Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 09 octobre 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 09 octobre 2023 Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Frelinghien. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 09 octobre 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Assurance, L’an deux mil vingt-trois le neuf octobre à vingt heures, s’est réuni le Conseil Municipal de Frelinghien, dans la salle de la mairie, suite à la convocation de Mme le Maire, conformément aux articles L2121-10 et L 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conseillers Municipaux : 18 Date de la Convocation : 05 octobre 2023

Présents (12) : Marie-Christine FIN, Daniel SCHOEMAECKER, Sylvie DUMORTIER, Bernard VANDENHOVE, Yann DELANGHE, Valérie LACROIX, Martine TRACHE, Benoît VERSCHAVE, Frédéric PIAT, Corinne LECROARD, Eulalie PAREIN., Pierre-François DELZENNE

Absents donnant pouvoir (2) : Catherine LEMOINE (donnant pouvoir à Corinne LECROARD), Pierre LAMBIN (donnant pouvoir à Benoît VERSCHAVE)

Absent excusé (4) : Benjamin FIEVET Aurélie JOVENET, Jérôme LAGASSE Laetitia VERCRUYSSE

Secrétaire de Séance : Yann DELANGHE

Objet : SIVU -Fourrière élection des délégué(e) titulaire et suppléant(e)

En application de l’article L211-24 du Code Rural et de la Pêche Maritime, chaque commune doit disposer d’une fourrière apte à l'accueil et à la garde, dans des conditions permettant de veiller à leur bien-être et à leur santé, des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation.

Afin de répondre aux exigences des dispositions précitées et dans une démarche de mutualisation, il a été décidé de créer un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) composé de communes des territoires de la Métropole Européenne de Lille et de la Communauté de Communes du Pévèle Carembault.

Par délibération n°40 du 5 décembre 2022, le Conseil Municipal de Tourcoing a sollicité la création du SIVU pour la gestion de la fourrière pour animaux errants et a validé les projets de statuts afférents. Cette demande, initiée par la Ville de Tourcoing, constitua la première étape de la création du futur SIVU.

Par suite, le Conseil Municipal de Tourcoing a approuvé par délibération n°40 du 05 décembre 2022 la rédaction de l’arrêté de périmètre, édicté par le Préfet du Nord en date du 17 janvier 2023 et notifié à chaque commune concernée, ainsi que les statuts annexés.

Ayant obtenu la majorité requise, soit par approbation expresse des Conseils Municipaux concernés, soit par silence de ces derniers dans un délai de trois mois suivant la notification de l’arrêté préfectoral susvisé, le Préfet du Nord a acté la création du syndicat intercommunal à vocation unique par arrêté Préfectoral du 20 juillet 2023.

A la lettre des dispositions de l’article 6 des statuts du SIVU pris en application des articles L. 5211-7, L. 5211-8, L. 5212-6 et L. 5212-7 du Code Général des Collectivités Territorial, le Conseil Municipal de la Ville de Frelinghien doit élire un délégué titulaire et un délégué suppléant parmi ses membres. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Par dérogation, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.

Chaque délégué disposera d’une seule voix au sein du comité syndical et devra siéger au comité syndical. Le mandat des délégués à la même durée que le mandat municipal.

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°40 du 5 décembre 2022 portant création d’un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) pour la création et la gestion des de la fourrière pour animaux errants ;Vu l’arrêté préfectoral de périmètre du 17 janvier 2023 ;

Vu la délibération n° 15-2023 du 08 mars 2023 portant approbation de l’arrêté préfectoral de périmètre ;

Vu l’arrêté préfectoral du 20 juillet relatif à la création du SIVU ;

Ceci exposé, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’élire le ou la délégué(e) titulaire et suppléant(e) pour le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) pour la création et la gestion des de la fourrière pour animaux errants.

A l’unanimité des voix, le conseil municipal a décidé de ne pas procéder à la désignation des délégués par scrutin secret et de procéder à cette nomination par vote à main levée.

