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Arrêté - Préfecture - Vosges - 09RAA16 04 DRCLE
Arrêté - Préfecture - Vosges - 04 DRCLE
Document publié le Lundi 11 mars 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 04 DRCLE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFEF DES VOSGES
BIRECTION DES UE LA HEGELENENTATION, DES COLLECTIFITES LOCALES ET DES ELECTIOSS
'anirisraion gécérele
Arrêté N°9 2474/12
pertant publication de la liste des joursaux habilités à publier
les annonces judiciaires pour l'année 2013
La préfète des Vosges, Officier de la Lérion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu Vu Vu Vu Ve
la Loi
n°
55-4 du 4
Janvier
1955
modifiée par la loi n°
78-9 du 4
Janvier
1978 relative à la publicité des annonces judiciaires et légales et par l'article 192 de Ja loi n° 2012-3587 du 22 Mars 2012; le décret n° 55-1650 du 17 Décembre
195$ modifié par le décret n° 75-1664
du 26 Novembre
1975, fixant le minimum de diffusion imposé dont doivent
justifier les journaux pour être admis sur la liste des publications susceptibles de recevoir Les annonces judiciaires et légales ; le décret du Président de ja république du 29 sepiembre 20F1
portant nomination de
Madame Marcelle PIERROT en qualité de préfète des Vosges ; tes justificatifs fournis par les différents journaux : l'avis
émis
le
21
Décembre
20F2
par
la
commission
consultative
départementale prévue par l'article 2 de ta Loi susvisée ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1er - Les annonces judiciaires et légales prescrites par le Code Civil, les Codes de procédure civile, pénale, de commerce et par les Lois spéciales pour la publicité et la validité des actes, contrats et procédures, seront
insérées,
à
compter du
1° janvier
2013, à peine de nullité, dans l'un des journaux désignés ci-après : Reveuvez Rs hors
26
EPS
AL CEDES
DAIAIIEX
Adrese
pe
setmedalités ascueil des sérices sur RG
AR ma Eee
anne
ÏT eu eur mitre scrreur tucal : CH 20 9 £E KA - pour la totalité du département : .
VOSGES MATIN à EPINAL :
. LE PAYSAN VOSGIEN (hebdomadaire) à EPINAL ; . L'ECHO DES VOSGES - (hebdomadaire) à EPINAL ; . L'ABEIELE (hebdomadaire) à EPINAL. - pour l'arrondissement de SAINT-DIE : . LES ANNONCES DES HAUTES VOSGES (hebdomadaire) à FRAIZE : Article 2 — Les journaux et pubücations habilités par le présent arrêté devront appliquer le tarif fixé annuellement par arrêté ministériel Article
3
-
Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
préfecture.
Il
sera
notifié
aux
directeurs
des
journaux
mentionnés
à
l'article
1%,
à
Monsieur
le
Procureur
Général
près
la
Cour
d'Appel
de
NANCY,
à
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
d'EPINAL,
à
Messieurs
les
Sous-Préfeis
des
arrondissements
de
SAINT-DIE-DES-VOSGES
et
NEUFCHATEAU,
à
Mesdames
et
Messieurs Les Présidents des Tribunaux de Grande Instance. d'Instance et de Commerce, à Madame
la
Présidente
de
la
Chambre
Départementale
des
Notaires,
à
Madame
le
Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau d'EPINAL .
