Compte-Rendu - CM 2025 04 14 CR

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Compte-Rendu - CM 2025 04 14 CR Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Chef-Boutonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2025 04 14 CR)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Démocratie, Page 1 sur 9

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025

Date de convocation du Conseil Municipal : 07.04.2025

Date d’affichage du compte-rendu : 15.04.2025

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26

Nombre de Conseillers Municipaux présents ou représentés : 25.

Le quatorze avril deux mille vingt-cinq, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués, se sont réunis sous la présidence de Monsieur Fabrice MICHELET, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. Fabrice MICHELET Maire, M. Christian AUBERT 1erAdjoint, Mme Marie-Claire VEQUE 2ème Adjoint Maire déléguée de La Bataille, , Mme Sophie ROBION 4ème Adjoint Maire déléguée de Tillou, M. Patrick PETIT 5ème Adjoint, Mme Nicole BETTAN 6me Adjoint, M. Claude PAPOT 7ème Adjoint, Mme Annie GONNORD 8ème Adjoint, Mme Amanda HOLMES, M. Francis GRIFFAULT, M. Patrick COIRAULT, Mme Patricia DUFOUR, M. Christian GOUJEAU, Mr Pascal TRUTEAU, M. Frédéric WATTEBLED, M. Pascal QUINTELIER, M. Patrice BAUDOUIN, Mme Angélique BOURSIER Mme Christelle BIET Mme Marie KOHLER. ÉTAIENT ABSENTS : M. Jean WAROUX 3ème Adjoint Maire-délégué de Crézières, Mme Monique PARICHAUT, M. Henri MOINARD, Mme Helen ACE et M. Rodolphe FOURRÉ qui ont respectivement donné pouvoir pour voter en leurs lieu et place à M. Christian GOUJEAU Mme Patricia DUFOUR, M. Christian AUBERT, Mme Amanda HOLMES et M. Fabrice MICHELET ainsi que M. Alain HURIEZ non représenté.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Francis GRIFFAULT.

Monsieur le Maire accueille l’assemblée, puis l’assemblée délibère comme suit :

ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 24 MARS 2025

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, adopte le compte rendu de la séance du 24/03/2025

INFORMATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU

Fabrice Michelet présente ce dossier

Comme à l’occasion de chaque réunion, quelques informations de la CDCMP sont communiquées.

Election d’Etienne Chesneau au bureau communautaire pour remplacer sa prédécesseuse démissionnaire du poste de maire de Périgné.

Déchetterie de la Mothe : Validation de sa fermeture (site restreint ne permettant pas d’accueillir toutes les filières – Proximité de la déchetterie de Pamproux dimensionnée pour accueillir ces 3000 nouveaux habitants – Prise en considération des moyens financiers et choix de ne pas investir tout en offrant un service de qualité). Pluih Débat PADD pour desserrer la limite de 150ha pour 10 ans / amendement Bechu - Discussion en cours avec l’Etat pour passer à 175 ha.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Annie Gonnord présente ce dossier

La commission Animations réunie le 2 avril 2024 a étudié les demandes déposées, afin de présenter une proposition d’attribution à l’assemblée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, entérine les propositions de la commission à savoir :

- A l’unanimité 1500 € pour la FNAM (Fédération Nationale André Maginot) – Section de CHEF-BOUTONNE au titre de l’organisation des animations du 80ème Anniversaire des Débarquements, de la Libération et de la Victoire.

- A l’unanimité des votants, (Marie Claire Veque Présidente de l’association ne prend pas part au vote) 3500€ pour l’association « les Amis du Château de Javarzay » au titre de l’organisation du spectacle en plein air « L’Exode des Ardennais », au Château de Javarzay, du 24 à 27 juillet 2025 et du 31 juillet 2025 au 3 août 2025.

