Compte-Rendu - 16.03.10

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Procès Verbal - 20250523125532

Compte-Rendu - 16.03.10 Document publié le Jeudi 10 mars 2016 par la commune de Cinqueux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16.03.10)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques, L’an deux mil seize, le dix mars à dix neuf heures quarante cinq, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est

réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Philippe BARBILLON, Maire.

Etaient présents : MM. Philippe BARBILLON, Marc TEINTURIER, Philippe POUDE, M. Jean-Loup

ARCHAMBEAUD, adjoints, Mme Yvelise BACOT, adjointe, Mme Claude ARCHAMBEAUD, M. François

GUERLIN, Mr Olivier BIRGEL, M. Paulo FERREIRA, Mmes Carol FERREIRA, Yvette CHARDIN, M. Denis

LAVERRE, Mme Roselyne GOËNSE, Mr Raymond LELEU.

Absents excusés avec pouvoir : Mr Yves DONATI (Pourvoir à Mr Marc TEINTURIER) Mme Isabelle SEVERIN

(pouvoir à Mr Philippe POUDE), Mme Isabelle FRONIA (pouvoir à Mme Yvelise BACOT) Mme Emilie DALLE

(pouvoir à Mr Jean-Loup ARCHAMBEAUD), Mme Monique COPIN (Pouvoir à Mr Raymond LELEU)

Secrétaire de Séance : Mme Yvette CHARDIN.

Approbation du compte rendu de la séance du 11/02/2016.

Aucune remarque n'est formulée. Le compte rendu est adopté à l’unanimité et signé des membres présents.

Monsieur le Maire donne lecture de l'ordre du jour et demande l'ajout en point 10 pour : - le projet de schéma de mutualisation 2019-2020 de la Communauté des Pays d'Oise et d'Halatte.

1- a) Vote du Compte administratif de la commune 2015

Monsieur BARBILLON donne la présidence de séance à Mr TEINTURIER, adjoint chargé des finances, pour le vote du compte administratif de la commune.

Monsieur TEINTURIER présente le compte administratif 2015 en énumérant le montant des dépenses et recettes de la commune pour chaque section, ainsi que les reports et leur affectation dans les rubriques identiques du budget primitif 2016. Il établit une synthèse des comptes remis à chaque membre avec en parallèle le Compte administratif..

Il annonce un excédent de clôture de 1 217 687.50 € en section de fonctionnement et un excédent de clôture de 51 502.03€ en section d'investissement .

Le compte administratif 2015 est arrêté comme suit :

Exercice 2015

FONCTIONNEMENT EXCEDENT de FONCTIONNEMENT

Dépenses 692 415.77€ Recettes 943 887.58 € (002) +251 471.81 €

Excédent de fonct. 2014 report

(N-1) 966 215.69 €

Part affecté à l’investis.exercice

2014

0€

Excédent reporté (002)

+ 966 215.69 €

Soit un excédent global de la section de fonctionnement de : + 1 217 687.50€ INVESTISSEMENT

Dépenses 242 639.82 € Recettes 36 939.37 € Déficit d’investissement 2014 (001) -205 700.45 €

Compte rendu de la séance

du Conseil Municipal

du 10 Mars 2016Excédent d’investt 2014 report

(N-1)

257 202.48 €

/ 257 202.48 €

Soit un excédent global de la section d’investissement de : + 51 502.03 €

Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil. Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, le compte

administratif présenté ci-dessus pour l’année 2015.

b) Vote du compte de gestion de la commune 2015.

Monsieur TEINTURIER énumère le montant des dépenses et des recettes de la commune des sections de

fonctionnement et d'investissement du compte de gestion en concordance avec le compte administratif dont les

documents ont été remis à chaque membre du conseil. Après vérification de l'exécution du budget 2015, en ce

qui concerne les différentes sections budgétaires, le compte de gestion 2015 présenté par le receveur municipal

n'appelle aucune observation particulière.

A l'unanimité, le conseil municipal approuve le compte de gestion 2015 de la commune en parfaite concordance

avec le compte administratif 2015.

