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Déliberation - délib 2026 27 CDG s tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Quévreville-la-Poterie.
Lien du pdf (Déliberation - délib 2026 27 CDG s tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
=
YÉVREVILLE
_—
sé
rOTES
EE
ID
:076-217605146-20260331-2026
27D-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
QUEVREVILLE
LA
POTERIE
DÉLIBÉRATION
N°
2026-27
Le
trente
et un
mars
deux
mil-six
à
18h30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Benoit
HUE,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 26/03/2026
Date
d’affichage
26/03/2026
Etaient
Présents :
Messieurs
Benoit
HUE,
Christophe
GOURLAOUEN,
Sebastien
CLOAREC,
Cédric
LEFEBVRE,
Maxime
DUPRÉ,
Donovan
LIOT,
Bruno
DARONAT,
Romain
VILLALBA Mesdames
Christine
DESHERBAIS,
Anne-Julie
ARIBAUD),
Peta
DELWAULLE,
Julie
LEROY,
Alexandra
MOREAU,
Joëlle
VIGER
Absents
excusés
: Madame
Stéphanie
LAGARDE
avec
pouvoir
à
Madame
Christine
DESHERBAIS
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Sébastien
CLOAREC
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
EN
EXERCICE
: 15
PRESENTS
: 14
VOTANTS :
15
N°
2026-27
: Approbation
du
compte
de
gestion
2025
Le
Compte
de
Gestion
est
établi
par
le
comptable
de
la DRFTP,
contrairement
au
Compte
Administratif
qui
est établi
par
les
services
de
la Commune.
Le
Compte
de
Gestion
retrace
les
opérations
budgétaires,
passées,
en
dépenses
et
recettes.
Après
vérification,
le
compte
de
gestion
est
conforme
au
compte
administratif
de
la
commune.
Le
Compte
de
Gestion
présente
les
dépenses
et
les
recettes
comme
suit
:
Dépenses
de
Fonctionnement
:
831
503.38
€
Recettes
de
Fonctionnement :
809
856.75
€
Dépenses
d’investissement :
91
549.89
€
Recettes
d’investissement :
51
806.67
€
Le
compte
de
Gestion
est APPROUVÉ
à l’unanimité
Fait
et
délibéré
en
séance
du
31
mars
2026
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
beulMäire
Niebje
n
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
érdelaprésénte
publication.
CA
Délibération
n°
2026-27