| ]
EPINAL, le 27 Décembre 2017
Pour lalpréf
ète,
ef par délégation, : le sedrétaire général,
|
Vincent BERFON
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
préfète
des
Vosges
et
d'un
recours
contente
auprès
du
tribunet
adménisératif
de
Nancy
dans
un
délai
de
deux mois
suivant
sa
norificotion sp HOLES
ie
+
pale
+
Braeennte
HUM
IQUE
HRARC AT
PRÉDIT DES
VOSGES
DIRECTION
DE
LA
RÉGLEMENTATION
Dés
COLLECTIVES
LOCALES
EE
DHES
ÉLECTIONS
Bureau
des
Dhringes
Locales
ete Pintercommunalité
1,
Arrêté
n°
161/2013
du
noie
è
portant modification des statuts
de ls communauté de communes des Marches de Lorraine
Ba
Préfiie
des
Vosges,
Ofigier
de
la
Légion
d'honnenr,
OMicier de ordre national du
Mérite,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales
en
ses
aigles
LS2171-17
et
auivants
&l
notamment l'artiele LF211-20 :
Vu
l'arrêté prélecloral
n°
1062/07 du
24 juin 2003
Bxant
Ke
périmètre de
la cummunauté de
comme
dés
Marélhés
dé
Lorraine:
Vu
lurrèté
préfectoral
n° 3337/04
du 30 décembre 2003
portant eréation dé
li communauté
de communes dés Marches dé Lorraine modifié en dernier lieu pr larrèté préfectoral n° 1382/2011
du 06 juin 20101
complété par Darrèté préfectoral
1933/2707 1
du 6 juillet
2011
à
Vu
la délibération du
40 août 2012
pur
quelle le conseil communautaire de la communauté
de communes dés Marches de Lorraine a décidé dé modifier sus stututs ;
Vu
les délibérations émises par les conseils municipaux des connues membres:
Vu
l'avis du soepréfetde Noufchätau :
Considérant
que
les
conditions
de
mijurité
qualifiée
prévues
par
Le
code
général
dus
collectivités territoriales sont réunies :
Sur proposition du sccrétuire général de he préfrerre,
Arrêle
Ardele
Ler
Lex statuts dé la commaunanté de communes des Marches de Lorraine sont ceux
annexés au présent
arrêté. A ta
perle,
leon
des
Vesges
ace
Loch
HS ETÉRAE
€ EDLN
Léa
phemne
2 DA
2
EE REERRTelecuphe
DE
ESA
1
Betas
des
hoanes
ee
annales
Pas
ef
ges
ss
an
D 2ee
qe
ae
a
ne
ere
cet
Êa
8 PI RE H €
Attiele 2
Le secrétaire général de la préfecture, Le sous-préfet dé Neufhätenn, li diregiri
départementale
dus
finunces
publiques.
Le
trésorier
dé
la
eommmmmné
de
communes,
Le
président
dé
ke
communauté
de
communes,
les
maires
des
communes
membres
sont
chargés,
chacun
en
ee
qui
k
concerne,
de
l'esdeution
du
présent
arrété
qui sert
publié
au
recueil
des
actes administratifs dé la préfecture,
pink
Lost
Pour
Le
prtes
dk
pres
LITEUTOTE
1
Haufasénres
DENT
Délois
et
voivx
de,
re
- Lu
présente
décision
peut
faire
Pohjer
dm
recours
contentieux
event
de
trilnttol
ccdbninistratif
de
Nanev
dens
les
den
mois
à
comper
de
st
notification
on
de
se
prblivution. 8 DES MARCHES
DE
LORIAL
COMMUNAUTE DE COMMUNE
ST
TUTS
atmbule
ue
La communauté de communes a pour
objet d'associer les communes membres ur sin d'un enpircc
té
gn
vue
d'élthorce
un
projet
commun
dé
développement
et
complémentnté
6er
dé
soli
d'aménagement de léspaes. Elle
se
veut
respectueuse
dés
identiés
communales de
Pimévrité
et
de
la
maitrise
de
Favenir de
chaënn dés membres. Elle a pour but de renforcer la vieet Midentié orale dé cette entité territoriale. Article
1:
Composition
2 COINS qu composent Bi communauté de commmes des Marches dé Lorraine sont:
1} Ainvelie
6} fsches
D
Moriécourt
16) Serécourt
25 Blevaincourt
TDi baunarghe
123 Rocenrt
17} Serocaurt
D Dabblain
8) Mary
153 Romain-aux-Hois
1x} Tollaincourt
5) Fouchécourt
9) Martigny-lesHtains
1
Rosières-aur-Monzon
19) Villette
5)
Frain
103 Mont-les-Lamarehe
14) Senaide
Article 2:
Durée
A commun de commungs ét instituée pour une dorée iimitée, Art Le siège ut fixé ZA. du Chéri Huigson
88420 LAMARCH
le 3:
Siège
Article
4
Compétences