2) a) Vote du compte administratif du service de l'assainissement 2015.

Monsieur TEINTURIER présente le compte administratif 2015 en énumérant le montant des dépenses et recettes de la commune pour chaque section, ainsi que les reports et leur affectation dans les rubriques identiques. Il établit une synthèse des comptes remis à chaque membre avec en parallèle le Compte administratif.. Il annonce un excédent de clôture de 3 172.45 € en section de fonctionnement et un excédent de clôture de 406 606.42 € en section d'investissement .

Le compte administratif 2015 est arrêté comme suit :

Exercice 2015

FONCTIONNEMENT Deficit de FONCTIONNEMENT Dépenses 70 547.55€ Recettes 24 458.41 € (002) - 46 089.14 €

Excédent de fonct. 2014 report

(N-1)

49 261.59 €

Part affecté à l’investis.exercice

2014

0€

Excédent reporté (002)

+ 49 261.59 €

Soit un excédent global de la section de fonctionnement de : + 3 172.45€ INVESTISSEMENT

Dépenses 489 € Recettes 28 963.00 € Excédent d’investissement 2014 (001)

28 474.00 €

Excédent d’investt 2014 report

(N-1)

378 132.42€

/ 378 132.42 €

Soit un excédent global de la section d’investissement de : 406 606.42 €

Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil. Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, le compte

administratif présenté ci-dessus pour l’année 2015.

b) Vote du compte de gestion du service de l'assainissement 2015

Monsieur TEINTURIER énumère le montant des dépenses et des recettes de la commune des sections de

fonctionnement et d'investissement du compte de gestion en concordance avec le compte administratif dont les

documents ont été remis à chaque membre du conseil. Après vérification de l'exécution du budget 2015, en ce

qui concerne les différentes sections budgétaires, le compte de gestion 2015 présenté par le receveur municipal

n'appelle aucune observation particulière.

A l'unanimité, le conseil municipal approuve le compte de gestion 2015 de la commune en parfaite concordance

avec le compte administratif 2015.

3) Affectation des résultats budget de la commune et du service de l'assainissement. b) Budget de la commune.

Le Conseil Municipal, vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2015, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :REPORTS 2015 RESULTAT

D EXECUTION

EXCEDENT A

REPORTER SUR

BUDGET 2016

Investissement 257 202.48 - 205 700.45 51 502.03 Fonctionnement 966 215.69 251 471.81 1 217 687.50 Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R 002) : 1 051 798.53 € Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) 165 888.97€ Excédent de résultat d'investissement reporté (R 001) : 51 502.03 € A l'unanimité, le conseil municipal accepte de reporter les sommes indiquées ci-dessus sur le budget communal 2016.

b) Budget de l'assainissement

Le Conseil Municipal, vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2015, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

REPORTS 2015 RESULTAT

D EXECUTION

EXCEDENT A

REPORTER SUR

BUDGET 2016

Investissement 378 132.42 28 474.00 406 606.42 Fonctionnement 49 261.59 - 46 089.14 3 172.45

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R 002) : 3 172.45 € Excédent de résultat d'investissement reporté (R001) : 406 606.42 €

A l'unanimité, le conseil municipal accepte de reporter les sommes indiquées ci-dessus sur le budget de l'assainissement 2016.

Monsieur le Maire prend la parole et indique que sur le budget communal se dégage un résultat d'exécution de 251 450€ en hausse par rapport aux exercices précédents mais qui reste exceptionnel ! Les dépenses 2014 s'élevèrent à 794 000€ et les dépenses 2015 s'élèvent à 692 000€. En 2014, les dépenses ont été impactées par les études de l'OPAC, des factures diverses passées d'une année sur l'autre, des locations de matériel ,.... . Nous avons eu des recettes exceptionnelles , 35000€ du budget d'assainissement et 41 000€ de redevances de la part du SEZEO pour les travaux d'enfouissement de la rue petite Croix et rue de la Saune et des charges de salaires en baisse liées à des absences pour longues maladie.... .

Ce qui explique un résultat d exécution aussi élevé mais qui sera difficilement réalisable les prochaines années surtout avec les baisses de dotations de l'état.

