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Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Château-d'Oléron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipale du 02.04.2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget,
LE CHATEAU
D'OLERON
[ue COMPTE-RENDU du Conseil Municipal du 2 AVRIL 2019
Le deux avril deux mille dix-neuf à dix-huit heure quarante-cinq. le Conseil Municipal de la commune Le Château
d'Oléron, s’est réuni en session ordinaire. à la mairie, sous la présidence de M. PARENT Michel. Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27/03/2019
Présents : M. PARENT Michel, Mme HUMBERT Micheline, M. LÉPIE Bernard, Mme PATOIZEAU Annick, M. ROUMEGOUS Jim, Mme BONNAUDET Martine, M. FERREIRA François, Mme JOUTEUX Françoise, M. BÉNITO- GARCIA Richard, M. LOT Rémy, Mme FEAUCHÉ Catherine, Mme VILMOT Christiane, Mme CHANSARD Valérie, Mme LE DOEUFF Anne-Marie, M. MICHEAU Philippe, Mme PARENT-LOUVEL Vanessa, Mme AVRIL Anne, Mme COURDAVAULT Arlette, M. DUCOTE Robert, Mme MALABRE Eliane ;
Absent avec pouvoir : M. PACULL Christophe a donné pouvoir à Mme JOUTEUX Françoise.
Absents: M. SIMON Roland, Mme COISSAC Martine, M. RENAUD Michel, M. PAIN Cyril, Mme BANCHEREAU Aurélie, M. AMBERT Antoine.
Mme AVRIL Anne a été élue secrétaire de séance.
En exercice : 27 ; Présents : 20; Votants : 21
Ordre du jour :
Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 Mars 2019
FINANCES :
1. Vote des Comptes de Gestion 2018.
2. Vote des Comptes Administratifs 2018.
3. Affectation des résultats.
4. Vote des taux d’imposition.
5. Vote des budgets primitifs 2019.
6. Constitution de provisions pour risques et charges.
7. Création d’une autorisation de programme pour l’aménagement des rues du centre bourg (opération n°1037).
8. Autorisation d'emprunt pour le financement de l’opération d’aménagement des rues du centre-bourg.
9. Subventions aux associations et autres établissements d’enseignement public.
URBANISME :
10. Autorisation pour le dépôt et la signature de la demande de Permis de construire pour la construction d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
11. Convention de mise à disposition du bâtiment de la base nautique au profit des associations « Bien vivre au Centre Nautique », « Cercle Aviron Oléronais » et « Team Cycliste Château d'Oléron (TCCO).
RESSOURCES HUMAINES :
12. Création de deux emplois saisonniers.
13. Convention de mise à disposition d’un agent communal auprès de l’association Réseau Ile. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVÉ DE LA COMMUNE :
14. Modification de la délibération n° 2018-7-19 relative à la revalorisation des Tarifs communaux — Occupation et utilisation du domaine public contribuant à la végétalisation de l'espace public — Budget Ville.
15. Convention de mise à disposition d’un espace communal.
QUESTIONS ET AFFAIRES DIVERSES
00000000 00 0000 00 00 00 00 0000 00 00 00 00 00 00 000000 000000 8000 00 00
Monsieur le Maire fait lecture du procès-verbal du Conseil Municipal en date du 12 Mars 2010. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES
EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (dans le cadre de l’article L.2122-22 du C.G.C.T)
Réf. : délibération en date du 28 mars 2014 modifiée par délibération du 27 février 2015
Co-contractant/ N° | Objet Ge HE NS Montant TTC |Périodicité | Date d'effet |Durée
bénéficiaire
11 | Adhésion à l'association des Maires de | AMF 17 1002,74€ |annuel 01/01/2019 |I an
Charente-Maritime 2019
12 | Contrat de maintenance Panneau LUMIPLAN 1|2700,00€ |annuel 16/01/2019 |5 ans
d'affichage électronique - Place de la
République
Celles-ci n’ont engendré aucune remarque ou observation de la part des Conseillers Municipaux.
0000000000 0000 00 00 00 0000 0000 000000 0000 000000 000000 000000 00
N° 2019-3-1 : Vote des Comptes de Gestion 2018.
Présentation de M. Ricard, Receveur Municipal
Monsieur le Maire présente pour les différents budgets, les budgets primitifs de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à payer. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui
ont été prescrites de passer dans ses écritures.