La Communauté de communes eseree dé plein droit en Tien et place des comaumes membres. pour li conduite d'actions d'intérét communautaire, les compétences suivantes : 1)
Compétences obligatoires
2) Aménagement de l'espacr
+
élaboration, réalisation animation el suivi du projet dé témriioire dé la communauté
“Adhésion ci
participation au
Syndicat mixte de
Pays de
l'Ouest
Voxgien
:
eo
élaboration
d'une
«chute
dé
tertitoire n
comprenant
la
définition
d'un
schéma
d'orientation, d'aménagement ete dévéloppenrent du territoire pour
POuest vosgien
a
suividées
proprinnmes d'actions ;
+
Création el gestion d'une navette pour
Les habitents du territoire le fa L'OMI
Oo
à destination des services cf commerces du territoire
en
vers
les
pôles
voisins extérieurs
au
territoire B} detions de développement éconemique intéressent l'ensemble de le commen
a
Aménagement
et
gesion
de
li
zone
d'adiviés
tdustrielles
artistes,
commegrejules
6
tertiaires du Chéri
Buisson tube sue la commune de Lamarche (est exelue ln voie de desserte
dans la
rome)
s
Lréation
annénagemnent
el
entretien
de
togauxs
pour
une
mise
à
disposition
de
kr
Maison
de
l'Emploi de l'Ouest des Vosges
+
Création, aménagement, emireticn et mixe à disposition dé
locaux
pour
accueil de services au
publié ét aux associitions
#
Soutien
au
développement
du
commerce
et
de
l'artisanat
dans
le
cendre
d'une
Opération
de
Restructuration de P'Artisanat @reht
Connmerce ou dé tout dixpoxitil venant sv sthatituer
"se
en
charge
financière
d'une
formalion
à
déstinalion
les
professionnels
pérmiéeltnt
a
maitrise de l'outil
informatique
Création, entretien ei promotion de la signalétique dés cirenite touristiques existints ou 4 créer +
Réalisation
et
enirétien
d'une
signalétique
d'information
et
dé
prometion
louristique
sur
l'ensemble
des
communes
menthres
#
Développement
el
promelion
de
loflr
initiative du
Pays de Saone et
Monrzon
“
Consuigiin,
touristique
de
Le
communauté:
soutin
du
Syncigut
ation el
entretien d'une Maison de
2)
Compétences
optionnelles
a) Protection et ntixe en
valeur de Penvironnement
di
déchets assimilés
#.
Cofléglée
et
lent
dés
ones
ménagé
#
ude pour
le diugnustié et
la réaliention d'un séhém
directeur d'assainissement
+
Késlauralion, entretien el valorisation des cours d'eau de ai tété dé Bassin versant de la Metise ét de hriëte dé bassin versant de la Saône (éartes vu annexe)
+
Etide,
réalisation
ct
évaluation
d'une
OPAV
(Opéralion
Progranméc
d'Amélismtion
des
Vergers)
ou de
tout
disposilil
venant
s'y
substituer
+
Elaboration
et
suivi
du
ducunent
d'ébjeails
Natura
2000
dé
li
Zone
de
Protection
Spéciale
e
Bassigns
Partie
Lorraine
b)
Politique
du
logemenr
et
du
cadre
de
vie
=
Bude
réadixution
el
évaluation
d'une
OPAIT
(Opération
Programméc
Amélioration
dé
L'an} ou de tout disposinl venant s'y substituer
etude sur
fa
réhabilitation et
la valorisation du petit
patrimoine
logal
des communes membres,
c) Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs ct d'équipements de l'enseignement préélémentaire
ef
Elémenteire
*
Construction, entretien.
lonéliognement
et développement du
Bois
Pédagogique ii à
çhes/
Monte
nvurehe, parcelles éndastrécs n°22, 21 ut 26 section ZA
“
Créuion, entretien animation gl
valoisation d'un verger conservatoire situé sur ki commune
d'lsehes, parcelk endastrée n'
T6 section ZE
Création,
aménagement,
éntretlen
ta
“Service
des
cuoles
lon dés équipements préélénentaires et élémentaires so
Organisation
ei
gestion
dex
transports
donnant
ne
conventionnelle
avec
le
conseil
compter du
L
janvier 2013 :
aux
siruclures
scolutres,
pur voit
aéral,
en
tant
qu'organisaienr
de
gceand
rang,
à
4)
Action
sociale
l'intéret
cotnhnanteire
“Création
dl
sation
dé
services dé
garde
ou
d'aceneit
d'enfants Chale-purderie.
