Conseil Municipal - CM+18+

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Conseil Municipal - CM+18+ Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Bosc-le-Hard. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+18+)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2021

Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en mairie, le 18 janvier 2021, à 18 h 30, sous la présidence de Philippe VINCENT, Maire.

Etaient présents : Viviane LEMOINE, Nathalie LEVIGNEUX, Gérard DANET, Corine VAUCLIN, Nicolas ADAM Clément BOUICHOU, Jean-Pierre FLAGUAIS, Fabien SENECAL, Elodie ROSE, Céline MOUCHARD, Stéphane GONDARD arrivé à 18 h 45.

Etaient absents : Philippe PECKRE pouvoir à Philippe VINCENT

Sylvie STIENNE pouvoir à Stéphane GONDARD

Annabelle LEGRAS

Secrétaire de séance : Fabien Senécal.

CONSTRUCTION D’UN LOCAL DE STOCKAGE AU GYMNASE – CHOIX DE L’ARCHITECTE

Monsieur le Maire présente les deux propositions d’honoraires et l’évaluation des travaux concernant l’édification d’un local de stockage à la salle de sports et des travaux concernant la rénovation de la galerie.

La proposition de l’Agence Architecture EAWY est retenue pour un montant d’honoraires estimé à 10% du montant des travaux soit : 6753. 40 € HT.

L’estimation des travaux comprenant la dépose de matériaux en amiante, le terrassement, le gros œuvre, les revêtements de sols, la charpente bois, couverture en anneaux acier isolés, menuiserie intérieure, isolation, plâtrerie, électricité, comprenant le passage couvert, s’élèvent à 67534 € H.T.

Les prestations diverses : diagnostic amiante, bureau de contrôle, coordinateur SPS, assurance dommage ouvrage, pour un total de : 8 800 € HT

Le montant du projet s’élève à 83 087. 40 € H.T.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Porte son choix sur l’Agence Architecte Eawy,

 Décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental et de la Préfecture au titre de la DETR.

Vote : 12 dont un pouvoir abstention : 0 contre : 0

DEVIS POUR LE REMPLACEMENT DES VELUX AU GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire expose que les 4 velux dans le hall de l’école sont en mauvais état et qu’à chaque période pluvieuse, ils présentent des fuites. Des devis ont été sollicités auprès de l’entreprise Ternisien. A savoir :

Devis 4 velux classiques sans possibilité d’ouverture : 5 040 € H.T.Devis 4 velux avec ouvertures solaires centralisées : 7 680 € H.T.

Monsieur Sénécal préconise la pose d’au moins un vélux ouvrant pour la sécurité incendie.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, la pose de trois vélux classiques et un vélux avec ouverture solaire centralisée, ce qui porte le montant à 5 700 € H.T.

Vote : 14 Pour dont 2 pouvoirs Abstention : 0 Contre : 0

DEVIS POUR L’ETABLISSEMENT DU SCHEMA DE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’ INCENDIE

Monsieur le Maire présente les deux devis comprenant les prestations suivantes : réunions préparatoires, le recueil et l’analyse des données, l’évaluation des besoins, chiffrage et priorisation des travaux, assistance pour la consultation du SDIS sur le projet, l’établissement de la cartographie,

Devis de la SARL Viatech Ingénierie pour un montant de 7 063 € TTC

Devis du SIDESA comprenant l’option supplémentaire de 2 réunions : 5 550 € TTC

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal à l’unanimité :

 porte son choix sur le devis du SIDESA.

 Décide de solliciter une subvention auprès de la Préfecture au titre de la DETR et du Conseil Départemental.

DELIBERATION SUR LE MONTANT DES AMENDES POUR LES DEJECTIONS CANINES ABANDONNEES SUR LA VOIE PUBLIQUE

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2512-13,

Vu le Code de la santé publique et notamment l’article L1311-2,

Compte tenu des observations relatives aux divagations de chiens, et aux déjections canines abandonnées sur les espaces publics, le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de

modifier le montant des amendes de l’arrêté municipal du 4 juin 2009, et fixe le montant des infractions à 35 €, à compter de ce jour.

Vote : 14 Pour dont 2 pouvoirs Abstention : 0 Contre : 0

DISTRIBUTEURS DE SACHETS POUR HYGIENNE CANINE

Monsieur le Maire propose l’acquisition de 3 distributeurs de sachets pour l’hygiène canine pour 252 € + sacs. Le conseil municipal considérant qu’il revient aux propriétaires de chiens d’assumer cette dépense, décide de ne pas donner suite.

 Décide d’admettre en non - valeur la créance irrécouvrable pour un montant de 150 €, inscrit au chapitre 62, article 6542. Autorise Monsieur le Maire, à signer toutes les pièces se rapportant à cette délibération.

CENTRE DE LOISIRS DE FEVRIER 2021

Monsieur le Maire s’est entretenu avec la nouvelle Directrice du CLSH, Mme Anaïs Maulave, pour les vacances de la Toussaint et propose que l’accueil de loisirs sans hébergement soit organisé selon les modalités suivantes :

Dates d’ouverture

Du lundi 22 au 26 février 2021

Capacité d’accueil

Pour la session de février 2021, la capacité maximum d’accueil sera de : 20 enfants. Les inscriptions seront enregistrées par ordre chronologique de dépôt sachant que les enfants résidants hors communes de Cottévrard et Bosc le Hard, ne seront pas prioritaires. Les enfants en dehors de ces 2 communes pourront être inscrits, seulement, si des places restent vacantes.

