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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 4 MARS 2016
Document publié le Vendredi 4 mars 2016 par la commune de Labastide-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 4 MARS 2016)
Thèmes du document : Budget, Sécurité sociale, Justice et droit,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2016
L’an deux mil seize, le quatre mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Labastide Saint- Pierre dûment convoqué le 26 février 2016 s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Jérôme BEQ, Maire.
Présents : M. BEQ Jérôme, Maire, M. LAVERGNE Claude, Mme BUFFAROT-BOISSONNADE Monique, M. TOMASZEWSKI Bernard Mme DELANNES Nadine, Mme FAUS Caroline, M. BOCHU Jean Luc, Mme ARTIGUE Marianne, M. HAMELIN Thierry Adjoints.
M. FRANCO Jean-Benoît, M. ASTATI Driss, M. OLIVIER Florent, M. ABRIAC Jacques, Mme HELBECQUE Nathalie, M. BALEYE Frédéric, Mme BLOUET Colette, M. LYAMMOURI Youssef, Mme VERZI Florence, M. ARBEAU Géraud, Mme GOSSET-PODVIN Christine, Conseillers Municipaux.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. PIDOU Jean-Charles
Excusés : Mme FABRE Isabelle (pouvoir à M. TOSS Ferdinand)
Mme CARDETTI Laetitia (pouvoir à M. FRANCO Jean-Benoît)
Absents Mme LARAB Nathalie
Excusés : Mme DOLZAN Valérie
M. DUPLAN Jean-Marc
M. PELLICER David
1. FINANCES
Délibération n° 1 - Annulation partielle du titre n° 269-2015 émis au nom de la Caisse d’Allocations Familiales
Monsieur Le Maire informe l’assemblée délibérante que la Caisse d’Allocations Familiales, dans le cadre des Aides aux Temps Libres (ATL) rembourse forfaitairement 5 jours au maximum pour les mini-séjours organisés en juillet et août par les centres de Loisirs primaire et maternel de la commune.
Or, pour l’année 2015, suite à une erreur matérielle, les services ont accordé aux familles une Aide aux Temps Libres de 7 jours au lieu de 5.
Compte tenu des discordances constatées, et des difficultés rencontrées pour obtenir le recouvrement, Monsieur le Maire propose donc d’annuler partiellement le titre n° 269-2015 pour un montant de 440,67€.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
1. APPROUVE la mise en non-valeur du titre 269-2015 pour un montant total de 440,67 €.
2. AUTORISE le Maire à signer les documents et pièces relatifs à ce dossier ; 2
Délibération n° 2 - Débat d'Orientations Budgétaires 2016 (DOB)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que chaque année, selon les dispositions de l’article 2312-1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif, un débat sur les orientations budgétaires est inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal.
Le Débat d’Orientations Budgétaires a vocation à éclairer les choix budgétaires et financiers qui détermineront les priorités pour l’année 2016 et doit permettre à l’assemblée délibérante d’appréhender les conditions d’élaboration du budget primitif. Il constitue donc une étape importante du cycle budgétaire et du débat démocratique.
L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 août 2015 a voulu accentuer l’information des conseillers municipaux.
Le rapport présenté à l’appui de ce débat, fait le point sur le contexte financier national et local, apporte diverses informations sur les évolutions législatives ayant un impact sur le budget de la commune, et à partir de la situation financière constatée, préfigure les orientations en matière financières et dresse les grands traits de ce que sera le budget 2016 pour Labastide Saint Pierre.
Les principaux points de ce rapport qui vous a été adressé, vont vous être présentés et ensuite nous ouvrirons le débat.
Chacun leur tour, Monsieur LAVERGNE Claude, 1er Adjoint au Maire, délégué aux Ressources Humaines (GPEC), Madame DELANNES Nadine, Adjointe déléguée aux Finances, et Monsieur BOCHU, Adjoint délégué aux travaux commentent le document qui a été fourni aux conseillers municipaux.
L’assemblée délibérante prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’année 2016
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
1. PREND acte du Débat d’Orientations Budgétaires pour l’année tel que présenté dans le rapport
Délibération n° 3- Approbation du choix de l’entreprise FLORES TP pour la réalisation des travaux de réfection de chaussée et création d’un parking pour la rue Jean Bernard et la rue de l’Occitanie
Suite aux travaux de dissimulation des réseaux de la rue des Pyrénées et Occitanie avec le SDE, il est prévu des opérations de réfection de voirie et de création d’un parking rue des Pyrénées et rue d’Occitanie.
L’étude a été confiée au bureau d’étude Axe Ingénierie.
Les travaux sont réalisés sous maîtrise d’ouvrage communale.
La consultation porte sur un marché de travaux passé selon la procédure adaptée ouverte en application de l’article 28-I du Code des marchés publics.
Il est prévu trois options pour la réalisation des travaux de :
OPTION 1 : Reprise de chaussée entre la rue du Rajol et l’avenue Victor Hugo
OPTION 2 : Reprise de chaussée au carrefour de la rue de l’Egalité
OPTION 3 : Signalisation horizontale et verticale 3
Monsieur le Maire rappelle la procédure :
Appel d’offres ouvert avec date limite de remise des offres fixée au 26 FEVRIER 2016 à 12H00
La séance d’ouverture des plis s’est déroulée le 26 FEVRIER 2016 à 16H00
Il a été constaté la remise de QUATRE offres sous format papier, pas d’offre dématérialisée ; classées et ouvertes par ordre de remise.
Il résulte du règlement de la consultation que le critère retenu pour le jugement des offres est l’offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
Critère d’attribution 1 : prix des prestations (60 %)
Critère d’attribution 2 : valeur technique des prestations (40 %)
Offre de base + Option 1 + Option 2 + Option 3
Entreprises Critère 1 Critère 2 Note Classement
E.C.T.P. 5.99 3.10 9.09 2
MALET 4.02 2.30 6.32 4
FLORES TP 6.00 3.50 9.50 1
EUROVIA MIDI-PYRENEES 4.66 3.00 7.66 3
N° Entreprises Montants HT Note Pondération
1 E.C.T.P. 71 201,05 9.98 5.99
2 MALET 105 985,10 6.71 4.02
3 FLORES TP 71 089,00 10.00 6.00
4 EUROVIA MIDI-PYRENEES 91 598,75 7.76 4.66
Monsieur le Maire présente le rapport d’analyse des offres et propose de retenir l’entreprise FLORES TP pour un montant de prestation de 71 089,00 € HT:
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, 4
Pour le choix de l’entreprise FLORES TP
Pour : 23 Abstention : 1 Contre : 0
Pour le Marché de base + option 1 + option 2 et option 3
À l’unanimité,
1. APPROUVE le choix de l’entreprise FLORES TP pour un montant de prestation de 71 089,00 € HT
2. AUTORISE le Maire à signer le marché et à procéder à toute démarche et signature utile au bon déroulement de la mission d’étude ;
Conseil Municipal clos à zéro heure trente.