Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 7 AVRIL 2016

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 7 AVRIL 2016 Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Labastide-Saint-Pierre. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 7 AVRIL 2016)Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2016

L’an deux mil seize, le sept avril à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Labastide Saint-Pierre dûment convoqué le trente et un mars 2016 s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Jérôme BEQ, Maire.

Présents : M. BEQ Jérôme, Maire, M. LAVERGNE Claude, M. TOMASZEWSKI Bernard, M. HAMELIN Thierry Mme BUFFAROT-BOISSONNADE Monique, Mme FAUS Caroline, Mme DELANNES Nadine, M. BOCHU Jean Luc, Adjoints.

M. FRANCO Jean-Benoît, Mme CARDETTI Laetitia, M. ABRIAC Jacques, Mme VERZI Florence, Mme BLOUET Colette, Mme HELBECQUE Nathalie, M. BALEYE Frédéric, M. TOSS Ferdinand, M. LYAMMOURI Youssef, M. ARBEAU Géraud, Conseillers Municipaux.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. PIDOU Jean-Charles

EXCUSES : Mme FABRE Isabelle (pouvoir à Mme CARDETTI Laetitia)

M. OLIVIER Florent (pouvoir à M. BALEYE Frédéric)

ABSENTS : Mme ARTIGUE Marianne

Mme DOLZAN Valérie

Mme LARAB Nathalie

Mme GOSSET-PODVIN Christine

M. ASTATI Driss

M. DUPLAN Jean-Marc

M. PELLICER David

1. ADMINISTRATION GENERALE

Délibération n° 1 - Création de deux postes d’animateurs saisonniers à temps complet pour les centres de loisirs de la commune pour les vacances scolaires de Printemps 2016

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en application des dispositions de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Et que dans le cadre de l'accueil des enfants dans les centres de loisirs de la commune pour les vacances scolaires de printemps 2016, il conviendrait de créer deux postes d’animateurs saisonniers, à temps complet, du 18 avril 2016 au 29 avril 2016 maximum.

La rémunération des agents non titulaires sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade d’adjoint d’animation de 2ème classe.

Il convient de permettre le recrutement des animateurs saisonniers à compter du 18 avril 2016 en fonction des inscriptions.

Monsieur le Maire propose donc la modification du tableau des effectifs suivante (annexé au budget de l'exercice 2016) :

Période Nombre d'emplois Grade Nature des fonctions Temps de travail hebdomadaire

18 avril au 29 avril 2016 2 Adjoint d'animation 2ème classe Animation 35 heures2

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

1. APPROUVE la création, pour les centres de loisirs de la Commune pour les vacances de printemps 2016, de deux postes d’animateurs saisonniers maximum à temps complet du 18 avril au 29 avril 2016 sur la base du 1er échelon d’adjoint d’animation de 2ème classe ;

2. CHARGE Le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de ces agents et signer les contrats ;

3. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

2. URBA-Environnement

Délibération n° 2 – Avis du Conseil Municipal sur la demande d’autorisation d’exploiter un entrepôt logistique sur la ZAC GRAND SUD LOGISTIQUE.

Monsieur le Maire indique qu’une enquête publique a été ouverte sur le territoire des communes de Labastide Saint Pierre et de Montbartier suite aux demandes d’autorisation d’urbanisme correspondantes présentées par la SAS 3 R dont le siège social se situe chemin de Caussatte 31530 MONTAIGUT SUR SAVE en vue d’obtenir au titre des installations classées pour l’environnement (ICPE), l’autorisation d’exploiter une plateforme logistique de 56 000 m² de surface couverte totale sur une emprise foncière de 156 957 m² dont 76 142 m² pour la commune de Labastide Saint Pierre

En application du Code de l’Urbanisme et du Code de l’Environnement une enquête publique a été ouverte le 3 mars pour s’achever le 4 avril 2016.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

1. Valide le dossier de demande d’autorisation d’exploiter une installation classée et de constater :

2. Que le projet d’implantation et d’exploitation de cette plateforme logistique répond parfaitement à la vocation de la ZAC Grand Sud Logistique,

3. Que sa réalisation permettra la création de nouveaux emplois et confortera ainsi le rôle économique dévolu à cette ZAC

Conseil Municipal clos à vingt heures quarante-cinq