Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 28 mars 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 28 mars 2024 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Frelinghien. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 28 mars 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Fiscalité, L’an deux mil vingt-quatre le vingt-huit mars à vingt heures, s’est réuni le Conseil Municipal de Frelinghien, dans la salle de la mairie, suite à la convocation de Mme le Maire, conformément aux articles L2121-10 et L 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conseillers Municipaux : 18 Date de la Convocation : 23 mars2024

Présents (12) : Marie-Christine FIN, Daniel SCHOEMAECKER, Sylvie DUMORTIER, Bernard VANDENHOVE, Yann DELANGHE, Valérie LACROIX, Martine TRACHE, Benoît VERSCHAVE, Frédéric PIAT, Corinne LECROARD, Pierre LAMBIN, Catherine LEMOINE

Absents donnant pouvoir (4) : Aurélie JOVENET (donnant pouvoir à Sylvie DUMORTIER) Jérôme LAGASSE (donnant pouvoir à Valérie LACROIX), Eulalie PAREIN (donnant pouvoir à Martine TRACHE), Pierre-François DELZENNE (donnant pouvoir à Frédéric PIAT)

Absent excusé (2) : Benjamin FIEVET, Laetitia VERCRUYSSE

Secrétaire de Séance : Pierre LAMBIN

Objet : Compte Administratif 2023

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur Yann DELANGHE, Adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2023, dressé par Mme Marie-Christine FIN, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1°- lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer comme suit:

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou déficits ou excédents ou besoins ou excédents ou besoins ou excédents

Report 2022 157 624.27 1 709 987.89 1 867 612.16

Réalisations de

l'exercice 1 651 786.70 1 859 139.05 543 124.08 185 267.19

TOTAUX 1 651 786.70 2 016 763.32 543 124.08 1 895 255.08

Résultat de

clôture 2023 364 976.62 1 352 131.00 1 717 107.62

Restes à

réaliser(à

reporter en

2024) 552 720.71 34 917.80

Totaux cumulés 1 647 612.85 2 012 435.38 1 095 844.79 1 930 172.88

Résultats

définitifs 364 976.62 834 328.09

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

Par 16 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentionsObjet : COMPTE DE GESTION 2023 : Budget Principal

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les Budgets Primitif et Supplémentaire de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

Par 16 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions

OBJET : Affectation des résultats du compte administratif 2023

Les résultats de l’exécution du Budget Principal 2023 présentent pour la section de fonctionnement un solde d’exécution excédentaire de 207 352.35 € ; le résultat cumulé s’élève à 364 976.62 €

Les résultats de l’exécution du budget principal 2023 présentent pour la section d’investissement un solde d’exécution déficitaire de 357 856.89 € ; le résultat cumulé s’élève à 1 352 131.00 €

Compte tenu des Restes à réaliser Dépenses 552 720.71 € et recettes 34 917.80 €, le résultat définitif de la section d’investissement s’élève à 834 328.09 €

il est proposé à l’assemblée délibérante :

♦ De ventiler 260 000 € du solde d’exécution excédentaire de la section de fonctionnement au 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé)

♦ D’affecter le reste du résultat de fonctionnement de 104 976.62 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

♦ D’affecter le résultat d’investissement de 1 352 131.00 € au compte 001 (Excédent d’investissement reporté)

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

Par 16 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentionsObjet : Fixation des Taux d’imposition – Année 2024

Madame le maire rappelle que la loi des finances 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Cette disposition s’est traduite par la suppression du vote du taux de la taxe d’habitation (TH) et un transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur notre territoire est versé par l’Etat.

