Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200016 w
Document publié le Jeudi 13 février 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200016 w)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13 février 2020
DELB-20200016 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - FONCIER - LE HAVRE - ZAE JULES DURAND - SARL WHEELTAINER - TERRAIN - CESSION - AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, Président.- En réalisant la Zone d’activités économiques Jules Durand au Havre, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole propose aux activités de services à l’industrie ou de logistique et transport une zone adaptée à leurs besoins qui s’inscrit par ailleurs dans la redynamisation du Havre Sud.
La Sarl Wheeltainer est une société de transport routier créée en 2009 et située au Havre, route des chantiers, avec 7 salariés sur le site. L'entreprise est spécialisée dans la traction portuaire et le transport routier de marchandises sur l’ensemble de la France et des pays limitrophes (affrètement et organisation de transports). Elle travaille notamment avec des entreprises du secteur de la grande distribution alimentaire, la distribution spécialisée (électroménager, sport, textile) mais aussi avec l'industrie manufacturière (agro-alimentaire etc.). Elle fait partie du groupe Kerfriden.
Pour poursuivre son développement et rationnaliser son implantation, elle souhaite acquérir une parcelle 5 190 m², avant arpentage la Zone d’activités économiques Jules Durand, pour y construire un immobilier à usage de bureaux et entrepôts.
La vente se fera au prix de 100 € HT du m² de terrain cédé, soit un prix total de 519 000 € HT pour une surface de 5 190 m2 avant arpentage.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2020 ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU la délibération n°20170248 du Conseil Communautaire en date du 29 juin 2017 autorisant l’acquisition de plusieurs parcelles de terrain sur la zone d’activité économique communautaire « Parc d’activités Jules Durand » ;
CONSIDERANT :
- la réalisation par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole de la Zone d’activités économiques Jules Durand, adaptée aux besoins des activités de services à l’industrie ou de logistique/transport ;
- la proposition faite par la Communauté urbaine, en date du 10 juillet 2019 ; - le courrier de la SARL WHEELTAINER, en date du 17 octobre 2019 pour l’acquisition d’une surface de 5 190 m² avant arpentage, au prix de 100 € HT le m², soit un prix total de 519 000 euros HT.
Son Bureau, réuni le 29 janvier 2020, consulté :
VU le rapport de M. le Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’autoriser la cession, de parcelles de terrain d’une contenance de 5 190 m² (avant arpentage), incluses dans le périmètre de la ZAE Jules Durand (Parc d’activités Jules Durand), situées au Havre, boulevard Jules Durand, au profit de la SARL WHEELTAINER dont le siège social est situé 493, rue des Chantiers – 76600 LE HAVRE, représentée par son gérant, Monsieur William KERFRIDEN, ou à toute autre personne s’y substituant.
Le prix de cession a été fixé à 100 euros Hors Taxes le m² de terrain, soit pour 5 190 m², un prix global Hors Taxes de 519 000 euros, auquel il convient d’ajouter la TVA sur prix total d’un montant de 103 800 euros dont est redevable la Communauté urbaine en qualité de vendeur, soit un prix TTC de 622 800 euros.
- d’autoriser l’acquéreur, ou toute personne habilitée par lui, à procéder à tous levés de plans, sondages qui seraient nécessaires et à déposer toutes demandes d’urbanisme (permis de construire….) et autres permettant la réalisation du projet.
- d’adopter le compromis de vente à intervenir.
- d’autoriser M. le Président à signer tous les documents nécessaires à la finalisation de ce dossier. Les frais afférents au Document Modificatif du Parcellaire Cadastral seront à la charge de la Communauté urbaine.
Les frais afférents à l’acte à intervenir seront pris en charge par l’acquéreur.
Imputation budgétaire
Exercice 2020
Budget annexe : parc d’activités Jules Durand
Sous-fonction 90.7 : interventions économiques – Jules Durand
Nature 7015 : ventes de terrains à aménager
Service gestionnaire F21 : parc d’activités
Montant de la recette : 519 000 euros HT soit 622 800 euros TC
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 109, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :