Compte-Rendu - CM2012.03.13

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Compte-Rendu - 16.03.10

Compte-Rendu - CM2012.03.13 Document publié le Mardi 13 mars 2012 par la commune de Cinqueux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2012.03.13)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Démocratie, L’an deux mil douze, le treize mars à dix neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Bernard FRICKER, Maire.

Etaient présents : MM. Bernard FRICKER, Raymond LELEU, Marcel NOWINSKI, Didier BACOT, Mme Martine BONTEMPS, Mrs Thierry FAGARD, Yves LE GRANVALET, Bernard VANDENBERGHE, Mmes Roselyne GOENSE, Martine AUGUSTE, MM. Jacky DELFOSSE, Bernard LESSERTISSEUR, Daniel PATROLIN, Mme Maryvonne LAVAIRE.

Etaient absents excusés avec pouvoir : Mr Thierry DENEUVE (pouvoir à Mme Martine BONTEMPS) Mme Thérèse DELHAYE (pouvoir à M. Bernard FRICKER), Mr René LAVAIRE (pouvoir à Mme Maryvonne LAVAIRE).

Absents : Mr Gérald TACHENON.

Secrétaire de séance : Mr Bernard VANDENBERGHE.

Approbation des procés verbaux des séances des 24/01/2012, 03/02/2012 et 09/02/2012.

Monsieur Daniel PATROLIN intervient et indique que les comptes rendus n’ont pas été fait dans les délais impartis.

Il signale également que dans le compte rendu du 24/01/2012, deux points abordés lors de la réunion dans les questions diverses n’ont pas été notés, notamment le marquage du parking et le stationnement bilatéral.

Les comptes rendus des séances du 03/02/2012 et du 09/02/2012 sont approuvés à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la présente séance et demande l’ajout de 3 points à l’ordre du jour :

- Point 13 - Frais scolaires

- Point 14 - Renouvellement du placement de l’assainissement

- Point 15 - Subvention à la Mission Locale.

Adopté à l’unanimité.

Riverains de la rue du Marais : Plusieurs personnes de la rue du Marais se plaignent qu’aucune mesure n’ait été prise pour régler les problèmes de circulation.

Monsieur le Maire leur propose une réunion le 27/03/2012 à 19 h 30 pour échanger toutes les possibilités.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 h 15.

1- a)Vote du compte de gestion - Commune.

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Martine BONTEMPS, chargée des finances, qui présente le compte de gestion.

Après vérification de l’exécution du budget 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, le compte de gestion 2011 présenté par le receveur municipal n’appelle aucune observation particulière.

Compte rendu de la séance

du Conseil Municipal

du 13 MARS 2012Compte rendu de la séance du Conseil Municipale du 13 mars 2012

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A l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte de gestion 2011 en parfaite concordance avec le compte administratif 2011.

b) Vote du compte administratif – Commune.

Mme Martine BONTEMPS, Maire Adjointe chargée des Finances, présente le Compte Administratif 2011.

Le Conseil Municipal approuve, à la majorité (M. FRICKER, Maire, ne vote pas) des membres présents, la gestion faite pour l’année 2011, par Monsieur Bernard FRICKER, Maire.

Le Compte Administratif 2011 est arrêté comme suit :

Exercice 2011

FONCTIONNEMENT EXCEDENT FONCTIONNEMENT Dépenses

733.915,49€

Recettes

913.817,11€

(002)

+ 179.901,62€

Excédent de fonct. 2010 report (N-1)

612.410,18€

Part affectée à l’investist exercice 2011

- 146.802,10€

Excédent reporté (002)

+ 465.608,08 €

Soit un excédent global de la section de fonctionnement de :

+ 645.509,70€

INVESTISSEMENT

Dépenses

752.767,45€

Recettes

483.252,28€

Déficit investissement 2011 (001)

- 269.515,17€

Excédent d’investt 2010 report (N-1)

+ 751.703,90€ / + 751.703,90€

Soit un excédent global de la section d’investissement de :

+ 482.188,73€

2- a)Vote du compte de gestion – Assainissement.

Mr le Maire donne la parole à Mme Martine BONTEMPS, Maire Adjointe chargée des Finances, présente le Compte de gestion 2011.

