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Arrêté - 24 114
Arrêté - 24 045
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 24 045)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
AZÈRES La mais sims
po ls
ho |
Date
de
mise
en
ligne
le : 12/03/2024
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE
N°
24/045
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
Place
du
Foirail
aux
Cochons
Commune
de
Mazères
(Ariège)
en
agglomération
DES
ES
Le
Maire
de
MAZERES
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3
;
VU
ie
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-7
1, R
415-6
;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
troisième
partie
;
VU
la
demande
formulée
par
Le
Royaume
du
Cirque
représenté
par
Monsieur
HART
Carlo
sis
:
50
Boulevard
de
la
Liberté,
18000
BOURGES,
en
date
du
vendredi
8 mars
2024
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
L'INSTALLATION
D’UN
CIRQUE,
Place
du
Foirail
aux
Cochons
à 09270
MAZERES,
il est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
du
lundi
18
mars
2024
au
dimanche
24
mars
2024
inclus
;
ARRETE
Article
1 :
Du
lundi
18
mars
2024
au
dimanche
24
mars
2024
inclus
;
-
la
circulation
sera
interdite
de
l’intersection
de
la
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
à l'intersection
de
la
rue
Boulbonne.
- le
stationnement
sera
interdit
Place
du
Foirail
aux
Cochons,
et
conformément
au
plan
ci-joint
;
L'accès
aux
riverains
sera
maintenu,
ainsi
qu'aux
véhicules
de
secours.
La
circulation
se
fera
par
les
rues
adjacentes.
Article
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{troisième
partie)
sera
mise
en
place
par
Monsieur
HART
Carlo.
Article
3 : Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
2 ci-dessus.
Article
4 : Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission.
Article
5 : La
gendarmerie,
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Mazères,
le 08/03/2024
www.ville-mazeres.fr Sr0/FaN 11IH44V 2XuuY #0 Tr 69 19 60 Æ SHAAZ VIN 0/T60 SIA 2P IPIOHI 9P NX SHAAZ VIN HA AIAIVIN