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Compte-Rendu - cr reunion du 9 avril 2017
Document publié le Dimanche 9 avril 2017 par la commune de Pin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion du 9 avril 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
COMPTE RENDU
DE REUNION
Date : 09/04/2015 Lieu : SALLE DU CONSEIL
Membres :
Raphaël CHEVALARD – Brigitte HOOGE - Anne LUPIAC – Patrick PALISSE – Frédéric PUGNERE – Mireille ROUZAUD – Joël PUJADE - Lysiane PALISSE – Julien LACROIX – Stéphane LHUISSIER – Sylvie LARCHEVEQUE -
Absent : aucun
Objet : REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Diffusion : les membres du Conseil Municipal – Secrétaire de mairie – affichage municipal – site internet
Rédacteur : Lysiane PALISSE Date de diffusion : 14/04/2015 COMPTE RENDU
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ORDRE DU JOUR
1. Affectation du Résultat 2014 Commune et CCAS
2. Vote des taux d’imposition 2015
3. Vote du budget 2015 Commune et CCAS
4. Délibération sur l’identification des chemins communaux
5. Point PLU
6. Modification de la délibération instituant une régie (mettre le montant de l’encaisse en euros) 7. Projet Parking et déplacement aire de jeux
8. Questions et informations diverses
PREAMBULE
Conformément aux dispositions génériques relatives aux réunions décidées lors de la réunion du 8 avril 2014, Lysiane PALISSE est désignée secrétaire de séance.
1. AFFECTATION DU RESULTAT 2014 COMMUNE ET CCAS
Le résultat est affecté, à l’unanimité, comme suit :
• Excèdent de fonctionnement reporté de 2014 : 36 054.05 €
• Excèdent d’investissement reporté de 2014 : 7928.48 €
2. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 COMMUNE ET CCAS
Le budget prévisionnel discuté en Conseil Municipal de mars a été présenté par le maire à l’Inspecteur des Finances Publiques le 30 mars. Ce dernier l’a validé, avec les remarques suivantes : • Notre dette par habitant (810 € pour 349 habitants) est relativement importante en regard de celles des communes de la même strate (594 € pour le Gard, 703 € pour la Région et 485 € pour le National) ; en conséquence il est recommandé de ne pas faire de nouveaux emprunts. La dette devrait baisser aux alentours de 700 € avec les chiffres du dernier recensement. • Notre capacité d’autofinancement doit permettre de couvrir le remboursement du capital des emprunts sur chaque exercice soit 20 000€ environ. Cet objectif doit être d’autant plus prégnant que les dotations de l’Etat vont baisser régulièrement.
• Notre hypothèse de diminution de 10 % de la DGF est considérée comme une approche prudente par l’Inspecteur des Finances (IF).
• Il reste un doute (à lever par l’IF et le notaire pour la plus-value) sur :
o l’imputation en Investissement ou en Fonctionnement des travaux voiries suite aux inondations d’Octobre
o une éventuelle plus-value sur la vente de la grange de l’impasse.
Pour l’IF, parmi les dépenses importantes :
• les RAR (Restes à Réaliser) et les travaux sur voiries suite à inondations sont prioritaires mais ne doivent être réalisés que sous couvert des subventions du Fonds de Calamités Publiques et peuvent être étalés sur plusieurs années,
• les travaux sur parkings ne sont pas considérés comme prioritaires. COMPTE RENDU
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Le Conseil Municipal a ensuite voté à l’unanimité le budget 2015 de la commune ainsi que le budget CCAS.
Les grands postes du budget de Fonctionnement sont les suivants :
• Charges à caractère général : 76 653 €
• Charges de personnel : 91 700 €
• Autre charges de gestion courantes : 61 632 €
• Charges financières : 12 000 €
• Charges exceptionnelles : 1 200 €
• Dépenses imprévues : 17 800 €
Soit un total de 260 985 €
Les grands postes du budget d’Investissement sont les suivants :
• Eclairage Public : 6 834 €
• Acquisition : 12 280 €
• Voirie : 124 119 €
• Bâtiments communaux : 19 991 €
• PLU : 17 800 €
• Parkings : 77 482 €
• Remboursement du capital des emprunts : 19 943 €
• Opérations patrimoniales : 405 €
Soit un total de 278 854 €. Les opérations d’investissement ne seront réalisées que si les subventions demandées sont obtenues.
