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Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 dec 116 contrat dutilisation logiciel avenio)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Beauchamp, mercredi 28 septembre 2022
Décision n° 2022-DEC-116
SIGNATURE D'UN CONTRAT D'UTILISATION POUR LE LOGICIEL ARCHIVISTIQUE AVENIO AVEC LA SOCIETE
DIX
Le Maire de Beauchamp,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2022-002 du Conseil municipal en date du 3 février 2022 portant délégation de
pouvoir donnée au Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de faire appel à une société extérieure pour l’utilisation du logiciel AVENIO ;
DECIDE
Article 1°’: De signer un contrat d'utilisation pour le logiciel AVENIO relatif à la gestion des archives
communales avec la société DI’X, située 10 boulevard Paul Chabas à Avignon ;
Article 2 : Pour l’utilisation de ce logiciel, la commune s’acquittera de la somme de zéro (0) euro (utilisation
de la version gratuite) ;
Article 3: Le contrat d'utilisation prend effet à compter de la signature par les deux parties pour une durée d'un (1) an renouvelable deux (2) fois par tacite reconduction pour une période d’un (1) an;
Article 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d'Oise au titre du contrôle de
légalité ;
Article 5 : DIT que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique
conformément aux articles L2131-1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de
justice administrative.
Le Maire certifie que cette décision
a été mise en ligne sur le site de la
villele 30 SEP. 2022
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.Ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20220928-2022-DEC-116-AR
Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022