Sur une année normale, il faut se baser environ sur 700 000€ de dépenses et 782 300€ de recettes, soit un excédent d'environ 80 000€.

Il faut donc baisser certaines charges de fonctionnement. Le contrat avec NET SERVICES pour le nettoyage des locaux a été résilié ce qui sur une année représente 22 000€ d'économie, et l'Adjointe démissionnaire ne sera pas remplacée.

Pour abonder nos recettes, il faut créer des logements. Actuellement, l'étage du Clos Moreau est en cours de réhabilitation pour la création de 2 logements et 2 logements seront créés au dessus des cabinets médicaux.

4) Revalorisation des tarifs communaux.

Monsieur le maire présente à l'assemblée les différents tarifs communaux et souhaite les maintenir :

SERVICE Tarif Année 2016 Droit de place :

Commerce Alimentation Ambulante

Branchement électricité mensuel

5.60

10.00

Droit de place 145.00

Location de chaise 0.50

Location de table 2.00

Caution Loc. Chaises et Tables 80.00

Raccordement réseau assainissement 2.300,00 - 2ème raccordement pour moitié soit : 1150€ Concession Cimetière 300.00 (50 ans renouvelables) Concession Columbarium 500.00 (30 ans renouvelables) Cavurne 300.00 (30 ans renouvelables) Vacation Police 20.00

Et ½ tarif pour la seconde exhumation dans le même

caveau

Bibliothèque (cotisation annuelle/foyer) 7.00

Petite Salle pour Cinquatiens 275.00

Petite Salle pour Extérieurs 300.00Caution Petite Salle 250.00

Salle du Parvis 120.00

Caution Salle du Parvis 120.00

Caution Grande salle 500.00

Grande Salle pour Cinquatiens 560.00

Grande Salle pour Extérieurs 650.00

Il est précisé que la location aux Cinquatiens les engage de toute part (caution, assurance, état des lieux,

règlements des dégâts s’il y a lieu…)

Les commerçants de Cinqueux bénéficient du tarif des habitants de la commune pour des cérémonies familiales. Sur proposition de Mr le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte les tarifs définis ci-dessus.

5) Vote de la subvention au C.C.A.S.

La subvention s'élève cette année à 11 500€. Cette somme est nécessaire et équilibre le prochain budget du C.C.A.S grâce au report excédentaire sur l'exercice 2015. La subvention allouée est suffisante pour couvrir les dépenses liées au colis, le repas des anciens et aux primes de naissance. Adopté à l'unanimité.

6) vote des subventions communales.

Monsieur le Maire donne la parole à Mr Philippe POUDE qui annonce le montant des subventions octroyées à chaque association. Il en ressort :

Association Subvention 2016

Amicale 480

Coyotes Country Club 600

Cyclotourisme 0

Gymnastique volontaire 300

Judo 1000

Pétanque 600

Randonnée pédestre 500

Rythm et aérogym 840

ACPG-CATM 600

Amitié loisirs 300

ASPC 400

ASPEC 420

Comité des fêtes 650

Coopérative scolaire 900

Au gré du fil 300

A.D.M.R 200

Eglantines, Cerises et Colapuits 300

Total 8390

Après un large débat, monsieur le Maire intervient et précise que le montant total des subventions est de 8390€, il reste sensiblement identique à celui de ces dernières années mais il faut savoir que la gratuité de la mise à disposition des salles municipales représente un budget conséquent. Mr Denis LAVERRE et Mme Yvette CHARDIN souhaiteraient participer à la commission des associations. Ils y seront conviés lors d'une prochaine réunion.

Monsieur le Maire propose le vote :

A l'unanimité, le conseil municipal adopte les subventions mentionnées ci-dessus et autorise le Maire à signer les mandats correspondants.

7° Vote de la surtaxe de l'assainissement.

Monsieur le Maire précise que cette surtaxe est imputée sur la facture d'eau de chaque habitant. En 2015, nous avons diminué le montant de la surtaxe à 0.40€ le m3 au lieu de 0.45€ le m3. Vu l'excédent d'investissementdans notre budget de l'assainissement, monsieur le maire propose de fixer le montant de la surtaxe à 0.38€ le m3. Nous sommes dans l'attente de l'accompagnement de l'Agence de l'Eau pour le financement de nos travaux d'assainissement rue de Liancourt.

