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Compte-Rendu - cr 06 avril 2021
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Pin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 06 avril 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Environnement,
COMPTE RENDU
DE REUNION
Date : 06/04/2021 Lieu : Salle du Conseil Municipal
Membres :
Véronique BELANGER - Raphaël CHEVALARD – Patrick DOUCHY - Michèle HOOGE - Anne LUPIAC – Patrick PALISSE – Frédéric PUGNERE – Mireille ROUZAUD - Lysiane PALISSE – Stéphane LHUISSIER – Joël PUJADE
Absent excusé : Frédéric PUGNERE
Objet : REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Diffusion : les membres du Conseil Municipal – Secrétaire de mairie – affichage municipal – site internet
Rédacteur : Lysiane PALISSE Date de diffusion : 12/04/2021 COMPTE RENDU
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ORDRE DU JOUR
1. Vote des taux impositions
2. Parkings
3. Biodiversité
4. Coût d’enlèvement des ordures ménagères
5. Retour d’expérience du Conseil Municipal
6. Révision du Règlement des cimetières
7. DIA MONROZIES/ MATHIEU-PETIOT
8. DSIL EXCEPTIONNELLE 2021
9. Convention de Téléassistance
10. Questions diverses
PREAMBULE
Conformément aux dispositions génériques relatives aux réunions décidées lors de la réunion du 26 Mai 2020, Lysiane PALISSE est désignée secrétaire de séance.
Frédéric PUGNERE, absent donne son pouvoir à Lysiane PALISSE.
1 VOTE DES TAUX D’IMPOSITIONS
Pour compenser les recettes communales liées à la taxe d’habitation (TH) qui passe à 0 en 2021 (hors résidences secondaires), l’Etat transfère le taux Départemental du Foncier Bâti (FB) sur les communes. Mais ce transfert se fait à l’euro prêt. Ainsi les communes qui percevraient plus qu’avec la TH qu’avec le FB rendent la différence à l’Etat qui lui-même redistribue cet écart aux communes qui sont dans le cas inverse.
Ainsi LE PIN qui avait des taux de TH très bas percevrait avec le FB 42 285 € de plus qu’avec la TH ; somme qui sera donc rendue à l’état.
Néanmoins, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter son taux de foncier bâti et de le maintenir à 36.14 %.
2 PARKINGS
2.1 Les nouveaux parkings
La commune a créé de nouveaux parkings dont la liste est maintenant la suivante : P1 : Salle des fêtes : 13 places
P2 : Grand Chemin : 11 places
P3 : Vieux Cimetière : 10 places
P4 : Cimetière Route d’Uzès : 25 places
P5 : Ancien stade, Route de Bagnols : 200 places
2.2 Les nouvelles règles d’occupation des parkings
De nouvelles règles seront mises en place en juin 2021 :
La Place de la Vignasse et la Place du Château sont réservées aux résidents permanents du village qui n’ont pas suffisamment de lieux de garage.
Aucun véhicule non utilisé régulièrement ne doit être garé sur la Place de la Vignasse ni la Place du Château ; ces places ne sont pas un lieu de stockage de véhicule ; une COMPTE RENDU
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voiture par permis seulement y sera admise.
Les locataires saisonniers devront se garer sur P2, P3, P4 et P5.
Les randonneurs doivent se garer sur P3 P4 et P5.
Toutes ces informations seront mises en ligne sur le site de la mairie et rajoutées dans la Charte du Bien Vivre au PIN.
Des panneaux indicateurs « Randonneurs – visiteurs » seront mis en place aux endroits appropriés La zone devant le lavoir sera fermée aux véhicules.
3 BIODIVERSITE
Dans le cadre de son programme environnemental de développement de la biodiversité, la mairie a organisé le 1er avril une pose de nichoirs aux abords de l’école du PIN avec les élèves d’Audrey et Gaelle, les institutrices ; des mangeoires avaient été posées la semaine précédente. L’évènement fut également une opportunité pour présenter aux enfants vie et mœurs des oiseaux qui peuplent la commune dans laquelle 45 espèces ont été recensées avec des effectifs qui comme partout sont le plus souvent malheureusement à la baisse. Les enfants se sont montrés très intéressés et ont posé beaucoup de questions.
L’action se poursuivra très prochainement par la réalisation de semences de fleurs, sources de nourriture pour nombre de nos oiseaux.
Une publication des espèces recensées sera prochainement mise en ligne sur le site internet de la commune avec encouragement à la population à construire des nichoirs.
4 COUT D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
Le traitement des déchets en France est organisé par la loi du 13 juillet 1992 qui prône une politique ambitieuse, axée sur le développement de la réduction à la source, de la valorisation et du recyclage, avec pour corollaire la limitation du stockage des déchets. Cette loi définit le principe d’une gestion moderne des déchets pour toutes les ordures produites qui sont réparties, selon les dispositifs mis en place par chaque commune, vers les modes de traitements adéquats.
Pour inciter les citoyens à produire moins de déchets l’Etat a institué une Taxe Générale sur les Activités (TGAP). A partir de 2021 la TGAP augmente considérablement :
Augmentation de la TGAP de 2020 à 2025 :
Année 2020 2021 2022 2023 2024 A partir de 2025 Enfouissement
en € par tonne
25 37 45 52 59 65
Incinération
en € par tonne
3 8 11 12 14 15
Il apparait donc qu’à partir de 2021 la taxe sur les ordures ménagères qui intègre la TGAP va fortement augmenter (probablement d’environ 10 % en 2021).
Incinérer les déchets réduit leur volume de plus de 90%. Cela permet une élimination en toute sécurité des polluants, germes et agents pathogènes (grâce à la température très élevée des fours), et une maîtrise totale des émissions atmosphériques grâce à un contrôle direct et continu, d’où l’écart entre les TGAP Enfouissement et Stockage.
Néanmoins la création d’unités de valorisation énergétique (incinérateur notamment), mode de traitement intégré à la filière des déchets, obéit à des règles strictes et requiert l’aval de La Région qui se refuse aujourd’hui à la création de telles installations.
Seule la réduction de nos volumes de déchets, avec la mise en place de la redevance incitative permettra en 2023 de réduire les couts supportés par l’usager, liés à la production de déchets COMPTE RENDU
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RETOUR D'EXPERIENCE RENDEZ VOUS DU MAIRE DU 1ER AVRIL 2019 AU 31 MARS 2020
Mardi Autres jours TOTAL Total en %
Particuliers 12 25 37 38%
Entreprise 24 36 60 62%
Total 36 61 Total GENERAL 97
37% 63%
ménagers. La mise à disposition gratuite par la mairie de 118 poules à la population doit favoriser la réduction de nos volumes de déchets
5 RETOUR D’EXPERIENCE DU CONSEIL MUNICIPAL 2020
Comme chaque année en avril le Conseil Municipal a examiné le retour d’expérience de son propre fonctionnement au travers :
Du déploiement de la feuille de route de la mandature qui montre que la plupart des actions avancent convenablement
Des rencontres du maire avec la population et les entreprises, nombre de rencontres finalement peu sensible à la crise sanitaire traversée en 2020
Des réunions des commissions communales, elles, très sensibles aux conditions sanitaires vécues en 2020 :
Commission Four Communal : 4 réunions
Sécurité et cadre de vie : 27/02/2021
CCID : 18/12/2020
Communication : 3 réunions
Culture Occitanie : 04/02/2020
6 REVISION DU REGLEMENT DES CIMETIERES
Le Conseil Municipal a examiné le règlement des cimetières et l’a approuvé par 4 voix pour, 2 voix contre et 5 absentions.
7 DIA MONROZIES / MATHIEU-PETIOT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur le terrain de 926 m2 situé sur la parcelle C728.
8 MODIFICATION DÉLIBÉRATION DSIL EXCEPTIONNELLE 2021 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de demander une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’investissement Local pour l’année 2021 de 35 733.06 € au lieu de 36733.06 € (il s’agit d’un correctif d’erreur).
9 CONVENTION DE TELE ASSISTANCE
La mairie passera une convention avec le service départemental de téléassistance à domicile, au bénéfice des personnes âgées ou à mobilité réduite, géré par l’association Présence 30.
La convention a pour objet de mettre en place :
le matériel au domicile de l’abonné permettant de lancer un appel par l’intermédiaire du réseau téléphonique,
un service d’écoute et de veille 24 h / 24 h, 7 jours /7,
un réseau local d’intervention reposant sur la parenté, le voisinage, les amis, les membres des clubs des Aînés, les secours d’urgence (SAMU - Pompiers - Gendarmerie etc.) selon les priorités fixées par l’abonné.
La commune assistera les habitants dans la mise en œuvre des mesures sus décrites. COMPTE RENDU
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10 QUESTIONS DIVERSES
10.1 Litige
Une facture de 600 €, au titre de dédommagement de la commune, sera transmise à la demande de la commune par l’Inspecteur Principal des Finances Publiques, à la personne qui a refusé de respecter les Obligations Légales de Débroussaillement.
10.2 Prochaine réunion du Conseil Municipal
Elle aura lieu le 4 mai au lieu du 11 mai.
10.3 Concours CAUE
La commune participera au concours 2021 du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard dans la catégorie « Architecture et Patrimoine ». Le projet Maison Nizier y sera présenté. COMPTE RENDU
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Véronique BELANGER
Raphaël CHEVALARD
Patrick DOUCHY
Michèle HOOGE
Stéphane LHUISSIER
Anne LUPIAC
Lysiane PALISSE
Patrick PALISSE
Joël PUJADE
Mireille ROUZAUD