Déliberation - 23juin31

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Déliberation - 23juin31 Document publié le Mercredi 26 juin 2002 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - 23juin31)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Jeunesse, Personnel Communal - Emploi d’animateur socio-culturel chargé de missions - Renouvellement

M. l’Adjoint DAHOUI, Rapporteur : Par délibération du 26 juin 2002, le Conseil Municipal a renouvelé cet emploi d’animateur socio-culturel chargé de missions qui a évolué au cours des années en fonction des besoins de la collectivité. Il concerne désormais la mission Handicap.

Cet emploi à temps complet est actuellement pourvu par un agent contractuel dont l’engagement prend fin le 30 septembre 2005. Ce contrat ne peut être renouvelé que par reconduction expresse. Il importe donc que le Conseil Municipal se prononce à nouveau sur cette question.

Cet emploi d’animateur socio-culturel chargé de missions serait donc, compte tenu des besoins du service, pourvu par un agent contractuel dans le cadre des dispositions de l’article 3 alinéa 3 de la loi 84.53 du 26 janvier 1984 relative à la Fonction Publique Territoriale.

L’agent nommé, justifiant d’un diplôme national sanctionnant un second cycle d’études supérieures, percevrait la rémunération, à savoir le traitement indiciaire et le cas échéant le supplément familial de traitement, et dans les conditions de la délibération du Conseil Municipal du 17 février 1992 la prime de fin d’année, correspondant à l’indice brut 759.

Le contrat serait établi pour une durée maximale de trois ans, avec possibilité de dénonciation à chaque échéance annuelle. A son échéance (3 ans), il ne pourrait être prorogé que par une reconduction expresse.

Aussi, le Conseil Municipal est invité à autoriser M. le Maire à :

- pourvoir l’emploi d’animateur socio-culturel chargé de missions par un agent contractuel à temps complet dans les conditions ci-dessus,

- signer le contrat à intervenir dans ce cadre.

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 6, le Conseil Municipal, à l’unanimité, en décide ainsi.

Récépissé préfectoral du 1er juillet 2005.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 993

23 juin 2005