Rémunération et conditions

La rémunération proposée au personnel sera prévue comme suit :

Pour la directrice : la rémunération consiste en une indemnité forfaitaire brute de 431. 25 € /semaine (intégrant une indemnité de congés payés égale à un dixième de son salaire brut) pour la durée du centre de loisirs (une journée de préparation et de gestion administrative pour la session d’octobre (32 € la journée).

De plus, il est prévu une indemnité de réunion préparation de 32 € pour une journée. Pour les animateurs diplômés : le montant de l’indemnité brute sera de 353. 55 €/semaine et 32 € brute la journée pour la réunion de préparation.

Pour les animateurs stagiaires : le montant de l’indemnité brute sera de 265. 15 €/semaine 32 € brute la journée pour la réunion de préparation.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Autorise l’ouverture du CLSH aux conditions énoncées ci – dessus.

Autorise le recrutement d’un directeur et des animateurs, aux conditions énoncées ci-dessus.

EMBAUCHE D’UN AGENT TECHNIQUE EN CONTRAT AIDE

Compte tenu du surcroît de travail des agents techniques de la commune pour l’entretien

des espaces verts et l’entretien des bâtiments communaux, Monsieur le Maire, dans le cadre

du parcours emploi compétences propose :

- l’embauche d’un jeune, à raison de 20 heures hebdomadaires.

Le conseil municipal, à l’unanimité,- DECIDE de créer un poste d’agent technique dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences», et autorise Monsieur le Maire à signer la convention et le contrat de travail à durée déterminée pour une durée de douze mois.

- PRECISE que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de douze mois.

- la rémunération sera basée sur le smic horaire en vigueur à la date de signature du contrat.

AMENAGEMENT D’UN EXUTOIRE POUR LES EAUX PLUVIALES AU CIMETIERE

Monsieur le Maire expose que de l’eau stagne au niveau d’une sépulture située au fonds du

cimetière, pour remédier à ce problème, M Peckre a sollicité un devis pour réaliser un aménagement en vue d’évacuer les eaux pluviales. Le montant du devis s’élève à 8 756 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, donne son accord et décide de solliciter une subvention au titre de la DETR.

PROJET DE LA MAISON MEDICALE

M Gondard, Adjoint, chargé du dossier, expose le compte rendu de la dernière réunion qui s’est tenue le 12 janvier dernier avec tous les professionnels de santé. Le cabinet Samy Ropers a présenté une ébauche du projet en tenant compte des besoins de chacun, ainsi que l’implantation du projet sur le terrain. La superficie nécessaire au projet serait de 2 725 m2 environ, qui éventuellement serait mis à disposition par la commune. Les professionnels de santé gèrent leur projet et cherchent des financeurs.

Monsieur le Maire propose de revoir l’implantation du bâtiment et l’emplacement du parking.

QUESTIONS DIVERSES

Petites villes de demain : le dossier a été retenu par la Préfecture, la convention est en cours

de préparation. L’embauche d’un chef de projet sera nécessaire pour travailler sur le dossier et pourra être mutualisé avec d’autres communes retenues par ce dispositif.

Monsieur le Maire propose de constituer une commission de pilotage : sont désignés Philippe VINCENT, Philippe PECKRE, Corine VAUCLIN, deux ou trois Conseillers Municipaux peuvent rejoindre cette commission.

Terrain réserve foncière : la signature à été réalisée mercredi dernier chez le notaire du vendeur. Monsieur le Maire propose de rédiger une convention à titre précaire renouvelable tous les ans, avec Mme BELLET, agricultrice.

Information fermeture de classe à l’école : Monsieur le Maire a été informé que les effectifs ont baissé depuis 2 ans – 14 élèves. L’inspection Académique envisagerait une fermeture de classe si le nombre d’élèves n’augmente pas à la prochaine rentrée.

Compte rendu commission environnement : Suite au sondage de vitesse

Rue Villaine vitesse moyenne 58km/h pour les véhicules roulants vers le bourg et 60km/h en sens inverse.Rue des Forges vitesse moyenne 59 km/h

Rue du Réel 68 km/h pour les véhicules roulant vers Bosc le Hard et 71 km /h pour le sens inverse.

Propositions pour réduire la vitesse RD 151, effectuer des marquages au sol pour accentuer le visuel.

Rue des Forges : Déplacer le stop à la sortie de la rue des Accacias.

Rue du Réel : Poser une écluse pour casser la vitesse.

Rue Villaine : A l’intersection des routes réaliser des grands marquages au sol Rue d’Augeville : poser une double écluse, faire un cheminement piéton ultérieurement jusqu’au pont.

Ces travaux peuvent être subventionnés par Le Département jusqu’à 30%.

Chats errants : Viviane Lemoine a contacté l’association de ST Saens, et a communiqué sur l’opération en cours pour la stérilisation sur la commune de Val de scie. (voir ce qui peut être fait pour stériliser les chats errants)

Fibre optique : des conventions pour autoriser la pose de câbles sur les façades restent à signer pour certains propriétaires qui n’ont pas répondu.

Les orgues de l’église : M Gervais vient le 15/02

Nouveau garagiste rue Villaine : au 1er février M Corroy

Nouveau protocole sanitaire du 16 /01 à l’école : les élèves mangent par groupe classe sans interaction entre les classes,

La désinfection 2 fois par jour des bureaux, des toilettes,…

Animation du marché de Noël : satisfaction de la prestation