Considérant qu’il convient de statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2018 au 31 décembre 2018 ; de statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; de statuer sur la comptabilité des valeurs
inactives ; Il vous est proposé de déclarer que les comptes de gestion de la ville, de la Résidence d’Artistes, de la chaudière bois, des Structures Touristiques, de la concession du port du Château et de la concession du Chenal d’Ors dressés pour l’exercice 2018 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observations ni réserves.
Monsieur le Maire précise que les comptes de gestion sont dressés par le Receveur Municipal. En aucun cas la commune n'intervient dans la rédaction de ces documents.
Toutes les questions relatives aux comptes de gestion pourront être adressées à Monsieur le Receveur Municipal.
Monsieur le Maire indique également que l’ensemble des pièces comptables (titres de recettes, mandats de paiement et opérations d’ordre) peuvent être consultées soit auprès du comptable de la commune soit auprès du comptable public.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE l’ensemble des comptes de gestion présentés du Trésorier.
| N° 2019-3-2 : Vote des Comptes Administratifs 2018.
Présentation de Mathieu Cazenave, Directeur Général des Services, par intérim
Monsieur le Maire rappelle que conformément aux articles L. 2121-14 et L 2121-31 du C.G.C.T. lors de la séance où sont débattus les Comptes Administratifs présentés par Monsieur le Maire, il convient d’élire un nouveau président. Le maire peut assister au débat mais doit se retirer au moment du vote.
Sous la présidence de Madame Micheline HUMBERT, le Conseil Municipal examine les comptes administratifs 2018 du budget principal et des budgets annexes qui s’établissent ainsi :
Budget Principal
Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent Résultats Reportés 0,00 €] 347.475,20 € 0,00 €| _1.880.916,96 € 0,00 €] 2.228.392,16 €| Résultats Affectés (1068) 0,00 €] 618.969,25 € 0.00 € 0,00 € 618.969,25 € Opérations de l'Exercice 2.583.088,42 €] 973.707,53 €| 4.955.712,09 €] 4.838.241,87 € 7.538.800,51 €] 5.811.949,40 € [Totaux 2.583.088,42 €] 1.940.151,98 €| 4.955712,09€| 6.719.158,83 € 7.538.800,51 €] 8.659.310,81 €] Résultat de clôture 642.936,44 € 0,00 €] 0,00 €] _1.763.446,74 € 0,00 €] 1.120.510,30 € Restes à réaliser 1.099.880,00 €] 1.238.088,49 € 0,00 € 0,00 € 1.099.880,00 €] 1.238.088,49 € [Totaux Cumulés 3.682.968,42 €] 3.178.240,47 €| 4.955.712,09 €] 6.719.158,83 € 8.638.680,51 € 9.897.399, 30 €]
Résultats définitifs 504.727,95 € 0,00 €] 0,00 €| _1.763.446,74 €| 0,00 € 1.258.718,79 €|
Budget Annexe Structures Touristiques
Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent Résultats Reportés 0,00 € 113.692,59 €] 0,00 € 110.082,29 €] 0,00 € 223.774,88 €]
Résultats Affectés (1068) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Opérations de l'exercice 67.758,32 €] 44.789,88 € 294.573,52 €] 376.545,93 € 362.331,84 €] 421.335,81 € Totaux 67.758,32 € 158.482,47 €] 294.573,52 €] 486.628,22 €] 362.331,84 € 645.110,69 €]
Résultat de clôture 0,00 € 90.724,15 €| 0,00 €] 192.054,70 € 0,00 € 282.778,85 €|
Restes à réaliser 70.000,00 €l 0,00 € 0,00 € 0,00 € 70.000,00 € 0,00 €
Totaux Cumulés 137.758,32 €) 158.482,47 € 294.573,52 €] 486.628,22 € 432.331,84 €] 645.110,69 €]
Éeeoins ou: Ercédents.de 0,00 €] 20.724,15 €] 0,00 €] 192.054,70 €] 0,00 € 212.778,85 € Financement Définitifs Budget Annexe Chaudière bois et Réseau de chaleur
Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent
Résultats Reportés 140.720,76 € 0,00 €] 0,00 € 0,00 € 140.720,76 € 0,00 €
Résultats Affectés (1068) 0,00 €] 58.751,07 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 58.751,07 €
Opérations de l'exercice 188.513,05 € 69.125,67 € 196.033,25 € 371.775,59 €] 384.546,30 € 440.901,26 €
[Totaux 329.233,81 € 127.876,74 € 196.033,25 €| 371.775,59 €] 525.267,06 € 499.652,33 €
Résultat de clôture 201.357,07 € 0,00 €] 0,00 € 175.742,34 €] 25.614,73 € 0,00 €]
Restes à réaliser 0,00 €] 13.520,00 € 0,00 € 0,00 €] 0,00 € 13.520,00 €
Totaux Cumulés 329.233,81 €| 141.396,74 € 196.033,25 € 371.775,59 €] 525.267,06 €| 513.172,33 €
Financement Définitifs 187.837,07 € 0,00 €| 0,00 €| 175.742,34 €) 12.094,73 € 0,00 €)
Budget Annexe Résidence d'Artistes
Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent
Résultats Reportés 0,00 €| 0,00 €] 0,00 € 12.146,99 €] 0,00 € 12.146,99 €]
Résultats Affectés (1068) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Opérations de l'exercice 0,00 € 0,00 €] 14.190,02 €] 12.555,00 € 14.190,02 €] 12.555,00 €|
Totaux 0,00 € 0,00 € 14.190,02 €] 24.701,99 €] 14.190,02 €] 24.701,99 €]
Résultat de clôture 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10.511,97 €] 0,00 € 10.511,97 €]
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 €] 0,00 € 0,00 € 0,00 €| 0,00 €
Totaux Cumulés 0,00 € 0,00 € 14.190,02 € 24.701,99 €] 14.190,02 € 24.701,99 €]
Dre ee 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10.511,97 € 0,00 € 10.511,97 €] Financement Définitifs
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE les Comptes Administratifs 2018 concernant le budget principal de la ville et les Budgets Annexes des Structures Touristiques, de la Résidence d’Artistes et de la chaudière bois/réseau de chaleur.
N° 2019-3-3 : Affectation des résultats.
Présentation de Mathieu Cazenave, Directeur Général des Services, par intérim
L’affectation de résultat décidée par le Conseil Municipal doit au moins couvrir le besoin de financement de la section d’investissement n-1, tel qu’il apparaît au Compte Administratif. Le besoin de financement de la section d’investissement est le cumul du résultat d’investissement de clôture (déficit ou excédent : D001 ou R 001) et du solde des restes à réaliser (déficit ou excédent). L’ensemble des documents est joint au présent rapport.
Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats conformément aux documents joints pour les budgets qui présentent un déficit d'investissement. Lorsque le résultat global et celui de la section d'investissement sont positifs, il est possible de se dispenser de délibération d’affectation des résultats. Dans ce cas, les résultats de chaque section sont reportés "automatiquement". [ Budget Principal |
[a) Résultat de l'exercice ] () 117.470,22 €]
[B) Résultat Antérieur Reporté [ (+) 1.880.916,96 €]
[c) Résultat à afficher = À + B (hors Restes à Réaliser] (+) 1.763.446, 74 €]
[P) Solde d'exécution d'investissement 2018 [ () 642.936,44 €]
[E) Solde des Restes à Réaliser d'investissement 2018| (+) 138.208,49 €]
[F) Besoin de financement (D +E) I 504.727,95 €]
Décision d'affectation
G) Affectation en réserves R 1068 en investissemer 550.105,00 €
(couverture du besoin de financement F)
H) Report de fonctionnement R 002 1.213.341,74
| Budget Annexe Structures Touristiques
[A) Résultat de l'exercice ] (+) 81.972,41 €
[B) Résultat Antérieur Reporté I (+) 110.082,29 €
[C) Résultat à afficher = À + B (hors Restes à Réaliser)] (+) 192.054,70 €]
[P) Solde d'exécution d'investissement 2018 [ (+) 90.724,15 €]
[E) Solde des Restes à Réaliser d'investissement 2018] () 70.000,00 €]
[F) Besoin de financement (D + E) [ 0,00 €]
Décision d'affectation
G) Affectation en réserwes R 1068 en investissement 000€
(couverture du besoin de financement F) ‘
H) Report de fonctionnement R 002 192.054,70 € Budget Annexe Chaudière bois et Réseau de chaleur
[A) Résultat de l'exercice [ (+) 175.742,34 €]
[B) Résultat Antérieur Reporté I 0,00€]
[©) Résultat 3 afficher = A + B (hors Restes à Réaliser] (+)175.742,34 €]
[D) Solde d'exécution d'investissement 2018 [ (-) 201.357,07 €]
[E) Solde des Restes à Réaliser d'investissement 2018] (+) 13.520,00 €]
[F) Besoin de financement (D +E) [ 187.837,07 €|
Décision d'affectation
Tr RTS] mue
H) Report de fonctionnement R 002 0,00 €
Budget Annexe Résidence d'Artistes
[A) Résultat de l'exercice | (-) 1.635,02 €]
[B) Résultat Antérieur Reporté [ (+) 12.146,99 €]
[c) Résultat à afficher = A +B (hors Restes à Réaliser] (+) 10.511,97 €]
[D) Solde d'exécution d'investissement 2018 | 0,00 €]
[E) Solde des Restes à Réaliser d'investissement 2018| 0,00 €]
[F) Besoin de financement (D +E) [ 0,00€]
Décision d'affectation
G) Affectation en réserves R 1068 en investissemer] 0,00€
(couverture du besoin de financement F)
H) Report de fonctionnement R 002 (+) 10.511,97 €)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE les propositions d'affectation des résultats
concernant le budget principal de la ville et des budgets Annexes des Structures Touristiques, de la Résidence d’Artistes et de la chaudière bois/réseau de chaleur. N° 2019-3-4 : Vote des taux d’imposition 2019.
