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Déliberation - 2022 dec 119 logiciel opengst
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 dec 119 logiciel opengst)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Beauchamp, lundi 17 octobre 2022
Décision n° 2022-DEC-119
SIGNATURE D'UN PROTOCOLE DE CONCESSION DE CONTRAT D'HEBERGEMENT ET DE
MAINTENANCE DU PROGICIEL OPENGST
Le Maire de Beauchamp,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-
23,
Vu la délibération DEL 2022-002 du Conseil municipal en date du 3 février 2022, portant
délégation de pouvoir donnée au Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant la nécessité d'installer un logiciel de gestion des demandes aux services techniques,
Considérant l'offre déposée par la société NAUTILUX,
DECIDE
Article 1er : de signer le contrat d'hébergement et de maintenance du logiciel OpenGST avec la
société NAUTILUX, dont le siège social est situé 24 rue Crébillon 44000 NANTES, pour la
gestion des services techniques.
Article 2 : Le contrat prend effet à la date du 15 septembre 2022 pour une durée de 12 mois et
sera reconduit deux fois par tacite reconduction.
Article 3 : Le coût de l'hébergement et de la maintenance annuelle est de 1 108.18 € HT, soit
1329.82 € TTC, pour le module Interventions. Les prix seront révisés périodiquement.
Article 4: la présente décision sera transmise à Monsieur Le Préfet du Val d'Oise au titre du
contrôle de légalité.
Article 5: Dit que la décision peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise par courrier dans un délai de deux (2) mois à compter de sa
publication électronique conformément aux articles L2131-1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
Le Maire certifie que cette décision
a été mise en ligne sur le site de la
ville le
ançoise Nordmann
Mairie de Beauchamp Tél. 013040454
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20221017-2022-DEC-119-AR
Date de réception préfecture : 20/10/2022