- 23 votes pour, 1abstention (Amanda Holmes Présidente de l’association ne prend pas part au vote), le principe d’une aide à l’association « Les Amis de Crézières », correspondant à 50 % du déficit entre les dépenses et les recettes, avec un maximum de 500 €, après présentation du bilan définitif du concert classique au Jardin de Printemps, avec le groupe GALEON TANGO, le 01 juin 2025.Page 2 sur 9

Les projets de Budget Primitif 2025 de chacun des 4 budgets (SPIC Energies - Budget Principal – Budget Parc Locatif – Budget Garenne de Javarzay) étudiés par la commission Finances, ont été transmis préalablement à la réunion.

Christian Aubert, assisté par le Maire, présente chacun des dossiers comptables.

TARIFS DU SPIC ENERGIES POUR LA CHAUFFERIE DOIGNON

L’examen du budget primitif 2025 du SPIC Energies permet d’envisager une adaptation du prix unitaire de vente du KWh de la chaufferie Doignon, à la baisse.

Ainsi sur proposition de la commission Finances, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de diminuer le prix du kwh de 0.16€ à 010 €, à compter du 1er mai 2025.

SPIC ENERGIES - AFFECTATION DE RESULTATS

Sur proposition de la commission Finances, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de conserver l’excédent de la section de fonctionnement, d’un montant de 3 206.94€, en section de fonctionnement à l’article 002 du budget.

SPIC ENERGIES - BUDGET PRIMITIF 2025

Après présentation des faits marquants pour l’année 2025 à savoir :

- Ecritures de transfert patrimonial entre le budget principal et le budget SPIC Energies, afin d’intégrer la chaufferie 1 dite Chaufferie Blanchard, validées avec la trésorerie

- Modification du tarif de la chaufferie 2 dite chaufferie Doignon

- Amélioration de l’exploitation de la chaufferie 2 Doignon (installation et suivi).

Sur proposition de la commission Finances, le Conseil Municipal (25 voix pour – 1 abstention) valide les devis suivants de :

- Cigec (79) pour une modification de l’installation Gaz d’un montant de 5 288.68 € - Eiffage (79) pour l’installation d’une caméra permettant un meilleur suivi du niveau du silo d’un montant de 1 832.86 €

et vote le Budget Primitif 2025 du SPIC Energies ainsi établi à l’équilibre dépenses-recettes :

- Section de fonctionnement : 285 392.94 €

- Section d’investissement : 500 702.11 €.

BUDGET ANNEXE PARC LOCATIF - AFFECTATION DE RESULTATS

Sur proposition de la commission Finances, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide conserver l’excédent de la section de fonctionnement, d’un montant de 53 414.31€, en section de fonctionnement à l’article 002 du budget

BUDGET ANNEXE PARC LOCATIF - APCP POUR ILOT PLACE CAIL - PARTIE LOGEMENTS COMMERCES

Sur proposition de la commission Finances, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide l’APCP concernant la partie logements-Commerces ainsi présenté, étant précisé qu’elle sera adaptée en fin de chantierPage 3 sur 9

BUDGET ANNEXE PARC LOCATIF - BUDGET PRIMITIF 2025

Après avoir indiqué les faits marquants du budget 2025 concernant :

- la fin des travaux de l’îlot Place Cail (avec les subventions restant à recevoir au vu des Décomptes définitifs des marchés de travaux)

- les emprunts pour l’îlot Place Cail et pour le changement des ouvertures des logements de la gare - Excédent 2024 permettant d’envisager le versement de 90 000€ sur le budget principal,

Le Maire souligne qu’une opération de l’envergure de celle de l’îlot Place Cail ne pourrait pas se multiplier, eu égard aux ressources de la commune, mais l’activité de bailleur (39 logements) se justifie et elle est financièrement intéressante pour la collectivité. La mixité dans le respect du vivre ensemble conditionne l’attribution en cours, des appartements. Interrogé sur l’avancement des locations de la partie commerces de l’ensemble immobilier, le Maire répond que des négociations sont en cours avec des candidats, mais qu’aucun dossier n’a encore été déposé.

le Conseil Municipal (25 voix pour – 1 abstention) sur proposition de la commission Finances, vote le Budget Primitif 2025 du Parc Locatif, ainsi établi à l’équilibre dépenses-recettes :

- Section de fonctionnement : 267 414 €

- Section d’investissement : 1 711 450 €.