Rapporteur : Catherine Feauché
Considérant que le Débat d’Orientations Budgétaires s’est tenu le 12 Mars 2019 ;
Vu les possibilités d’évolution du produit fiscal ;
Vu les projets d’investissements 2019 ;
Conformément à la proposition de Monsieur le Maire ;
Il vous est proposé de revaloriser les taux des taxes communales pour 2019, conformément au tableau ci-dessous :
, Taux votés TAUX 2018 pour 2019
Taxe d’habitation 8.53 8.62
Foncier bâti 28.49 28:11
Foncier non bâti 103.43 104.46
Après en avoir délibéré, à la Majorité, 3 Abstentions (Mmes Courdavault et Malabre, M.
Ducoté), le Conseil Municipal :
e FIXE les taux communaux d'imposition tels que décrits ci-dessus pour 2019 :
e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2019-3-5 : Vote des budgets primitifs 2019.
Rapporteur : Françoise Jouteux
Monsieur le Maire présente les projets de budgets primitifs pour l’année 2019 ci-joints.
Les budgets s'équilibrent tant en recettes qu'en dépenses comme suit :
BUDGET PRINCIPAL (COMMUNE)
I DEPENSES I RECETTES |
6.070.073,74 €] FONCTIONNEMENT (Crédits Nouveaux) 6.070.073,74 €] = =
{dont Excédent Reporté 2018 : 1.213.341,74 €)
4.912.221,47 €
INVESTISSEMENT (Crédits N 4.774.012,98 €| (CHUItE NOUVEAU) {dont Déficit reporté 2018) 642.936,44 €
RESTES A REALISER 2018 1.099.880,00 €| 1.238.088,49 €|
TOTAL 12.082.175,21 €| 12.082.175,21 €|
BUDGET ANNEXE CHAUDIERE BOIS RESEAU DE CHALEUR
FONCTIONNEMENT (Crédits Nouveaux) 308.808,54 €| 308.808,54 €]
383.920,28 €] T (Crédits N 400, INVESTISSEMENT (Crédits Nouveaux) mena 370.400,28 €)
RESTES A REALISER 2018 0,00€] 13.520,00 €
TOTAL 692.728,82 €) 692.728,82 € BUDGET ANNEXE de la RESIDENCE D'ARTISTES
20.511,97 €| FONCTIONNEMENT (Crédits Nouveaux) 20.511,97 € (dont Excédent Reporté 2018 : 10.511,97 €)
INVESTISSEMENT (Crédits Nouveaux) 0,00 € 0,00 €
RESTES A REALISER 2018 0,00 € 0,00 €
TOTAL 20.511,97€] 20.511,97 €]
BUDGET ANNEXE des STRUCTURES TOURISTIQUES
557.554,70 € FONCTIONNEMENT (Crédits N 557.554,70 € ? Es (Gréurts Nouveaux} (dont Excédent Reporté 2018 : 192..054,70 €)
INVESTISSEMENT (Crédits Nouveaux) 170.087,15 €| AOOBTASE ESS {dont Excédent Reporté 2018 : 90.724,15 €)
RESTES À REALISER 2018 70.000,00 € 0,00€
TOTAL 797.641,85 € 797.641,85 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE :
e le Budget Principal de la ville: à la majorité, 3 Abstentions (Mmes Courdavault et
Malabre, M. Ducoté) ;
e le Budget Annexe de la chaudière bois et réseau de chaleur : à l’unanimité ;
e le Budget Annexe de la Résidence d’Artistes : à l’unanimité ;
e le Budget Annexe des Structures Touristiques : à l’unanimité.
N° 2019-3-6 : Constitution de provisions pour risques et charges - Budget Principal.
Rapporteur : Christiane Vilmot.
Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article R2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant l’obligation de constituer des provisions. Elles doivent être prévues notamment dans les deux cas suivants :
— dès l'ouverture d'un contentieux en première instance contre la commune, une provision est constituée à hauteur du montant estimé par la commune de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru ;
— lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, une provision est constituée à hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d'information communiqués par le comptable public.
En dehors de ces cas, la commune peut décider de constituer des provisions dès l'apparition d'un risque
avéré.
Pour l'ensemble des provisions, la commune peut décider de les constituer sur plusieurs exercices précédant la réalisation du risque.
Compte tenu de l’état des restes à recouvrer au 31 décembre 2018 transmis par Monsieur le Comptable Public, Monsieur le Maire propose de prévoir des provisions pour les risques d’irrécouvrabilité liés à un contentieux judiciaire ou à une insolvabilité avérée des débiteurs. Pour l’année 2019, il propose d’inscrire une somme globale de 45 000 € à l’article 6817 du budget principal. Cette somme sera répartie en cours d’année selon les annulations totales ou partielles des titres des exercices antérieurs concernés.
Le cas échéant, ces provisions seront ajustées par décision modificative des budgets concernés.
Il demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur ces provisions.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
e APPROUVE la constitution d’une provision pour risques et charges à hauteur de 45 000 € sur le Budget Principal (article 6817) ;
e PREND ACTE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019 ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces, de nature administratives, financières ou
techniques nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;
N° 2019-3-6-1: Constitution de provisions pour risques et charges — Budget Annexe Structures Touristiques.
Rapporteur : Christiane Vilmot.
Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article R2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant l’obligation de constituer des provisions. Elles doivent être prévues notamment dans les deux cas suivants :
— dès l'ouverture d'un contentieux en première instance contre la commune, une provision est constituée à hauteur du montant estimé par la commune de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru ;
— lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, une provision est constituée à hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d'information communiqués par le comptable public.
En dehors de ces cas, la commune peut décider de constituer des provisions dès l'apparition d'un risque avéré.
Pour l'ensemble des provisions, la commune peut décider de les constituer sur plusieurs exercices précédant la réalisation du risque.
Compte tenu de l’état des restes à recouvrer au 31 décembre 2018 transmis par Monsieur le Comptable Public, Monsieur le Maire propose de prévoir des provisions pour les risques d’irrécouvrabilité liés à un contentieux judiciaire ou à une insolvabilité avérée des débiteurs.
Pour l’année 2019, il propose d’inscrire une somme globale de 7 500 € à l’article 6817 du Budget Annexe Structures Touristiques. Cette somme sera répartie en cours d’année selon les annulations totales ou partielles des titres des exercices antérieurs concernés.
Le cas échéant, ces provisions seront ajustées par décision modificative des budgets concernés.
Il demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur ces provisions.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
e APPROUVE la constitution d’une provision pour risques et charges à hauteur de 7 500 € sur le Budget Annexe Structures Touristiques (article 6817) ;
e PREND ACTE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019 ; e AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces, de nature administratives, financières ou techniques nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;
N° 2019-3-7 : Création d’une autorisation de programme pour l’aménagement des rues du
centre bourg (opération n°1037).
Rapporteur : Vanessa Parent-Louvel.
Monsieur le Maire expose les dispositions des articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatives aux autorisations de programme et aux crédits de paiement (AP/CP).
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Chaque autorisation de programme ou d'engagement comporte la répartition prévisionnelle par
exercice des crédits de paiement correspondants.
Monsieur le Maire propose de retenir ce mode de gestion budgétaire en AP/CP pour le projet
d’aménagement des rues du centre bourg.
L'objectif poursuivi est double :
- accroître la lisibilité des décisions financières prises par le Conseil Municipal dans le cadre de ce projet d’investissement pluriannuel:
- avoir une réelle adéquation entre la programmation technique et la mobilisation des
financements.
Monsieur le Maire propose au conseil de voter une autorisation de programme de 7 719 840 € pour l’opération d'aménagement des rues du centre bourg (opération 1037). Cette somme correspond à l’enveloppe prévisionnelle des travaux prévus dans la convention de conception et réalisation des travaux en cours entre la commune et le Syndicat départemental de la voirie.
La répartition annuelle des crédits de paiement serait la suivante :
Budget CP
2019 2272082€
2020 1 623 360€
2021 2 540 640 €
2022 776 160 €
2023 507 598€
Total AP 7 719 840 €
10 Ainsi une somme de 2 272 082 € serait inscrite au budget primitif 2019. Cette somme correspond à la réalisation de la tranche 1 de l’aménagement.
