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Arrêté - 25 045
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 25 045)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AZÈRES “a mais cimée pou le se
|
Date
de
mise
en
ligne
le
: 12/03/2024
MAIRIE
DE MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE
N°
25/045
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
Rue
du
Pont
Vieux
Commune
de
Mazères
(Ariège)
en
agglomération
aan
Le
Maire
de
MAZERES
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3 ;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-7
1,
R
415-6 ;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
troisième
partie
;
VU
la
demande
formulée
par
LA
SOCIETE
BATIPLAK
représentée
par
Monsieur
GUILLEMAT
Sébastien
sis
:18
A
rue
Jean
Moulin
09270
MAZERES,
en
date
du
10
mars
2025"; CONSIDERANT
que
pour
permettre
LA
LIVRAISON
DE
MATERIAUX
au
58
Rue
du
Pont
Vieux
09270
MAZERES,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
le
jeudi
13
mars
2025
de
10h00
à
12h00
; ARRETE
Article
1 :
Le jeudi
13
mars
2025
de
10h00
à
12h00,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
Rue
du
Pont
Vieux,
de
l’intersection
de
la
Rue
de
l’Hôtel
de
Ville
à
l’intersection
du
Boulevard
des
Comtes
de
Foix,
et
conformément
au
plan
ci-joint
;
Article
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{troisième
partie)
sera
mise
en
place
par
les
services
de
la
Mairie
;
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
5
: La
gendarmerie,
la
police
municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
www.ville-mazeres.fr xXnalA 1U0d np any 8G
Gt0/SC 21911Y 2XeuuY
GcOc/E0/0L 871
À mes op ynod eoune arnu 3.
SE LEA