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Déliberation - délib 2026 42 subventions aux assos 2026 s tampon
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 07h21 par la commune de Quévreville-la-Poterie.
Lien du pdf (Déliberation - délib 2026 42 subventions aux assos 2026 s tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Reçu
en
orétecture
le 26/08/2026
Publié
le
ID
:076-217605146-20260518-2026
42D-0E
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
QUEÉVREVILLE
LA
POTERIE
DÉLIBÉRATION
N°
2026-42
Le
trente
et un
mars
deux
mil-six
à
18h30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Benoit
HUE,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 12/05/2026
Date
d’affichage
12/05/2026
Etaient
Présents :
Messieurs
Benoit
HUE,
Christophe
GOURLAOUEN,
Sebastien
CLOAREC,
Cédric
LEFEBVRE,
Maxime
DUPRÉ,
Donovan
LIOT,
Bruno
DARONAT,
Mesdames
Stéphanie
LAGARDE,
Christine
DESHERBAIS,
Anne-Julie
ARIBAUD,
Julie
LEROY,
Alexandra
MOREAU,
Joëlle
VIGER
Absents
excusés
:
Madame
Peta
DELWAULLE
avec
pouvoir
à Madame
Christine
DESHERBAIS
Romain
VILLALBA
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Bruno
DARONAT
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
EN
EXERCICE
: 15
PRESENTS
: 10
VOTANTS:
11
N°
2026-42
: Approbation
des
subventions
aux
associations
2026
Etant
membres
de
bureaux
d'associations,
Monsieur
le
Maire
demande
à
Mesdames
MOREAU,
VIGER
et
Messieurs
DUPRE
et
LEFEBVRE
de
bien
vouloir
sortir pour
la délibération
suivante
Monsieur
Hue
donne
la
parole
à
Madame
Desherbais,
adjointe
déléguée
aux
associations
qui
présente
les
montants
de
subventions
décidés
par
la
commission
lors
de
sa réunion
le 6 mai
2026 : Libellé
Montant
JARDIN
PART’AGE
400.00
€
QLPLAY
400.00
€
ETPE
(Entente
tennis
du
Plateau
Est)
600.00
€
ASSV
(Football)
600.00
€ Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Reçu
en
orétecture
le 26/08/2026
Publié
le
ID
:076-217605146-20260518-2026
42D-0E |
Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2026
UÉVREVILLE
Publié
le
0
POTUrIE
ID
: 076-217605146-20260518-2026
42D-DE
-
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
APPROUVE
- Mesdames
Moreau,
Viger
et
Messieurs
Dupré
et Lefebvre
ne
prenant
pas
part
au
vote : >
L'attribution
des
subventions
proposées
aux
associations.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
18
mai
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
Délibération
n