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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 010 Fermeture terrains FOUCHEROLLES Bois le Roi
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 010 Fermeture terrains FOUCHEROLLES Bois le Roi)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Institutions publiques,
Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Arrêté n° 2024-0140
Objet : Fermeture temporaire de terrains pour la pratique sportive
Le Président de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'en cas d'’intempéries, le déroulement d'une activité sportive sur les terrains sportifs pourrait nuire à la sécurité des usagers et pourrait fortement endommager lesdits terrains,
Considérant qu'en conséquence, il est nécessaire de les fermer temporairement à la pratique sportive et aux usagers,
Considérant qu'en cas de fermeture desdits terrains, les activités sportives seront annulées,
ARRÊTE
Article 1 :
L'accès au’stade de Foucherolles situés rue des Foucherolles 77590 BOIS-LE-ROI n’est pas autorisé du mercredi 17 janvier au dimanche 21 janvier 2024 inclus.
Article 2 :
Aucune activité sportive ne pourra se dérouler sur le(s) terrain(s) aux dates mentionnées à l’article 1 du présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de l'équipement sportif concerné.
Article 4 :
Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera effectuée :
- au maire de la commune concernée,
- aux clubs sportifs concernés.
Fait à Fontainebleau, le 17/01/2023
Certifié exécutoire le 1 7 JAN, 2024
Date de mise en ligne le L7 JAN
AR Préfecture 077-20007234 N. 2024
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mis en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240117-2024-010-AR
Date de réception préfecture : 17/01/2024