Conseil Municipal - Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 6 septembre 2018

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Conseil Municipal - Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 6 septembre 2018 Document publié le Jeudi 6 septembre 2018 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 6 septembre 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 6 septembre 2018

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 SEPTEMBRE 2018

COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR EURE

L'an deux mil dix-huit le 6 septembre à 19h30 par convocation en date du 20 juin 2018, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Christine GOIMBAULT, Maire de Saint-Georges-sur-Eure.

Etaient présents :

Mme Christine GOIMBAULT, M. Didier GAILLARD, Mme Jacqueline CHAUVEAU, M. Christian JAMINAIS, Mme Françoise MAILLY, M. Jacky GAULLIER, M. Bernard FERROL, Mme Danielle DUMONT, M. Joël NOUVEAU, M. Jacky BOURGOGNE, Mme Evelyne ARNOULT, Mme Joëlle BAUDE, M. Patrick BLIN, Mme Laurence LOCHET, Mme Gaëlle BARBOT, M. Xavier ROBERT

Absents ou excusés :

Mme Nadège BAZIN, M. Jérôme CHARDON

Secrétaire de séance : Mme Gaëlle BARBOT

1. DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

2. APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DU 26 JUIN 2018

3. RELEVÉ DES DÉCISIONS PRISES PAR MME LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION ACCORDÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Décisions 3 et 4 relatives à l’attribution partielle des travaux de réhabilitation au 5 rue de la Libération pour la création d’un gîte touristique :

- lot 1 : démolition / reprise du mur de clôture - société BINARD, pour un montant de 28 631, 56 € HT

- lot 2 modifié : maçonnerie, cour et terrasse, muret de stationnement - société TTC pour un montant de 21 755, 38 € HT

- lot 4 : couverture - société BINARD pour un montant de 2 022, 50 € HT

- lot 5 : menuiserie - société TESSIER pour un montant de 1 931, 14 € HT - lot 6 : plomberie - société HRP pour un montant de 13 556, 55 € HT

- lot 7 : électricité - société LTE pour un montant de 1 889, 50 € HT Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 6 septembre 2018

4. COMPTE RENDU D’ACTIVITE SUR L’OPERATION LES ERRIAUX

Mme le Maire présente au Conseil le compte rendu d’activités 2017 de l’opération « Les Erriaux », réalisé par la SAEDEL dans le cadre de la convention publique d’aménagement signée le 3 février 2005.

Après avoir pris connaissance de la note de conjoncture ainsi que du bilan chiffré, le Conseil municipal, à l’unanimité autorise Mme le Maire ou son représentant à approuver les pièces du rapport d’activités 2017 de la SAEDEL sur l’opération Les Erriaux.

5. COMPTE RENDU D’ACTIVITE SUR L’OPERATION QUARTIER DE DOLMONT

Mme le Maire présente au Conseil le compte rendu d’activités 2017 de l’opération « Quartier de Dolmont », réalisé par la SAEDEL dans le cadre de la convention publique d’aménagement signée le 13 septembre 2016.

Après avoir pris connaissance de la note de conjoncture ainsi que du bilan chiffré, le Conseil municipal, à l’unanimité autorise Mme le Maire ou son représentant à approuver les pièces du rapport d’activités 2017 de la SAEDEL sur l’opération « Quartier de Dolmont ».

6. DECISION MODIFICATIVE N°1

Mme le Maire rappelle que le budget primitif 2018 de la commune a été voté par délibération en date du 19 décembre 2017 et qu’il y a lieu d’apporter une modification pour permettre la réalisation d’éventuels travaux au presbytère (réunion de la commission Travaux le 7 septembre).

Section d’ investissement :

o Art D 21318 : + 5 000 €

o Art R 1386 : + 5 000 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve la décision modificative n°1 au budget 2018 communal présentée ci-dessus.

7. CONVENTION PRECAIRE D’OCCUPATION SUR LES PARCELLES AM104 ET AM106

Mme le Maire indique que le preneur occupant les parcelles AM104 (partielle) et AM106 a fait part de son intention de ne pas renouveler le bail rural portant sur celles-ci.

Il est proposé de signer une convention précaire d’occupation avec M Le Henanf pour la parcelle AM 106, en échange de la parcelle AD24 proche de l’étang qu’il ne peut plus occuper du fait du forage test d’eau potable.

Pour la parcelle AM104 (partielle), il est proposé de signer une convention avec M Fernandez qui est riverain et propriétaire de chevaux également. Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 6 septembre 2018

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et avoir pris connaissance des projets de conventions précaires, à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer les conventions précaires d’occupation des parcelles AM104 (partielle) et AM106

8. AVENANT A LA CONVENTION D’UTILISATION DU DOJO AVEC CD28

Mme le Maire rappelle au Conseil que la commune de Saint Georges sur Eure, par le biais d’une convention de gestion avec Chartres métropole, gère le dojo départemental, propriété de la communauté d’agglomération. A ce titre, elle est chargée de conclure les conventions avec les utilisateurs du bâtiment.

Depuis 2015, une convention est signée notamment avec le Comité départemental de judo. A la demande du comité il est convenu de réduire de moitié les créneaux d’occupation attribués, et de permettre la réalisation d’un créneau de sport-santé.

Après avoir pris connaissance du projet de convention et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité autorise Mme le Maire à signer l’avenant à la convention d’utilisation avec le Comité départemental de judo.

9. INFORMATIONS DIVERSES

o Renouvellement des conventions précaires d’occupation des terres communales Mme le Maire rappelle que la commune a constitué des réserves foncières dans la perspective de travaux d’aménagement et d’urbanisation.

Deux conventions d’aménagement sont en cours, à ce titre Mme le Maire informe que les réserves foncières pourront être mobilisées pour permettre d’éventuels échanges avec les propriétaires.

Elle indique donc que les conventions précaires d’occupation portant sur les parcelles communales seront renouvelées au 1e octobre 2018 mais qu’il sera expressément précisé aux exploitants qu’elles ne seront pas automatiquement renouvelées à l’échéance, après la récolte 2019.

o Mise à jour du tableau des personnels

Diffusion du tableau des emplois ouverts et pourvus ou vacants à la mairie et au CCAS. Les emplois vacants seront supprimés après consultation des instances du Centre de Gestion.

o Questions diverses

Mme Barbot indique que du fait des travaux en cours au 5 rue de la Libération et l’abattage du mur sur rue, il y a une bien meilleure visibilité pour les véhicules entrants. Elle demande ce qui est prévu pour ne pas l’occulter. Mme le Maire indique que le mur sera reconstruit en alignement pour conserver la visibilité.

M Jaminais informe les conseillers qu’un radar pédagogique acheté par la mairie sera installé la semaine prochaine rue de Gaulle. Il sera déplacé régulièrement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

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Récapitulatif des points inscrits à l’ordre du jour du Conseil municipal du 6 septembre 2018 :

N°

d’ordre

Délibérations

Certifié exécutoire compte

tenu de la transmission en

Préfecture le

24/18 COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2017 DE LA SAEDEL SUR L’OPERATION « LES ERRIAUX » 10/09/2018

25/18 COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2017 DE LA SAEDEL SUR L’OPERATION « QUARTIER DE DOLMONT » 10/09/2018

26/18 DECISION MODIFICATIVE N°1 10/09/2018

27/18 CONVENTIONS PRECAIRES D’OCCUPATION DE PRAIRIES COMMUNALES 10/09/2018

28/18 AVENANT A LA CONVENTION D’UTILISATION DU DOJO AVEC CD28 JUDO 10/09/2018