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Arrêté - 20240627 ar TEC Temp 87 OCC DOM PUB Epinais Douzetraits Fete Voisins
Document publié le Samedi 7 septembre 2024 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Arrêté - 20240627 ar TEC Temp 87 OCC DOM PUB Epinais Douzetraits Fete Voisins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024/087 (temp.)
CRAND
Lieu
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE
Occupation du domaine public, croisement route des Epinaïis-route des Douze Traïts
Le Maire de la commune de Saint-Aignan de Grand Eieu,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et
Régions, modifiée par la loin° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Vu le code de la route,
#
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière Livre | “signalisation temporaire
approuvée par l'arrêté du 6 Novembre 1992,
Vu la demande présentée le 20 juin 2024 par Mme HAZLEWOOD Hélène, 38 route des Douze Traits, 44860 SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU,
Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre les dispositions réglementaires destinées à assurer la sécurité publique,
Sur proposition de la Directrice générale des services,
ARRETE :
ARTICLE 1 : En raison d'un rassemblement de voisins/fête voisinage, sont autorisés l'installation de
tables et chaises au croisement de la route des Epinais et de la route des Douze Traïits (parcelle BH50) te 07 septembre 2024 de 12h à 20h.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire et l'affichage de l'arrêté sur le lieu des travaux seront mis en place par le demandeur.
ARTICLE 3 : Signalisations : le demandeur est responsable de la mise en place de la signalisation, de sa
conformité aux règles prévus par le code de la route et de son maintien jusqu'à la fin de l'évènement. Il devra être particulièrement vigilant en cas de vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables permettant d'assurer la sécurité publique. Dans l'hypothèse où des éléments de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services de la Ville de Saint-Aignan de Grand Lieu pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48h avant le début de l'installation du chantier.
ARTICLE 4 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule en infraction par
rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise délimitée pour l'exécution d'un
chantier, est verbalisable en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les
services de police sont habilités à procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux
dispositions du présent arrêté.
172
Mairie - 1 place Milténia - 44860 Saint-Aignan de Grand Lieu | | Tél : 02 40 26 44 44 - contact@sagl.fr www.saint-aignan-grandiieu.fr
Imprimé
sur
du
papier
recyclé
avec
des
encres
végétales
| ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nantes, ou par l'application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :
Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;
Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur la site internet de la Ville.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice générale des services et Monsieur le chef de gendarmerie de Bouaye
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie.
Fait à Saint-Aignan-de-Grand-Lieu, le 27/06/2024
Le Maite
Vice-Président de Nantes Métropole,
Jean-Claude LEMASSON
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