Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 20230918 DE18
Déliberation - 99 DE 20230918 DE22
Déliberation - 99 DE 20230918 DE25
Déliberation - 99 DE 20230918 DE31
Déliberation - 99 DE 20230918 DE23
Déliberation - 99 DE 20230918 DE28
Déliberation - 99 DE 20230918 DE21
Déliberation - 99 DE 20230918 DE26
Déliberation - 99 DE 20230918 DE29
Déliberation - 99 DE 20230918 DE30
Déliberation - 99 DE 20230918 DE27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20230918 DE27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Entrepreneuriat et startup,
U
VILLE D'UGINE
(SAVOIE)
LL
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
UGINE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
18
SEPTEMBRE
2023
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
EN
EXERCICE
:
29
PRÉSENTS
:
23
Etaient
présents:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M
Michel
CHEVALLIER,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
M.
Nathan
DATE
DE
LA
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
MOREL,
Mme
Stéphanie
CONVOCATION
:
LUSSIANA,
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M.
12
septembre
2023
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
Mme
Pauline
BRESSE,
Mme
Audine
FRECKMANN
et
M.
Benjamin
BONNIOT-
- BOUCHET.
REPRESENTES
:
06
Etaient
représentés:
Madame
Catherine
CLAVEL
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-
INTERNE ON
SITE
MONNET
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Françoise
VIGUET-
22
t
br
2023
CARRIN,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET
ayant
donné
pouvoir
SépIempre
à
Mme
Sophie
BIBAL,
Mme
Caroline
BRUÜLEY
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Mustapha
HADDOU,
M.
Michel
VARRONI
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
et
M.
Eric
FUSS
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Audine
FRECKMANN.
Délibération
n°27
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Objet
: Acquisition
d’un
couloir
situé
dans
la
copropriété
Centre
d'Affaires
« L'Espace
»,
75
rue
Dérobert
La
Commune
est
propriétaire
de
plusieurs
lots
à
usage
de
bureaux
dans
la
copropriété
du
Centre
d'Affaires
«
L'Espace
»,
sise
75
rue
Dérobert
:
-
Lotn°
11
de
87,58
m°?
-
Lot
n°
12
de
103,03
m?
-
_Lotn°
13
de
25,62
m2?
-
Lot
n°
14
de
40,79
m2?
-
Lot
n°
15
de
18,08
m°
Les
lots
n°
11
et
12
sont
séparés
par
un
couloir
d'environ
22
m°2.
Aussi
il
apparaît
opportun
d'en
devenir
propriétaire
afin
d'obtenir
des
locaux
d’un
seul
et
même
tenant.
La
copropriété
a
émis
un
avis
favorable
à
la
cession
à
la
Commune
de
cette
surface,
au
prix
de
158
€
le
m°,
soit
un
montant
total
d'environ
3 476
€.
La
surface
exacte
sera
déterminée
par
un
géomètre
dont
les
frais
seront
à
la
charge
de
la
Commune.
La
commission
municipale
a
examiné
ce
dossier. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-_
Approuve
l'acquisition
du
bien
précité
aux
conditions
susmentionnées,
-
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20230918-20230918_DE27-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 20/09/2023
Publication
: 22/09/2023
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
(& =
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevallier,
Adjoint
au
Maire