Après appel à candidature, Mme FIN Marie-Christine s’est portée candidate en qualité de déléguée titulaire et Mme LECROARD Corinne en qualité de déléguée suppléante

Il a été procédé au vote, les résultats sont les suivants :

Déléguée titulaire : Madame Fin Marie-Christine

Déléguée suppléante : Madame LECROARD Corinne

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

Par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions

Objet : Décision Modificative n 1

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

• Vu le code des communes,

• Vu le Budget Primitif adopté par délibération du 8 mars 2023

• Considérant la nécessité d’effectuer quelques ajustements budgétaires ;

Les décisions modificatives ont la même fonction que le budget supplémentaire relatif à l’ajustement des prévisions financières en cours d’année, mais elles n’ont pas de fonction de report. Elles modifient ponctuellement le budget initial.

Ce sont les délibérations de l’assemblée territoriale autorisant Madame le Maire à effectuer des recettes ou des dépenses complémentaires.

Le nombre de ces décisions modificatives est laissé au libre arbitre de chaque collectivité. Madame le Maire expose à l’assemblée que les crédits ouverts à certains articles sont insuffisants ou inexistants. Aux termes de l’instruction générale du 20 juin 1986, aucune dépense ne peut être payée que si elle est ordonnancée sur des crédits ouverts au budget.

Elle propose au Conseil Municipal d’apporter au budget communal certaines modifications, en recettes et en dépenses de fonctionnement et d’investissement, détaillées dans le tableau ci-annexé.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

Par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions59252

Code INSEE

COMMUNE DE FRELINGHIEN - (1)

COMMUNE DE FRELINGHIEN DM n

0 1 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

DECISION MODIFICATIVE N 1

Désignation Dépenses Recettes (1)

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

FONCTIONNEMENT

D-60611 : Eau et assainissement 0.00 € 2 500.00 € 0.00 € 0.00 €

D-.60631 • Fournitures d entretien 200.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-60632 : Fournitures de petit équipement 4 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-60636 : Vêtements de travail 0.00 € 838.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6064 : Fournitures non stockées - Fournitures

administratives

0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6068 : Fournitures non stockées - Autres

matières et fournitures

0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-61521 : Entretien et réparations sur terrains 0.00 € 3 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-615221 : Entretien et réparations sur bâtiments

publics

10 000.00 € 0.00€ 0.00 € 0.00 €

D-615228 : Entretien et réparations sur autres

bâtiments

0.00 € 2 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-615232 : Entretien et réparations sur réseaux 2 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-61551 : Entretien et réparations sur matériel

roulant

300.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-617 : Etudes et recherches 0.00 € 1 800.00 € 0.00 € 0.00 €

D-622 : Rémunérations d'intermédiaires et

honoraires

0.00 € 21 200.00€ 0.00 € 0.00 €

D-623 : Publicité, publications, relations publiques 0.00 € 4 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-624 : Transports de biens et transports collectifs 3 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 19 500.00 € 36 338.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6411 : Personnel titulaire 0.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6413 : Personnel non titulaire 0.00 € 12 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-64168 : Autres emplois aidés 10 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6417 : Rémunérations des apprentis 0.00 € 1 000.00€ 0.00 € 0.00 €

D-6450 : Charges de sécurité sociale et de

prévoyance

0.00 € 5 700.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais

assimilés

10 000.00 € 28 700.00 € 0.00 € 0.00 €

R-6419 : Remboursements sur rémunérations du

personnel

0.00 € 0.00 € 1 500.00€ 0.00 €

TOTAL R 013 : Atténuations de charges 0.00 € 0.00 € 1 500.00 € 0.00 €

D-023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 130 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 023 : Virement à la section

