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Déliberation - Liste DES Deliberations cm 23.10.2025
Document publié le Jeudi 23 octobre 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 23.10.2025)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
23
octobre
2025
Conformément
aux
dispositions
de
l’article L.2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
«
La
liste
des
délibérations
examinées
par
le
conseil
municipal
est
affichée
à
la mairie
er
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune,
lorsqu'il
existe.
»
PARTENARIATS
EXTERIEURS
ET
COHESION
1
-
Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
installations
sportives
communales
de
Villeneuve-la-Garenne
avec
le
Département
des
Hauts-de-Seine
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Vacan’
sports
»
2
-
Attribution
de
la
subvention
dans
Le
cadre
du
dispositif
« Colos
apprenantes
»
3
-
Approbation
de
la
création
d’un nouveau
tarif
pour
l'entrée
aux
soirées
dansantes
et
mise
en
place
d’un
forfait
ménage
pour
la
location
des
salles municipales de
la
fosse
aux
astres
4
-
Approbation
du
contrat avec
l’A.L.C.O.M.E
au
titre
de
la
réduction
des
déchets
des
produits
du
tabac
dans
l’espace
public
PETITE
ENFANCE
&
CULTURE
5
-
Avis
d'opportunité
du
Conseil
municipal
à
l’ouverture
de
la
micro-crèche
«
Les
petits
boss
»
dans
la
commune 6
-
Approbation
de
l'avenant
portant
reconduction
de
la
convention
du
9
janvier
2023
relative
à
la
mise
en
place
d'un
projet
éducatif
de
territoire
(P.E.D.T)
pour
une
durée
de
douze
mois
7
-
Approbation
du
nouveau
projet
d'établissement
de
l'Ecole
de
Musique
Claude
Debussy
(2025-2030)
8
-
Approbation
de
la
demande
d’autorisation
de
classement de
l'Ecole
de
Musique Claude Debussy en
Conservatoire
à
Rayonnement
Communal
(C.R.C)
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(D.R.A.C)
d'Ile-de-France
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
ET
CADRE
DE
VIE
9
-
Approbation
de
la
convention
de
financement
accordée
par
la
Métropole
du
Grand
Paris
au
titre
du
«
Plan
Vélo
Métropolitain
»
10
-
Approbation
entre
le
Département
et
la
Ville
du
protocole
d'accord
pluriannuel pour
la
mise en
œuvre
du
dispositif
départemental
«
Quartiers
d'avenir-Hauts-de-Seine
»
N.P.X.R.U Caravelle
Il
-
Approbation
du
transfert
de
la
subvention
régionale
au
titre
de
la
convention
régionale
de
développement
urbain
par
l'E.P.T
Boucle Nord
de
Seine
à
la
ville
de
Villeneuve-la-Garenne
pour
les
opérations
d'aménagement
des
espaces
publics,
de
restructuration
de
la
galerie
du
mail
et
de
réaménagement
du
parking N.P.N.R.U
centre-ville
12
-
Approbation
de
la
rétrocession,
par
l'Etablissement
Public
Territorial
Boucle
Nord
de
Seine
à
la
Ville, du
lot
n°
110
de
la
copropriété
de
l’ilot
du mail
cadastrée
section
i
numéros
314,
316
et
317,
correspondant
à
un
local
commercial,
sis
à
Villeneuve-la-Garenne,
225
boulevard
Gallieni
13
-
Approbation
de
la
rétrocession,
par
l’Etablissement
Public
Territorial
Boucle
Nord
de
Seine
à
la
Ville, du
lot
n°
164
de
la
copropriété
de
l’ilot
du
mail
cadastrée
section
i
numéros
314, 316
et
317,
correspondant
à
un
box
de
stationnement,
sis
à
Villeneuve-la-Garenne,
225
boulevard
Gallieni
14
-
Approbation
de
la
