Arrêté - 20250903 ar TEC Temp 63 OCC DOM PUB Parking Salle Polyvalente Millenia

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Arrêté - 20250903 ar TEC Temp 63 OCC DOM PUB Parking Salle Polyvalente Millenia Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu. Lien du pdf (Arrêté - 20250903 ar TEC Temp 63 OCC DOM PUB Parking Salle Polyvalente Millenia)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, nr TNT)

Lieu 2025/ 63 (temp.)

ARRETE PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE

Occupation du domaine public, Parking de la Salle Polyvalente -— 4 Place Millénia

Le Maire de la commune de Saint-Aignan de Grand Lieu,

VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213.1 à L2213.6,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et

Régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,

VU le Code de la Route,

VU l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière Livre | “ signalisation temporaire ” approuvée

par l'arrêté du 6 Novembre 1992,

VU la demande présentée par la Mairie de SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU, 1 Place Millénia, 44860 SAINT- AIGNAN DE GRAND LIEU,

CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre les dispositions réglementaires destinées

à assurer la sécurité publique,

ARRETE :

ARTICLE 1 - En raison de l'organisation des deux mariages, en date du 6 Septembre 2025, la Commune souhaite bloquer le parking devant la salle polyvalente, 4 Place Millénia, le Samedi 06 Septembre 2025 de 7h à 13h.

ARTICLE 2 : Le stationnement et la circulation des véhicules seront réservés aux invités des deux mariages, aux riverains et personnels de secours.

ARTICLE 3 -La signalisation réglementaire et l'affichage de l'arrêté sur le lieu des travaux seront mis en place par les agents techniques communaux

ARTICLE 4 -Madame la Directrice générale des services et Monsieur le chef de gendarmerie de Bouaye

sont chargés, le SDIS 44, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché

en Mairie.

Fait à Saint-Aignan de Grand Lieu,

Le 03 Septembre 2025

Publié le : O2 08] 252<

1/1

Mairie - 1 place Millénia - 44860 Saint-Aignan de Grand Lieu . Téi : 02 40 26 44 44 - contact@sagl.fr www.saint-aignan-grandlieu.fr

} Imprimé

sur

du

papier

recyclé

avec

des

encres

végétales

|