Compte-Rendu - CM 2026 04 27 CR

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM DU 27 AVRIL 2026

Compte-Rendu - 2026 04 27 CR CM

Compte-Rendu - CR CM 27 04 2026

Conseil Municipal - CM 2026 04 27 Annexes

Compte-Rendu - CM 2026 02 16 CR

Compte-Rendu - CM 2025 04 14 CR

Compte-Rendu - CM 2026 01 19 CR

Compte-Rendu - CM 2025 03 24 CR

Compte-Rendu - CM 2025 06 16 CR

Compte-Rendu - CM 2024 04 15 CR

Compte-Rendu - CM 2026 04 27 CR Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chef-Boutonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2026 04 27 CR)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget, Page 1 sur 8

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026

Date de convocation du Conseil Municipal : 20.04.2026

Date d’affichage du compte-rendu : 28.04.2026

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27

Nombre de Conseillers Municipaux présents ou représentés : 27

Le vingt-sept avril deux mille vingt-six, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués, se sont réunis sous la présidence de Monsieur Fabrice MICHELET, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. FABRICE Michelet Maire, Mme Emilie BAUDREZ 1ère Adjoint, M. WATTEBLED Frédéric 2èmeAdjoint, Mme Christelle BIET 3ème Adjoint, M. Patrick PETIT 4ème Adjoint, Christian GOUJEAU Maire-délégué de Crézières, Mme Marie-Claire VEQUE Maire-déléguée de La Bataille, M. Claude PAILLAUD, Mme Yveline BRUN, M. Patrick COIRAULT, Mme Véronique LIBEAU, M. Lionel COIRIER, Mme Christiane WAROUX, Mme Gilberte PAYEUR, Mme Sophie ROBION, M. Jean-Claude LORETTE, M. Pascal LHOMME, Mme Françoise CHASSIN, M. Stéphane DIONNET, M. Stéphane HAYE, M. Christophe DURAND, Mme Virginie BAUDON, M. Jérôme BARRITAULT, Mme Angélique BOURSIER, Mme Alexandra GLE, Mme Mélanie PAPILLAUD, M. Yohan BAUDOUIN. SECRETAIRE DE SEANCE : M. Frédéric WATTEBLED

Monsieur le Maire accueille l’assemblée qui délibère comme suit :

ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 30 MARS 2026

Après en avoir délibéré, et avoir modifié le nombre de votes concernant la mise en place du permis de démolir (qui était bien de 23 voix pour, 1 contre et 3 abstentions), le conseil municipal à l’unanimité, adopte le compte rendu de la séance du 30 mars 2026, transmis avec la convocation.

INFORMATIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU Fabrice MICHELET présente ce dossier

Comme à l’occasion de chaque réunion, quelques informations de la CDC Mellois en Poitou, sont communiquées : - Transmission à tous les élus municipaux de l’ordre du jour des conseils communautaires (COMELUS) conformément à l’obligation de la loi « Engagement proximité »

- Election de l’exécutif le 9 avril : Président : Fabrice Michelet, 14 Vice-Présidents, 30 membres bureau dont Frédéric Wattebled

Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte de ces informations.

Les documents de travail pour chacun des budgets, étudiés lors de la réunion du 20 avril 2026, de la commission Finances élargie à l’ensemble du conseil municipal, ont été transmis aux élus. Frédéric Wattebled adjoint en charge des Finances présente les dossiers budgétaires 2026

Le conseil municipal vote les BUDGETS PRIMITIFS 2026 par chapitre et valide par ailleurs la fongibilité des crédits qui consiste à autoriser l'ordonnateur à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein d'une même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.

BUDGET SPIC ENERGIES - AFFECTATION DU RESULTAT 2025 SUR 2026

Frédéric Wattebled rappelle les résultats du compte administratif 2025 du SPIC Energies et présente la proposition d’affectation du résultat de fonctionnement 2025 en 2026Page 2 sur 8

Sur proposition de la commission Finances, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide affecter l’excédent de la section de fonctionnement 2025 d’un montant de 142 483.16 € comme suit :

- Section de fonctionnement A l’article 002 Excédent de fonctionnement 112 483.16 € - Section d’investissement A l’article 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 30 000.00 €.

BUDGET SPIC ENERGIES - BUDGET PRIMITIF 2026

Après avoir indiqué qu’il conviendra d’émettre les écritures de transfert de la chaufferie 2 dite « chaufferie Doignon » entre le budget principal qui avait supporté l’opération et le budget Spic qui les remboursera ainsi à la collectivité, et de calibrer les tarifs pour la saison 2026-2027, après avoir pris connaissance des prévisions par chapitre,

après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2026 du SPIC Energies ainsi établi à l’équilibre entre les dépenses et les recettes :

Section de fonctionnement : 318 600 €

Section d’investissement : 502 600 €.

