Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 1ER AVRIL 2016

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 1ER AVRIL 2016 Document publié le Vendredi 1 avril 2016 par la commune de Labastide-Saint-Pierre. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 1ER AVRIL 2016)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER AVRIL 2016

L’an deux mil seize, le premier avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Labastide Saint- Pierre dûment convoqué le 25 mars 2016 s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Jérôme BEQ, Maire.

Présents : M. BEQ Jérôme, Maire, M. LAVERGNE Claude, M. TOMASZEWSKI Bernard, M. HAMELIN Thierry Mme BUFFAROT-BOISSONNADE Monique, Mme FAUS Caroline, Mme DELANNES Nadine, Mme ARTIGUE Marianne M. BOCHU Jean Luc, Adjoints.

M. FRANCO Jean-Benoît, Mme FABRE Isabelle Mme CARDETTI Laetitia, M. OLIVIER Florent, M. ABRIAC Jacques, Mme VERZI Florence, M. BALEYE Frédéric, Mme HELBECQUE Nathalie, Mme LARAB Nathalie, M. ARBEAU Géraud, M. PELLICER David, Conseillers Municipaux.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. PIDOU Jean-Charles

EXCUSES : M. ASTATI Driss (pouvoir à M. Jérôme BEQ)

M. TOSS Ferdinand (pouvoir à M. ABRIAC Jacques)

Mme BLOUET Colette (pouvoir à M. TOMASZEWSKI Bernard)

Mme GOSSET-PODVIN Christine (pouvoir à M. Jean-Benoît FRANCO)

ABSENTS : Mme DOLZAN Valérie

M. DUPLAN Jean-Marc

M. LYAMMOURI Youssef

1. ADMINISTRATION GENERALE

Délibération n° 1 : Délibération portant recrutement d’un agent en Contrat Unique d’Insertion

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

LE MAIRE expose aux membres du Conseil Municipal, que depuis le 1er janvier 2010 est entré en vigueur le nouveau « contrat unique d’insertion » (CUI) créé par la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008, et du décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au CUI annulé et remplacé par la circulaire DGEFP N° 2010-25 du 21 décembre 2010 et l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2010 ;

LE MAIRE expose aux membres du Conseil Municipal que pour le service jeunesse, il pourrait être envisagé le recrutement d’un agent à raison de 25 heures par semaine pour une période de six mois, en vertu des nouveaux textes, soit pour la période du 15 mars 2016 au 14 septembre 2016 et ceci dans le cadre du contrat unique d’insertion ;2

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

1. APPROUVE le recrutement d’un agent en contrat unique d’insertion à 25 heures hebdomadaires à compter du 15 mars pour une durée de six mois ;

2. CHARGE Le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de cet agent et de signer le contrat de travail de droit privé, et rémunéré sur la base du SMIC ;

3. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

Délibération n° 2 - Autorisation de signer la convention de gestion du contrat d’assurance statutaire du personnel avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

LE MAIRE expose aux membres du Conseil Municipal, qu’il convient de prévoir les modalités de gestion du contrat d’assurance qui vient d’être conclu avec la C.N.P. pour les risques statutaires du personnel.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn et Garonne peut assurer cette gestion dans le cadre des missions facultatives que les collectivités qui lui sont affiliées peuvent lui confier en application de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Le Maire propose donc au Conseil Municipal de demander au Centre de Gestion d’assurer cette mission et de l’autoriser à signer avec cet établissement la convention qui en régit les modalités.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

1. CHARGE Le Maire de demander au Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn-et-Garonne d’assurer la gestion du contrat d’assurance conclu avec la C.N.P. pour la couverture des risques statutaires du personnel selon les modalités pratiques et financières décrites par convention ;

2. AUTORISE le Maire à signer la convention de gestion avec le Centre Départemental de Gestion du Tarn-et-Garonne qui prend effet à compter du 1er janvier 2016 pour une durée de trois ans.

Délibération n° 3 - Autorisation de signer l’avenant à la convention d’adhésion au Pôle santé et sécurité au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn-et-Garonne.

LE MAIRE expose aux membres du Conseil Municipal, qu’il convient de prévoir un avenant à la convention d’adhésion au Pôle Santé et Sécurité au Travail suite à la modification des tarifs d’adhésion.

Il informe le Conseil Municipal que conformément à la délibération du Conseil d’Administration du Centre De Gestion en date du 28 septembre 2015, les articles 6, 6-1 et 6-2 sont remplacés comme suit :

Article 6 :

Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion, les prestations assurées dans le cadre des missions de surveillance médicale des agents et des actions de prévention en milieu professionnel donnent lieu à une redevance forfaitaire annuelle à raison de 47 € par an et par agent, (tout statut confondu), charges et frais de déplacements compris.3

Le nombre d’agent sera évalué chaque année à l’aide d’une liste nominative dressée par la collectivité et transmise au Pôle Santé du Centre de Gestion à sa demande.

En fin d’année, le Centre de Gestion dressera le décompte des agents ne figurant pas dans la liste annuelle dressée par la collectivité et ayant bénéficié d’une visite médicale. Ce décompte fera l’objet d’une facturation complémentaire au même tarif.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

1. AUTORISE le Maire à signer l’avenant à la convention d’adhésion au Pôle Santé et Sécurité au Travail du Centre Départemental de Gestion du Tarn-et-Garonne portant modification des tarifs ;

2. CHARGE le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires.

2. URBA-Environnement

Délibération n° 4 - Autorisation de signer la - charte de l'entretien des espaces publics – label « 2 feuilles »

Dans le cadre de l'Agenda 21 intercommunal, la CCTGV a initié dès 2014 sur le territoire une démarche d'exemplarité de « 0 »phytosanitaire sur l'espace public, ou plus exactement la mise en œuvre par les collectivités de la charte d’entretien des espaces publics.

Cette démarche, inscrite dans la fiche action 25 de l'Agenda 21, s'insère dans le plan national Écophyto 2018. La FREDON accompagne la CCTGV et les communes volontaires pour à la fois certifier la labellisation selon 3 niveaux d’engagement volontaire, et accompagner la mise en œuvre par des conseils et des formations les équipes techniques, ainsi que la stratégie de communication interne et vers la population.

En 2014, la CCTGV et la commune de Labastide Saint-Pierre se sont engagées volontairement pour le niveau « 1 feuille », tandis que la commune de Grisolles s’engageait au niveau 3 « 0 phyto », qu’elle a obtenu.

En 2015, Campsas et Varennes ont obtenu en même temps que Labastide Saint Pierre le label « 1 feuille », et la CCTGV, Nohic et Villebrumier ont candidaté et obtenu le label « 3 feuilles 0 phyto ».

En 2016, les communes de Bessens et de Dieupentale s’engagent dans la démarche.

Dans la continuité, la commune de Labastide Saint Pierre la commune souhaite poursuivre son engagement et obtenir le label « 2 feuilles ».

Cette démarche est un fort levier d'incitation à changer les comportements pour œuvrer dans le sens du développement durable et devant permettre de mobiliser les autres communes du territoire mais également, ultérieurement, le grand public, les jardiniers amateurs par exemple.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire portant sur l'engagement de la commune au niveau 2 de la charte des entretiens des espaces publics,4

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

POUR : 23 ABSTENTION : 1 CONTRE : 0

1. AUTORISE le Maire à engager la commune dans une démarche d'exemplarité de "0" phytosanitaire sur l'espace public de niveau 2 ;

2. AUTORISE le Maire à signer l'ensemble des documents y afférant ;

3. AUTORISE le Maire à engager toutes les démarches d’acquisition de matériels et de demande de subvention alternatifs aux traitements chimiques.

3. FINANCES

Délibération n° 5 - Vote du Budget Primitif 2016 du Budget Général de la commune

VU le débat d'orientation budgétaire qui s'est tenu le 26 février 2016,

Conformément aux dispositions de l’article L 2312-2, le Conseil Municipal est appelé à procéder à l’examen du Budget Général de la commune et à voter les dépenses et les recettes par chapitre. Vote par chapitre et par opération le cas échéant du Budget Principal de l’exercice 2016 qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

à la somme de 4 518 601.07 euros pour la section de fonctionnement

et à la somme de 2 863 970.16 euros pour la section investissement

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

POUR : 23 ABSTENTION : 1 (Monsieur PELLICER) CONTRE : 0

1. APPROUVE le Budget Général de la commune en section de fonctionnement en équilibre en dépenses et en recettes de 4 518 601.07 euros ;

2. APPROUVE le Budget Général de la commune en section d’investissement en équilibre en dépenses et en recettes de 2 863 970.16 euros ;

3. AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Délibération n° 6 - Vote des taux de fiscalité directe locale 2016

VU le débat d'orientation budgétaire qui s'est tenu le 26/02/2016,

Suite aux propositions du DOB 2016, compte tenu de l’évolution des bases, de la baisse des dotations de l’Etat, et afin d’équilibrer le Budget sans affaiblir le pouvoir d’achat des Bastidiennes et Bastidiens, le Conseil Municipal est appelé à délibérer afin de faire évoluer les taux de fiscalité directe locale : (taxe d’habitation, taxe foncier bâti, taxe foncier non bâti, cotisation foncière des entreprises (CFE).

Il est donc proposé pour 2016 de ne pas appliquer d’augmentation pour les impôts locaux et de conserver donc les taux de 2015 qui n'avaient pas augmenté par rapport à 2014.5

Taxes Taux 2015 % Taux proposé en 2016 %

Habitation 18.12 18.12

Foncier bâti 21.18 21.18

Foncier non bâti 127.60 127.60

Cotisation Foncière des entreprises 27.21 27.21

Le produit fiscal attendu à taux constants s’élèverait

au titre de 2016 à 1 748 663.00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

1. FIXE la hausse des taux d’imposition 2016 à 0% conformément au tableau susvisé ;

2. APPROUVE le maintien des taux de 2015 ;

3. AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires ;

Délibération n° 7 - Versement de la subvention 2016 de la Commune au CCAS

VU le Débat d'Orientation Budgétaire qui s'est tenu le 26 février 2016,

M. Le Maire précise que conformément au vote du budget et afin de faciliter le travail du CCAS, le Conseil Municipal est appelé à délibérer pour réaliser le virement de la somme de 18 000.00 euros prévue au budget primitif 2016 de la commune pour le CCAS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

1. APPROUVE le versement de la subvention 2016 de la commune au CCAS de 18 000,00 € votée dans le cadre du Budget Primitif 2016 de la commune ;

2. CHARGE le Maire de toutes les démarches nécessaires ;

Délibération n° 8 - Autorisation du reversement d’une partie de l’excédent de fonctionnement du Budget Annexe de la Zone de Lauzard

Monsieur le Maire propose le reversement d’une partie de l’excédent du Budget Annexe de la Zone de Lauzard vers le Compte 75 du Budget Général de la Commune 2016.

La subvention du Conseil Général arrive à échéance en 2016 et en raison du montant qui se cumule chaque année car il n’y a aucune opération en investissement, il est proposé d'autoriser le reversement d'une partie de l'excédent du Budget Annexe de la Zone de Lauzard, soit 29 753,00 € au Budget Général de la commune. (Compte 6522 du Budget Annexe et reversement au Compte 7551 du Budget Principal).

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

1. APPROUVE Le virement d’une partie de l’excédent du Budget Annexe de la Zone de Lauzard pour un montant de 29 753,00 € vers le Budget général de la Commune 2016 ;

2. CHARGE le Maire des formalités nécessaires ;6

Délibération n° 9 - Approbation des subventions 2016 aux associations et autorisation de versement

Conformément à l’annexe du Budget précisant la répartition des subventions aux Associations et afin de ne pas les pénaliser dans leurs actions, le Conseil Municipal est appelé à délibérer pour le versement, dans les meilleurs délais, des subventions allouées aux Associations.

Les montants proposés vus s’élèvent à 118 425 € pour les Subventions de Fonctionnement (Compte 6574) et 34 790 € pour les Subventions Exceptionnelles (Compte 6748).

ASSOCIATIONS

Subvention de

fonctionnement

cpte 6574

Subvention

exceptionnelle

cpte 6748

A.C.C.A. / Chasse 800.00

A.I.P.A.D.A.V. 300.00

A.L.C.O.C. 550.00

A.P.E.I. 300.00

AMICALE DU PERSONNEL 3 100.00 6 840.00

ANCIENS COMBATTANTS 200.00

ARTCOM BASTIDIENS 0.00

AUX PETITS POINTS 425.00

C.A.U.E. / CONSEIL D'ARCHITECTURE

CLUB DES AINES 500.00

COMITE DE JUMELAGE 800.00

COMITE DES FETES 20 500.00

DON DU SANG 300.00

FCPE 300.00 2 000.00

GRS 700.00

GAULE BASTIDIENNE / pêche 600.00

GYM SANTE BASTIDIENNE 800.00

ISADORA 300.00

JUDO CLUB BASTIDIEN 700.00

KARATE CLUB BASTIDIEN 500.00

LES AMIS DE LA MEDIATHEQUE 2 400.00

LES BLEUS 250.00

MJC-PIJ 12 000.00

MJC-Négrette 0.00

MJC-Ludothèque 24 500.00

MJC-Camps ados 3 000.00

MJC-Actions jeunes 30 000.00

MJC-Musique 800.00

MJC-Investissements 8 450.00

MJC-Animation jeunes camps ados 10 000.00

MILLE BULLES 500.00

MUSIQUE EN VIGNES / ASSO FFFP 600.00

PETANQUE 1 000.00 1 000.00

COVOITURONS SUR LE POUCE 500.00

RADIO MODELISME BASTIDIEN 500.00 1 500.00

SOL(VOLLEY) 600.00

SAVEURS ET SENTEURS DU FRONTONNA 600.00

SOUVENIR FANCAIS 500.00

TENNIS CLUB BASTIDIEN 5 000.00 1 000.00

USB 4 000.00

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 4 000.00

TOTAL 118 425.00 34 790.007

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

1. APPROUVE le virement aux Associations conformément au tableau 2016 ci-dessus ;

2. AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires ;

Délibération n° 10 - Autorisation de signer le contrat de prestations informatiques avec la Société EXENTO pour le deuxième trimestre 2016.

Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat de prestations informatiques avec la Société EXENTO pour la période du 1er avril 2016 au 30 juin 2016 pour un montant forfaitaire trimestriel de 2 700,00 € HT se décomposant comme suit :

- 450,00 € HT par Jour (2 jours par mois) donc 900,00 € HT par Mois/3 mois

Désignation des prestations :

- Administration, maintenance, mises à jour, sécurité des serveurs

- Contrôle et intégrité des données et des sauvegardes

- Télésurveillance de l’infrastructure et télémaintenance à la demande

- Gestion des besoins et administration des services annexes (Associations, Police municipale,…) - Assistance & Paramétrage Ged

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

POUR : 21 ABSTENTION : 1 CONTRE : 2

1. APPROUVE le principe d’un contrat pour la période du 1er avril 2016 au 30 juin 2016 avec la Société EXENTO pour des prestations informatiques pour un montant forfaitaire trimestriel total de 2 700,00 € HT ;

2. CHARGE le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires ;

Délibération n° 11 - Vote du Budget Primitif 2016 du Budget Assainissement

VU le débat d'orientation budgétaire qui s'est tenu le 26 février 2016,

Conformément aux dispositions de l’article L 2312-2, le Conseil Municipal est appelé à procéder à l’examen du Budget Assainissement et à voter les dépenses et les recettes par chapitre.

Vote par chapitre et par opération le cas échéant du Budget Assainissement de l’exercice 2016 qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

à la somme de 384 325.38 euros pour la section de fonctionnement

et à la somme de 421 674.59 euros pour la section investissement

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

1. APPROUVE le Budget Assainissement en section de fonctionnement en équilibre en dépenses et en recettes de 384 325.38 euros;8

2. APPROUVE le Budget Assainissement en section d’investissement en équilibre en dépenses et en recettes de 421 674.59 euros;

3. AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires ;

Délibération n° 12 - Vote du Budget Primitif 2016 du Budget de la Zone Industrielle de Lauzard

VU le débat d'orientation budgétaire qui s'est tenu le 26 février 2016,

Conformément aux dispositions de l’article L 2312-2, le Conseil Municipal est appelé à procéder à l’examen du budget et à voter les dépenses et les recettes par chapitre.

Vote par chapitre et par opération le cas échéant du budget de l’exercice 2016 qui s’équilibre en dépenses et en recettes

à la somme de 29 753 euros pour la section de fonctionnement

et à la somme de 0 euros pour la section investissement

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

1. APPROUVE le Budget Zone Industrielle de Lauzard en section de fonctionnement en équilibre en dépenses et en recettes de 29 753 euros;

2. APPROUVE le Budget Zone Industrielle de Lauzard en section d’investissement en équilibre en dépenses et en recettes de 0 euros;

3. AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires ;

Délibération n° 13 - Vote du Budget Primitif 2016 du Budget du Photovoltaïque

Vu le Débat d'Orientation Budgétaire qui s'est tenu le 26 février 2016,

Conformément aux dispositions de l’article L 2312-2, le Conseil Municipal est appelé à procéder à l’examen du Budget et à voter les dépenses et les recettes par chapitre.

Vote par chapitre et par opération le cas échéant du Budget Principal de l’exercice 2016 qui s’équilibre en dépenses et en recettes

à la somme de 9 544.42 euros pour la section de fonctionnement

et à la somme de 71 324.69 euros pour la section investissement

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

1. APPROUVE le Budget Photovoltaïque en section de fonctionnement en équilibre en dépenses et en recettes de 9 544.42 euros;

2. APPROUVE le Budget Photovoltaïque en section d’investissement en équilibre en dépenses et en recettes de 71 324.69 euros;

3. AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires ;9

4. INFORMATIONS

Vidéo surveillance :

Monsieur HAMELIN rapporte : "appel d'offres publié. Douze sociétés ont candidaté. Visite des différents sites ce matin avec onze sociétés sur les douze.

Retour fin avril.

Conseil Municipal Jeunes :

Journée citoyenne le 18 juin prochain.

Demande de subvention exceptionnelle du Comité des Fêtes pour accueillir le Rallye Frontonnais : Monsieur HAMELIN propose de voter sur le principe d'ouvrir sur les pertes éventuelles.

Carnaval :

Appel aux volontaires pour servir à partir de 17 h 30 à l'école primaire.

Conseil Municipal clos à zéro heure.