à
.
ventre
de loisirs sans hébergement et relais assistantes maternelles) dés
le cadre de contrats
Enfange
et
Temps
Libres
on
td
dispositif
venant
s'y
substituer
+
Céationt
outign
el
développement
d'activités
de
loisirs
pendant
ke
temps
Hbre dés
enltnts
de
0
ä
LS
ans dans
Le cadre des contrats
Temps
Libres et
Educatif Local ont tout
dispositif venu
sy subslitner
s
Création
d'atéligrs
«équilibres
él
a aide
à
fa
mémoires
à
destination
des
personnes
âgées
dans le but dé Favoriser le maintien à domicile
se
Crémtion
et
gestion
dun
servie
dé
repas
À
donricile
cation d'un
chantier d'insertion
“Création
di
y
sde directeur : HALA et BATT)
=.
Création
el
gestion
d'un
service
de
suivi
de
l'inserton
professionnelle
des
bénéficiaires
du
KMT
dns
Le cadre du dispositif
Référent
RMI
s
et
d'une
convention
signée avec
le
Consgil
Giénéril
M
Prise on charge
financière de formations d'animateur
#
Miseen place et
longlionaenent d'un
système de transport
pour les actions menées en
faveur
des
personnes
Agées
d'une
part
et
dés
enfants
dans
le
cadre
des
contrats
Enfanee
et
Fenips
Hbres ou fout dispositil
venant s'y substituer d'autre part
=
Ltude pour
le soutien, Pannélicralion et fa coordination dé offre des soins
“étude et luisuhilité d'une Maison de Santé
fucultativ
a) Aide technique à Pentretion de de voirie conte
#
Aequisition
ct
gestion
d'un
pôle
dé
ortéril
d'en
dis
dieu
ct
de
RéGUrité
pour
te
mine
à
position dés communes selon les nrsdalités lixées par délihération
b) £tnde et création d'une ou plusieurs zones de développement énlien Article 8: Composition du Conseil
communautaire :
La
communauté
de
communes
est
administrée
pa
représentants dé toutes ls contains monbres Gus par et
puni
ke conseillers municipiuss
Fou
conseil
communautaire
composé
de
Le
nombre
dé
délégués
dar
fixé
de
la
faton
suivante:
=
deux délégués tiulaires par commune et
+.
deux
délégués
suppléants
par
communc
Artiele 6
:
Bureau
Le Conseil dé count élit er son seit un burea compost de délégués,
à rrison d'un représentant
par gommune, dont
un
président
et
des vice-présidents.
Le
nombre de
vice-présidents sera
fixé par
le
conacil
confiant
conformément
à
lamiele
L
3211410
du
Code
Général
des
Collectivités
l'erriturinles. Les membres die bur
ne disposent
pas de snppléani Article 7 : Recettes Les recuites cle
li
né
dé
connues
comprennent:
"le produit de la fiscalité dircete propre à la coneundé +
lérevend dés biens
meubles ou
immeubles qui constituent
son
patrimoine
#
ex
sommes
qu'elle
perçoil
des
administrations
publiques,
associations
on
particuliers
en
duhange dé scrvicus
”
Les
subventions de
l'Etat, des collectivités lehorialés, dé
PÜrion
Européenne et
toutes autres
aid publiques le produit dés emprunts, des dons
lens
VIRUS HAUTES
le produit des taxes. redevances et contributions correspondent ans la dotation alobaie de fonétionnemunt Hi dotation
globale
d'équipement
ki
dotation
de
développement
ruraf
le Fonds de compensation pour li
TVA
#
outes
autres
rucuttes
autorisées
jar
la
loi
Article &
:
our
f
d'autres
EPOT
des collectivités
locutes, des étiblisserents publics où
toute autre entité,
sous
réscrve
que
ls
loi
r'en
dispose
autrement,
Elle
pourra
également
assurer dus
prestations de
services
pont
lé
compte dune collectivité, d'un antee
BOT ou l'an ayidigat
ntixte,
“xcreite de ses compétences, Le compnanté dé conmmunts pourra passer fonte convention aver
Artiele 9 : Les lonetions de
Trésorier
sont exercées par
le
Erésorier dé Larnarehe.