BUDGET ANNEXE GARENNE DE JAVARZAY - BUDGET PRIMITIF 2025

Le Conseil Municipal (25 voix pour – 1 abstention) sur proposition de la commission Finances, vote le Budget Primitif 2025 du budget de la Garenne de Javarzay, comprenant uniquement des écritures de gestion de stock qui évolueront dans le cas de ventes de parcelles, ainsi établi à l’équilibre dépenses-recettes :

- Section de fonctionnement : 670 432.76 €

- Section d’investissement : 670 432.76 €.

BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DE RESULTATS

Sur proposition de la commission Finances, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide affecter l’excédent de la section de fonctionnement 2024 d’un montant de 853 055.43€ comme suit : A l’article 1068 en Section d’investissement 535 000 €

A l’article 002 en excédent de fonctionnement 318 055.43 €

BUDGET PRINCIPAL - A.P.C.P POUR L’ ILOT PLACE CAIL - PARTIE PUBLIQUE

Sur proposition de la commission Finances, le Conseil Municipal à l’unanimité valide l’APCP concernant la partie « espaces publics » ainsi présenté :

BUDGET PRINCIPAL - A.P.C.P RENOVATION ENERGETIQUE

Sur proposition de la commission Finances, le Conseil Municipal à l’unanimité valide l’APCP concernant la partie logements-Commerces ainsi présentée, étant précisé qu’elle sera adaptée en fin de chantier :Page 4 sur 9

BUDGET PRINCIPAL – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Christian Aubert commente l’évolution de la fiscalité afin d’expliquer le raisonnement tenu par la commission Finances pour faire une proposition de taux pour 2025 :

La commission finances a étudié la situation budgétaire et financière de la collectivité pour élaborer l’hypothèse suivante en tenant compte des points suivants :

- Diminution des taux puisque versement d’une AC complémentaire de la communauté de communes Mellois en Poitou (+ 2223 €) depuis 2019,

- Augmentation du taux pour la TH (Résidences Secondaires / Logements Vacants) pour être cohérent, - Réflexion pour constituer une provision afin d’accompagner le dispositif « aide à la pierre » de Mellois en Poitou

Après en avoir délibéré, eu égard à la situation financière de la commune et aux prévisions budgétaires 2025 présentées au préalable, le Conseil Municipal, à l’unanimité, sur proposition de la commission Finances,

VOTE des taux d’imposition suivants pour 2025 :

BUDGET PRINCIPAL – BUDGET PRIMITIF 2025

Christian Aubert commente les faits marquants

Section de fonctionnement :

Le montant prévisionnel des

dépenses varie plus

particulièrement, eu égard aux

dépenses de fourniture

d’énergie (toujours mieux

maitrisées par la mise en

œuvre d’une gestion affinée, à

l’augmentation du taux de la

CNRACL(Caisse de retraite des agents stagiaires et titulaires travaillant 28h et plus par semaine…Page 5 sur 9

Christian Aubert rappelle que la

dotation nouvellement attribuée

aux communes nouvelles d’un

montant de 127 500 € en 2024 est

une dotation pérenne, la dotation

biodiversité et aménités liée à la

présence d’une zone Natura 2000

sur le territoire communal de 8

111€ en 2024 n’a, elle, pas été

notifiée à ce jour. Le montant

inscrit en « charges de personnel » correspond au remboursement pour les agents en arrêt maladie. La provision évoquée au moment du vote des taux, provenant de l’imposition sur les logements vacants, sera affectée après validation définitive du dispositif « aide à la pierre ».

Section d’investissement

Le programme des investissements 2025 sera consacré à la fin des dossiers en cours et à ceux qui constituent la liste validée en mars à laquelle s’est ajoutée la nécessité de faire procéder à des études préalables aux travaux sur les églises.