Après vérification de l’exécution du budget 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, le compte de gestion 2011 présenté par le receveur municipal n’appelle aucune observation particulière. A l’unanimité, le conseil municipal, approuve le compte de gestion 2011 en parfaite concordance avec le compte administratif 2011.

b) Vote du compte administratif – Assainissement.

Mme Martine BONTEMPS, Maire Adjointe chargée des Finances, présente le Compte Administratif 2011.

Le Conseil Municipal approuve, à la majorité (M. FRICKER, Maire, ne vote pas) des membres présents, la gestion faite pour l’année 2011, par Monsieur Bernard FRICKER, Maire.

Le Compte Administratif 2011 est arrêté comme suit :

Exercice 2011

EXPLOITATION EXCEDENT FONCTIONNEMENT Dépenses

28.029,02 €

Recettes

45.817,68€

(002)

17.788,66€

Excédent de fonct. 2010 report (N-1)

25.358,13€ / Excédent reporté (002)

25.358,13€

Soit un excédent global de la section de fonctionnement de : 43.146,79€ INVESTISSEMENT

Dépenses

109.767,97€

Recettes

136.549,99€

Excédent d’investissement 2011 (001)

26.782,02€

Excédent d’investt 2010 report (N-1)

186.699,13€ / 186.699,13€

Soit un excédent global de la section d’investissement de : 213.481,15€Compte rendu de la séance du Conseil Municipale du 13 mars 2012

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3- a) Affectation du résultat – Commune.

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2011, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

Soldes d’exécution

Un solde d’exécution (déficit -001) de la section d’investissement de - 269 515.17 € Un solde d’exécution (excédent-002) de la section de fonctionnement de 179 901.62 €

Reste à réaliser

Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaitre des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de 1 059 360.00€ En recettes pour un montant de 423 806.00€ Besoin net de la section d’investissement

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à 153 365.27€

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068

Excédent de fonctionnement capitalisé (R 1068) : 153 365.27€ Ligne 002

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R 002) : 492 144.43€

b) Affectation du résultat – Assainissement

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2011, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

Soldes d’exécution

Un solde d’exécution (excédent -001) de la section d’investissement de 26 782.02 € Un solde d’exécution (excédent-002) de la section de fonctionnement de 17 788.66 €

Reste à réaliser

Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaitre des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de 0.00€ En recettes pour un montant de 0.00€

Reports

Rappel – Excédent reporté de la section investissement de l’année antérieure 751 703.90€ Rappel – Excédent reporté de la section de fonctionnement de l’année antérieure 465 608.08€

Reports

Rappel – Excédent reporté de la section investissement de l’année antérieure 186 699.13€ Rappel – Excédent reporté de la section de fonctionnement de l’année antérieure 25 358.13€Compte rendu de la séance du Conseil Municipale du 13 mars 2012

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Besoin net de la section d’investissement

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à 0.00€

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068

Excédent de fonctionnement capitalisé (R 1068) : 0.00€ Ligne 002

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R 002) : 43 146.79€

3- Vote des taux des 3 taxes.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la dernière augmentation des taxes a eu lieu en 2010 et qu’elles ont été maintenues en 2011. Il rappelle les taux :

- Taxe Habitation 9.84 %

- Taxe foncière bâtie 21.33 %

- Taxe foncière non bâtie 41.33 %

Un large débat s’instaure.

Mr Yves LE GRANVALET propose d’augmenter de 1% les 3 taxes.

Mme Roselyne GOENSE n’est pas favorable à appliquer une augmentation, sachant que les bases d’imposition sont toujours réévaluées ce qui implique d’emblée une augmentation. En faisant l’analyse des taux des communes avoisinantes, et les taux moyens communaux au niveau départemental, il en ressort que notre taux du foncier non bâti est inférieur.

Finalement, les taux seront réévalués et proposés comme suit, et Monsieur le Maire les soumet au vote :

- Taxe Habitation 9.86 %

- Taxe foncière bâtie 21.35 %

- Taxe foncière non bâtie 44.00 %

Le conseil municipal, à la majorité, à 1 voix contre, et 3 abstentions, (Mme GOENSE, contre, Mrs R.LELEU, T.FAGARD, Y. LE GRANVALET s’abstiennent) décide d’appliquer les taux ci-dessus énoncés.

4- Vote de la surtaxe de l’assainissement.