Article 1
:
Conformément
aux
dispositions
de
Particle
LE.
21,
alitu
dif
coke
y
teriloriaiés,
le communauté de cenmuncs ét
subetitaée à
l'ensentbl
de ses con
sein
du
syndicat
mixte
de
ramassage
ef
dk
traitement
des
"TT
ménipéres
de
Lange
st
|
nérat
dés
collectivités
snanhres tu
Martignv-les-Bains
Vu pour (étre aimes:
mon arrété n°
16
AO
eu date che çejoue
A
spin,
ke
Por
Ba prEfdie
ol
ur
she,
Fe:
DUO
gévéent,
PORT
RL
: se ii fn
Pabese
+
gate
+
Fraernun
DEEE
QUE
ERA NEA
BREET
DES
VOSGES
DIRIOCMON
DELA
KE:
ADENTA
TION
DES
COLLECTENTEES
LOUALESET
DER
ELECTIONS
Burciu
Fiances
Locales ct
lnterconmmunadité
Arrêté nè 1602/2013 du
3
ES
Fit
portant modilication des
siutuis
du SIVOM de Ha vallée de Roche Harchéchimp
La
Préfèie
des
Vosges,
Officier
de
fa
Légion
d'honneur,
Officier
de
Pordre
national
du
Mérite,
Vu
le Code
Giénéral des Collectivités
Locales eCnotanunent l'article
1,5214-20 :
Vu
l'arrdté
préfectoral
n°
1267/04
du
19
murs
1964
portant
eréation
dut
STVOM
de
a
vallée
de Roghe-llarehéghamp, modifié en dernier lieu par Farrèté préfectoral 07 2420/2012 en date du 26 novembre 2012:
Vu
la
délibération
du
26
décembre
2012
par
laquelle
te
comité
syndical
du
SIVOM
dé
la
vallée de Roche
Farchéchump a décidé de modifier ses stats :;
Var
des
délibérations
émises
par
les
consçcils
manicipaux
dés
communes
membres
:
Vu
l'avis
du
sous-préfet
de
Nentfchâterne
:
Considérant
que
les
conditions
de
majorité
qualifiée
prévues
par
le
code
général
des
collectivités territoriales sont
rétmies :
Sur proposition de secrétaire général de le préfecture,
Arrèti
Les statuts du SIVOM dé
Bi vallée de
Roche
Hirchéchnp sont ceux annexés au
A
pouale
Dee
tarte
de
Vers
Ph
Bar
HKtSe
EUIRAL
CUDES
Déleglaenne
LES
GE
RE EN
els
opue
DE
LS
TA
Rethel
Dites
60 petites A Me
a
D
ge
qe
se
me
sense
ue
A1
LE
2
6 KA) Article 2
Le secrétaire général
de
le préfecture,
ke sous-préfét
dé
Neufchiteau, La directrice
départementale
des
finances publiques,
le
trésorier du
syndical,
la
présidente du
SIVOM.
lex
Maires dés communes menthe sont chargés, chacun en ee qui
ke concerne, dé l'exéention dr
présent
arrêté qui sure
publié au recueil des actes administré de lbrélècture.
pu.
té
Epinal
le
Délais
el
voies
de rucitrs
Four
le
préfère
er
bar
CN
'
Ein,
ALT RTL
\ à
she
HER
re
\
La présente décision puit fuire L'ubjot d'a recours contentieux
devant
de
tibunel
ahninistranif
de
Noncy
dans
lex
deu
mois
à
compter
de
su
Hotiflcetion
ot
che se publication. IVOM
DE
LA
VALLEE
DE
ROCHE-HARCHECTIAMP
STATUT:
ARTICLE
1:
Est
formé entre
les
communes d'Atiynéville,
Harvitke
Carchéchamp,
Houéville
un
spidicat
intercommunal
dénommé
Syndicat
intercommunal
à
vocations
multipies
dé
la
Vallée
de
Raghe-lhrehécheannps. ARFIOLEE 2 :
Les vountions du syodient
intereomimanal à
vogations multiples dé ke vallée de
Roche-
Harehéchanp
sont
les
suivantes
Agrandissement, aménagement
étentretien des locaus scobtires maternels st
primaires à
2,
Conruglion. aménagement. entretien et Bestion des locaux ntérconiunanx :
4.