d'investissement

0.00 € 130 000.00 € 0.00 € 0.00 €

R-7032 : Droits de stationnement et de location

sur la voie ubli ue

0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 190.00 €

R-7066 : Redevances et droits des services à

caractère social

0.00 € 0.00 € 0.00 € 6 000.00 €

R-7067 : Redev. et droits des services

périscolaires et d'ensei nement

0.00 € 0.00 € 0.00 € 3 000.00 €

R-7078 : Autres marchandises 0.00 € 0.00 € 0.00 € 470.00 €

R-7088 : Autres prod. activ. annexes

(abonnements et ventes d'ouvrages

0.00 € 0.00 € 2 200.00 € 0.00 €

TOTAL R 70 : Produits des services, du

domaine et ventes diverses

0.00 € 0.00 € 2 200.00 € 10 660.00 €

R-73111 : Impôts directs locaux 0.00 € 0.00 € 0.00 € 81 352.00 €

R-73141 : Taxe sur la consommation finale

d'électricité

0.00 € 0.00 € 0.00 € 18 000.00 €

TOTAL R 731 : Fiscalité locale 0.00 € 0.00 € 0.00 € 99 352.00 €

R-74111 : Dotation forfaitaire des communes 0.00 € 0.00 € 0.00 € 3 816.00 €R-741121 : Dotation de solidarité rurale (DSR)

des communes

0.00 € 0.00 € 0.00 € 7 883.00 €

R-741127 : Dotation nationale de péréquation

(DNP) des communes

0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 015.00 €

R-742 : Dotations aux élus locaux 0.00 € 0.00 € 0.00 € 293.00 €

R-74741 : Participations communes membres du

GFP

0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

R-74833 : Etat - Compensation au titre des

exonérations de

0.00 € 0.00 € 12 933.00 € 0.00 €

R-74834 : Etat - Compensation au titre des

exonérations de

TH

0.00 € 0.00 € 0.00 € 16 801.00 €

TOTAL R 74 : Dotations et participations 0.00 € 0.00 € 12 933.00 € 29 808.00 €

R-752 : Revenus des immeubles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

R-7588 : Autres produits divers de gestion

courante

0.00 € 0.00 € 0.00 € 37 711.00 €

TOTAL R 75 : Autres produits de gestion

courante

0.00 € 0.00 € 0.00 € 37 711.00 €

R-7688 : Autres produits financiers 0.00 € 0.00 € 0.00 € 4 640.00 €

TOTAL R 76 : Produits financiers 0.00 € 0.00 € 0.00 € 4 640.00 €

Total FONCTIONNEMENT 29 500.00 € 195 038.00 € 16 633.00 € 182 171.00 €

INVESTISSEMENT

R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 130 000.00 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de

fonctionnement

0.00 € 0.00 € 0.00 € 130 000.00 €

R-1323 : Départements 0.00 € 0.00 € 0.00 € 17 973.00 €

R-1327 : Fonds européens 0.00 € 0.00 € 0.00 € 9 195.00€

R-13461 : Fonds équip. non amort. - Dot.

équipement territoires ruraux

0.00 € 0.00 € 0.00 € 7 803.00 €

TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 34 971.00 €

D-2051-120 : ACQ. MATERIEL

MEDIATHEQUE

0.00 € 2 520.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0.00 € 2 520.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2113-121 : AMENAGEMENT COMPLEXE

SPORTIF

0.00 € 11 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2113-130 : NOUVEAU RESTAURANT

SCOLAIRE

0.00 € 330 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-212-130 : NOUVEAU RESTAURANT

SCOLAIRE

0.00 € 145 000.00 € 0.00 € 0.00 €

DQI 38-095 : TRAVAUX BATIMENTS

COMMUNAUX

0.00 € 2 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2158-076 : ACQ. MAT OUTILL. MOBILIER 0.00 € 2 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2183-080 : ACQ. MATERIEL MAIRIE 0.00 € 2 500.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2183-120 : ACQ. MATERIEL

MEDIATHEQUE

0.00 € 2 500.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2184-120 : ACQ. MATERIEL

MEDIATHEQUE

0.00 € 1 500.00€ 0.00 € 0.00 €

D-2188-076 : ACQ. MAT OUTILL. MOBILIER 0.00 € 6 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2188-080 : ACQ. MATERIEL MAIRIE 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 21 .• Immobilisations corporelles 0.00 € 502 500.00 € 0.00 € 0.00 €