Il est proposé et accepté, d’affecter une dotation par service et non par équipement à savoir : • Services techniques : 25 000 €

• Services administratifs et infrastructure : 14 000 €.

La section d’investissement se présente comme suit :

Quelques données sur les perspectives financières émanant des évolutions possibles en fonctionnement et de l’échelonnement des opérations concernant les églises et les travaux de voirie sont commentés :Page 6 sur 9

Monsieur le Maire résume la situation générale en indiquant qu’elle est bonne mais fragile puisque 30% des recettes dépendent directement de l’Etat (Dotations).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2025 du Budget principal, à l’équilibre dépenses-recettes :

- Section de fonctionnement : 2 991 905.76 €

- Section d’investissement : 2 522 725.45€.

PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS 2025

Fabrice Michelet présente ce dossier

Travaux de voirie

La commission Patrimoine et la commission Finances proposent de retenir en 2025, parmi les diverses zones sur lesquelles des besoins ont été recensés, celle dont l’état la rend prioritaire, depuis la Croix Perrine jusqu’au carrefour au niveau du cimetière de Javarzay.

Le Conseil Municipal par 25 voix pour (1 abstention) valide cette proposition estimée à 344 000€ et confie ainsi les travaux à Eurovia, dans le cadre du marché à bons de commande signé.

Acquisitions de matériel

Afin de répondre aux besoins du service intendance, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les 2 devis présentés par la société Pro -Hygiène de Celles sur Belle (79) :

- L’un de remplacement de l’autolaveuse du gymnase vétuste pour un montant de 8 868 € TTC - L’autre de fourniture d’une autolaveuse portable qui pourra être transportée d’un site à un autre, pour un montant de 3 012 € TTC.

ECRITURES DE TRANSFERT DE BIENS ET AVANCE

Christian Aubert présente ce dossier

L’écriture pour le transfert de la chaufferie Doignon du budget principal vers le SPIC n’a pas pu être passée en 2024. Les écritures entre les 2 budgets ayant maintenant été validés avec la DGFIP, seront passées en 2025.

La passation de ces écritures implique que le Budget Spic Energies ait suffisamment de trésorerie pour la 1ère écriture correspondant au remboursement du SPIC au Budget principal.

L’intégration de la subvention reçue ne peut se faire que dans un 2ème temps et permettra alors le remboursement simultané de l’avance que le budget principal doit donc verser.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, valide ces opérations telles que présentées.

DENOMINATION DE RUES

Sophie Robion présente ce dossier

Lors de la séance du 24 février, une délibération pour le changement de noms de rues a été prise. Plusieurs riverains habitant Impasse de la Vallée à Tillou, devenue impasse de la Somptueuse, ont réagi et ont sollicité une nouvelle réunion qui s’est déroulée avec Sophie Robion, Claude Papot et Patrice Baudoin. Les riverains présents souhaitent que le Conseil Municipal revienne sur cette décision pour conserver l’appellation d’origine

Après en avoir délibéré, et considérant que jusqu’à présent, aucun problème d’adressage n’avait effectivement été constaté, le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte cette demande précisant néanmoins qu’en cas de difficulté avérée dans le futur, ce maintien de dénomination de l’Impasse de la Vallée pourrait être remis en cause.

DENOMINATION DE L’ILOT PLACE CAIL

Fabrice Michelet présente ce dossier

L’opération (faisant suite aux 3 acquisitions immobilières réalisées par la commune), proche de la place Cail, a été spontanément appelée « Opération de l’Ilot place Cail ». Les travaux se terminent. Il parait alors opportun de dénommer cet ensemble. Les élus ont été invités à formuler des propositions qui sont présentées à l’assemblée.Page 7 sur 9

Après en avoir délibéré, les élus ont validé :

- A l’unanimité, la dénomination de la petite place publique créée à l’intérieur de l’ensemble depuis le passage des Halles et servant de terrasse pour la pizzéria, « le Patio d’Yvette » en hommage à Marcel et Yvette Coirier les derniers boulangers domiciliés ici

- A la majorité des votants, la dénomination de l’ensemble bâti « Résidence des Halles ».