Réalisation d'équipements sportil ct socio Éduçatifs :
4
Ramassage
scolair
5
l'rise eu charge dé tous les frais de fonetionnement résultent dé la scolarisation dés enfants des comnies
dt
SIVOM
dns
les
communes
extérieures.
sous
réserve
que
ces
frais
répondent
aux conditions prévus par la fais
6
Astinixaement collegtil
".
Réaliation des études :
“Création, gextion, entretien de Li station d'épuration : +
Eparation
des
cuux
usées
des
communes
membres
(le
transfert
les
eaux
ondes
vers
bi
station
reste
de
la
compétence
des
comanmmes}
;
+
élimination des
boues
produites
:
7,
Assaitiesement
non collectif
a“
Contrôle des installations non collectives.
* iNimitée
ARTICEE 3;
Le syndicat est constitué pour une duré
ARTICLE d':
Le sicpe du syndical est
fixé à
ki mairie d'Attignéville.
ARTICLE 5:
Le
synedieat
al
achninistré
par un
comité
syndical
comnusé de deux
délégiés Hitiliires
élus pur chacune des communes membres. ARTICLE
6
:
Les
fonctions
de
comptable
sont
assurées
par
le
reveverr
de
CHATENOIS,
ARTICLE
7:
Les
contributions
des
communes
seront
lixées
chaque
année
at
moment
d'établir
le
budget
par
délibération
du
comité
syndical.
ARFICLI
R
autres
établissements
publiés
de
coupéralion
intercommunale,
dés
colluctivités
locales
des
établissement
publics
où
toutes autres
entités,
sous
réserve
que
la
loi
{en
dispos
pur
autrement
H
Dune collectivité, d'un innre
Pour
l'exereice de sus compétences,
le syndiçut
pourra conelure toute convention avec
pourra
également
assurer
des
prestations
dé
services
pour
le
compte
EBOT.
Vu pour Std annexé à
mon
arrêté
ne
4162/2018
en
dut
de
ge
jour
AUX
al.
FE
hi,
Ji
Pat
Fe FA
an
phare
ip
rs
ce
ceeréÀ
gt
eraaess
ile
\ \ HUE
Pie
+
Perte
nine
RÉMLRDIQUE
FRARGAIN
BRELEUDES
VOSGES
DIRECTION
DE LA
REGLEMENFATIOS,
DES
COLLECTINITES
LOCALES
EE
DES
D'LECTIONS
Bureau che
Pininégs Logis
ete Pinterconumaunenité
Arrêté
n° 1682013 du
1
ee
D
portant modification des statuts
de la commenauté de communes de la
Vallée de la Vologne
La
Prététe
des
Vosyus,
Cicier de lu Légion d'honneur, Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Locales
un
8x
articles
1
notamment
l'article
L.5211-20
:
SATI-ET
et
suivants
el
Var
lurrté
préfectoral
n°
2470/2002
du
77
&éplembre
2002
(xant
Le
périmètre
de
la
conumunauté de conununes de la Vallée de li
Vologne :
Vu
Tlarrèlé
préfectoral
n°44912002
du
QG
décembre
200
portant
eréation
communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
li
Vologne,
modilié
un
dernier
lieu
par
L'arrêté préfectoral n° 2418/2072 du 9 novembre 20172 :
Va
la
délibération
du
28
sepiembre
2012
par laquelle
le conseil
communentaire
1
décidé
de
modifier ses «LtUts ?
