Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 dec 092 marche 23ma08 amo triangle
Déliberation - 2023 dec 085 marche 23ma07 renovation tennis
Déliberation - 2023 dec 093 marche 23ms15 illumination de fin dan
Déliberation - 2022 dec 116 contrat dutilisation logiciel avenio
Déliberation - 2023 dec 011 subventiion dsil 2023 restaurant scol
Procès Verbal - 2023 dec 060 marche location balayeuse 22ma03 0
Déliberation - 2023 dec 117 marche 23ac10 transport collectif aut
Déliberation - 2023 dec 103 marche 23ma05 moe association
Déliberation - 2023 dec 012 subvention conseil dptal restaurant s
Déliberation - 2023 dec 049 marche ascenseur mediatheque
Déliberation - 2023 dec 116 marche 23ac12 restaurant municipal
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 dec 116 marche 23ac12 restaurant municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Beauchamp, vendredi 8 décembre 2023
Décision n° 2023-DEC-116
SIGNATURE DU MARCHE 23AC12 DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES ET D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LE SERVICE DE RESTAURATION MUNICIPALE
Le Maire de Beauchamp,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n°2023-001 du Conseil municipal en date du 2 février 2023 portant délégation de
pouvoir donnée au Maire au titre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis original n° 3989044, émis le 27 juillet 2023 et publié le 27 juillet 2023, sur le profil
acheteur,
Considérant l'avis n° 23-105977, émis le 27 juillet 2023 et publié le 28 juillet 2023, sur le BOAMP,
Considérant l'avis n° 2023/S144-459142, émis le 27 juillet 2023 et publié le 28 juillet 2023, sur le
JOUE,
Considérant la date limite de remise des offres fixée au 13 octobre 2023 à 12h00,
Considérant que 2 plis, ont été déposés dans les délais et qu'ils ont été ouverts,
Considérant la décision de la commission d'appel d'offres du 21 novembre 2023,
DECIDE
Article 1°’: de signer le marché 23AC12 de fournitures de denrées alimentaires et d'assistance technique pour le service de restauration municipale de la ville de Beauchamp avec la société SODEXO Education et Services, sise 6 rue de la Redoute - CP 135 - 78043 Guyancourt Cedex.
Article 2 : de retenir l'offre de base constituée de 4 composantes et de 50% de produits bio.
Article 3: le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le nombre de périodes de
reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée
maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le début des prestations est fixé
au 1°’ janvier 2024.
Article 4: Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées
des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant total des prestations pour la durée de
l'accord-cadre est défini comme suit: 175 000 repas maximum pour la période initiale et 700 000
repas maximum toutes reconductions comprises.
Article 5 : la dépense sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la ville de l'exercice
en cours.
Article 6 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du trôle
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f »
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20231208-2023-DEC-116-CC
Date de réception préfecture : 15/12/2023 Beauchamp, vendredi 8 décembre 2023
de légalité et notifiée aux intéressés.
Article 7 : DIT que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2131-1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
Le Maire,
Le Maire certifie que cette décision
a été mise en ligne sur le site de la
ville le
Ÿs DEC 2»
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20231208-2023-DEC-116-CC
Date de réception préfecture : 15/12/2023