CANDIDATURE POUR LE FONDS DU PROJET DE TERRITOIRE

Fabrice Michelet présente ce dossier

Dans le cadre du projet de territoire de 1.5 M d’euros, une vingtaine de communes s’est manifestée afin de monter un dossier pour l’intégration paysagère de points de collecte sur certains points. La commune de Fressines est candidate pour porter le projet de territoire communautaire tout en laissant la liberté aux communes. L’idée est que le fonds pour le projet de territoire finance 50% de l’action, sous forme de fonds de concours. Il est proposé d’intégrer dans une 1ère tranche, 30 des 170 de points de collecte situés sur la commune. Le coût correspondant serait alors de 7500 € d’achat de matériaux et 4 500 € de main d’œuvre soit 12 000 €, financés à 50% par le fonds.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 24 pour (1 contre) est volontaire pour candidater, mandate la commune de Fressines pour coordonner l’opération et valide d’ores et déjà le principe de la participation de la commune au groupement de commandes s’il était organisé.

Ce dossier sera techniquement affiné et donnera lieu à des réunions pour les choix à faire sur les modèles.

PRESENTATION DU PROGRAMME D’ANIMATIONS 2025

Annie Gonnord présente ce dossier

Après le travail réalisé en commission animations, du Comité de Pilotage Culture et Communication et du service, Annie Gonnord présente le programme prévisionnel des animations 2025

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Valide le programme proposé et ainsi synthétisé pour un montant global de 34 000 € inscrit au Budget Principal

Inscription au BP 34 000,00 €

ANIMATIONS COMMUNALES 17.500,00 €

ANIMATIONS MEDIATHEQUE 3.000,00 €

ANIMATIONS CHATEAU 1.200,00 €

CONVIVIALITE 5 600,00 €

FEUX ARTIFICE 5.000,00 €

ECLAIRAGE de NOEL 1.700,00 €

- Fixe le montant du repas du 14 Juillet 2025 de La Bataille à 13€, étant rappelé qu’il était de 12€ en 2024.

BILAN DES INVESTISSEMENTS REALISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU 1ER TRIMESTRE 2025

Fabrice Michelet présente ce dossier

Comme chaque fin de trimestre, le bilan des investissements réalisés dans le cadre de la délégation donnée à Monsieur le Maire et qu’il exécute en concertation avec le Bureau Municipal, est présenté. Le montant de la dépense du 1er trimestre 2025, s’élève à 11 938.69 € sur les 20 000 € autorisés.Page 8 sur 9

CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE POUR LA REPARATION DES HALLES

Fabrice Michelet présente ce dossier

Suite à la dégradation des halles à l’occasion de l’accident qui s’est produit le 20 mars 2025, il convient d’envisager leur réparation dans les meilleurs délais eu égard à leur fragilisation engendrée par le choc. La réparation des Halles implique qu’un architecte du patrimoine, soit désigné pour cette opération par le maître d’ouvrage. Malgré la sécurisation qui a été effectuée, le choix d’un maitre d’œuvre doit fait au plus tôt pour mener à bien l’opération.

Compte tenu de l’urgence et il est proposé de désigner Aedificio, représenté par M. Berhault, pour cette opération qui a procédé récemment à la rénovation des halles de Pamproux et actuellement à celles de Charroux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir le Cabinet d’architecture Aedificio pour assurer la maitrise d’œuvre de la rénovation des Halles place Cail et mandate le Maire pour prendre d’éventuelles décisions, avant la prochaine réunion du conseil municipal afin de ne pas freiner le dossier.

Par ailleurs, étant précisé que les travaux de sécurisation assurés par l’entreprise Legrand, doivent être pris en charge par la collectivité et seront remboursés par l’assurance, le Conseil Municipal valide la décision modificative budgétaire N°1

Dépenses de fonctionnement article 615 228 : 13 000 €

Recettes de fonctionnement article 758 88 : 13 000 €.

RAPPORTS DES COMMISSIONS

Nicole Bettan en charge du développement de la commune évoque les points suivants : Organisation avec les acteurs médicaux sur la commune, d’une rencontre au sujet de l’absence récente de kiné sur la commune.

Programme de la cérémonie du 80ème anniversaire de la victoire de 1945 2 plans pour PCC Nouvelle Aquitaine ou France.

Annie GONNORD en charge de l’Animation invite les élus à participer au vote des meilleurs poèmes rédigés par les élèves dans le cadre du « Printemps des poètes », organisé par la Médiathèque en partenariat avec les écoles et l’Ehpad « la Rosée d’Antan ».

Marie-Claire Veque en charge des affaires sociales annonce deux réunions L’une du Groupe de travail pour l’actualisation du règlement.

L’autre avec les communes de l’ancien canton de Chef Boutonne pour l’action Pass sport.

Angélique Boursier en charge du journal municipal indique que la distribution du journal sera possible à partir du 1er mai. Elle invite par ailleurs les élus à communiquer les idées d’articles pour la prochaine édition.

Sophie Robion en charge des ressources humaines fait le point sur les absences d’agents (arrêts médicaux, disponibilité pour convenances personnelles sollicitée par Séverine Rousseau jusqu’au 30 juin 2025, il est précisé que la responsabilité du service intendance est confiée à Jennifer Mallet). Elle évoque ensuite le changement des horaires des cérémonies de commémoration du 8 mai permettant ainsi de consacrer en fin de matinée, du temps à la visite de l’exposition tirée du tri des archives de Tillou, à la mairie de Tillou. Elle précise que M. Berhault architecte en charge de la restauration de l’Eglise de Tillou présentera et commentera le 14 juin 2025, l’audit de l’édifice qu’il a fait.

Amanda holmes en charge de la vie de la Médiathèque indique qu’un travail est en cours pour reconsidérer le rôle de la médiathèque et à ce titre un questionnaire sera prochainement diffusé auprès des habitants de la commune sous diverses formes (version papier, QR Code, en ligne et sur le marché du samedi matin 17 juin). Elle invite les élus à répondre à ce questionnaire.

Patrick Petit en charge des travaux communaux évoque les travaux réalisés et/ou en cours : changement des plaques d’identification des arbres de l’arborétum du château – mise en place de massifs devant église Saint Chartier – réfection du chemin piétonnier autour de l’étang – réalisation du chemin de l’aiguillette – changement des radiateurs du local poterie de la Maisonnette – vaporisation d’un antimousse sur la façade de l’Espace Voltonia – sécurisation des halles – travaux de voirie avec le Sivu – débroussaillage sur chef boutonne historique.Page 9 sur 9

L’ordre du jour étant épuisé, les rapports des commission présentés, Monsieur le Maire évoque plusieurs sujets avant de clore la séance à 22heures 50 :

- Décès de Monsieur Jean GUILBOT figure locale énormément investi dans le monde associatif (football et Cail) Un article lui rendait hommage sur l’édition précédente de l’Echo des Sources après une rencontre avec un élu, en février

- Grande réussite de la Biennale des Métiers d’Art – exposants satisfaits succès global avec temps fort du samedi soir – énorme travail effectué par l’association et notamment la section Couture dont les tenues confectionnées en grand nombre, ont été appréciées tout comme celles des créateurs. Angélique Boursier tient à remercier Amanda Holmes pour son accompagnement chorégraphique du défilé.

Ainsi délibéré en Mairie de CHEF-BOUTONNE, les jour, mois et an susdits, et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie certifiée conforme, en Mairie de CHEF-BOUTONNE, le quatorze avril 2025.

Le secrétaire de séance Le Maire Francis Griffault Fabrice Michelet