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Déliberation - 99 DE 20230918 DE19
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20230918 DE19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Logement,
U
VILLE D'UGINE
(SAVOIE)
LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI
18 SEPTEMBRE 2023
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
EN
EXERCICE
:
29
PRÉSENTS
:
23
Etaient
présents:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
REPRESENTES
:
06
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
M
Umberto
DIMASTROMATTEO,
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
M.
Nathan
DATE
DE
LA
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
MOREL,
Mme
Stéphanie
CONVOCATION
:
LUSSIANA,
M.
Joseph
SCATIGNO),
Mme
Virginie
NAIRE,
M.
12
septembre
2023
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
Mme
Pauline
BRESSE,
Mme
Audine
FRECKMANN
et
M.
Benjamin
BONNIOT-
- BOUCHE.
Etaient
représentés:
Madame
Catherine
CLAVEL
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-
INTERNE ON
SE
MONNET
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Françoise
VIGUET-
22
/
br
2023
CARRIN,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET
ayant
donné
pouvoir
RÉPRENIRRE
à
Mme
Sophie
BIBAL,
Mme
Caroline
BRULEY
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Mustapha
HADDOU,
M.
Michel
VARRONI
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
et
M.
Eric
FUSS
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Audine
FRECKMANN.
Délibération
n°19
Rapporteur
: Mme
Virginie
NAIRE
Objet
: Avenant
n°2
au
bail
commercial
avec
Ugine
Optique
La
Commune
d'Ugine
a
consenti
à
Monsieur
Jean-Marc
FUDYM,
Opticien,
un
bail
commercial
en
date
du
1'Ë°
février
2017
et
un
avenant
n°
1
en
date
du
2
octobre
2020,
portant
sur
des
locaux
situés
dans
la
copropriété
Le
Tyl
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
sur
les
parcelles
cadastrées
section
E
—
n°
2279
—
2280
—
3190
—
3192
—
3195
—
3197
—
3199.
Monsieur
Jean-Marc
FUDYM
représentant
l'enseigne
UGINE
OPTIQUE
a
fait
part
à
la
Commune
de
son
souhait
de
vendre
son
fonds
de
commerce
et
de
céder
son
bail
commercial
à
Monsieur
LE
MENER
Olivier.
Une
promesse
unilatérale
de
cession
de
fonds
de
commerce
a
été
signée
en
date
du
20
juin
2023.
L'acte
de
vente
du
fonds
de
commerce
sera
signé
le
29
septembre
2023
et
reprend
les
termes
du
bail
commercial
signé
avec
Monsieur
Jean-Marc
FUDYM.
Aujourd'hui,
les
loyers
facturés
correspondent
à
14.47
€/HT/m?
pour
67.45
m?
de
surface
commerciale
et
de
4.65
€/HT/m?
pour
53.80
m?
de
surface
réserve.
Cependant
et
afin
d'accompagner
la
reprise
de
l'activité
de
l'enseigne
UGINE
OPTIQUE
par
M.
LE
MENER
Olivier,
la
municipalité
propose
d'appliquer,
à
la
date
de
signature
de
la
vente
du
fonds
de
commerce,
un
montant
de
loyer
pour
la
surface
commerciale
comme
suit
:
18e
année
:
12.50
€/HT/m°?
-
25m
année:
13.50
€/HT/m2
3ème
année
:
14.50
€/HT/m? Les
autres
termes
du
bail
commercial
restent
inchangés.
Il convient
de
signer
un
avenant
n°
2
au
bail
commercial.
La
Commission
Municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
26
voix
pour
et
3
abstentions
(M.
Benjamin
BONNIOT--
BOUCHET
et
Mme
Audine
FRECKMANN
ayant
pouvoir
pour
M.
Eric
FUSS)
:
-
Accepte
la
mise
en
place
d’un
avenant
n°2
au
bail
commercial
avec
UGINE
OPTIQUE,
-
_Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevallier,
Adjoint
au
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20230918-20230918_DE19-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 20/09/2023
Publication
: 22/09/2023
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation