Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM 23.10.2025
Déliberation - Liste des deliberations examinees CM 10.04.2025
Conseil Municipal - CM 05.12.2024 Liste des délibérations
Déliberation - Liste des deliberation examinee lors du CM du 13.0
Déliberation - LISTE DELIB CM 18.06.2026
Déliberation - liste des deliberations du 05.12.2024
Déliberation - liste des deliberations examinees
Déliberation - liste delib 15 juin signee
Déliberation - Liste des deliberations examinees au Conseil munic
Déliberation - liste des deliberations examinees du CM du 15 dece
Déliberation - Liste des deliberations CM 05.12.2024
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 05.12.2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement,
7
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
05
décembre
2024
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.212
du
code
général
des
collectivités
territoriales
«
La
liste
des
délibérations
examinées
par
le
conseil
municipal
est
affichée
à
la
mairie
et
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune,
lorsqu'il
existe.
»
PARTENARIATS
EXTERIEURS
ET
COHESION
1
-
Approbation
de
la
convention
de
versement
de
subventions
accordée
par
la
Région
Ile-de-France
au
titre
du
dispositif
«
zéro
déchet
et
économie
circulaire
»
2
-
La convention
d'attribution
de
tickets
loisirs
au
titre
du
dispositif
Tickets
loisirs
de
la
Région
Ile-de-France
pour
l’année
2024-2025
3
-
La
convention
d'engagement
avec
la
Métropole
du
Grand
Paris
au
titre
de
la
mise
en
place
d’un
outil
de
suivi
de
consommation énergétique
des
bâtiments
publics
4
-
Approbation
de
la
convention
multipartite
«
cahier
des
partages
»
entre
le
Club
d'entreprises
VLG92,
l'Education
Nationale
et la
ville
de
Villeneuve-la-Garenne
5
-
Versement
de
subventions aux
associations
signataires
de
la
charte
d'accompagnement
à la
scolarité
pour
l’année
scolaire
2024-2025
6
-
Attribution
d'acomptes
à
diverses
associations
lacales
et
groupements
d'intérêt
public
exercice
2025
7
-
Approbation
du
rapport
annuel
2023
sur
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
la
ville
à
Villeneuve-la-Garenne 8
-
Approbation
de
la
convention
de
versement
de
subventions accordées
par
la
Commune
au
titre
du
fonds
de
résidentialisation EDUCATION 9
-
Adoption
d'une
charte
de
partage
des locaux
entre
la
Ville
et
l'Éducation
nationale,
visant
à
améliorer
la
continuité
éducative
et le
travail
collaboratif
au
sein
de
la
communauté éducative
dans
les
écoles
10
-
Communication
du
rapport
d'activité
2023
du
Syndicat
pour
la
Restauration
Collective
(S.Y.R.E.C)
pour
l’année
2023
AFFAIRES
GENERALES
11
-
Communication
du
rapport
d'activité
de
la
SPL
Seine
Park
pour
l'année
12
-
Recensement
rénové
de
la
population
2025
:
modalités
de
rémunération
AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
ET
CADRE
DE
VIE
13
-
Communication
du
rapport
d’activité
du
SIFUREP
pour
l’année
2023
14
-
Communication
du
rapport
d’activité
sur
Le
prix
et la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
pour
l'année
2023
15
-
Communication
du
rapport
annuel
d'activité
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
L'Electricité
en
Ile-
de-France
(S.I.G.E.LF)
pour
l'année
2023
16
-
Communication
du
rapport
annuel
sur
les
activités
du
syndicat
mixte
central
de
traitement
des
ordures
ménagères
de
l’agglomération
parisienne
(S.Y.C.T.O.M)
pour
l’année
2023
17
-
Communication
du
rapport
annuel
du
délégataire
dans
le
cadre
de
l’exécution
du
contrat
de
délégation
de
service
public
relatif
à
la
gestion
et
à
l’exploitation
du
marché
d’approvisionnement
de
la
Ville
pour
l’année
2023 18
-
Approbation
et
signature
de
l'avenant
n°!
a
la
convention
de
superposition d’affectations
du
domaine
public,
de
financement
et de
gestion
des relations entre
la
Commune
et le
syndicat
mixte
Autolib*
et
Velib”
Métropole
dans
le
cadre
de la
mise
en
œuvre
du
service public
Velib’
portant
sur
l'implantation
d’une station
Velib”
dans
le
quartier
de
la
Noue
19
-
Demande
de
prorogation
des
délais
du
calendrier
programmé
pour
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public
et
des installations
ouvertes
au
public
sur
le
te:
re
communal
de
la
ville
de
Villeneuve-la-Garenne
20
-
Approbation
des
conventions relatives
à
l'abattement
de
la
Taxe
Foncière
sur les
Propriétés Bâties
(T.F.P.B}
à
conclure
entre
l'Etat,
l'Etablissement
Publique Boucle
Nord
de
Seine,
la
ville
de
Vitleneuve-la-
Garenne
et
les
bailleurs
sociaux
en
quartier
prioritaire
21
-
Approbation
de
l'avenant
n°1
de
la
convention
d'intervention
foncière conclue
entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne,
la
Métropole
du
Grand
Paris
et
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Ile
de
France sur
le
périmètre de
l'opération d'intérêt
métropolitain
22
-
Approbation
du
protocole
d'accord
pluriannuel
pour
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
départemental
«
Quartier
d'avenir
Hauts-de-Seine
»
23
-
Approbation
à
la
dérogation
du
principe
de
repos hebdomadaire
de
douze
dimanches
par
an
dans
les
commerces
et
de
son
application
à
Villeneuve-la-Garenne
pour
l'année
2025
24
-
Approbation
et
signature
de
la
convention
de
plan
de
sauvegarde
de
la
copropriété
«
Ilot
du
mail
»
à
Villeneuve-la-Garenne 25
-
Instauration d’un
principe
de
redevance
d'occupation
du
domaine
publie
pour
les
canalisations
de
distribution
et
de
transport
de
gaz
(RODP
et
RODPP)
26
-
Approbation
de
la
convention
de
travaux
avec
l'opérateur
Orange
dans
le
cadre
du
dévoiement
d’un
poste
transformateur
électrique
27
-
Lancement
de
la
procédure
de
conception
réalisation
pour
la
construction
du
groupe
scolaire
et
du
gymnase
28
-
Approbation
et
signature
de
la
convention
de
gestion
entre
la
ville
de
Villeneuve-la-Garenne
et
la
copropriété
ZI
Val
de Seine
pour
le
nettoicment
de
l’avenue
de
la
redoute
SECURITES
JURIDIQUES
29
-
Approbation
de
la
délégation
de
service
public du
marché
d’approvisionnement
pour
l'occupation
de
la
halle
de
marche
30
-
Communication
du
rapport
d'activité
annuel
de la
commission
éthique
extra-municipale
pour
l'année
2024
31
-
Modification
de
l’article
40
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
RESSOURCES HUMAINES 32
-
Actualisation
de
la
convention des
agents
mis
à
disposition par l’Etablissement
Public
Territorial
Boucle
Nord
de
Seine
FINANCES 33
-
Engagement,
liquidation
et
mandatement
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
de
l’exercice
2025
34
-
Approbation
de
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
de
la
Ville
pour
l'exercice
2024
35
-
Approbation
des montants
du
Fonds
de
Compensation
des
Charges
Tra
2024 Fait
à
Villeneuve-la-Garenne.
le
Le
destinataire
d'une
décision
qui
désire
la
contester
peut
saisir
le
tribunal
admi
ÿ
dans
un
délai
de
deux mois
à
partir
de
la
publication
de
cette
de