Monsieur le Maire propose de reconduire pour l’année 2012 le montant de la surtaxe communale à 0.45€ le mètre cube d’eau assainie.

Cette taxe alimente le budget assainissement et permettra de financer une partie des travaux du réseau d’assainissement de la rue de Liancourt. Dans l’immédiat, nous œuvrons pour obtenir la maitrise foncière…

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le montant de la surtaxe.

5- Vote des subventions communales.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BACOT, adjoint, qui propose, en fonction des demandes des associations, de verser les subventions communales citées ci-dessous :Compte rendu de la séance du Conseil Municipale du 13 mars 2012

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Subventions Vote 2011 Vote 2012 - Amicale Sports et Loisirs 3750 3800 Réparties ainsi

- Amicale 400 - Coyotes Country Club 500 - Cyclotourisme 200 - Gymnastique volontaire 200 - Judo 800 - Pétanque 500 - Randonnée pédestre 500 - Rythm aérogym 700

En ce qui concerne l’association Coyotes Country Club, Monsieur NOWINSKI évoque le fait qu’on pourrait leur demander de participer à une représentation lors d’une manifestation.

Subventions Vote 2011 Vote 2012 ACPG-CATM 450 480 Amitié loisirs 200 250 ASPEC 260 300 Comité des fetes 350 380 Coopérative scolaire 750 750 Mutuelle de l’Oise des agents territoriaux 1600 1600

En ce qui concerne l’association ASPC (Association de sauvegarde et du Patrimoine de Cinqueux) une subvention de 400 € a été demandée.

Mme Bontemps indique que le dossier de subvention a été reçu hors délai.

Mr LELEU répond que l’association était en sommeil, qu’une réunion a eu lieu dernièrement et qu’elle est composée de 16 membres.

Après discussion,

Le conseil municipal, à la majorité, (3 abstentions, Mr B.VANDENBERGHE, M.NOWINSKI, Mme M. BONTEMPS), accepte les montants proposés et autorise le maire à signer les mandats correspondants.

Monsieur Didier BACOT présente une subvention spécifique pour une association :

SUBVENTIONS

EXCEPTIONNELLES

Rythm et aérogym 300 € Location salle pour spectacle de fin d’année.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le montant proposé et autorise le maire à signer le mandat correspondant.

6- Vote de la subvention communale au C.C.A.S.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le versement d’une subvention sur le budget du C.C.A.S. permet le règlement des dépenses liées aux colis, aux repas des anciens, aux allocations naissances, aux aides, etc. …..

Il indique qu’une subvention d’un montant de 11 500 € est nécessaire à l’équilibre du budget.Compte rendu de la séance du Conseil Municipale du 13 mars 2012

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Sur proposition de monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le versement de la subvention et autorise le Maire à signer les écritures correspondantes sur les différents budgets au titre de l’année 2012.

7- Revalorisation des tarifs des différents services communaux.

Monsieur le Maire énumère les différents tarifs des services communaux pour l’année 2012 comme ci- dessous :

Service Année 2011 Année 2012 Droit de place :

Commerce Alimentation Ambulante

Branchement électricité mensuel

5,60

10,00

5.60

10.00

Droit de place 145,00 145.00 Location de chaise 0.50 0.50 Location de Table 2,00 2.00 Caution Loc. Chaises et Tables 80,00 80.00

Raccordement réseau assainissement

2.300,00

2ème raccord pour moitié soit

1.150,00

2.300,00

2ème raccord pour moitié soit

1.150,00

Concession cimetière 300,00 (50 ans renouvelable) 300,00 (50 ans renouvelable) Concession Columbarium 500,00 (30 ans renouvelable) 500,00 (30 ans renouvelable) Cavurne 300,00 (30 ans renouvelable) 300,00 (30 ans renouvelable)

Vacation Police

20,00

et ½ tarif pour la seconde

exhumation dans le même caveau

20,00

et ½ tarif pour la seconde

exhumation dans le même

caveau

Bibliothèque 7,00 7,00 Petite salle pour Cinquatiens 275,00 275,00 Petite salle pour Extérieurs 300,00 300,00 Caution petite salle 250,00 250,00 Salle du Parvis 120,00 120,00 Caution Salle du Parvis 120,00 120,00 Caution Grande salle 500,00 500,00 Grande salle pour Cinquatiens 560,00 560,00 Grande salle pour Extérieurs 650,00 650,00

Il est précisé que la location aux Cinquatiens les engage de toute part (caution, assurance, état des lieux, règlement des dégâts s’il y a lieu,…).