Vu
les délihéralions émises par les conseils municipaux des communes membres :
Considérant
que
les
condilions
dé
majorité
qualifiée
prévues
pur
le
code
général
dex
collectivités
terriloriules
sont
réunies
:
Ads
postales
Pelé
he
rues
a arte
EDS
PI AL
CEDEX
Le
AU
ESRI
D
Reine
Be
heuraines
et
oelaties
d'a
mal des
a vie
San
MÉRITE
RQ
a
DE
PAT HE Sur
proposition
du
secrétaire
génère
de
le
préfére
Arrête
Article
Ter
Les statuts dé
la Communauté dé communes de
ta
Vallée de
li
Vologne sont
Leux
annexés
au
présent
arrêté,
Artiele
2-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture.
la
directrice
départementale
des
finances
publiques,
le
trésorier
dé
le
communauté
de
communes,
Le
président
dé
la
communauté
de
communes,
les
maires des
communes
membres
sont
chapgés.
chagui
en
ce
qui
le
concerne,
de
lFexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
rédueil
dés
alex
odminiswunits
de
la
préfecture
|
Las
ts
Étful
Br
de
prete
À jan
étepraienn,
RME,
Epinal
de
TS
JA
9e
Délais
et
voies de reve
Le présente décision put faire L'objer el reconrs
contontienx
devant
de
tribunal
celininistrutif
de
Nancy
dans
les
deux
mais
à
compter
de
se
notification
on
de su publication. COMMUNATITE
DE
COMMUNES
DE
LA
VALLE
DHE
LA
VOLOGNE
Article
T2
Est
constituée
entrée
lex
communes
de
Beauménil,
Brigéres,
ChampleDue,
Charmais
dévant
Bruvères,
Cheniménil
Beveiment,
Docellés
Ençompiere,
Pays.
Finéoil,
Lavalsur-Votogne,
Laveline-devant-Hruyéres,
Daveline-du-lloux.
Lépanges-aur-Vologne,
La
Nouvevitle-devant-
Lépunges,
Prey.
Le
KRoutier-devant-Bruyér
dénommée
&
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
VALLEE
DE
LA
VOLOGNE
»
s
ct
Ximontirupl
une
communauté
de
comtinnnes
Article
2:
Objet
de
la
commnnanté
dé
connonunen
La contnunauté dé conininnes à pour
but d'assegier des communes au sein d'un espace de
soiré
on
vue
de
Fékihoration
d'un
projet
connut
de
développement
ced'ameénagement
dé
espece
Plle
erercert
dé
plein
droit
aux
lieu
ut
place
des
communes
menbres.
pour
la
conduite
Lagtionx
d'intérét
communautaire,
les
compétences
suivantes
A,
Compétenres
oblhsteires
PO
AMENJGFAIENT
PEL
AUE
+
Kélisation
d'un
projet
de
teriloire
en
voc
de
l'élaboration
d'une
Charte
lercommunnte
de
Dévéleppenent
gt
d'Aménagement
servant
dé
base
à
la
mise
en
œuvre
dés
progrinmmations
annuelles
d'actions
népogites
avec
l'ensemble
des
paterires
institutionnels.
=
fahoration
don
plan
de
paysage,
“Réalisation
ef
mise
à jour
d'un
document
communautaire
de
synthèse
des
documents
lise
des
communes
membres
(PLIL
gares
communes.)
et
exit
d'ensemble
afin
de
fournir
un
avis
sur
li
localisation
dés
zones
et
vue
d'une
cohérence
territoriale,
Création
d'une zone
d'aménagement
différé.
SUPPRESSION
#.
Aménagement
G
réhabilitation
des
cours
d'en
:
étude,
fruvaux
ctentretien
pour
le
Neuné, le Ruisseau d'Argent, FArentële, fa Vologne et leurs affluents.
BERELOPEREMENT
ECONOMIQUE
re
a)
Zones
d'activités
d'intérêt
communautaire
Aéquisition,
aménagement,
cotrétien
dt
commerciaiisation
dé
la
zone
d'intérét
communaniaire
dé
Laveline-devint- Bruyères.
=
Acquisition,
aonéragement,
eotrétien
€
commercialisntion
dé
la
40e
d'intérél
communautaire
de
Chéninéril.