D-231-130 : NOUVEAU RESTAURANT

SCOLAIRE

0.00 € 259 951.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0.00 € 259 951.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2731 : Compte de placements rémunérés 600 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 27 : Autres immobilisations financières 600 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Total INVESTISSEMENT 600 000.00 € 764 971.00 € 0.00 € 164 971.00 €

Total Général 330 509.00 € 330 509.00 €Objet : Demande de subvention au Département pour la construction d’un nouveau restaurant scolaire

Madame le Maire rappelle que la Commune envisage une opération d’investissement, en 2023-2024, concernant la construction d’un nouveau restaurant scolaire sur une parcelle située rue du Pont Rouge face à l’Ecole Pasteur.

En effet, une extension du restaurant scolaire est rendue nécessaire par l’augmentation régulière de la population de Frelinghien : emménagement des habitants du quartier « Clos du Manoir » représentant une centaine de logements et la construction de cent nouveaux logements au « Clos du Halage » à proximité immédiate du groupe Pasteur.

A ce jour, tous les enfants scolarisés à Frelinghien sont accueillis au restaurant scolaire situé Place des Combattants. Cet équipement obsolète dans son aménagement, malgré les travaux réalisés en 2021, reste trop exigu et ne permettra pas d’accueillir les nouveaux élèves qui pourraient intégrer prochainement les deux établissements scolaires de la commune.

Lors de la séance du 17 avril 2023, le Conseil Municipal a approuvé la construction d’un équipement neuf et plus adapté qui pourrait répondre aux futurs besoins de la commune. Deux assiettes foncières situées respectivement 19 rue du Pont Rouge et en bout de parcelle de l’immeuble situé 12 rue Au Vent ont été identifiées.

La situation de ce foncier, face à l’Ecole Pasteur, représente une réelle opportunité, de par sa situation géographique, en centre-ville, pour construire ce nouvel équipement.

Lors de la séance du 09 juin 2023, le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition de ces parcelles pour un montant total de 330 000 €.

Le coût de l’opération est de l’ordre de 1 470 000 € se répartissant ainsi :

- Acquisition parcelles : 330 000 €

- Voirie et Réseaux divers (assainissement compris) : 140 000 €

- Construction de l’équipement, sous forme de modulaires : 900 000 €

- Mobilier et équipement pour cantine : ligne de self, aménagement de la cuisine, mobilier du réfectoire 100 000 €

Madame le Maire fait part à l’assemblée que des travaux d’investissement pour ce type d’équipement peuvent faire l’objet de demandes de subventions :

- par le Département (ADVB) : 40 % sur le coût du bâtiment uniquement

- par la MEL (fonds de concours « équipements scolaires » : 50 % sur le coût du bâtiment uniquement

- par l’Etat (D.S.I.L et D.E.T.R.) : participe financièrement à l’équipement, mobilier inclus du bâtiment, à la construction du bâtiment, à la VRD, et à l’achat du terrain pour partie (D.E.T.R.).

Le montant total de ces subventions cumulées ne devra pas excéder 80 % du montant total HT de l’opération.

Le Département a lancé un appel à projets Aide départementale aux villages et bourgs. Il accompagne les communes de moins de 5 000 habitants pour des projets d’investissement, d’aménagement, d’entretien, de rénovation, de sécurité et d’accessibilité sur le patrimoine public de la commune.

Le projet de construction d’un restaurant scolaire répond à ce dispositif. Madame le Maire propose donc de solliciter l’aide du Département en déposant les dossiers de demande de subvention. Le projet est en cours d’étude.

Hors subventions, les travaux sont financés par nos propres fonds.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

Par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentionsObjet : Demande de subvention à la MEL pour la construction d’un nouveau restaurant scolaire

Madame le Maire rappelle que la Commune envisage une opération d’investissement, en 2023-2024, concernant la construction d’un nouveau restaurant scolaire sur une parcelle située rue du Pont Rouge face à l’Ecole Pasteur.

