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Déliberation - liste delib 15 juin signee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 15 juin signee)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES AU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 15 juin 2023
Conformément aux dispositions de Particle L.2121-25 du code général des collectivités territoriales « Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe. » COHÉSION ET RAYONNEMENT 1-Approbation
du
règlement
des
études
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique
Claude
Debussy
2-
Approbation du règlement intérieur de l'École Municipale de Musique Claude Debussy 3-Participation
aux
frais
de
scolarité
de
deux
élèves
Villenogarennois
scolarisés
dans
une
classe
spécialisée à Courbevoie 4-Approbation
de
la
convention avec
l'Académie
de
Versailles
pour
la restauration
du personnel
de
l’Education Nationale pour les années 2023 à 2026 S-Approbation
de
la convention d'objectifs
et de
moyens
entre
l’association
« centres
de
santé pour
tous », la Commune et le C.C.A.S de Villeneuve-la-Garenne 6-Approbation de la convention de partenariat de vidéo protection entre la commune de Villeneuve-la- Garenne et le syndicat des copropriétaires de la copropriété « îlot du mail » 7-Approbation
de
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
et
l'exécution du marché public des assurances de la Ville et du C.C.A.S de Villeneuve-la-Garenne 8-Fixation des tarifs 2023 de vente de repas, des box repas et autres prestations entre le SYREC et la ville de
Villeneuve-la-Garenne
9-Approbation de l’avenant n°1 a la convention de mise à disposition d’un terrain relevant du domaine public départemental situé dans le parc des chanteraines entre le département des Hauts-de-Seine et la commune de Villeneuve-la-Garenne 10-Approbation de l’avenant n°1 a la convention de sous-occupation d’un terrain relevant du domaine public départemental des Hauts-de-Seine situé dans le parc des chanteraines entre le département des Hauts-de-Seine et la commune de Villeneuve-la-Garenne pour
la prolongation de
5
années jusqu'en
octobre
2028
11-Convention pluriannuelle de subventionnement au titre du fonds d’intervention régional - contrat local de santé.
SÉCURITÉS JURIDIQUES 12-Désignation du référent déontologue des élus à échelle du territoire Boucle Nord de Seine 13-Partenariat entre le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d’Ile de France et la ville pour la mise à disposition d’un archiviste itinérant DIRECTION DES PARTENARIATS EXTÉRIEURS 14-Approbation de la convention adultes-relais dans le cadre du dispositif « objectif prévention » 15-Fond de résidentialisation pour la sécurisation et à l'amélioration des espaces communs extérieurs des copropriétés 16-Approbation de la convention attributive de subvention au titre de la dotation politique de la ville (DPV) 2023 entre l’Etat et la ville de Vilieneuve-la-Garenne et attribution des subventions allouées aux associations 17-Tarifs municipaux pour l'année 2023-2024 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE 18-Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUIi) de l'Établissement Public Territorial de Boucle Nord de Seine- Débat sur les orientations du projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) 19-Approbation du principe d’acquisition par la Ville d’une emprise de 860m?, propriété d'immobilière 3f, cadastrée section H numéro 107, correspondant à une partie de la rue Gaston Appert à Villeneuve-la- Garenne 20-Approbation du principe de l’acquisition d’un bien, cadastré section H numéro
122, correspondant à
un local technique sis 28 rue Henri Barbusse à Villeneuve-la-Garenne 21-Approbation de
l’avenant numéro
3
à la convention de travaux
relatifs
aux
mises
en
souterrain
d'initiative locale des lignes 225 kv surplombant la commune de Villeneuve-la-Garenne avec solideo, la Métropole du Grand Paris (MGP) et le Réseau de Transport d’Electricité (RTE) 22-Approbation du
choix
du
candidat
retenu
et de
la signature
du
bail
dans
le
cadre
de
l’appel
à
candidatures pour le projet de restaurant situé à la ferme Gallieni 23-Approbation
du
protocole
d’accord
transactionnel
amiable
pour
le
versement
d’une
indemnité
d'éviction d’un bail commercial situé
11-17 avenue Marc Sangnier entre la commune de Villeneuve-la-
Garenne et la société diagamètre immobilier 24-Approbation de la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du centre-ville de Villeneuve-la-Garenne (aire 2029) dans le cadre du NPNRU RESSOURCES
HUMAINES
25-Mandat spécial 26-Tableau des postes éligibles au recours à l'emploi contractuel 27-Création d’un poste de gardien brigadier au sein de la Direction de la tranquillité publique FINANCES 28-Approbation
du compte
de
gestion
du
budget
annexe
du
parking
du
centre-ville
- exercice
2022
29-Approbation du compte de gestion du budget principal de la Ville - exercice 2022 30-Approbation
du
compte
administratif
du
budget
annexe
du
parking
du
centre-ville-exercice
2022
31-Approbation du compte administratif du budget principal - exercice 2022 32-Affectation du résultat 2022 dans le budget annexe du parking du centre-ville 2023 33-Affectation du résultat 2022 dans le budget principal 2023 de la Commune 34-Instauration de la taxe de séjour 35-Actualisation des tarifs applicables de la taxe locale sur la publicité extérieure 2024 36-Approbation
de
la
clôture
du
budget
de
la
régie
du
parking
du
centre-ville
DIRECTION GENERALE 37-Principe de la délégation de service public pour la gestion du stationnement à la Société Publique Locale SEINE PARK 38-Attribution de la délégation de service publie pour la gestion du stationnement à la Société Publique Locale
SEINE
PARK
39-Approbation
et
fixation
du montant
Forfait
Post
Stationnement
40-Approbation de
la
création
de
deux
zones de stationnement
et
de
la
tarification 41-Approbation de la convention de mandat pour la collecte, l’encaissement et le reversement auprès du compte public des redevances de stationnement 42-Approbation de l’acquisition des horodateurs vendus par la ville de Clichy-la-Garenne 43-Approbation de la fixation des indemnités de fonction aux administrateurs de la Société Publique Locale SEINE PARK 44-Garantie de l’emprunt souscrit par la Société Publique Locale (SPL) SEINE PARK pour l'exécution de ses obligations au titre de la concession de service public à conclure entre la Ville de Villeneuve-la- Garenne et la SPL SEINE PARK et ayant pour objet la gestion du service de stationnement en voirie et en ouvrage de la Ville
Date d’affichage :
2/@ /
Fait
à Villeneuve-la-Garenne,
le
€
FA
/o
6
(y Pascal PELAÏN
/
Maire de
-Garenne
Conseiller
d’Île-de-France
Conseiller délégué
étropole du Grand Paris
Conformément aux dispositions des articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du code général des collectivités territoriales,
le présent compte rendu de séance synthétique sera affiché sous huitaine.
Délais et voies de recours :
Le destinataire d'une décision qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'un recours contentieux
dans un délai de deux mois à partir de la publication de cette décision.