Monsieur le Maire précise que chaque année, ces crédits de paiements seront ajustés en fonction de l’avancement du programme. Le suivi des AP/CP fait l’objet d’une annexe spécifique au compte administratif et au budget primitif.
11 demande au Conseil Municipal de bien vouloir valider cette autorisation de programme et ces crédits de paiements.
Après en avoir délibéré, à la Majorité, 3 Abstentions (Mmes Courdavault et Malabre, M. Ducoté), le Conseil Municipal :
e VALIDE la création de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiements indiqués ci-dessus pour l’opération d'aménagement des rues du centre bourg (opération 1037) ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents à la présente délibération.
N° 2019-3-8 : Autorisation d’emprunt pour le financement de l’opération d’aménagement des rues du centre-bours.
Rapporteur : Anne Avril.
Afin de financer l’opération pluriannuelle d’aménagement des rues du centre bourg (opération 1037), Monsieur le Maire propose de réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt Secteur Public Local (PSPL) pour un montant total de 2 500 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
Ligne du Prêt : PSPL
Montant maximum : 2 500 000 euros
Durée maximale de la phase de préfinancement : 60 mois
Durée d’amortissement : 40 ans
Périodicité des échéances : trimestrielle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel maximum : Taux du LA en vigueur à la
date d’effet du contrat + 1,30 %
Révisabilité du taux d’intérêtà chaque échéance: en fonction de la variation du taux du LA
Amortissement : Déduit
Typologie Gissler : 1A
Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt
A cet effet, Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat dans le cadre des caractéristiques financières ci-dessus et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.
Après en avoir délibéré, à la Majorité, 3 Contres (Mmes Courdavault et Malabre, M. Ducoté),
le Conseil Municipal :
EL e DECIDE de souscrire un Contrat de Prêt «Secteur Public Local » (PSPL) pour un
montant total de 2 500 000 € aux conditions ci-dessus énoncées auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer seul le contrat de prêt réglant les conditions de ce
contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds ainsi que toutes les pièces relatives à
la mise en place de cette délibération.
N° 2019-3-9 : Subventions aux associations et autres établissements d’enseignement public.
Rapporteurs : Micheline Humbert/François Ferreira.
Monsieur le Maire propose d'allouer les subventions suivantes :
ASSOCIATIONS VOTES Montant en euros
1 |123Eveil 17190 CHERAY 450)
2 [2ème Festival de classique en Oléron 3000
3 |600è bis section des Médaillés Militaires d'Oléron 150
4 JACHACUN SAVOIE 500!
5 |Allure Libre Oléron 400!
6 [AMICALE DE LARESISTANCE DE L'ILE D'OLERON 250|
7 [Amicale des Donneurs de Sang Bénévoles 800
8 [Amicale des Sapeurs Pompiers Volontaires 3500
9 [Association « Le Lien » 1480
10 [Association Art Borescence 1000
11 [Association Chantier LEGLISE Patrimoine Maritime 5000
12 [Association CHÂT EAU D'ENFANTS 800!
13 [Association COULEURS CABANES 4000
#4 [Association des Artistes Amateurs du Château CIT AR 400
15 [Association GOLF CLUB OLERON 240)
18 [Association Intercommunale de Chasse Agréé 500
17 JAssociation OCEAN 3 300
18 |Association SALON DU BIEN ETRE 200!
19 [Bibliothèque du Château 4000
20 [Chambre des Métiers 17 504]
21 [Club des Jeunes pour la Nature 800
22 [CLUB GYM OLERON 840]
23 [CLUB SPORTIF DE SAINT GEORGES D'OLERON 80
24 |CNCO - Ecole de Voile 120
25 |COC Tennis 1100]
26 |Conte en Oléron 5000
27 |CYCLO TOURISME POUR TOUS 500!
28 [DACIDanse Au Château 480|
29 [DANS'OLERON 500!
30 [Espoir 17 La Maison de Pierre 250
31 [FAVEC Association conjoints survivants 500
32 |FNACA 200!
33 |Foyer Madeleine HERY UNRPA 880]
3% [HANDIBLUES 2 500
35 [HOT CLUB Marennes Oléron - festival de jazz 2 500
3 [JUDO CLUB OLERONAIS 1 400!
37 [JUDO CLUB SANT PIERRE 160
3% |La Citadelle des Livres 3000
39 [L'AVENIR GIBOULAISE 150
40 |Les Déjhouqués 1300
12 41 |LES FILLES DU SUD 250
42 |LES PACHATS DU BASTION 2 500
43 |LES REGATES DE StTrojan 300!