En effet, une extension du restaurant scolaire est rendue nécessaire par l’augmentation régulière de la population de Frelinghien : emménagement des habitants du quartier « Clos du Manoir » représentant une centaine de logements et la construction de cent nouveaux logements au « Clos du Halage » à proximité immédiate du groupe Pasteur.

A ce jour, tous les enfants scolarisés à Frelinghien sont accueillis au restaurant scolaire situé Place des Combattants. Cet équipement obsolète dans son aménagement, malgré les travaux réalisés en 2021, reste trop exigu et ne permettra pas d’accueillir les nouveaux élèves qui pourraient intégrer prochainement les deux établissements scolaires de la commune.

Lors de la séance du 17 avril 2023, le Conseil Municipal a approuvé la construction d’un équipement neuf et plus adapté qui pourrait répondre aux futurs besoins de la commune. Deux assiettes foncières situées respectivement 19 rue du Pont Rouge et en bout de parcelle de l’immeuble situé 12 rue Au Vent ont été identifiées.

La situation de ce foncier, face à l’Ecole Pasteur, représente une réelle opportunité, de par sa situation géographique, en centre-ville, pour construire ce nouvel équipement.

Lors de la séance du 09 juin 2023, le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition de ces parcelles pour un montant total de 330 000 €.

Le coût de l’opération est de l’ordre de 1 470 000 € se répartissant ainsi :

- acquisition parcelles : 330 000 €

- Voirie et Réseaux divers (assainissement compris) : 140 000 €

- construction de l’équipement, sous forme de modulaires : 900 000 €

- mobilier et équipement pour cantine : 100 000 €

Madame le Maire fait part à l’assemblée que des travaux d’investissement pour ce type d’équipement peuvent faire l’objet de demandes de subventions :

- par le Département (ADVB) : 40 % sur le coût du bâtiment uniquement

- par la MEL Fonds de concours « équipements scolaires » : 50 % sur le coût du bâtiment uniquement

- par l’Etat (D.S.I.L et D.E.T.R.) : participe financièrement à l’équipement, mobilier inclus du bâtiment, à la construction du bâtiment, à la VRD, et à l’achat du terrain pour partie (D.E.T.R.).

Le montant total de ces subventions cumulées ne devra pas excéder 80 % du montant total HT de l’opération.

La Métropole Européenne de Lille a mis en place un plan de soutien en investissement aux équipements scolaires consistant à soutenir financièrement les communes et les syndicats intercommunaux, par voie de fonds de concours.

Pour aider au financement de la construction du nouveau bâtiment restaurant scolaire, Madame le Maire propose donc de solliciter l’aide de la Métropole Européenne de Lille en déposant un dossier de demande de fonds de concours « Equipements scolaires ». Le projet est en cours d’étude.

Hors subventions, les travaux sont financés par nos propres fonds

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

Par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentionsObjet : Demande de subvention DSIL et DETR pour la construction d’un nouveau restaurant scolaire

Madame le Maire rappelle que la Commune envisage une opération d’investissement, en 2023-2024, concernant la construction d’un nouveau restaurant scolaire sur une parcelle située rue du Pont Rouge face à l’Ecole Pasteur.

En effet, une extension du restaurant scolaire est rendue nécessaire par l’augmentation régulière de la population de Frelinghien : emménagement des habitants du quartier « Clos du Manoir » représentant une centaine de logements et la construction de cent nouveaux logements au « Clos du Halage » à proximité immédiate du groupe Pasteur.

A ce jour, tous les enfants scolarisés à Frelinghien sont accueillis au restaurant scolaire situé Place des Combattants. Cet équipement obsolète dans son aménagement, malgré les travaux réalisés en 2021, reste trop exigu et ne permettra pas d’accueillir les nouveaux élèves qui pourraient intégrer prochainement les deux établissements scolaires de la commune.