Pour 2024, il est proposé au conseil municipal de fixer les taux d’imposition, comme suit :

Taux 2023 Taux 2024

Taxe foncière sur les propriétés

bâties

34.29 % (15 % + 19.29 %) 35.50 % (16.21 % + 19.29 %)

Taxe foncière sur les propriétés

non bâties

39.90 % 39.90 %

Taxe d’habitation (résidences

secondaires)

17.88 % 17.88 %

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur les taux d’imposition proposés ci-dessus.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

Par 16 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions

Objet : Subventions 2024

Le Conseil Municipal décide de porter à chacune des sociétés ci-après les subventions reprises au titre de 2024 :

Comité de Gestion Ecole du Sacré Cœur (Prévision/111 enfants) 74 000.00 € (prévision par rapport à la convention)

Association de gestion du CLIC canton d’Armentières ........ 1 502.40 €

(prévision par rapport à la convention)

Association Emploi Formation Mission Locale……………… 5 208.00 €

Association Plie Flandre Lys………………………………… 2 083.20 €

Société de Gymnastique l’U.S.F ......................................... 2 000.00 €

Société de Gymnastique l’AVENIR ......................................... 500.00 €

Entente Sportive Frelinghinoise ..........................................…. 2 300.00 €

Tennis Club de Frelinghien ................................................. …. 2 300.00 €

Association ADMA …………………………………………. 1 800.00 €

Association All Dance ……………………………………….... 500.00 €

Centre Communal d’action Sociale (CCAS)............................ 13 000.00 €

Jogging Club Frelinghien ....................................................... 500.00 €Badminton …………………………………………………… 650.00 €

Association club du Temps libre………………………………. 50.00 €

Association Nord Gravité………………………………………. 150.00 €

Société de Pêche La Carpe Frelinghinoise ........................ .... 600.00 €

Association Familiale de Frelinghien ........................... ........ 500.00 €

Association Michel et ses amis .............................................. 100.00 €

Section des ACPG 39/45-Amicale des Anciens d’AFN ....... 275.00 €

Amicale Laïque et Association Parents d’élèves Ecole Pasteur 1 650.00 €

Féd. Nationale des Accidentés du Travail et Handicapés .... 50.00 €

Amicale des Donneurs de Sang - Section de Frelinghien ...... 50.00 €

------------

109 768.60 €

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

Par 16 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions

Objet : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 20 mars 2024 comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 969 807.67 € 1 969 807.67 €

Section d'investissement 2 180 739.49 € 2 180 739.49 €

TOTAL 4 150 547.16 € 4 150 547.16 €

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

Par 16 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentionsObjet : Demande d’ouverture d’un compte à terme pour un montant de 170 000 € pour une durée de 3 mois.

Madame le Maire souhaite placer la somme de 170 000 € en demandant l’ouverture d’un compte à terme, pour une durée de 3 mois à compter du 1er avril 2024.

Après en avoir délibéré le conseil municipal,

AUTORISE Madame le Maire à ouvrir un compte à terme d’un montant de 170 000 € pour une durée de 3 mois.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

Par 16 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions

Objet : Demande de subvention auprès de la MEL pour la rénovation des portes des salles de sport

Madame le Maire fait part à l’assemblée que la salle de sport dédiée à la gymnastique nécessite des travaux de rénovation, plus particulièrement au niveau des portes d’accès.

La salle de sport dédiée au foot, futsal, nécessite également le remplacement des portes d’accès aux vestiaires et à la salle.

Pour aider au financement de ces travaux, elle propose de solliciter l’aide de la Métropole Européenne de Lille en déposant un dossier de demande de fonds de concours « équipements sportifs ».

Le projet est en cours d’étude ; le solde sera financé par nos fonds propres.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

Par 16 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentionsObjet : Demandes de subventions Département ADVB Volet « Energie », MEL « Fonds de concours Energie » et l’Etat « Fonds vert »

Madame le Maire fait part à l’assemblée que la commune de Frelinghien va solliciter des demandes de subventions département ADVB Volet « Energie », MEL « Fonds de concours Energie » et l’Etat « Fonds vert » pour les travaux ci-après :

- en vue de réduire les consommations d’énergie et de participer à la transition énergétique, l’éclairage public de certaines rues du centre-ville devrait être remplacé par des éclairages moins énergivores.

C’est pourquoi, Madame le Maire propose la poursuite des travaux de rénovation de l’éclairage public en LED. Les rues concernées seraient la rue de la Chapelette, la rue schuman et l’Allée des Jonquilles.

Madame le Maire propose donc de solliciter l’aide en déposant des demandes de subventions département ADVB Volet « Energie », MEL « Fonds de concours Energie » et l’Etat « Fonds vert » .

