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Conseil Municipal - Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 27 novembre 2018
Document publié le Mardi 27 novembre 2018 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 27 novembre 2018)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports,
Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 27 novembre 2018
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 NOVEMBRE 2018
COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR EURE
L'an deux mil dix-huit le 27 novembre à 19h30 par convocation en date du 20 novembre 2018, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Christine GOIMBAULT, Maire de Saint-Georges-sur-Eure.
Etaient présents :
Mme Christine GOIMBAULT, M. Didier GAILLARD, Mme Jacqueline CHAUVEAU, M. Christian JAMINAIS, Mme Françoise MAILLY, M. Jacky GAULLIER, Mme Danielle DUMONT, M. Jacky BOURGOGNE, Mme Evelyne ARNOULT, Mme Joëlle BAUDE, M. Patrick BLIN, M. Xavier ROBERT
Absents ou excusés :
M. Bernard FERROL (pouvoir à Patrick BLIN), M. Joël NOUVEAU (pouvoir à Evelyne ARNOULT), Mme Laurence LOCHET (pouvoir à Christian JAMINAIS), Mme Gaëlle BARBOT (pouvoir à Danielle DUMONT), Mme Nadège BAZIN, M. Jérôme CHARDON
Secrétaire de séance : M. Xavier ROBERT
DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DU 23 OCTOBRE 2018
Mme le Maire soumet à l’approbation du Conseil le compte-rendu du Conseil municipal du 23 octobre 2018. Le compte-rendu du Conseil municipal est approuvé à l’unanimité
RELEVÉ DES DÉCISIONS PRISES PAR MME LE MAIRE DANS LE CADRE DE
LA DÉLÉGATION ACCORDÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
néant
AMENAGEMENT DE L’ENTRÉE DE BOURG
Mme le Maire rappelle que lors de la dernière séance de conseil municipal il a été décidé de réaliser une enquête publique permettant l’aliénation d’une partie du CR11 en bordure des parcelles communales AB 326 et 327 pour y réaliser un aménagement d’entrée de bourg comprenant des logements locatifs sociaux et une maison de santé portée par des professionnels privés. Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 27 novembre 2018
Pour la présentation de ce projet, Mme le Maire accueille les représentants de la SA Eure-et-Loir Habitat : Monsieur Pichard, son directeur et Monsieur Pinceloup, chargé d’opérations ainsi que Monsieur Philippe Giroux architecte du cabinet AMJ.
Le projet d’aménagement comprend la construction de logements locatifs sociauxl : - une partie de logements en petits collectifs, respectant le gabarit du bâti environnant (R+ combles) et permettant de marquer l’entrée de bourg sur la partie en pointe de la parcelle. Sont prévus 12 logements T2 et T3 ainsi que 26 places de stationnement.
- Dans la continuité de la voie de déviation et en bordure de la cité des Perruches, sont prévus des logements locatifs individuels : 2 logements T3 et 12 logements T4 avec chacun 2 places de stationnement.
Sont également prévus des espaces verts, cheminements piétons, un traitement des eaux pluviales sur la zone du projet, des containers enterrés pour les déchets. L’aire de propreté est conçue avec une certaine distance par rapport à la voirie pour éviter les dépôts sauvages.
Le projet comprend aussi une emprise pour un projet de professionnels de santé souhaitant s’installer sur la commune. Ce projet restant à affiner, une emprise d’environ 1300m2 leur est réservée dans le projet d’aménagement.
Un parking public pour les visiteurs et en renfort de la maison médicale, de 10 places, est également prévu.
Ce projet permet de traiter l’aspect de l’entrée de bourg qui est actuellement marqué par les fonds de parcelles de la Cité des Perruches derrière la jachère fleurie.
Mme Arnoult pose la question de l’entretien des bâtiments et de l’aspect dans le temps. Monsieur Giroux explique que l’aspect esthétique dépend d’abord de la conception (débord de toit, appui etc) qui permet d’éviter que les bâtiments ne s’abîment ou se salissent du fait de la pluie.
M Bourgogne regrette que la vue depuis l’entrée de bourg se fasse depuis l’arrière du bâtiment. Il craint un effet massif, inesthétique. L’architecte explique que la rupture visuelle est l’effet voulu pour marquer l’entrée de ville et masquer les fonds de parcelles de la cité des Perruches. La volonté a été de créer un front continu de bâtiment pour ne pas laisser les vides se remplir au gré des usages des résidents. C’est ce qui garantira un entretien régulier dans le temps.
