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Déliberation - 99 DE 20230918 DE30
Déliberation - 99 DE 20230918 DE18
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20230918 DE18)
Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
U
VILLE D'UGINE
(SAVOIE)
LEE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU LUNDI
18 SEPTEMBRE 2023
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
EN
EXERCICE
:
29
PRÉSENTS
:
23
Etaient
présents:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
REPRESENTES
:
06
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Vanessa
PÜT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
M.
Nathan
DATE
DE
LA
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
MOREL,
Mme
Stéphanie
12
septembre
2023
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
Mme
Pauline
BRESSE,
Mme
Audine
FRECKMANN
et
M.
Benjamin
BONNIOT-
- BOUCHET.
Etaient
représentés
:
Madame
Catherine
CLAVEL
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Franck
LOMBARD,
Wme
Nathalie
MONVIGNIER-
INTER
a
ON
SITE
MONNET
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Françoise
VIGUET-
22
t
br
2023
CARRIN,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET
ayant
donné
pouvoir
SépIempre
à
Mme
Sophie
BIBAL,
Mme
Caroline
BRULEY
ayant
donné
pouvoir
à
M
Mustapha
HADDOU,
M.
Michel
VARRONI
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
et
M.
Eric
FUSS
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Audine
FRECKMANN.
Délibération
n°18
Rapporteur
: Mme
Virginie
NAIRE
Objet
: Acquisition
d'une
licence
IV
La
Commune
a
été
informée
par
Madame
BORSATO
Claude,
propriétaire
du
local
professionnel
sis
au
28
avenue
Paul
Girod
de
la
vente
de
ce
bien
et
indépendamment
de
la
vente
d'une
licence
IV
qui
était
liée
à
l’activité
du
Bar
du
Mont-Charvin.
Madame
BORSATO
Claude
a
proposé
à
la
Commune
d'acquérir
cette
licence.
Pour
conserver
l'attractivité
de
la
Commune
et
afin
de
préserver
le
pôle
d'animation
locale
que
constitue
un
point
de
vente
avec
une
licence
[|V,
il
est
dans
l'intérêt
de
la
Commune
d'acquérir
cette
licence
IV.
Madame
BORSATO
Claude
a
donné
un
avis
favorable
à
la
cession
de
la
licence
pour
un
montant
de
10.000,00.
€
qui
se
fera
sous
la
forme
d'un
contrat
de
cession
de
licence
de
débit
de
boissons
de
catégorie
IV.
Pour
finaliser
cette
cession,
Madame
BORSATO
Claude
devra
transmettre
à
la
commune
l'original
de
la
licence
IV
ou
tout
document
confirmant
la
propriété.
A
l'avenir,
la
Commune
propriétaire
de
la
licence
IV
pourra
la
mettre
à
disposition
d'un
tiers
par
le
biais
d’un
contrat
de
location.
La
Commission
Municipale
a
examiné
ce
dossier. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
Approuve
l'acquisition
d’une
licence
IV
aux
conditions
susmentionnées
ci-
dessus, -
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevalier,
Adjoint
au
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20230918-20230918_DE18-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 20/09/2023
Publication
: 22/09/2023
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
e =