A l'unanimité, le conseil municipal, accepte le nouveau tarif et autorise le Maire à signer toutes les pièces s'y afférent.

8) Demande d'une subvention auprès de la préfecture dans le cadre du soutien à l'investissement public local - Projet de maison médical.

Monsieur le Maire donne lecture de la circulaire de Mr le Préfet sur le soutien à l'investissement local. Cette mesure adoptée par la loi de finances 2016 a pour but d'aider les communes dans leur projet de revalorisation des bourgs centre. Une enveloppe de 300 millions d' euros est consacrée à ce soutien. Monsieur le Maire propose qu'un dossier de demande de subvention soit déposée pour notre projet de maison médicale au lieudit "Les Eraines" pour le 15 mars 2016.

A l'unanimité, le conseil municipal, autorise Monsieur le maire à déposer ce dossier de subvention.

8) Contrôle de conformité des installations d'assainissement lors d'une vente d'un bien immobilier.

Le diagnostic assainissement n'est pas un document obligatoire lors d'une vente d'une habitation située en assainissement collectif. Il a été imposé pour l'assainissement non collectif depuis le 01 janvier 2011. Toutefois, lors d'une vente, il est indispensable de valider que l'immeuble est effectivement raccordé au réseau d'assainissement. La présence d'un réseau dans la rue de desserte n'est pas un gage suffisant de raccordement effectif et peut être à l'origine d'un problème de salubrité publique.

A l'unanimité, le conseil municipal, décide de rendre obligatoire à compter du 1er avril 2016, le contrôle de conformité au raccordement des installations privées aux réseaux d'assainissement collectif à l'occasion de chaque vente d'un bien immobilier, que ce contrôle, à la charge du vendeur, sera réalisé par une société agréée.

9) Projet de schéma de mutualisation 2015-2020 de la CCPOH.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération de la CCPOH aux membres du conseil. Le projet de la mutualisation intervient sur :

1) la création de services communs : gestion des paies, des carrières, absences, recrutement d'une personne qui serait mise à disposition des communes pour la maintenance du matériel informatique. gestions des marchés publics, soutien juridique

gestion des archives

Simoh : gestion de l'urbanisme reprise à terme par la CCPOH.

2) Mise en commun de moyens : acquisitions et prêts de matériel aux communes en fonction de leurs besoins. 3) Groupement de commandes : vérifications réglementaires, (électricité, gaz, chaufferie...) contrats de maintenance, autres contrats, marchés communs (fournitures administratives, fournitures scolaires, assurances des bâtiments .....)

Monsieur le Maire regrette le manque de concertation sur ce dossier qui aurait pu faire l'objet d'une commission permettant d'en savoir davantage sur son fonctionnement et son financement. Mme GOENSE pense que cela mérite une étude plus approfondie, qu'il n' y a pas suffisamment d'éléments pour se prononcer.

Le conseil municipal émet un avis défavorable sur une mutualisation dont les conditions de mise en oeuvre ainsi que l'éventuelle tarification n'ont pas été définies mais reste néanmoins favorable à d'éventuels groupements de commandes.

Questions diverses

 Mme GOENSE déclare que les comptes rendus de conseils municipaux ne sont plus sur le site de la mairie et qu'il serait souhaitable de les y remettre.

 Mr GUERLIN demande s'il y a des éléments nouveaux concernant les travaux d'assainissement de la rue de Liancourt. Monsieur le Maire répond qu'il s'est entretenu avec la Cabinet d'études BEIMO qui a pris connaissance du dossier et qu'il a reçu depuis un devis pour la maitrise d'oeuvre. Il se remettra en rapport avec l'agence de l'eau pour financer le projet.

 Monsieur le Maire diffuse les photos de la première esquisse du projet de maison médicale établie par Mr MATHIAS architecte.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures et quinze minutes.

Le Maire.