BUDGET PARC LOCATIF - AFFECTATION DU RESULTAT 2025 SUR 2026

Frédéric Wattebled rappelle les résultats du compte administratif 2025 du budget du Parc Locatif et présente la proposition d’affectation du résultat de fonctionnement 2025 en 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de conserver l’intégralité de l’excédent de la section de fonctionnement, d’un montant de 108 197.54 €, en section de fonctionnement, à l’article 002.

BUDGET PARC LOCATIF - AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS APCP

Sur proposition de la commission Finances, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide l’APCP concernant la partie logements-Commerces permettant les dernières écritures de l’opération :

BUDGET PARC LOCATIF - BUDGET PRIMITIF 2026

Après avoir indiqué les faits marquants du budget 2026 concernant :

- La fin des écritures de l’opération de l’Ilot Place Cail

- La commercialisation des 3 boutiques (il est précisé qu’une délibération a été prise sur le principe d’une possible réalisation des travaux d’aménagement si les porteurs de projet le souhaitaient) - La réfection du chéneau d’un logement à Tillou

- Excédent 2025 permettant d’envisager le versement de 90 000€ sur le budget principal

le Conseil Municipal, à l’unanimité, sur proposition de la commission Finances, vote le Budget Primitif

2026 du Parc Locatif, ainsi établi à l’équilibre dépenses-recettes :

- Section de fonctionnement : 320 200 €

- Section d’investissement : 897 943 €.Page 3 sur 8

BUDGET LOTISSEMENT DE LA GARENNE - BUDGET PRIMITIF 2026

Considérant qu’il n’y a eu aucune transaction ni travaux en 2025, s’agissant d’une gestion de stocks, le conseil municipal valide la reconduction du budget 2025 pour 2026.

Sur proposition de la commission Finances le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2026 du lotissement de la Garenne ainsi établi à l’équilibre dépenses-recettes :

- Section de fonctionnement : 670 432.76 €

- Section d’investissement : 968 265.52 €

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - AFFECTATION DU RESULTAT 2025 SUR 2026

Frédéric Wattebled rappelle les résultats du compte administratif 2025 du SPIC et présente la proposition d’affectation du résultat de fonctionnement

Sur proposition de la commission Finances, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide affecter l’excédent de la section de fonctionnement 2025 d’un montant de 781 358.30 € comme suit :

- Section d’investissement A l’article 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 500 000 € -Section de fonctionnement A l’article 002 en excédent de fonctionnement 281 358.30 €

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - BUDGET PRIMITIF 2026

Frédéric Wattebled commente la décomposition du projet de budget étudié le 20 avril

Objectifs pour le budget 2026 :

• Maitriser au mieux les charges de fonctionnement

• Ne pas augmenter la fiscalité en ce qui concerne la Taxe Foncière et la Taxe Foncière Non Bâtie • Année de démarrage de mandat en matière d’investissement :

• Rue du commerce (projet 2024-2025)

• Halles (avec remboursement de l’assurance)

• Investissements courants

• Réflexions à mener pour 2027-2032

QUELQUES DONNEES :

EVOLUTION DES DOTATIONS

LA FISCALITE

Augmentation des bases de 0.8%

Principe proposé :

• Maintien des taux TF et TFNB

• Augmentation maximum du taux de la Taxe d’Habitation des Résidences Secondaires et des Logements Vacants pour être cohérent : + 12.8% (dans la limite possible )Page 4 sur 8

La volonté est de constituer une provision pour accompagner le dispositif « aide à la pierre » de Mellois en Poitou.

Les élus regrettent qu’il n’y ait pas de distinction de taux entre les résidences secondaires et les logements vacants sachant que les propriétaires de gites contribuent à l’économie locale en accueillant des visiteurs

Frédéric WATTEBLED présente chacune des sections

SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION D’INVESTISSEMENTPage 5 sur 8

AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS APCP

Après avoir indiqué que les Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement servent à planifier et contrôler les dépenses et les recettes d’investissement sur plusieurs exercices, Frédéric Watetbled indique que 2 APCP ont été créées

Sur proposition de la commission Finances, le Conseil Municipal à l’unanimité, valide les 2 APCP suivantes :

APCP ILOT PLACE CAIL (Partie Publique)

APCP RENOVATION ENERGETIQUE Centre Culturel et Salle Raymond Quiard

PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS

Le programme d’investissements étudié par la commission Finances et tenant compte des investissements en cours ou déjà listés par ordre de priorisation, s’élève à un montant de 784 600€

La liste des gros investissements du mandat, est par ailleurs évoquée. Elle sera étudiée par la commission avenir et stratégie convoquée le 11 mai

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2026

Sur proposition de la commission finances et comme évoqué lors de la présentation des recettes fiscales, le conseil municipal, par 25 voix pour (2 contre) fixe les taux d’imposition communale comme suit :

- Taxe d’habitation sur les Résidences secondaire et les logements vacants : 13.09% - Taxe foncière : 34.47%

- Taxe foncière non bâtie : 48.67%

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET PRINCIPAL

Après avoir échangé sur le projet de budget communal, le conseil municipal à l’unanimité, vote le budget principal de la commune établi ainsi :

- Section de fonctionnement : 2 949 200 €

- Section d’investissement : 1 932 300 €.

