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Compte-Rendu - cr 27 06 2024
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Pin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 27 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
PROCES VERBAL
DE REUNION
Date : 27/06/2024 à 20h30 Lieu : Salle du Conseil Municipal
Membres :
Véronique BELANGER - Raphaël CHEVALARD – Patrick DOUCHY - Michèle HOOGE - Anne LUPIAC – Patrick PALISSE – Frédéric PUGNERE – Mireille ROUZAUD - Lysiane PALISSE – Stéphane LHUISSIER – Joël PUJADE
Absents excusés : J. PUJADE – F. PUGNERE
Objet : REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Diffusion : les membres du Conseil Municipal – Secrétaire de mairie – affichage municipal – site internet
Rédacteur : Lysiane PALISSE Date de diffusion : 02/07/2024 PROCES VERBAL
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Président de séance : Patrick PALISSE
ORDRE DU JOUR
1. Point budgétaire 20/06/2024
2. Ligne de trésorerie
3. DIA BERATO/WILLAUME-MIGLIS
4. DIA BEZARD/PANARIELLO-VILLA
5. Délibération relative au temps de travail fixant les cycles de travail
6. Questions diverses
PREAMBULE
Conformément aux dispositions génériques relatives aux réunions décidées lors de la réunion du 26 Mai 2020, Lysiane PALISSE est désignée secrétaire de séance.
Frédéric PUGNERE, absent, donne pouvoir à Anne LUPIAC. Joël PUJADE, absent, donne pouvoir à Lysiane PALISSE.
1 POINT BUDGETAIRE 20/06/2024
Au 26 juin, l’avancement budgétaire est le suivant :
Fonctionnement
• Des dépenses de 152 000 € en retrait de 10.5 % par rapport à l’objectif en raison principalement de travaux non encore réalisés sur le colombarium et des places de parkings • Des recettes de 103 600 € en retrait de 43.5 % par rapport à l’objectif en raison de recettes sûres à venir mais non encore versées
Investissement
Les principales dépenses du premier semestre (200 300 €) portent principalement sur : • Bistrot de Pays, chauffage mairie, chauffe-eau école classe CE1/2, escalier épicerie : 157 700 €
• Emprunts : 38 000 €
• Les recettes de l’année seront supérieures à l’objectif en raison de l’obtention des subventions sur le bistrot de Pays non prévues dans le budget initial.
Trésorerie
• La trésorerie à date est de 96 324 € une fois déduits les travaux du bistrot (123 658.24 €)
2 LIGNE DE TRESORERIE
La création d’une ligne trésorerie de 50 000 € est envisagée en anticipation du versement des subventions sur le bistrot. La décision est reportée à septembre en fonction du versement des subventions.
3 DIA BERATO/WILLAUME-MIGLIS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle B888 de superficie 795 m². PROCES VERBAL
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4 DIA BEZARD/PANARIELLO-VILLA
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle B 7 de superficie 520 m².
5 DELIBERATION RELATIVE AU TEMPS DE TRAVAIL FIXANT LES CYCLES DE TRAVAIL
Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35h00 par semaine pour deux agents (l’agent administratif et un agent technique) et 18h00 par semaine pour l’agent technique qui s’occupe de l’entretien des bâtiments communaux. Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents ne bénéficient pas de jours de réduction de temps de travail (ARTT).
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation des cycles de travail au sein des services de la Commune est fixée comme défini ci-après et doit être confirmée aux services de l’Etat par délibération.
➢ Détermination des cycles de travail :
Le secretariat :
L’agent du secretariat est soumis à un cycle de travail hebdomadaire : semaine à 35 heures sur 5 jours, les durées quotidiennes de travail étant identiques chaque jour (soit 7 heures pour une durée de travail à 35h). Actuellement la secrétaire est à 80 % soit 28h semaine.
Le service est ouvert au public actuellement du lundi, jeudi et vendredi de 14h à 17h et le mardi de 14h à 17h30.
Au sein de ce cycle hebdomadaire, la secrétaire est soumise à des horaires fixes (actuellement lundi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et mardi de 8h30 à 12h et 14h à 17h30). Lorsque l’agent reprendra à plein temps la mairie sera ouverte le mercredi au Public et les horaires de travail seront susceptibles d’être modifiés.
Le service technique
Un des agents des services techniques est soumis à un cycle de travail hebdomadaire : semaine à 35 heures sur 5 jours, les durées quotidiennes de travail étant identiques chaque jour (soit 7 heures pour une durée de travail à 35h).
Au sein de ce cycle hebdomadaire, l’agent est soumis à des horaires fixes (du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h). Des horaires d’été peuvent être mis en place du 1er juillet au 31 Août (du lundi au vendredi de 6h à 13h).
L’agent technique réalisant l’entretien des bâtiments communaux est soumis à un cycle de travail de 18h par semaine. (lundi, mardi, jeudi et vendredi 10h à 12h et de 17h à 18h30 mardi et mercredi de 8h à 12h). PROCES VERBAL
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➢ Journée de solidarité
Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée lors d’un jour férié précédemment chômé à l’exclusion du 1er mai, généralement le lundi de Pentecôte
Le conseil municipal approuve cette organisation à l’unanimité.
6 QUESTIONS DIVERSES
6.1 Permanences été (vacances Anouk du 12 Août au 2 Septembre inclus)
Le calendrier des permanences est le suivant :
▪ 20/08 de 10h30 à midi : Mireille, Patrick D ou Anne
▪ 27/08 de 10h30 à midi : Stéphane LHUISSIER
6.2 Vente de produits bio
Le calendrier est le suivant :
▪ 29/06 : Anne LUPIAC
▪ 03/08 : Lysiane PALISSE
▪ 07/09 : Patrick PALISSE
▪ 28/09 : Frédéric PUGNERE
▪ 26/10 : Joël PUJADE
▪ 30/11 : Mireille ROUZAUD
▪ 21/12 : Véronique BELANGER
6.3 Calendrier
Le calendrier des manifestations de l’été/automne a été réactualisé :
▪ Aubades à la population par le Comité des Fêtes : 1er et 2 juillet
▪ Vernissage expo peinture à La Cave du Presbytère : 5 juillet
▪ Fête de la Nature et de la Chasse par l’association La Garrigue : 6 juillet ▪ Fête votive par le Comité des Fêtes : 12 et 13 juillet
▪ Vernissage expo peinture à La Cave du Presbytère : 19 juillet
▪ Vernissage expo peinture à La Cave du Presbytère : 9 août
▪ Fête du 15 Aout par le Comité des Fêtes : 14 et 15 août
▪ Concours de pétanque par le Comité des Fêtes : 31 août (à confirmer)
▪ Observation du ciel avec Orion Provence : 11 octobre
6.4 Rénovation des toilettes publiques
Un habitant du village a proposé au conseil municipal la rénovation des toilettes publiques de la Place du 19 mars par un groupe de bénévoles. Une excellente idée que le conseil municipal approuve…
6.5 Chemin des mineurs
Le débroussaillement du Mur du Chemin des Mineurs est à réaliser par son propriétaire.
6.6 Point bibliothèque
Mireille ROUZAUD a fait un point d’avancement au conseil municipal sur le nouveau fonctionnement de la bibliothèque. En résumé : PROCES VERBAL
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• Le bibliobus sera de retour le 17 juillet à la suite de la délibération municipale (qui consacre 0.5 € / habitant / an à la bibliothèque
• Une information sera prochainement transmise à la population.
• Une habitante du village sera formée par la DLL. #) .
À QE
PROCES VERBAL
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Véronique BELANGER
Raphaël CHEVALARD
Patrick DOUCHY
Stéphane LHUISSIER
Anne LUPIAC
Lysiane PALISSE
Patrick PALISSE
Mireille ROUZAUD