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Déliberation - Annexe Convention de Partenariat Ville de Treillieres College du Haut Gesvres 2024 2025 AR PREF
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe Convention de Partenariat Ville de Treillieres College du Haut Gesvres 2024 2025 AR PREF)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
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CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre la commune de Treillières et le Collège Le Haut Gesvres
Entre les soussignés :
La commune de Treillières,
Représentée par son maire, Alain ROYER,
autorisé par délibération du conseil municipal du 18 juin 2024.
et dont le siège est situé 57 rue de la Mairie 44119 TREILLIERES
Ci-après dénommée la ville,
D’une part
Et le Collège Le Haut Gesvres
Représenté par son principal d’établissement, Patrick MARY
10 rue Simone de Beauvoir
44119 Treillières
Ci-après dénommée l’établissement scolaire
d’autre part
PREAMBULE
Dans le cadre de l’organisation des horaires de l’établissement et de la dernière réforme des rythmes scolaires qui inclut des enjeux de continuité éducative et de co-éducation, la commune souhaite mettre en place des ateliers péri-éducatifs au profit des jeunes du collège. Dans ce cadre, la commune propose de mettre à disposition des animateurs jeunesse afin d’y proposer différents projets et ateliers pédagogiques.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20240618-2024-06-63-DE
Date de télétransmission : 24/06/2024
Date de réception préfecture : 24/06/2024 2 / 3
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La commune, en partenariat avec le collège du Haut Gesvres, fait appel au service jeunesse pour la prestation suivante :
Préparation, animation et évaluation de l’atelier auprès d’un groupe d’enfants du Collège Le Haut Gesvres.
Le nombre de participants par atelier et par animateur est fixé à 12 enfants de plus de 10 ans. Par contre, conformément au taux d’encadrement allégé autorisé par la DDCS dans le cadre du Projet Educatif de Territoire (PEDT), et en fonction des propositions d’activités, le nombre de jeunes accueillis pourraient exceptionnellement s’élever à 18 jeunes pour 1 animateur.
L’atelier se déroule les mardis, jeudis ou vendredis, à durée d’une heure entre 12h et 14h selon les différents besoins de l’établissement.
Pendant la durée de l’intervention, l’encadrant sera sous la responsabilité partagée du principal de l’établissement et de la commune, les enfants restent sous la responsabilité de l’établissement.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENT DU SERVICE JEUNESSE
Le service jeunesse s’engage à :
➢ Organiser ses interventions dans le respect des objectifs du Projet Educatif Global.
➢ Fournir une fiche projet reprenant le descriptif et les modalités de déroulement de l’activité.
➢ Produire un bilan quantitatif et qualitatif de son activité, dans le but de participer à l’évaluation globale du projet.
➢ Prendre en charge les enfants à l’aller comme au retour, pour les accompagner vers le lieu de l’activité dans l’enceinte de l’école ou à l’extérieur. Ce, seulement de manière exceptionnelle après accord écrit du chef d’établissement et accord écrit des familles.
➢ Prévenir l’établissement en cas d’absence de l’animateur sur les temps initialement prévus par la présente convention.
Le nombre d’enfants par atelier est limité à 12 enfants de plus de 10 ans. En cas d’inscriptions insuffisantes, soit en dessous du seuil de 5 enfants, l’atelier est annulé sur le cycle en cours.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DE L’ETABLISSEMENT
L’établissement s’engage à mettre à disposition du service jeunesse les locaux nécessaires à l’organisation des ateliers et à donner accès aux vidéoprojecteurs de l’établissement. Selon la nature des ateliers, la commune fournit le matériel pédagogique.
ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20240618-2024-06-63-DE
Date de télétransmission : 24/06/2024
Date de réception préfecture : 24/06/2024 3 / 3
La présente convention est établie pour une durée d’un an, pour l’année scolaire 2024-2025, et prend effet à la date de sa signature officielle.
Elle fera l’objet, chaque fois que nécessaire, et en fonction des bilans annuels présentée, d’avenants qui préciseront les éventuelles modifications et les modalités de leurs réalisations.
ARTICLE 5 : RESILIATION - REVISION
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit en cas de non- respect des articles ci-dessus.
Le défaut ou le retrait de la prestation à la date d’exécution de la présente convention entrainerait sa résiliation de plein droit pour inexécution de la clause essentielle de l’article 1.
La présente convention pourra être résiliée par les parties, en respectant un préavis de 3 mois.
ARTICLE 6 : LITIGES
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du Tribunal Administratif de Nantes mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait à Treillières, en 4 exemplaires, le xx/xx/2024
Pour l’établissement
Le Principal,
Pour la ville de Treillières
Alain ROYER,
Maire
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20240618-2024-06-63-DE
Date de télétransmission : 24/06/2024
Date de réception préfecture : 24/06/2024