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Déliberation - delib 25 18 BP Assainissement 2025 pour site
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 25 18 BP Assainissement 2025 pour site)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 27/02/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 FEVRIER 2025
L’An deux mille vingt-cinq le 26 FEVRIER à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 20 FEVRIER deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Madame Martine MORELLON, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Madame Mégane HERNANDEZ, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.
Absents représentés : Monsieur Dominique CHARVOLIN (a donné procuration à Madame Patricia GRANGE), Monsieur Jérôme CROZET (a donné procuration à Madame Mégane HERNANDEZ), Monsieur Eric ADAM (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Monsieur Laurent JANUEL (a donné procuration à Monsieur Frédéric GIORGIO), Monsieur Yves ODIN (a donné procuration à Madame Françoise DUMAS), Madame Jocelyne SAINT- GEORGES (a donné procuration à Monsieur Jean-François PERRAUD), Madame Anne ARNOUX (a donné procuration à Madame Camille DUVERNAY), Monsieur Roland WILPUTTE (a donné procuration à Monsieur Frédéric DAUMARD)
Absent non représenté : Monsieur Didier DUPIED
Secrétaire de séance : Madame Sandrine GENIN est désignée secrétaire de séance.
Rapport n° 25/18 - FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
BUDGET PRIMITIF 2025 – ASSAINISSEMENT
Publié le : 27 février 2025 Le maire, Transmis en Préfecture le : 27 février 2025 Damien COMBET Exécutoire le : 27 février 2025
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 27/02/2025
Exposé des motifs :
Vu le débat d’orientations budgétaires (DOB) qui s’est déroulé le 22 janvier 2025, Vu l’avis de la commission des finances du 12 février 2025,
Le projet de budget primitif 2025 traduit en données comptables les orientations présentées lors du DOB.
Ce budget s’équilibre à 328 200 € pour ce qui est de la section d’exploitation et à 978 600 € pour la section d’investissement.
Il n’intègre pas les reports liés aux résultats du compte administratif 2024 non connus à ce jour. L’autofinancement dégagé de la section d’exploitation (la différence entre recettes réelles et dépenses réelles) s’élève à 180 840 € contre 202 930 € à l’alloué 2024.
Sont notamment soulignés les points suivants :
Les recettes réelles d’exploitation sont principalement constituées de la participation d’assainissement collectif correspondant aux nouveaux raccordements (65 000 €) et de la part communale de la redevance d’assainissement collectif (250 000 €).
En ce qui concerne les dépenses réelles d’exploitation, figurent essentiellement : • Le remboursement des charges supportées par le budget principal de la commune (92 000 €)
• L’entretien et les réparations des réseaux pour un montant (12 700€)
• Le paiement de droits de passage, de redevances et de servitudes (2 000€) • Les intérêts des emprunts (27 460 €),
Les recettes d’investissement sont constituées du virement de la section d’exploitation et de la dotation aux amortissements (194 040 €), ainsi que du FCTVA (42 560 €).
S’agissant des dépenses d’investissement, sont inscrits les crédits pour :
• La mise en séparatif du réseau d’assainissement de l’avenue André Devienne :
versement de la CMOU (526 000 €)
• Création de branchement au réseau Eaux Pluviales dans le lotissement « Le Domaine
de Gilbertin » : phase 2 (215 000 €)
• Réhabilitation de réseaux d’assainissement défectueux, identifiés dans le Schéma
Directeur d’Assainissement : Tranche Optionnelle (114 000 €)
• Travaux divers (50 000 €)
• Le remboursement du capital de l’emprunt (60 400 €).
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve le budget primitif 2025 du budget annexe de l’assainissement tel qu’il est présenté. Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 27/02/2025
VOTANTS 28
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 28
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Sandrine GENIN