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Déliberation - a0012055
Document publié le Lundi 3 juillet 2000 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a0012055)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi - Avenant au protocole avec l’Etat - Convention Ville/PLIE pour la prise en charge des moyens matériels de fonctionnement
M. LE MAIRE, Rapporteur : Par délibération du 3 juillet 2000, le Conseil Municipal a approuvé le protocole d’accord avec l’Etat, créant un nouveau Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi pour la période 2000-2004, soit cinq années.
Depuis cette date, une nouvelle mesure a été confiée au PLIE dans le cadre de la mise en place d’une équipe Emploi-Insertion. Cette équipe, inscrite dans le volet des réseaux pour l’emploi du Contrat de Ville, a pour mission :
- d’amener les personnes à l’emploi ;
- de créer des liens avec l’entreprise ;
- de lutter, via un accompagnement spécifique, contre les discriminations de tous ordres dont sont victimes les personnes issues des quartiers prioritaires dans la Politique de la Ville.
Le PLIE sera chargé d’animer cette équipe Emploi-Insertion composée de 4 personnes : 2 de l’ANPE, 1 de la Mission Locale et 1 du PLIE.
Par ailleurs, jusqu’à ce jour, le fonctionnement de l’Association dépendait du CCAS. En effet, cet établissement a mis à disposition de l’association l’ensemble des moyens humains et matériels pour son fonctionnement :
- mise à disposition de personnel : la directrice, un chargé de mission, deux secrétaires, un emploi-jeune et trois CES.
- mise à disposition de locaux : l’association rembourse au CCAS les annuités du prêt contracté pour leur aménagement.
- mise à disposition du matériel : téléphone, photocopieur, informatique...
Il est proposé au Conseil Municipal que l’ensemble des moyens matériels de fonctionnement de l’association soient pris en charge par la Ville, à partir de 2001. Cette participation serait versée sous forme de subvention à l’association.
Le Conseil Municipal est appelé à :
- autoriser M. le Maire à signer :
* l’avenant au protocole passé avec l’Etat,
* la convention à intervenir avec l’Association du PLIE fixant ces nouvelles modalités,
- décider l’inscription aux budgets 2001 et suivants des sommes nécessaires au fonctionnement de l’Association.
Après en avoir délibéré et sur avis favorables des Commissions Economie- Emploi-Tourisme et du Budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propo- sitions qui lui sont soumises.
Récépissé préfectoral du 26 décembre 2000.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1611
18 décembre 2000