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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 10 04 RAA spécial CABINET du 04 octobre 2019
Document publié le Vendredi 4 octobre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 10 04 RAA spécial CABINET du 04 octobre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Mode, textile et habillement,
BE ar À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
N° Spécial 04 Octobre 2019
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial CABINET du 4 Octobre 2019
SOMMAIRE
Arrêté Date CABINET DU PREFET Page
CAB-DS-
SIDPC
N° 2019-931
02.10.2019
Arrêté modifiant l’arrêté CABINET-DS-SIDPC
n° 2018-537 du 3 septembre 2018 portant
agrément du centre de formation de la société
Sécuritas Formation pour la formation du
personnel permanent de sécurité incendie dans les
établissements recevant le public et les
immeubles de grande hauteur.
3
2 CABINET DU PREFET
ARRETÉ CAB-DS-SIDPC N° 2019 – 931 du 02 Octobre 2019
MODIFIANT L’ARRÊTÉ CABINET-DS-SIDPC n° 2018-537 DU 3 SEPTEMBRE 2018 PORTANT AGREMENT DU CENTRE DE FORMATION
DE LA SOCIETE SECURITAS FORMATION
POUR LA FORMATION DU PERSONNEL PERMANENT DE SECURITE INCENDIE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la construction et de l'habitation ;
VU le Code du travail ;
VU le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
VU l’arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique ;
VU l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
VU l’arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
Vu l’arrêté CABINET-DS-SIDPC N° 2018-537 du 3 septembre 2018 portant agrément de formation de la société SECURITAS FORMATION pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
VU l’arrêté PCI n° 2019-59 du 19 septembre 2019 portant délégation de signature à monsieur Mathieu DUHAMEL, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de- Seine ;
VU la demande d’intégrer de nouveaux locaux pédagogiques situés au 189 chemin du bac de traille CALUIRE ET CUIRE (69300) et non plus au 33 rue Alfred Brinon VILLEURBANNE (69100) par la société SECURITAS FORMATION dont le siège social est situé au 253 quai de la bataille de Stalingrad à ISSY LES MOULINEAUX (92130) ;
3 CONSIDERANT que tout changement de locaux pédagogiques doit être porté à la connaissance du préfet et faire l’objet d’un arrêté modificatif ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine ;
A R R E T E
Article 1er : L’article 2-4 de l’arrêté du 3 septembre 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
- « Ile-de-France » : 5 chemin des Montquartiers à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130) ; - « Centre » : rue des Sables de Sary à SARAN (45770) ;
- « Nord » : 85 rue de Molinel à MARQ-EN-BAROEUL (59700) ;
- « Centre Est » : 6 rue de Copenhague à STRASBOURG (67014) ;
- « Est » : 189 chemin du bac de traille CALUIRE ET CUIRE (69300) ;
- « Centre Ouest » : 1 rond-point de la Bigeottière à ORVAULT (44703) ;
- « Sud Ouest » : 109 rue Jean Bart à LABEGE (31670) ;
Article 2 : Le reste des dispositions de l’arrêté CAB-DS-SIDPC n° 2018-537 du 3 septembre 2018 susvisé est sans changement.
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le général commandant la brigade de sapeurs pompiers de Paris, la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Ile de France et le représentant légal du centre de formation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Mathieu DUHAMEL
4 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
5 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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