De plus la conception architecturale présentée évite l’effet de masse : couleurs de façade et toitures diversifiées, découpes des toits, à l’identique de ce qui s’est fait place de la Laiterie.
De plus le gabarit est le même que celui de la place de la Laiterie et la résidence de la mare du puits.
M Robert demande si la largeur de voirie est suffisante pour le croisement des véhicules. Elle est de 4.5 mètres de large donc suffisante pour la circulation. Il n’y a pas de liaison routière avec le lotissement des lavoirs, car cela aurait nécessité des travaux considérables d’aménagement routier (sur la parcelle AC 131) et de franchissement de la vallée. Néanmoins une future liaison routière reste possible à plus long terme.
De plus le cheminement piéton actuellement permis par le CR 11 est conservé. Une liaison piétonne est ainsi possible depuis cet aménagement directement sur la cité des Perruches et vers la rue Pasteur.
Les parcelles de logements individuels font en moyenne 200 m2.
Chaque logement fera l’objet d’un traitement phonique des façades et des menuiseries compte tenu de la Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 27 novembre 2018
proximité de la voie de contournement, bien que le retrait par rapport à la route soit de plusieurs mètres.
Mme le Maire rappelle l’obligation faite aux communes de 3500 habitants de comprendre un parc de logements locatifs sociaux de 20% minimum. Actuellement la commune, bien qu’elle ne fasse pas encore partie des communes de 3500 habitants, en compte moins de 10%. Il est donc nécessaire de prévoir régulièrement des constructions de logements sociaux pour répondre aux besoins des habitants (décohabitation suite à rupture familiale, emménagement des jeunes ménages, maintien sur la commune de personnes âgées dans des logements adaptés etc.) et également anticiper sur cette obligation.
Pour la réalisation de ce projet, si le conseil municipal le valide, il sera nécessaire que la SA obtienne un agrément de l’Etat pour les logements sociaux. Ensuite le permis de construire sera déposé, et les appels d’offres lancés, le démarrage de chantier pourrait avoir lieu en 2020 au mieux pour une durée minimum de 18 mois.
Des subventions pour la réalisation de logements sociaux seront également demandées à la Région. Chartres métropole abonde également.
Quant à la commune, elle a à sa charge la voirie et la viabilisation des terrains qu’elle cèdera ensuite aux constructeurs : SA et professionnels de santé.
La viabilité peut être réalisée par la SA pour le compte de la commune par une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage.
M Bourgogne regrette le manque de concertation sur ce projet. Bien que le sujet ait déjà été évoqué, la composition du projet n’a pas fait l’objet de discussion.
M Gaullier attire l’attention sur la pérennité du projet privé de maison de santé, et tient à ce que la commune s’assure que son devenir soit assuré après la vente du terrain. Il conviendra également de veiller à la bonne insertion du projet dans le bâti environnant.
Mme Dumont expose que ce projet est cohérent avec ce qui a déjà été fait par ailleurs dans le centre bourg tant pour sa composition que son aspect esthétique.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins une abstention :
- Approuve le projet d’aménagement de l’entrée de bourg proposé par la SA Eure et Loir Habitat comprenant la réalisation de logement locatifs sociaux et une maison médicale privée - Valide l’esquisse et le plan masse présentés par le cabinet d’architectes AMJ - Décide de confier à la SA Eure et Loir Habitat la maîtrise d’ouvrage pour cette réalisation
ADHESION AU GIP CHARTRES METROPOLE RESTAURATION
Chartres métropole et le Centre Hospitalier de Chartres ont constitué un Groupement d'Intérêt Public (GIP) pour la gestion de la restauration de ses établissements adhérents de la production jusqu’à la livraison des repas, des boissons et des produits diététiques non soumis à transformation, des petits déjeuners et des goûters.
L’activité opérationnelle du GIP prendra effet à la mise en service de l’unité de production actuellement en cours de construction rue Hélène Boucher à Gellainville.
Afin d’adhérer à ce GIP et de continuer à bénéficier du service de restauration collective, il est demandé au conseil municipal d’approuver la convention modificative du GIP et de désigner un représentant de la commune au sein de l’assemblée générale. Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 27 novembre 2018
Après en avoir délibéré par 15 voix pour et 1 voix contre, approuve l’adhésion de la commune au GIP «Chartres Métropole Restauration», approuve la convention constitutive modificative relative à la gestion de la restauration de ses membres adhérents, autorise le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive modificative et tous les actes afférents, et enfin à l’unanimité désigne Xavier ROBERT représentant de la commune au sein de l’assemblée générale du GIP.
CHEMIN DE LA GUINGUETTE
Mme le Maire expose que la commune de Nogent-sur-Eure a délibéré pour rendre sans issue le chemin de la Guinguette.
Ce chemin, qui se situe principalement sur la commune de Nogent-sur-Eure et partiellement sur la commune de Saint-Georges-sur-Eure, est en effet emprunté par de nombreux automobilistes comme voie de transit, ce qui pose des problèmes de sécurité pour les riverains. La commune de Nogent-sur-Eure propose d’installer une barrière empêchant le passage des véhicules avant l’entrée dans le chemin, sur son territoire. L’accès des pompiers, cyclistes et promeneurs serait maintenu.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte de rendre sans issue le chemin de la Guinguette à partir de la rue des Pêcheurs.
INFORMATIONS DIVERSES
o Questions diverses
- M. Robert demande que les informations sur les travaux et les diverses animations effectuées sur la communes soient portées à la connaissance des élus par mail sous la forme de comptes rendus. Requête acceptée après discussion.
- les conseillers ont reçu une clé USB contenant le rapport d’activités Chartres métropole 2017. Celui-ci est librement consultable en mairie. Il sera également mis à disposition sur le site de Chartres métropole.
- Mme le Maire indique que l’AM28 a alerté les communes sur la fermeture au 31 décembre prochain de la fourrière qui était gérée par le département. Depuis la loi NOTRE en effet, le département ayant perdu la clause de compétence générale lui permettant d’intervenir dans des sujets d’intérêt départemental, il ne peut plus exercer de compétence en dehors de celles qui lui sont expressément dévolues par la loi. A défaut de cette structure chaque commune retrouve son obligation d’être dotée fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation.
Pour remédier à cette situation, l’AM28 a identifié une association susceptible de reprendre l’activité fourrière par la voir d’un conventionnement avec les communes.
Cependant, cette association ne pourra reprendre l’activité que si un nombre suffisant de communes accepte de passer une convention avec elle, sur la base d’une grille tarifaire élaborée par référence à ce qui se pratique dans d’autres départements.
Ce tarif serait pour la commune de 0.9 € annuel par habitant, soit 2 446, 20 €. Le sujet sera porté à l’ordre du jour du conseil municipal du 17 décembre. Néanmoins, compte tenu des échéances, l’AM28 attend un positionnement des communes pour le 30 novembre. Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 27 novembre 2018
A l’unanimité des présents, le conseil donne un accord de principe au conventionnement pour la gestion d’une fourrière communale.
Mme Mailly indique qu’il est possible d’acheter son sapin de noël à la ferme de Ouerray au profit de la coopérative scolaire. Il faut se faire connaître comme venant de l’école de St Georges, auquel cas la ferme reverse une contribution à la coopérative.
L’opération de collecte de papier est renouvelée en 2019. La benne sera installée du 22 au 29 mai 2019 sur le parking de l’école. Les bénéfices de l’opération iront à l’association des parents d’élèves.
Mme Dumont demande où en est la commercialisation de la zone d’activité vallée Renault. Mme le Maire indique que cette commercialisation a été reprise par Chartres métropole à l’issue de la concession d’aménagement avec la SAEDEL. Pour le moment aucune entreprise n’a manifesté son intérêt pour s’y implanter. Le projet de déménagement de DMA n’a pas abouti. Cela est d’autant plus regrettable que Mme le Maire rappelle que cette zone a été aménagée pour répondre aux besoins exprimés par les entreprises locales avant 2008.
o Prochaines réunions
Caisse des écoles : lundi 3 décembre 2018 à 17h
CCAS : lundi 3 décembre 2018 à 18h
Conseil municipal : Lundi 17 décembre 2018 à 19h30
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.
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Récapitulatif des points inscrits à l’ordre du jour du Conseil municipal du 27 novembre 2018 :
N°
d’ordre
Délibérations
Certifié exécutoire compte
tenu de la transmission en
Préfecture le
35/18 LANCEMENT DU PROJET D’AMENAGEMENT D’ENTREE DE BOURG 30/11/2018
36/18 ADHESION AU SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE DE CHARTRES METROPOLE 30/11/2018
37/18 CIRCULATION SUR LE CHEMIN DE LA GUINGUETTE 30/11/2018