Le budget CCAS est également approuvé à l’unanimité pour un montant total de 2 000 €.
3. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2015
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité que les taux d’imposition communaux des impôts locaux resteront inchangés pour la seconde année consécutive.
Le maire informe par ailleurs le Conseil Municipal que l’Agglomération du Gard Rhodanien a décidé à la majorité une augmentation importante de la taxe foncière sur le bâti. Le Maire précise qu’il a voté, avec quelques-uns de ses collègues maires, contre le budget de l’Agglomération du Gard Rhodanien en raison de cette augmentation.
4. DELIBERATION SUR L’IDENTIFICATION DES CHEMINS COMMUNAUX
Le Maire présente au Conseil Municipal le tableau des voies de la commune qui précise leur classification et dénomination.
Le Conseil Municipal vote ensuite à l’unanimité l’identification des chemins communaux. Le village en compte maintenant 37 km 131 (7 km 737 pour le centre village et 29 km 397 pour les extérieurs village). La liste des chemins est donnée en annexe.
5. POINT PLU COMPTE RENDU
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Une réunion est prévue le 12 mai de 18h30 à 20 heures avec le cabinet CROUZET avant le Conseil Municipal et les membres de la Commission Urbanisme du même jour. Un déplacement sur le terrain pour identification et protection ultérieure des éléments de patrimoine aura lieu le 21 Avril 2015.
6. MODIFICATION DE LA DELIBERATION DE 1995 INSTITUANT UNE REGIE
Une régie, créée en 1995, permet d'encaisser le produit des photocopies des documents administratifs, le produit des locations des salles municipales, de droits d’inscription à la bibliothèque municipale, de copies de plans cadastraux, de ventes d’enveloppe pré-timbrées à l’effigie de la Commune. Le montant maximum de l’encaisse autorisé au régisseur, exprimé jusque-là en francs passe maintenant à 500 euros.
7. PROJET PARKING ET DEPLACEMENT AIRE DE JEUX
Afin de créer quelques places de parking à la salle communale, la butte de terre située au droit des containers à poubelles sera enlevée et les containers seront déplacés au plus tôt sur le parking du cimetière.
Par ailleurs, le terrain de sport qui servait ponctuellement de parking durant l’hiver sera fermé aux voitures à compter du 13 avril 2015 et un cadenas sera posé. En effet, depuis le passage à l’heure d’été, les enfants jouent plus tardivement sur le terrain de sport et l’aire de jeux et la mixité avec les véhicules présente une gêne pour eux. Cette consigne vaut jusqu’à la date d’ouverture des vendanges où le parking sera ré-ouvert.
En cas de location de la salle, à partir du 13 avril également, le terrain de sport pourra être ouvert aux véhicules le samedi soir à partir de 19h au plus tôt sous la responsabilité exclusive du loueur. La convention sera modifiée dans ce sens. Le loueur devra ouvrir et refermer à clé le parking.
8. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
8.1. 2 DP (Four à Chaux et Combe de Robin) et 1 PC (Pouspaty)
Le maire informe le Conseil Municipal qu’il a validé deux demandes préalables (une au Four à Chaux et une à la Combe de Robin), et un permis de construire à Pouspaty.
8.2. Réfection des chemins et ouvrages communaux
Le Maire informe le Conseil Municipal de la réfection des chemins communaux suivant : • Chemin d’Alais
• Chemins du Clos de la Fabresse
• Chemin de Tave
• Chemin de Camp-long
• Chemin du Pin à Pougnadoresse
Et de la station Top Remplissage.
Il est à noter que ces travaux ont été effectués directement par les employés communaux et des membres du Conseil Municipal, avec pour conséquence, une réduction de la facture de plus de 50 % par rapport à une réalisation soutraitée.
8.3. Commission Sécurité et Cadre de Vie
La commission Sécurité et Cadre de Vie se réunira le lundi 20 avril à 20h30 à la salle du Conseil Municipal. COMPTE RENDU
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8.4. Demande d’autorisation épreuve sportive organisée par Espoir Cycliste Nîmois Le Conseil Municipal autorise le passage des cyclistes sur le territoire communal le 17 Mai 2015.
8.5. Eclairage public
A compter du 1 juin et jusqu’au 31 août le secteur village restera éclairé jusqu’à 1h 30 du matin, au lieu de minuit, et durant toute la nuit pendant les jours de fêtes. Pour les autres secteurs, les heures d’éclairage restent inchangées. Cette délibération est votée à l’unanimité.
Afin de dissocier l’éclairage du jeu de boules de l’éclairage public, une alimentation électrique permanente sera tirée entre le nouveau et l’ancien transformateur.
8.6. DIA Lardon / Maitre
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur la DIA LARDON/MAITRE. Cette délibération est votée à l’unanimité.
8.7. Vœux de soutien aux salariés d’Areva
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le soutien aux salariés d’Areva. Le texte du vœu est donné en annexe. Commune de Le Pin (300196)
Liste des voies nommées
Libellé Libellé Mot Type Date dela |Longueur| Nombre
réel classant d' délibération m de ars ue
ue
COMPTE RENDU
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ANNEXE 1 Libellé Libellé Mot
réel classant
Rivoli | Type
ue
artarasse
ave
ourne
acaresse
a
ers
u nade
Date de la
délibération
Longueur
m
Nombre
de
COMPTE RENDU
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ANNEXE 2
Commune de LE PIN
Objet : Motion relative aux menaces qui pèsent sur l’activité du Groupe AREVA sur le site de Marcoule
Le groupe AREVA est aujourd’hui confronté à des difficultés économiques très sérieuses, avec la perte annoncée de 5 milliards d’euros sur l’exercice 2014.
Avec AREVA NC, AREVA NP, TNI, MAINCO, STMI, AMALIS ET MSIS, ce sont plus de 2700 salariés du groupe AREVA qui avec leurs familles, sont indissociables de la vie de notre commune. Les activités liées à l’Industrie nucléaire dans le Gard rhodanien avec plus de 1300 salariés d’entreprises sous-traitantes, sont également un maillon essentiel de la vie économique et sociale du Gard Rhodanien. Depuis de nombreuses années, les collectivités locales, quelles que soient les orientations politiques de leurs exécutifs, ont soutenu les projets d’une filière nucléaire dont l’importance pour faire face à nos besoins énergétiques et assurer notre indépendance nationale n’est plus à démontrer. Le projet de restructuration du Groupe AREVA dont nous ne connaissons pour l’instant que les grandes orientations, est susceptible d’avoir des conséquences gravissimes pour le Gard rhodanien car il prévoit des cessions d’entreprises - une baisse significative de l’activité économique sur notre territoire, donneurs d’ordre et sous-traitants confondu - un impact non négligeable sur les recettes de nos collectivités et donc sur les services rendus à la population.
Considérant :
• Que les activités nucléaires et ses activités dérivées, sont d’intérêt national • Que le Gouvernement ne peut laisser sans réponse les inquiétudes de tout un territoire sont un secteur d’activité vital pour le Gard Rhodanien,
• Que les salariés et les populations du Gard rhodanien n’ont pas à faire les frais de décisions stratégiques dont ils ne sont pas responsables,
Le Conseil Municipal de la commune de LE PIN décide d’affirmer :
• Son entier soutien aux salariés du Groupe AREVA et à leurs familles dans leur démarche de
maintien de l’emploi et de pérennisation des activités sur le site de Marcoule.
• Son attachement indéfectible au site de Marcoule qui est un vecteur essentiel du développement
économique de la Vallée du Rhône.
• Sa volonté que les différentes collectivités du Gard rhodanien soient étroitement associées à la
réflexion qui s’engage pour assurer l’avenir de cette filière et informées en temps des décisions
qu’entendent prendre les dirigeants du Groupe et le Gouvernement. COMPTE RENDU
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Raphaël CHEVALARD
Michèle HOOGE
Julien LACROIX
Sylvie LARCHEVEQUE
Stéphane LHUISSIER
Anne LUPIAC
Lysiane PALISSE
Patrick PALISSE
Frédéric PUGNERE
Joël PUJADE
Mireille ROUZAUD