Hors subventions, les travaux sont financés par nos propres fonds.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

Par 16 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions

Objet : Tarifs pré-ados à Ardres- participation des familles

Cette année, nous proposons un camping pour les pré-ados à Ardres du 08 juillet 2024 au 12 juillet 2024 (limité à 12 pré-Ados) :

Madame le maire propose à l’assemblée de fixer la participation des familles comme suit :

Quotient Familial Forfait semaine

0 à 600 100,00 €

601 à 900 112,00 €

901 à 1200 127,00 €

1201 à 1500 134,00 €

˃ à 1500 142,00 €

Exterieurs 160,00 €

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

Par 16 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentionsBilan de la concertation et arrêt des ZAEnR

Pour rappel La loi n) 2023-175 du 10 Mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité.

L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes.

En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies pour chaque catégorie de sources et de types d’installation d’énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, géothermie, en tenant compte des potentiels du territoire concerné.

La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas à un projet la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du1 9 / 1 2 / 2 0 2 3 par laquelle il avait fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.

Conformément à cette délibération :

– Un dossier d’information sur les ZAEnR envisagées par la Commune a été consultable du 20.12.2023 au 31.01.2024, et un registre

de concertation disponible en mairie permettait au public de formuler ses observations

Madame le Maire présente le bilan de cette concertation

 …0(nombre de personnes ayant consigné des observations sur le

registre

Précise qu’aucun avis défavorable n’a été émis aux propositions faites par le Conseil municipal,

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,IDENTIFIE les zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune figurant en annexe de la présente

VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones au référent préfectoral à l’instruction des projets d’énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, ainsi qu’à la MEL.

CHARGE Madame le Maire de notifier la présente délibération :

- Au Secrétaire général, référent préfectoral,

- A la MEL

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

Par 16 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions

Délibération pour dénomination d’une voie publique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant :

- L'intérêt communal que présente la dénomination de la voie reliant la rue du pont rouge et le chemin du halage,

Après en avoir délibéré :

- adopte la dénomination « chemin de la peupleraie ».

- charge Madame le maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

Par 16 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentionsObjet : Prise en charge par la Commune du repas du 8 Mai ou du 11 Novembre

Chaque année, à l’occasion des cérémonies de commémorations du 8 Mai et du 11 Novembre, la Commune prend en charge le coût des repas des associations d’anciens combattants pour au moins l’une des deux manifestations.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal la prise en charge par la commune de la manifestation suivante :

Repas du 8 Mai 2024 ou

Celui du 11 Novembre 2024

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

Par 16 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions

Objet : Election d’un nouvel adjoint au maire suite à une démission.

Madame le maire fait part au Conseil Municipal que M. Bernard VANDENHOVE, par courrier du 07 mars 2024, adressé à Monsieur le Préfet du Nord, a souhaité se démettre de ses fonctions d’adjoint au Maire. Toutefois il souhaite continuer de siéger au Conseil Municipal.

Elle précise également que cette démission a été acceptée le 18 mars 2024 par le Préfet du Nord.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7- 2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération n° 10/2020 du 26/05/2020 portant création de 5 postes d’adjoints au maire,

Vu la délibération n°11/2020 du 26/05/2020 relative à l’élection des adjoints au maire,

Vu l’arrêté municipal n° 68/ 2020 du 07 juillet 2020 donnant délégation de fonction et de signature du maire aux adjoints,

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée par monsieur le préfet par courrier reçu le 19 mars 2024,

Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l‘ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d’adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Après en avoir délibéré,Article 1er : Décide que l’adjoint à désigner occupera, le cinquième rang du tableau des adjoints (cinquième adjoint en remplacement de l’adjoint démissionnaire)

Article 2 : Procède à la désignation du cinquième adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Sont candidats : Benoit VERSCHAVE

Nombre de votants : 12

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 16

Nombre de bulletins blancs et nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 16

Majorité absolue : 9

- Benoit VERCHAVE a obtenu 16 voix

Article 3 : M. Benoit VERCHAVE a été proclamé élu et a été installé dans ses fonction.