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Déliberation - délib 2026 30 RECREA4 fiscalisation s tampon
Déliberation - délib 2026 22 délégation au secrétariat s tampon
Déliberation - délib 2026 44 convention chats s tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Quévreville-la-Poterie.
Lien du pdf (Déliberation - délib 2026 44 convention chats s tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Reçu
en
orétecture
le 26/08/2026
See
UÉVREVILLE
Publié
le
pret
ae
ID
:676-217605146-20260518-2026
440-0E
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
QUEÉVREVILLE
LA
POTERIE
DÉLIBÉRATION
N°
2026-44
Le
trente
et un
mars
deux
mil-six
à
18h30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Benoit
HUE,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 12/05/2026
Date
d’affichage
12/05/2026
Etaient
Présents :
Messieurs
Benoit
HUE,
Christophe
GOURLAOUEN,
Sebastien
CLOAREC,
Cédric
LEFEBVRE,
Maxime
DUPRÉ,
Donovan
LIOT,
Bruno
DARONAT,
Mesdames
Stéphanie
LAGARDE,
Christine
DESHERBAIS,
Anne-Julie
ARIBAUD,
Julie
LEROY,
Alexandra
MOREAU,
Joëlle
VIGER
Absents
excusés
:
Madame
Peta
DELWAULLE
avec
pouvoir
à Madame
Christine
DESHERBAIS
Romain
VILLALBA
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Bruno
DARONAT
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
EN
EXERCICE
: 15
PRÉSENTS
: 13
VOTANTS
: 14
N°
2026-44
: Autorisation
à Monsieur
le Maire
de
signer
une
convention
avec
les
association
pour
les
chats
errants
Monsieur
le Maire
explique
que
sur la commune,
le nombre
de
chats
errants
non
stérilisés
est en
constante
évolution.
La
commune
est souvent
sollicitée
pour
connaitre
les associations
qui
prennent
en
charge
les
félins.
Après
plusieurs
contacts,
l’association
Félin
Possible
76
basée
à
la
Neuville
Chant
d’Oisel
propose
de
passer
une
convention
avec
la commune
afin
de
prendre
en
charge,
sur
site,
les
chats
et de
s’occuper
de
la
stérilisation
et de
l’identification
avant
d’être
remis
sur
site.
Le
coût
de
chaque
actes
est le suivant
:
Actes
Tarifs
Castration
du
chat
et
anesthésie
39.40
€
Ovariectomie
de
la chatte
et anesthésie
65.80
€
Ovario-hystérectomie
de
la chatte
101.50
€
Identification
30.13
€ Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2026
==
VÉVREVILLE
Publié le
=
SE
RONAEES
ID
:076-217605146-20260518-2026
44D-DE
-
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
DECIDE
:
>
D’approuver
les
tarifs
proposés
par
la
convention
>
D’autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
tout
acte
inhérent
à
la
passation
de
cette
convention.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
18
mai
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication.
Délibération
n