48 ÎLES TRETEAUX DE LACIT ADELLE 980
4 |L'ILEO PHOTO 1 000
4 |LIREENFETE Collège 350)
47 MAISON NOTRE DAME 2 800]
48 MATIN RECRE 300!
49 |MFR de CRAVANS 50
50 |MFR de SANT DENIS DU PAIN 50
51 [JMOTSENFETE 600!
52 |MUSIQUE AU PAYS PIERRE LOTI 3 500
53 [OLERANDO 400
54 |OLERON FOOT BALL CLUB 1160
55 |JOLERON HAND BALL 280)
56 [OLERON RUGBY CLUB 480
57 JOLERON SPORTS NATURE 1000
58 [Philharmonique Oléronaise 600!
53 |Président des Anciens Combattants et Prisonniers de Guerre 550
60 [SECOURS CATHOLIQUE 600
61 _|Section des Jeunes Sapeurs Pompiers Marennes-Oléron 500!
62 |TCCO-Team Cycliste 1200
63 |Tite Croix et Cie 1 000!
64 |UKULELE 500)
65 [UNSS Association sportive du Collège 2 000]
TOTAL 75 684
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Mme Bonnaudet ne prend pas part au vote concernant la subvention octroyée au Foyer Madeleine Héry UNRPA), le Conseil Municipal :
e FIXE les subventions aux associations et établissements publics d'enseignements telles que décidées ci-dessus pour 2019, ces sommes seront imputées à l’article 6574 pour les associations ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la présente délibération.
N° 2019-3-10: Autorisation pour le dépôt et la signature de la demande de Permis de construire pour la construction d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire. Rapporteur : Richard Bénito-Garcia.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de construction d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire situé sur l’emplacement de l’ancien bâtiment des services de la DDE Avenue du Port.
Considérant qu’il est nécessaire, pour ce projet, d’élaborer un Permis de construire, Monsieur le Maire vous demande de l’autoriser à déposer et signer la demande de Permis de construire liée à cette opération.
Après en avoir délibéré, à la Majorité, 3 Abstentions (Mmes Courdavault et Malabre, M. Ducoté), le Conseil Municipal :
13 e AUTORISE Monsieur le Maire à déposer et signer la demande de Permis de Construire pour les travaux liés au projet de construction d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire situé sur l’emplacement de l’ancien bâtiment des services de la DDE Avenue du Port ;
e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2019-3-11 : Convention de mise à disposition du bâtiment de la base nautique au profit des associations « Bien vivre au Centre Nautique », « Cercle Aviron Oléronais » et « Team Cycliste Château d’Oléron (TCCO).
Rapporteur : Anne-Marie Le Doeuff.
Monsieur le Maire propose de signer une convention de mise à disposition de la base nautique avec les trois associations utilisatrices des locaux à savoir : « Bien vivre au centre nautique », le « Cercle Aviron Oléronais » et la « Team Cycliste Château d'Oléron (TCCO) ».
Il précise également que la base nautique peut être utilisée par la commune dans le cadre des activités scolaires et de la politique culturelle menée par la ville. Il convient donc d’harmoniser la gestion entre les trois entités utilisatrices.
A titre indicatif, un planning d’occupation est établi pour l’année, semaine par semaine afin de tenir compte des impératifs de chacun. La convention est établie pour une durée d’un an, reconductible 2 fois à compter du 1” Avril 2019. La mise à disposition sera gratuite pour l'association Cercle Aviron Oléronais et Team Cycliste Château d'Oléron. Un forfait de 1000 € par an sera demandé à l’association « Bien vivre au Centre nautique » compte tenu du taux d’utilisation important du bâtiment par cette association.
Monsieur le Maire rappelle que la base nautique est une amodiation du Domaine Public Maritime délivrée par l’Etat pour la commune en lien avec les associations utilisatrices des lieux.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e ACCEPTE les termes de la convention de mise à disposition du bâtiment de la base nautique ci-annexée au profit des associations: Bien vivre au Centre Nautique, Cercle Aviron Oléronais et Team Cycliste Château d'Oléron, aux conditions énoncées ci-dessus ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée ainsi que toutes les pièces se rattachant à la présente délibération.
N° 2019-3-12 : Création de deux emplois saisonniers.
Rapporteur : Martine Bonnaudet.
Monsieur le Maire rappelle que la commune peut créer des emplois en contrat à durée déterminée pour répondre aux besoins d’accroissement saisonnier d’activités (article 3-2° de la loi N° 84-53
du 26 janvier 1984).
Dans cette optique, il vous propose de créer 2 emplois saisonniers à temps complet, selon besoin, avec une durée maximale de 4 mois.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e ACCEPTE la création de deux postes d’adjoint technique à temps complet selon besoin avec une durée maximale de 4 mois en précisant que la rémunération sera fixée sur la base du 1° échelon de l’échelle C1 du grade d’Adjoint Technique Territorial ;
14 e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2019-3-13: Convention de mise à disposition d’un agent communal auprès de l’association Réseau Ile.
Rapporteur : Bernard Lépie.
Monsieur le Maire soumet le projet de convention de mise à disposition ci-annexée de Monsieur Jérôme GIROUX, Adjoint Technique Territoriale au profit de l’association Réseau Ile à compter du 3 Avril 2019 pour une durée de 2 ans, à raison de 20 % de son temps de travail.
Cette mise à disposition concerne la mise en œuvre du Développement Social Local.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 61 à 63 ;
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu l'arrêt de travail depuis le 5 septembre 2018 de l’agent communal mis à disposition de Réseau Ile ;
Vu la nécessité de le remplacer ;
Vu l'avis favorable du 21 Mars 2019 de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion ;
Vu l’accord de l’agent ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
e APPROUVE la convention de mise à disposition telle qu’annexée à la présente ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à la signer :
e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2019-3-14 : Modification de la délibération n° 2018-7-19 relative à la revalorisation des Tarifs communaux — Occupation et utilisation du domaine public contribuant à la végétalisation de l'espace public —- Budget Ville.
Rapporteur : Jim Roumégous.
Monsieur le Maire rappelle que les tarifs communaux ont été fixés par délibération n°18-7-19 du 18 décembre 2018.
Il propose de modifier cette délibération concernant la redevance pour occupation du domaine public (25.05 € le m°) : seraient exonérées de la redevance les occupations et utilisations sollicitées pour les activités non lucratives qui concourent à la satisfaction de l’intérêt général en contribuant à la végétalisation de l’espace public : jardinières, bacs à fleurs, etc.
Il précise que cette utilisation spécifique de l’espace public doit être autorisée expressément par arrêté municipal.
Il demande au conseil de bien vouloir apporter cette modification à partir du vote de la présente délibération.
15 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
e APPROUVE la modification de la délibération n°2018-7-19 du 18 décembre 2018 concernant la redevance pour occupation du domaine public ;
e DIT qu’une exonération de la redevance sera appliquée pour les occupations et utilisations sollicitées pour les activités non lucratives qui concourent à la satisfaction de l'intérêt général en contribuant à la végétalisation de l’espace public : jardinières, bacs à fleurs, etc.
e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2019-3-15 : Convention de mise à disposition d’un espace communal.
Rapporteur : Valérie Chansard.
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2018-7-3 du 18 décembre 2018 autorisant Mme Mireille Marquet (entreprise Petit Train Oléron) à utiliser et occuper le domaine privé communal afin d'exploiter un petit train routier touristique.
Mme Marquet connait actuellement des difficultés pour entreposer et garer son petit train et cherche depuis plusieurs mois un terrain afin d’aménager un espace pour lui servir de dépôt.
Pour ne pas compromettre son activité et ne pas pénaliser le dynamisme touristique de la commune, Monsieur le Maire propose de louer temporairement à Mme Marquet un espace privé communal, situé à proximité du nouvel hangar dans l’enceinte du Centre Technique Municipal, pour garer le véhicule.
Il propose de fixer le loyer de cette à mise à disposition précaire à 150 € par mois, à compter du 3 Avril 2019 pour une durée de 6 mois. Une convention serait établie afin de régler les conditions techniques et financières.
Monsieur le Maire vous demande une délégation de pouvoir, dans le cadre de l’article L2122-22 5° du Code Général des Collectivités Territoriales afin d’élaborer et signer cette convention dans les conditions précitées.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
e DÉCIDE de mettre à disposition temporairement un espace communal privé dans l’enceinte du Centre technique Municipal pour le stationnement du petit train routier touristique ;
e ACCORDE à Monsieur le Maire une délégation de pouvoir pour élaborer et signer la convention de mise à disposition dans les conditions précitées;
e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces, notamment les avenants à la convention, destinées à la mise en œuvre de la présente
délibération.
Pas de question diverse.
Séance levée à 20H55
A Le Château d'Oléron, le 5 Avril 2019
Le Maire,
Michel PARENT
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