rétrocession,
par
l'Etablissement
Public
Territorial
Boucle
Nord
de
Seine
à
la
Ville,
du
lot
n°179
de
la
copropriété
de
l’ilot
du
mail
cadastrée
section
i
numéros
314,
316
et
317, correspondant
à
un
magasin transformé
en
logement,
sis
à
Villeneuve-la-Garenne,
225
boulevard
Gallieni 15
-
Demande
de
garantie
d'emprunt
du
bailleur
Hauts-de-Seine
habitat
concernant
l'opération
d'acquisition
en
V.E.F.A
de
57
logements locatifs
sociaux
sis
6-8
boulevard
Gallieni
au
sein
de
l'opération
Rive
Nature
16
-
Demande
de
garantie
d'emprunt
du
bailleur
Hauts-de-Seine
habitat
concernant
l'opération
d’acquisition
en
V.E.F.A de
21
logements
locatifs
sociaux
sis
rue
Camille
du
Gast
au
sein
de
l'opération
Iiot
Vert
17
-
Premier
appel
à
projet
:
approbation
de
la
convention
de
versement
de
subvention
au
profit
de
la
copropriété
Port
Sisley
au
titre
du
fonds
de
résidentialisation
18
-
Premier
appel
à
projet
:
approbation
de
la
convention
de
versement
de
subvention
au
profit
de
l’A.S.L
Villa
Sisley
au
titre
du fonds
de
résidentialisation
19
-
Lancement
du
deuxième
appel
à
projets
fonds
de
résidentialisation
pour
la
sécurisation
et
l'amélioration
des
espaces conimuns
extérieurs
des
copropriétés
et
associations
syndicales
libres
20
-
Demande
de
création
d’un
périmètre de
Projet
Urbain
Partenarial
(P.U.P}
sur
le
secteur
ex-Emmaüs
auprès
de
l'E.P.T
compétent
en
matière
d'aménagement,
dans
le
cadre
du
projet
de renouvellement
urbain
du
centre-ville
de
Vitleneuve-la-Garenne
21
-
Marché
municipal
-
fixation
du
tarif
des
droits
de
place
applicable
au
ler
novembre
2025
22
-
Lancement
d’un
concours
en
vue
de
la
désignation
de
la
maîtrise
d’œuvre
pour
la
mission
complète
d'agencement
et
d'aménagement
intérieur
de
la
future
médiathèque
et
du
nouveau
théâtre
du
centre-ville,
composition
du
jury
et
indemnités
de
concours
23
-
Approbation
de
la
modification
de
la
cartographie
du
stationnement
payant
sur
la
Commune
24
-
Délibération
rectificative
—
Correction
d’une
erreur
matérielle
dans
la
délibération
n°27/0859
du
25
juin
2025
relative
à
l’approbation
de
l’avenant
n°1
de
prorogation
de
la
promesse
synallagmatique
de
vente
à
la
société
SCCV
VILLENEUVE
GALLIENI
SECURITES
JURIDIQUES
-
Autorisation
de
signature
du
contrat
de
mandat
entre
la
ville
et
le
C.C.A.S
relatif
aux travaux
d'aménagement
de
la
Maison
de
Sante
Pluridisciplinaire
(M.S.P)
située
dans
le
quartier
de
la
redoute
à
Villeneuve-la-Garenne 26
-
Avenant au mandat
entre
éCo-urbain
et
La
Ville
pour
la
réalisation
d’un
groupe
scolaire
et
d'u
mnase
situé
dans
Le
quartier Jean-Moulin
FINANCES 27
-
AP/CP
opération groupe
scolaire
et
gymnase
Jean-Moulin
AFFAIRES
GENERALES
28
-
Approbation
d’une convention
tripartite entre
l'association
YouCare,
la
clinique
vétérinaire
du
Colibri
et
la
Ville
portant
sur
la
régulation
de
la
population
des
chats errants
sur
le
territoire
de
Villeneuve-la-Garenne Fait
à
Villeneuve-la-Garenne,
Conseiller
régipnal
-de-France
Conseiller
délégué
de
la
Métrépol
Grand
Paris
Délais
et
voies
de
recours
:
Le
destinataire d'une
décision
qui
désire la
contester
peut
saisir
le
tribunal
administratif
de Cergy-Pontoise
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de la
publication
de
cette décision