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Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Annexe Convention de Partenariat Ville de Treillieres College Helder Camara ar Pref)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
1 / 3 CONVENTION DE PARTENARIAT Entre la commune de Treillières et le Collège Helder Camara Entre les soussignés : La commune de Treillières, 57 rue de la Mairie 44119 TREILLIERES Représentée par son maire, Alain ROYER, autorisé par délibération du conseil municipal du 26 novembre 2024 Ci-après dénommée la ville, D’une part Et le Collège Helder Camara 39 Rue Etienne Sebert, 44119 Treillières Représentée par sa directrice, Anne TOURE, Ci-après dénommée l’établissement scolaire d’autre part PREAMBULE Dans le cadre du projet porté par la commune en direction de la jeunesse conformément au Projet Educatif de Territoire, qui inclut des enjeux de continuité éducative et de co-éducation, et du projet d’établissement porté par le collège Helder Camara, la commune souhaite mettre en place des ateliers péri-éducatifs au profit des jeunes de l’établissement. Dans ce cadre, la commune propose de mettre à disposition des animateurs jeunesse afin d’y proposer différents ateliers pédagogiques répondant notamment aux enjeux de la participation citoyenne. Il est convenu et arrêté ce qui suit : Accusé de réception en préfecture 044-214402091-20241126-2024-11-100-DE Date de télétransmission : 28/11/2024 Date de réception préfecture : 28/11/2024 2 / 3 ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION La commune, en partenariat avec le collège Helder Camara, fait appel au service jeunesse pour la prestation suivante : Préparation, animation et évaluation du dispositif « Les Débatteurs » auprès d’une classe du Collège Helder Camara, collège présent sur la commune. L’atelier se déroule les mardis, jeudis ou vendredis, à durée d’une heure selon les différents besoins de l’établissement. Pendant la durée de l’intervention, l’encadrant reste sous la responsabilité de la commune, les enfants restent sous la responsabilité de l’établissement. L’animation sera assurée par Solène BRUNET, animateur territorial de la commune, et par Ugo SABA, adjoint d’animation, accompagnés avec Mme BARDOUL, professeure de Lettres Modernes. ARTICLE 2 : ENGAGEMENT DU SERVICE JEUNESSE Le service jeunesse s’engage à : ➢ Organiser ses interventions dans le respect des objectifs du Projet Educatif De Territoire et du dispositif « Les Débatteurs » ➢ Fournir une fiche projet reprenant le descriptif et les modalités de déroulement du dispositif ➢ Produire un bilan quantitatif et qualitatif de son activité, dans le but de participer à l’évaluation globale du projet. ➢ Prévenir l’établissement en cas d’absence des intervenants sur les temps initialement prévus par la présente convention. ➢ D’informer la direction du collège en cas d’incidents ou de situations préoccupantes perçues auprès des élèves. La commune ne demande pas de participation financière pour cette mise à disposition. En accord préalable avec le principal du collège, si d’autres partenaires devaient conjointement intervenir sur ces ateliers le coût de leur prestation serait à la charge du collège. ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DE L’ETABLISSEMENT L’établissement s’engage à mettre à disposition du service jeunesse les locaux nécessaires à l’organisation des ateliers et à donner accès aux vidéoprojecteurs de l’établissement. Selon la nature des ateliers, la commune fournit le matériel pédagogique. L’établissement s’engage à faire participer le « club débat » au temps fort proposé à l’extérieur du collège en adéquation avec la nature du projet (transport des élèves, présence de l’enseignante référente...). ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION La présente convention est établie pour une durée d’un an, et prend effet à la date de sa signature officielle. Accusé de réception en préfecture 044-214402091-20241126-2024-11-100-DE Date de télétransmission : 28/11/2024 Date de réception préfecture : 28/11/2024 3 / 3 ARTICLE 5 : LITIGES En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux de Nantes mais seulement après épuisement des voies amiables. Fait à Treillières, en 4 exemplaires, le 26 novembre 2024 Pour l’établissement Le Directeur Pour la ville de Treillières Alain ROYER, Maire Accusé de réception en préfecture 044-214402091-20241126-2024-11-100-DE Date de télétransmission : 28/11/2024 Date de réception préfecture : 28/11/2024