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Arrêté - A 384 22 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Suzanne
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Arrêté - A 384 22 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Suzanne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
SBobigny GRAND PARIS
ARRÊTË
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement rue Suzanne.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-3 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9, R.411-21-1, R. 411-25 à R. 411-28 et R. 417-10,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique lors du déroulement de la Célébration de la Journée nationale d'hommage aux morts de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, sur la Place située à l'angle des rues Suzanne et Pierre Sémard, il convient de réglementer la circulation et le stationnement rue Suzanne,
ARRETE
Article 1 : Le lundi 5 décembre 2022, de 9h à 16h, rue Suzanne :
un barrage franc est établi au croisement des rues Suzanne et Pierre Sémard,
la voie est mise en impasse provisoire sous la surveillance des agents de la police municipale, sauf pour les riverains et véhicules de secours,
la vitesse de circulation est ralentie à 30mh/h,
la circulation des piétons est conservée sur les trottoirs.
Article 2 : Le lundi 5 décembre 2022, à partir de 9h jusqu'à 16h, rue Suzanne au droit du carrefour formé avec la rue Pierre Sémard
- le stationnement de véhicules de tout type est interdit et considéré comme gênant la circulation publique au sens de R.417-10 du code de la route,
Article 3 : Les panneaux de présignalisation et de signalisation seront mis en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, et entretenus par les services municipaux.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché, sur des supports adaptés, dans la voie concernée par lesdits services. L'affichage de l'arrêté à l'aide de ruban adhésif sur les arbres ou le mobilier urbain est interdit.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 384-22 Page 2 sur 2
Article 6 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Bobigny, le
Pour le Maire, par délégation,
Le Directeur général adjoint des services
Date d'affichage : + "#7".
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
01/12/2022
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