Procès Verbal - 1668758830 PV CM du 22 juillet 2022

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Procès Verbal - 1668758830 PV CM du 22 juillet 2022 Document publié le Vendredi 22 juillet 2022 par la commune de Saint-Front. Lien du pdf (Procès Verbal - 1668758830 PV CM du 22 juillet 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, PROCES-VERBAL

Conseil Municipal du 22 juillet 2022 à 20h30

PRESENTS : Séverine CELLE - Jean-Yves CHAZALLON - André DEFAY - Philippe DELABRE - Gérald GIBAUD - Sonia MAUREL - Virginie MONTES - Catherine MOREL — Lionel PEYRELONG - Jean-Baptiste SANGLARD

ABSENTS :

EXCUSES : Catherine MATHIEU

SECRETAIRE DE SEANCE : Virginie MONTES

Ordre du jour :

- Adoption de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la commune, à compter du 1% janvier 2023 va changer de nomenclature budgétaire et comptable et opter pour la M57. Celle-ci a pour objectif d’améliorer la lisibilité et la qualité des budgets. Le conseil municipal donne son accord pour ce

changement.

- Location du garage Route du Charron

Depuis le décès de Mr Falcon, le garage situé Route du Charron est libre à la location. Suite à la mise à l'affiche, une seule demande est parvenue à la mairie. Il s’agit de Mr et Mme Fievet qui sont intéressés par ce garage. Le conseil municipal donne son accord pour leur louer ce garage à compter du 1° août 2022.

- Droits de préemption

Monsieur le Maire présente le droit de préemption reçu à la mairie concernant la vente de la maison Boyer à Roffiac. Le conseil municipal n’utilise pas son droit de préemption.

- Inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)

Le Conseil Départemental de la Haute-Loire souhaite actualiser son Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée. Ce plan permet de sauvegarder les chemins de randonnée, de maintenir leur caractère public et ouvert. Pour inscrire les chemins de randonnée de la commune sur ce PDIPR, la commune doit délibérer. Le conseil municipal donne son accord.

- Création de l’Agence d'Ingénierie des Territoires de Haute-Loire

Le Département souhaite créer une agence d’ingénierie des territoires de Haute-Loire. Celle-ci apportera aux collectivités territoriales qui auront adhéré, une assistance technique, juridique et financière dans les domaines de l’eau, de l’assainissement et de l’aménagement public. Cette adhésion sera, pour la commune de Saint Front de 100 € par an. Le conseil municipal donne son accord.

- Délibération modificative

A la demande de la trésorerie, il convient de prévoir des crédits sur le budget de l’eau pour faire face aux éventuels impayés. Pour cela, il faut prendre une délibération modificative de 74 €. Le conseil municipal donne son accord.

- Achat terrains Brun/Barreyre

Comme déjà évoqué au cours de l’année passée, la commune souhaite se doter d’une réserve foncière pour avoir des terrains constructibles. Aussi elle souhaite acquérir les terrains appartenant à Mme Brun- Barreyre situés à la Faye d’une surface de 1 ha 76 dont une partie sera constructible (environ 9 000 m°) sur le nouveau PLUI. Le conseil municipal a fait une offre à 55 000 € pour l’achat de ces terrains. Mme Brun est d’accord pour ce prix. Le conseil municipal donne son accord pour l’achat de ces terrains.

Questions diverses

- Projet photovoltaïque Centre d’accueil

La communauté de communes Mézenc Loire Meygal a lancé une étude par le biais d’un cabinet conseil en environnement afin d’installer des panneaux photovoltaïques sur des bâtiments communaux. Pour Saint Front, le centre d’accueil pourrait être retenu. Ceci permettrait de réduire considérablement la facture d'électricité du centre. Le taux d’autoconsommation serait de 46 %. Le surplus pourrait être revendu 0.10€ le kWh. Des subventions auprès du Leader pourraient être obtenues si le projet est lancé. Le conseil municipal donne son accord pour continuer l’étude avant de prendre une décision définitive.

- Délégué à l'AFPE

Monsieur le Maire explique qu’il convient de nommer des délégués à la Ferme Pédagogique. Ont été nommés par le conseil municipal : André Defay, Lionel Peyrelong et Sonia Maurel.

- Assainissement collectif Bonnefond

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande de Mr et Mme Melmoux propriétaires d’une maison à Bonnefond (à côté de chez Mr et Mme André) qui souhaiteraient se raccorder à l’assainissement collectif. Cependant le réseau d’assainissement collectif s’arrête, aujourd’hui, au niveau de la maison de Gérald Gibaud. La commune a demandé un devis pour l’extension du réseau jusqu’à Bonnefond, celui-ci s'élève à 11 000 €. Le conseil municipal décide de demander une participation à Mr et Mme Melmoux de 5 000 € sachant qu’un assainissement individuel leur coûterait entre 7 000 € et 10 000 €. Si Mr et Mme André et Mr et Mme Demars souhaitent se raccorder à ce réseau, une participation leur sera également demandée de 1 000 €.

- Prix de réparation en cas de casse du réseau d’eau

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que, cette année, le réseau d’eau a été cassé à 3 reprises par des entreprises ou des particuliers qui faisaient des travaux. La réparation de ces casses à un coût certain pour la commune aussi bien en temps passé par les agents techniques qu’en fournitures de réparation. Aussi le conseil municipal a décidé de faire participer financièrement les responsables de ces

casses.

- Point travaux voirie

Les travaux de voirie prévus pour cette année sont quasiment finis. Aussi bien pour les « bouchages » de trous que pour la réfection de certaines voiries (entre la station d’épuration et Couleau) et également le goudronnage de nouvelles portions (Roffiac, chemin de la Grange et Souteyros). Reste à goudronner une allée du cimetière.

Le Maire La secrétaire de séance

Virginie MONTES