Pour les locations de la salle, Mme BONTEMPS transmet à chaque membre un état récapitulatif des locations au titre des années 2005 à 2011. Ils constatent que la location de la grande salle pour l’année 2011 a nettement baissé. Au point de vue budgétaire, les locations ont rapporté 19 058 € et le montant des charges s’élèvent à 10 507 €.

Monsieur le Maire propose de reconduire les tarifs 2011 sur le budget 2012 et soumet au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote à l’unanimité les tarifs des services communaux et autorise le Maire à signer les titres de recettes correspondants.

Pour les locations de la salle, Monsieur VANDENBERGHE demande si les commerçants peuvent bénéficier du même tarif que les habitants de Cinqueux ?

Après discussion, le conseil municipal, à la majorité, (2 abstentions, R.LELEU, B. LESSERTISSEUR) accepte que les commerçants bénéficient du tarif des habitants de Cinqueux pour des cérémonies familiales.Compte rendu de la séance du Conseil Municipale du 13 mars 2012

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8- Annulation d’un marché pour la construction d’un bâtiment préfabriqué modulaire assurant l’accueil périscolaire et la restauration scolaire.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que le lancement d’appel d’offre a été réalisé et qu’au cours de cette consultation nous n’avons reçu qu’une proposition. Cette proposition étant nettement supérieure à l’estimation puisqu’elle représente 41% de hausse, la commission d’ouverture des plis a rejeté l’offre.

Monsieur le Maire partage cet avis et annonce que l’offre reçue est inacceptable car il la juge anormalement haute, ce qui rend l’appel d’offre infructueux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’annulation du marché et autorise le maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.

9- Lancement d’un appel d’offre pour la construction d’un bâtiment préfabriqué modulaire assurant l’accueil périscolaire et la restauration scolaire.

Etant donné que l’appel d’offre s’est présenté infructueux, Monsieur le Maire annonce au conseil municipal que nous sommes dans l’obligation au vu du Code des Marchés Publics de relancer une procédure d’appel d’offres.

Monsieur le Maire prévoit d’inviter au cours d’une réunion la directrice de l’école, les institutrices, le Président de l’ASPEC (Association des parents d’élèves de Cinqueux) pour leur expliquer la situation, car ces formalités administratives vont engendrer un retard sur les travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à relancer l’appel d’offres.

10- Convention piscine.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Didier BACOT, adjoint à la commission des écoles, qui explique que la convention piscine remplace la convention musique car l’Education Nationale a rendu l’activité piscine obligatoire.

Les enfants de l’école iront à la piscine à compter du 26 mars jusqu’au 22 juin 2012 à raison d’une heure par semaine pendant les périodes scolaires. La mise à disposition de la piscine communale pour 1 heure hebdomadaire pour l’année scolaire 2011/2012 est consentie moyennant une redevance de 1 530 € à laquelle il faut ajouter les frais de transport d’un montant de 75 € T.T.C par déplacement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la présente convention.

11- Convention Familles Rurales

Monsieur Didier BACOT prend la parole. Il annonce que l’association Familles Rurales organise et gère le service de restauration scolaire de la commune pour les enfants scolarisés d’environ 3 à 12 ans. Le coût par repas et par jour pour les enfants de la commune s’élève à 4.50 € à la charge des familles. La commune verse une subvention d’un montant de 2780€ par an pour environ 70 enfants.

Mr NOWINSKI pense que le prix du repas est assez élevé à l’avenir une nouvelle consultation serait nécessaire .

Interruption de la séance à 22 h 35.Compte rendu de la séance du Conseil Municipale du 13 mars 2012

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Monsieur le Maire donne la parole à Mr THEVENIN, président de l’ASPEC (Association des parents d’élèves de Cinqueux) présent dans le public. Mr THEVENIN confirme le prix du repas d’un montant de 4.50€ à la charge des familles, plus les 2 heures de garde. Recueillant les doléances des parents d’élève, il signale certains points qui pourraient être améliorés.

Reprise de la séance à 22 h 45.

Après discussion, Monsieur le maire demande de délibérer.