VALIDATION D’INVESTISSEMENTS

Le conseil municipal à l’unanimité :

- Valide le remplacement de la carte mère et du serveur du projecteur numérique installé dans la salle Laurent Cantet du centre culturel en 2012 avec un partenariat financier important du Centre National du Cinéma, du Conseil Général 79 et de Ciné Chef

- Accepte le devis de Médiatechniques d’Egletons (19) pour un montant de 15 036€ TTC

REALISATION D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

Frédéric Wattebled adjoint en charge des Finances présente ce dossier

La ligne de trésorerie réalisée dans l’attente du versement des subventions, en cours, arrive à échéance en avril 2025.Page 6 sur 8

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de souscrire une nouvelle ligne de trésorerie

et en valide les conditions :

• Montant : 700 000 €

• Durée : 1 an

• Taux d’intérêt : €ster + marge de 0,45 %

• Frais de dossier : 0,10 % (700 €)

• Commission de non-utilisation : 0,30 % de la différence entre le montant de la Ligne de trésorerie et l’encours quotidien moyen

- Autorise le Maire à signer ledit contrat avec la Caisse d’Epargne.

REPRESENTATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Fabrice Michelet présente ce dossier

Pour donner suite à l’installation de la communauté de communes Mellois en Poitou, les conseils municipaux sont invités à faire des propositions pour représenter la communauté au sein d’organismes extérieurs.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, propose ainsi ;

- Syndicat Mixte du Symbo (commission Géographique) : Yohan BAUDOUIN

- Syndicat Mixte d’alimentation en eau potable 4B

Et désigne Frédéric Wattebled pour siéger au sein de la CLECT de la CDCMP, et les élus référents suivants :

Référent déchets : Stéphane Dionnet , Référent Education : Christelle Biet, Référent PAH : Sophie Robion

INSTRUCTION DES DOCUMENTS D’URBANISME - AVENANT A LA CONVENTION PASSEE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU

Fabrice Michelet présente ce dossier

Le Maire dresse un bilan du nombre de dossiers de l’année 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer un avenant à la convention de délégation de l’instruction des autorisations d’urbanisme avec la Communauté de Communes Mellois en Poitou, pour ajouter l’instruction des Déclarations Préalables.

Seule l’instruction des certificats d’urbanisme d’information sera assurée par le service communal. Les autres clauses de la convention en cours ne sont pas modifiées.

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS – PROPOSITION DE LISTE Fabrice Michelet présente ce dossier

Comme à l’occasion de chaque élection municipale, la Direction Départementale des Finances Publiques des Deux- Sèvres sollicite les collectivités pour la création d’une commission communale des Impôts Directs, conformément au 1 de l’article 1650 du Code Général des impôts.

Composée du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission + 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants (commune supérieure à 2 000 habitants), elle a pour mission de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensés par l’administration fiscale.

La désignation des commissaires est effectuée par le directeur départemental des Finances Publiques dans un délai de 2 mois après l’installation de l’organe délibérant de la commune, sur proposition d’une liste présentée par le conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la proposition de liste pour la désignation des membres de la commission communale des impôts directes pour la durée du mandat.Page 7 sur 8

MISE EN PLACE DES ELUS REFERENTS

Alexandra Glé présente ce dossier

La réflexion menée par Angélique Boursier élue en charge des élus référents pendant la durée du mandat précédent d’une part et Alexandra Glé qui prend le relais du « groupe de travail Echo des Sources » et de la gestion des élus référents d’autre part, est présentée.

Alexndra GLE rappelle le rôle des élus référents :

• Distribution des supports de la commune (EDS, guide estival)

• Recensement des nouveaux habitants

• Accueil des nouveaux arrivants. (Distribution du livret d’accueil)

• Faire remonter des informations (problèmes voirie, éclairage public...)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- valide la reconduction des élus référents véritables lien au plus près des habitants - valide la liste des secteurs géographiques confiés pour chaque élu.

La liste intégrale en sera communiquée dans le prochain journal communal l’« Echo des Sources »

CONVENTION DE LABELLISATION « ACCUEIL VELOS »

Emilie Baudrez présente ce dossier

Ce dossier n’a pas été évoqué lors de la dernière réunion de la commission culture et communication du 8 avril car l’office de tourisme du Pays Mellois a effectué la visite de contrôle du château de contrôle le 10 avril 2026.

Considérant que tous les critères obligatoires sont respectés : Nombre d’arceaux à vélo, matériel de réparation, proximité d’un itinéraire cycliste etc…

Considérant l’intérêt pour la collectivité d’obtenir ce label : Visibilité du château sur les supports de communication nationaux, Label reconnu par la communauté des cyclistes, Très forte croissance du tourisme en itinérance (slow tourisme : écologique, doux, local etc.),

Informé du coût pour la commune 200€ (pour 3 ans) + achat de 70€ de matériel en 2026,

Le conseil municipal à l’unanimité, confirme le souhait d’obtenir ce label et autorise la signature de l’engagement en qualité de prestataire de la Marque de Garantie Accueil Vélos

CONVENTION DE LABELLISATION « ARBRE REMARQUABLE »

Fabrice Michelet présente ce dossier

Pour faire suite à l’adhésion à l’association A.R.B.R.E.S (Arbres Remarquables, Recherches, Etudes et Sauvegarde) validée le 9 mars, l’association propose la signature d’une convention pour permettre le dépôt du dossier de la commune pour la reconnaissance du cèdre de la mairie

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, valide la convention et autorise sa signature

CONVENTION AVEC LE CIAS MELLOIS EN POITOU AU TITRE DE LA CHAUFFERIE DOIGNON Fabrice Michelet présente ce dossier

Afin de rembourser les frais d ‘électricité de la chaufferie mutualisée Doignon (desservant le Lycée et l’EHPAD) au CIAS Mellois en Poitou qui en assume le paiement, le conseil municipal à l’unanimité, autorise la signature d’une convention de partenariat prévoyant les modalités de ce remboursement qui sera effectué eu égard à la consommation déterminée avec un compteur dédiéPage 8 sur 8

BILAN DES INVESTISSEMENTS SUR ENVELOPPE AUTORISEE DU 1ER TRIMESTRE 2026 Fabrice Michelet présente ce dossier

Comme chaque début de trimestre, monsieur le maire dresse la liste des investissements décidés (avec les adjoints) au cours du trimestre précédent, dans le cadre de la délégation qui lui est donnée par le conseil municipal Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte de cette liste.

RAPPORTS DES COMMISSIONS

Christelle biet en charge des affaires sociales indique

que l’installation du conseil d’administration du Centre

Communal d’action Sociale aura lieu le 4 mai

Sa composition :

le maire président,

6 membres élus

6 représentants des associations ou organismes à

caractère social ou personnes qualifiées

Emilie Baudrez en charge de l’animation et de la communication indique que la commission qui s’est déjà réunie le 8 avril, est convoquée le 6 mai. Elle précise par ailleurs que les cérémonies du 8 mai se dérouleront aux mêmes horaires que l’année dernière aux monuments aux morts à Chef-Boutonne 9h30, à La Bataille 10h30 à Crézières 11h15 et à Tillou 12h15. Sophie Robion précise qu’une exposition aura lieu à la mairie de Tillou ce même jour.

Patrick Petit indique que la commission Technique et Environnementale réunie le 23 avril a pris connaissance des méthodes de travail des services techniques et du plan de référencement sur la commune, de la programmation des travaux de voirie 2026 avec le Sivu. Il ajoute que les 2 véhicules électriques achetés ont été livrés

Frédéric Wattebled en charges des finances indique que la réunion de la commission programmée le 12 mai n’est pas maintenue

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire évoque les questions diverses avant de clore la séance à 23h10 :

- Prochaine réunion du conseil municipal le 18.05.2026

- Réunion du conseil municipal le 5 juin (date identique pour toutes les communes en France) pour désigner

les grands électeurs pour le vote des sénatoriales

- Prochaine réunion de la commission Avenir et stratégie le 11.05.2026

- Nomination de conseillers délégués : Alexandra Glé et Christian Goujeau

- Plan Communal de Sauvegarde - réunion de présentation le 17.06

- Les visites des locaux et sites communaux par les élus, ont été très appréciées

- SIVU de la Boutonne : Le Président récemment élu est Eric Bernard et le 1er vice-président Patrick Petit

- L’accueil de la mairie sera fermé le vendredi de l’Ascension

Ainsi délibéré en mairie de Chef-Boutonne le 27 avril 2026.

Le secrétaire de séance Frédéric WATTEBLED Le Maire Fabrice MICHELET