Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 26juin78
Déliberation - a1211056
Déliberation - 23juin31
Déliberation - a0512068
Déliberation - a0402015
Déliberation - a0302009
Déliberation - a0401013
Déliberation - a0012055
Déliberation - 25sept84
Déliberation - a1212036
Déliberation - 25sept29
Document publié le Mercredi 1 octobre 2008 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 25sept29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
Contrat de Projets Etat-Région (CPER) 2007/2013 - Financement des travaux de restauration, de mise en valeur et de mise en sécurité du patrimoine fortifié par Vauban - Convention avec la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon
M. BODIN, Conseiller Municipal Délégué, Rapporteur : Dans le cadre du Contrat de Projets Etat-Région (CPER) 2007/2013, le Grand Besançon s’est engagé à contribuer à hauteur de 1 M€ aux projets de restauration, de mise en valeur et de mise en sécurité du patrimoine fortifié par Vauban à Besançon (axe 9.3 du CPER : soutien à la restauration des grands sites patrimoniaux - Citadelle et fortifications de Besançon).
Ce programme de travaux a été initié par la Ville au titre de la candidature d’inscription de l’oeuvre de Vauban au patrimoine mondial de l’UNESCO.
Les investissements réalisés sous maîtrise d’ouvrage Ville de Besançon porteront essentiellement sur des études et travaux de réhabilitation des éléments de la Citadelle et des fortifications Vauban.
Une programmation prévisionnelle prévoit l’engagement de 9 opérations sur la période comprise entre 2007 et 2013 pour un montant global figurant dans le CPER à hauteur de 9,9 M€ HT.
Signataires du CPER, l’Etat, la Région de Franche-Comté et le Département du Doubs financent également le programme global de restauration.
La contribution du Grand Besançon sera étalée dans le temps en fonction de l’avancement des études et travaux pour chaque opération. Une subvention sera versée annuellement par le Grand Besançon au vu des justificatifs de paiement transmis par la Ville et dans la limite des crédits inscrits au budget de la CAGB.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer avec le Grand Besançon la convention relative à la contribution de la CAGB aux travaux de restauration du patrimoine Vauban dans les conditions précisées par cette convention.
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 1, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter la proposition qui lui est soumise.
Récépissé préfectoral du 1er octobre 2008.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1177
25 septembre 2008