Le conseil municipal, à la majorité (2 abstentions, Mme M.BONTEMPS, M.NOWINSKI) accepte de renouveler la convention pour une durée d’un an et autorise le maire à signer la présente convention.

12- Frais de scolarité 2010/2011.

Monsieur le Maire rappelle que tous les ans, les charges de fonctionnement des écoles doivent être calculées et ramenées au coût par enfant, dans le cas où un élève d’une commune extérieure à la CCPOH serait scolarisé à Cinqueux permettant de facturer à cette commune la participation aux frais généraux de l’école.

Monsieur le Maire donne la parole à Mme BONTEMPS faisant lecture du tableau distribué à chaque conseiller présent, qui fait état du détail des frais de fonctionnement pour l’année 2010/2011.

Mme BONTEMPS indique que le montant de cette part s’élève à 851.65 € par enfant.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Fixe le montant des charges de fonctionnement des écoles (année scolaire 2010/2011) à 851.65€ (huit cent cinquante et un euros et soixante cinq centimes) par enfant.

13- Renouvellement du placement sur le budget de l’assainissement.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil la possibilité de proroger pour une durée d’un an le placement financier de 100 000 €, prévu pour les futurs travaux d’assainissement de la rue de Liancourt.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve et vote la prolongation du placement financier (de 100 000€) auprès de la trésorerie de Liancourt.

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant, de signer toutes les pièces s’y rapportant auprès de la Trésorerie.

14- Mission Locale.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que la Mission Locale a pour but de recenser les jeunes demandeurs d’emploi de la commune et d’organiser des permanences en mairie pour leur apporter une aide dans leurs recherches d’emploi. (de 16 à 25 ans). En 2011, nous n’avons pas souhaité adhérer car certains dysfonctionnements avaient été évoqués.

Monsieur le maire annonce que plusieurs jeunes de la commune sont confrontés au problème, et il propose de verser la cotisation qui est basée comme suit : 1,53€ X 1604 (nombre d’habitants à cinqueux) = 2 454.20 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (5 abstentions, Mrs Y.LE GRANVALET, J.DELFOSSE, R.GOENSE, M. AUGUSTE, M. LAVAIRE) décide de verser la cotisation et autorise le Maire à signer le mandat correspondant.Compte rendu de la séance du Conseil Municipale du 13 mars 2012

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Questions diverses.

 Parking des Eraines : Mr DELFOSSE intervient et indique que les véhicules qui entrent sur le parking des Eraines au niveau du transformateur détériorent les bordures…. Il sera prévu d’installer des potelets.

 D.A.B. – Mr PATROLIN souhaiterait annoncer la mise en service du DAB (Distributeur automatique de billets) dans les communes limitrophes pour qu’elles l’insèrent dans leur bulletin municipal. Cela permettrait d’obtenir un maximum de retraits et ainsi de pérenniser ce service. Normalement, la mise en service est prévue très prochainement.

 Feux clignotants - Mme LAVAIRE indique que les feux à proximité de l’école fonctionnent en clignotants. Mr NOWINSKI lui répond qu’ils ont été vandalisés.

 Repas républicain : Mme AUGUSTE demande si le repas du 14 juillet est maintenu ou pas ? Mr le Maire lui a répondu qu’il est maintenu .Elle signale également qu’un câble téléphonique touche une toiture dans la rue Yvonne DROUIN. Est-ce lié avec les travaux d’enfouissement ? Mr NOWINSKI lui répond que non, et qu’il se rendrait sur lieux pour voir le problème.

 Urbanisme : Mr LE GRANVALET demande d’établir un récapitulatif des permis de construire 2011 et de les communiquer lors d’un prochain conseil.

 Professeur de musique : Mr LE GRANVALET demande si une suite a été donné à cette requête. Mr FRICKER lui répond qu’un courrier lui a été adressé et resté sans réponse.

 Chiens errants : Mme BONTEMPS soulève le problème des chiens errants. Etant donné que le refuge de Bury a fermé ses portes, il a été prévu par une circulaire préfectorale qu’il faut avertir la gendarmerie lorsqu’un administré nous signale la présence d’un chien errant. Or, récemment lorsque l’on a rencontré le problème, la gendarmerie nous répond que ce n’est pas dans leur mission. Que faire dans pareille situation ?

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à vingt trois heures et vingt cinq minutes.

Le Maire