Conseil Municipal - Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 3 avril 2018

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Conseil Municipal - Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 3 avril 2018 Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 3 avril 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 3 avril 2018

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COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 AVRIL 2018

COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR EURE

L'an deux mil dix-huit le 3 avril à 19h30 par convocation en date du 28 mars 2018, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Christine GOIMBAULT, Maire de Saint-Georges-sur-Eure.

Etaient présents :

Mme Christine GOIMBAULT, M. Didier GAILLARD, Mme Jacqueline CHAUVEAU, Mme Françoise MAILLY, M. Bernard FERROL, Mme Danielle DUMONT, M. Joël NOUVEAU, M. Jacky BOURGOGNE, Mme Evelyne ARNOULT, Mme Joëlle BAUDE, Mme Laurence LOCHET, Mme Gaëlle BARBOT, M. Xavier ROBERT,

Absents ou excusés :

M. Christian JAMINAIS, M. Jacky GAULLIER (pouvoir à Mme MAILLY), M. Patrick BLIN (pouvoir à M FERROL), Mme Nadège BAZIN, M. Jérôme CHARDON

Secrétaire de séance : Mme Gaëlle BARBOT

1. APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DU 20 FEVRIER 2018

Mme le Maire soumet à l’approbation du Conseil le compte-rendu du Conseil municipal du 20 février 2018. Le compte-rendu du Conseil municipal est approuvé à l’unanimité. Toutefois Mme MAILLY demande à apporter une précision : à la suite du commentaire de Mme LOCHET sur l’absence de prise en compte des problématiques des parents au moment de la mise en place du rythme à 4 jours et demi, Mme MAILLY demande à préciser que la garderie a été mise en place jusqu’à 12h30 le mercredi pour répondre à ces problématiques.

2. RELEVÉ DES DÉCISIONS PRISES PAR MME LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION ACCORDÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

néant

3. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Monsieur GAILLARD présente le compte administratif de l’exercice 2017.

Section de fonctionnement :

Recettes = 2 033 053.16

Dépenses = 1 583 792.34Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 3 avril 2018

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Section d’investissement :

Recettes = 538 277.42

Dépenses = 892 589.33

Etant donné les reports de résultat des exercices précédents :

Résultat reporté fonctionnement + 161 273.49

Résultat reporté investissement + 324 804.21

Etant donné les dépenses d’investissement inscrites en reste à réaliser :

24 209.04

En conséquence le résultat de clôture de l’exercice 2017 est de :

En section de fonctionnement : + 610 534.31

En section d’investissement : - 53 716.74

On constate un redressement de la situation financière de la commune avec une maîtrise des dépenses et un accroissement des recettes, du fait des mesures prises depuis 2 années : renouvellement des contrats de prestation avec mise en concurrence, négociations avec les fournisseurs, renouvellement partiel des postes des agents partis à la retraite, diminution des heures d’entretien dans certains bâtiments, efforts de modération demandés à tous les services, et pour ce qui concerne les recettes : augmentation des tarifs communaux en 2016, suppression de l’abattement facultatif sur la taxe d’habitation en octobre 2016, augmentation des taux des impôts locaux en mars 2017.

Avec le remboursement total du prêt relais en décembre 2017, la capacité de désendettement de la commune est revenue aux alentours de 3 années. Toutefois la marge d’autofinancement reste réduite et des inconnues pèsent sur le devenir des finances locales avec le dégrèvement de taxe d’habitation et la pérennité de la DGF.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Maire ayant quitté la séance, décide d’approuver le Compte Administratif pour l’exercice 2017 du budget principal de la commune.

4. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2017 a été réalisée par Madame la Trésorière de Courville sur Eure et que le Compte de Gestion établi par cette dernière est conforme au Compte Administratif de la commune,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’approuver le Compte de Gestion pour l’exercice 2017 du budget principal de la commune.

5. AFFECTATION DU RESULTAT 2017

Considérant les résultats de clôture du Compte Administratif 2017 :

En section de fonctionnement : + 610 534. 31

En section d’investissement : - 29 507. 70 Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 3 avril 2018

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Considérant les restes à réaliser en section d’investissement à reprendre au budget supplémentaire 2018 : 24 209. 04

Considérant les dépenses à couvrir en investissement et en fonctionnement,

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité :

- affecte le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

o couverture du besoin de financement en investissement (recette compte 1068), soit + 60 000.00 €

o excédent reporté en section de fonctionnement (recette chapitre 002) de + 550 534.31 €

6. VOTE DES TAUX 2018

L’état 1259 des produits des taux d’imposition pour 2018 de la taxe d’habitation et des taxes foncières prévoit un produit fiscal de 906 523 € (882 445 € de produit voté en 2017 avec la hausse des taux). Ce produit tient compte de la revalorisation des bases de valeurs locatives cadastrales (décidées forfaitairement au niveau national par application d’un coefficient de 1.012).

Ce montant tient en principe compte des mesures d’exonération de taxe d’habitation décidées par le gouvernement qui sont compensées par ailleurs (au total 27 834 € de compensation versée en plus du produit fiscal).

Le versement au FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) est également prévu en dépenses de fonctionnement au budget (reversement de fiscalité) et ne s’impute pas sur le produit fiscal.

Compte tenu des besoins de financement des sections de fonctionnement et d’investissement pour l’année 2018, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de maintenir les taux suivants pour l’année 2018 :

o Taxe d’habitation : 12.00 %

o Taxe foncière bâti : 22.16 %

o Taxe foncière non bâti : 37.12 %

Soit un produit fiscal de 906 523 €.

7. BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2018

Arrivée de Christian JAMINAIS

Suite au vote du compte administratif, à l’affectation des résultats de celui-ci et au vote des taux des impositions communales, il y a lieu d’adopter un budget supplémentaire au budget primitif 2018 pour permettre la réalisation des projets d’investissement 2018.

Compte tenu de ce qui a été indiqué lors du vote du compte administratif 2017, il convient d’engager avec prudence de nouveaux investissements.

Les projets à inscrire au budget supplémentaire pour 2018 représentent des demandes de travaux sollicités par les services ou les élus, demandes qui avaient été différées faute de capacité financière : achat matériel informatique mairie et médiathèque, mobilier médiathèque, achat 3 aspirateurs et panier basket gymnase, travaux dans les écoles (sonnette école élémentaire, store classe élémentaire, cuisine maternelle), Maison des associations (supervision chauffage), peinture des ateliers, réfection pavillon gardien, réparation toitConseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 3 avril 2018

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terrasse vestiaires foot, travaux de voirie (rue Sully, reprise affaissements lotissement garennes) aménagement de sécurité et embellissement (rénovation passages piétons, modification de priorité au carrefour rue Branly, achat radar pédagogique, reprise aménagements place de la république, achat illuminations noël, jardinières pont de la motte etc.), achat de petit matériel et véhicules pour les services techniques (tondeuse autoportée et camion benne)

Le budget supplémentaire prévoit également une enveloppe financière permettant de réhabiliter le bâtiment 5 rue de la Libération pour l’ouverture d’un gîte touristique.

Pour les années à venir, il conviendra de constituer des provisions pour les travaux de voirie qui seront à mener dans le cadre des travaux d’assainissement collectif. Chartres métropole doit établir prochainement une programmation permettant à la commune de s’associer à ces travaux pour les aménagements urbains restant de sa compétence.

Le budget supplémentaire s’équilibre à 550 534.31 € en section de fonctionnement et à 561 655.31 € en section d’investissement, soit un total de 2 448 317.51 € en section de fonctionnement et 793 855.31 € en section d’investissement (budget primitif et supplémentaire cumulés).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le budget supplémentaire communal 2018 présenté ci-dessus

8. DEMANDE DE SUBVENTION FDI ET FONDS DE CONCOURS

Le Conseil municipal formule des demandes de subvention auprès du Conseil départemental dans le cadre du Fonds départemental d’investissement (FDI) et de fonds de concours de Chartres métropole pour les projets suivants :

- travaux de réhabilitation du 5 rue de la Libération pour création d’un gite touristique communal - travaux de réfection de voirie de la rue Sully

9. DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A CHARTRES METROPOLE

Il présente également les dossiers suivants à l’attribution d’un fonds de concours par Chartres métropole : - Achat de matériel pour les services techniques (remplacement du camion benne et d’une tondeuse autoportée)

- Travaux divers dans les bâtiments communaux (remplacement de la supervision du chauffage à la Maison des Associations et remise en état du pavillon du gardien du complexe sportif).

10. INFORMATIONS DIVERSES

A. RECOURS GRACIEUX CONTRE LE PLU

Mme le Maire informe le Conseil que le GFA Mérobert a effectué un recours gracieux contre la délibération approuvant le PLU car il conteste le classement d’une parcelle agricole sur le hameau de Mérobert en zone agricole. La commission chargée d’élaborer le PLU se réunira pour proposer une réponse qui sera soumise au prochain conseil municipal. Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 3 avril 2018

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B. MOULIN DE LA BELLE MEUNIERE

Mme le Maire rappelle que le Préfet avait pris un arrêté constatant la perte du droit d’eau du Moulin de la Belle Meunière. Cet arrêté avait été annulé par le tribunal administratif d’Orléans, jugement qui vient d’être confirmé par la cour administrative d’appel de Nantes, au motif que la force motrice de l’eau pourrait de nouveau être utilisée après des travaux de réparation.

C. PRESENCE POSTALE

Plusieurs conseillers évoquent une inquiétude grandissante quant au devenir de l’agence postale sur la commune, du fait de fermetures prévues ou non prévues, de plus en plus nombreuses. Mme le Maire explique que la fermeture de l’agence postale n’est pas à l’heure actuelle envisagée, les fermetures ponctuelles étant dû au non remplacement d’agents en arrêt de travail ou formation. Il est dores et déjà prévu une fermeture du bureau de poste les après midis pendant 3 semaines au mois d’août.

D. STATIONNEMENT GENANT

Il sera rappelé dans le prochain bulletin aux automobilistes qui stationnent sur les trottoirs qu’il convient, pour la sécurité des piétons, de laisser a minima le passage d’une poussette sur le trottoir.

Prochain conseil municipal : mardi 15 mai 2018 à 19h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.

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Récapitulatif des points inscrits à l’ordre du jour du Conseil municipal du 3 avril 2018 :

N°

d’ordre

Délibérations

Certifié exécutoire compte

tenu de la transmission en

Préfecture le

6/18 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 06/04/2018

7/18 VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 06/04/2018

8/18 AFFECTATION DU RESULTAT 2017 06/04/2018

9/18 VOTE DES TAUX 2018 06/04/2018

10/18 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2018 06/04/2018

11/18 DEMANDE DE SUBVENTION RUE SULLY 06/04/2018

12/18 DEMANDE DE SUBVENTION GITE TOURISTIQUE 06/04/2018

13/18 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS BATIMENTS ET MATERIEL DES SERVICES TECHNIQUES 06/04/2018