Lors de la séance du 17 avril 2023, le Conseil Municipal a approuvé la construction d’un équipement neuf et plus adapté qui pourrait répondre aux futurs besoins de la commune. Deux assiettes foncières situées respectivement 19 rue du Pont Rouge et en bout de parcelle de l’immeuble situé 12 rue Au Vent ont été identifiées.

La situation de ce foncier, face à l’Ecole Pasteur, représente une réelle opportunité, de par sa situation géographique, en centre-ville, pour construire ce nouvel équipement.

Lors de la séance du 09 juin 2023, le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition de ces parcelles pour un montant total de 330 000 €.

Le coût de l’opération est de l’ordre de 1 470 000 € se répartissant ainsi :

- acquisition parcelles : 330 000 €

- Voirie et Réseaux divers (assainissement compris) : 140 000 €

- construction de l’équipement, sous forme de modulaires : 900 000 €

- mobilier et équipement pour cantine : 100 000 €

Madame le Maire fait part à l’assemblée que des travaux d’investissement pour ce type d’équipement peuvent faire l’objet de demandes de subventions :

- par le Département (ADVB) : 40 % sur le coût du bâtiment uniquement

- par la MEL Fonds de concours « équipements scolaires » : 50 % sur le coût du bâtiment uniquement

- par l’Etat (D.S.I.L et D.E.T.R.) : qui peut participer financièrement à l’équipement, mobilier inclus du bâtiment, à la construction du bâtiment, à la VRD, et à l’achat du terrain pour partie (D.E.T.R.).

Le montant total de ces subventions cumulées ne devra pas excéder 80 % du montant total HT de l’opération.

Madame le Maire propose donc de solliciter l’aide de l’état en déposant un dossier de demande de subvention DSIL et DETR. Le projet est en cours d’étude.

Hors subventions, les travaux sont financés par nos propres fonds

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

Par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentionsObjet : mise à disposition de la salle du Béguinage au profit d’associations non frelinghinoises

Madame le Maire informe le Conseil municipal que des associations non frelinghinoises ont sollicité la mise à disposition régulière de la salle du Béguinage.

Ces associations souhaitent exercer des activités de remise en forme, gymnastique douce.

Ces activités pourraient intéresser la population frelinghinoise.

Madame le Maire propose d’accepter que ces associations puissent occuper régulièrement sur un planning établi la salle du Béguinage. Cette occupation pourrait être consentie contre une indemnité fixée à 10 € l’heure.

Au vu de tous ces éléments, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

DECIDE d’autoriser des associations non frelinghinoises à occuper sur un planning pré établi la salle du Béguinage pour exercer des activités de remise en forme et autres activités compatibles avec la nature de la salle contre une indemnité fixée à 10 € l’heure, révisable chaque année et payable en début de saison.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

Par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions

Objet : prise en charge, pour les dommages causés au tiers par les agents.

En raison des pouvoirs dont la Collectivité de Frelinghien se trouve investie à l’égard des agents qui relèvent de l’autorité, la collectivité est engagée, même sans faute, pour les dommages causés au tiers par les agents.

Lors d’opérations de débroussaillage sur la Commune, des cailloux ont été projetés occasionnant les préjudices suivants :

Le 26/09/2023 Bris de glace sur la vitre avant côté passager du véhicule de M. DINGENEN Dimitri, domicilié à Frelinghien, 62 rue d’Armentières.

montant des dégâts 217,60 €

Les faits ont été signalés au supérieur hiérarchique et les constats ont été établis.

En cas de sinistre couvert par notre responsabilité civile, pour les dommages n’excédant pas la franchise de 1 000 € prévue au contrat, l’assurance ne peux intervenir dans l’indemnisation de ces sinistres.

Dès lors que le montant des dommages pour chaque sinistre dont il est demandé remboursement à la Collectivité de Frelinghien est inférieur à cette somme, la collectivité règle directement la victime ou son assureur.

Au vu de tous ces éléments, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

DECIDE de la prise en charge des réparations du préjudice et des remboursements :

Le montant sera inscrit au compte 6588 - Autres charges diverses de gestion courante

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

Par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions