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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2022 31 Avenant Integration Refus de TRI Marche 2020 3 TRAITEMENT OM avec AR
Document publié le Mercredi 8 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2022 31 Avenant Integration Refus de TRI Marche 2020 3 TRAITEMENT OM avec AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Affaires étrangères et coopération,
SMIRTOM
DE LA REGION
DE L’AIGLE
61305 L’AIGLE CEDEX
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
de l’ORNE
En EXERCICE 15
PRESENTS 11
VOTANTS 11
Délibération N°2022-31
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL
pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères
de la Région de L’AIGLE
__________
Séance du 8 juin 2022
----------
L’an deux mil vingt deux, le huit juin à dix neuf heures, les membres du
Bureau Syndical légalement convoqués, se sont réunis à Saint-Ouen-sur-Iton
sous la présidence de Monsieur Dominique NETZER, en session ordinaire.
----------
Etaient présent(e)s :
Titulaires : Mesdames et Messieurs BERNARD, BOUILLAULT, COLLET,
GANDAIS, GOUEDARD, GOUSSIN, HEBERT, JUSZEZAK, MATHIAS,
NETZER, PINART.
Etaient absents excusés : Mmes et Mr ADOLF, BIGNON, BRIANCEAU,
LEONARD.
Egalement présents : Mr ROUSSEAU, Mme MERCIER.
Monsieur COLLET Xavier a été nommé secrétaire de séance.
________________
Monsieur NETZER rappelle aux membres du bureau syndical que notre
marché avec Chartres Métropole (marché 2020-3) prévoit le traitement des
ordures ménagères résiduelles et des encombrants.
Nous devons maintenant y inclure les refus de tri de nos tonnes triées sur le
nouveau centre de tri, TRIVALO 27.
Nous devons modifier la dénomination des déchets à traiter, en ajoutant
« refus de tri ». Les autres termes du marché sont inchangés.
A l'unanimité, les membres du bureau syndical valident l'avenant proposé,
et autorisent le président à signer tous les documents correspondants.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme.
Le Président du SMIRTOM
Dominique NETZER
DATE DE LA CONVOCATION
1er juin 2022
OBJET
AVENANT POUR
INTEGRATION DES
REFUS DE TRI
MARCHE 2020-3
TRAITEMENT DES
ORDURES MENAGERES
RESIDUELLES ET
DES ENCOMBRANTS
NOMBRE DE MEMBRES
Accusé de réception en préfecture
061-256102179-20220608-2022-31-DE
Date de télétransmission : 28/06/2022
Date de réception préfecture : 28/06/2022