Actions
dé
développement
économique
intéressent
Fénsemble
de
la
Communauté
€
eres d'entreprises - SUPPRESSION
Actions
eu
faveur
de
Parfisnat
étdu
commerce
(ORAC
ou
tout
autre
dispositif
de
la
loi
s'y
substitut)
Création.
gestion
ef
commercialistion
d'atelicrs
ou de
bâtiments
relais
su
Haute
dé
Laveline.devant-Rruyères
et
de
Cheniménil
ation et gestion de pép erénieurs
ef
repreneurs
d'entreprises
du
tes
Plate
Forme
d'initiative
Locale,
dans
Le
cadre
d'un
parteni
conformément à
Partie
1. 81517 du
CGT
nm
&
des
actions
et
des
dispositifs
en
faveur
du
développement
dconamique,
li
création
d'entreprises,
de
L'emploi
et
dé
la
formation,
en
parienarint
avec
les
structures
compétentes,
lorsque
ces
actions
intér
mt
l'ensemble du
territoire intercommunal
ce)
Création
et
gestion d'un ofMec de tourisme iiércormmmmantain
L'office de tourisme assurera
lex nrissions suivantes :
Aceucil
et
information,
-
Prometion
tonristique
du
terriloire
60
goordination
avec
les
partenaires
départementaux,
régionaux
et
nationaux,
=
Animalion
cl
accompagnement
des
opératcurs
touristiques
publiés
6
privés
exerçant
sur
le
lérriloire,
Définition
de
la
siraideic
touristiqne
(Elaboration
d'un
Sehéma
out
de
Développenent du tourisme)
Force de proposition et tudes de valorisation ot d'aménagetnent du patrimoine du
soiré
GoNMonntAre,
Lxploitution
d'équipement
touristique
jouant
un
rôle
aructurant
dans
Remise er
ve
niégic de développement touristique,
de
Est
Conception dl commerchdisation dé produits touristiques
BCOAIPETENC
OPTIONNELLE
d
PROTECTION ET AISÉE EN VALEUR DIE L'ENFIRONNENEENTS a)
Assainissement
(Uaux
UHÉs)
=
Kéhéma directeur d'assainissement: dde de zonage, diagnostie, progrannne, Assainissement collectif: études et travaux, eréation, rélabiliaton et éniretien.
-
Asstinissement
colieutif
en
domaine
privé:
Gtudes
@t
travaux
dé
mise
en
confonnilé
duumets
à
Varticle
4-81
du
Code
général
des
collectivités
terrieriates
pour
dés
ouvrages
visés
à
Particle
LOT
du
Code
dé
li
suné
publique Assainissement
autonome:
études
el
contrôles:
entretien
gl
réhabilitation
des
installations.
Bi
Ordutes méns
llugination el valorisation des déchets ménagers étassimiés
2
PORIFROUE DE LOUIEMENT
ET
BU CADRE
DE
VIE
au)
Logement
Mise
en
œuvre
d'une
Opération
Progrannmtiée
d'Amélioration
de
PElahitt
COPA)
et
des
actions
d'accompagnement
qui
contribuent
4
compléter
ce
dispositif Gide
pour
ke
ravalement
dé
fées ét
le
développement
des
dnerpies
renouvelables).
b)
Aide au maintien des personnes à domicile
Réalisation
et
portage de
repas à dernicilé
pour
les personnes
Agées de
70 is dt
plus, es personnes handicapées et/ou nralaes. Lformalion étuis en plage dé système de télésnrveillinee Étude
sur
fa
labrigution
de repas ct
Papprovisionnenent
dés différentes structures
épersonnes
dpées, crnlines
solaires,
genie
dé
loisirs...)
&)
Aide
aux
publiés
en
difMieullé
Organisation
de
chantiers
d'insertion
dans
le
cutre
des
compétences
de
Er
comitunauté de communes, SUPPRESSION
Mine
en
place
et
suivi
d'une
structure
d'insertion
par
l'aglivité
dconemique
qui
intègre
dans
les
mesures
et
les
dispositif
de
Fliurope,
dé
Flat
du
Conseil
Régional
et
Général
duns
le
cadre
des
compétences
de
In
Communauté
de
Connnures.
ad
Transport
Créuion el g
tion
d'un
sorvice
dé
transport
communautaire,
d
PROMOUVOIR
LES
ACTIVIFES
DIVERSES
LUINTERET
COMMUNHURAIRE
A
PROPEF
DE L'ENIANCE
EE
DE
LA
IEUNESSE
Études sur
kr
compétence « Petité
Enfnce,
Enfance cl
Jeunesse » exerede sur
le
territoire
communautaire,
Transport des repas destinés aux centres dé loisirs sans hébergement aux cantines solaires
et
aux
gréches
Jomque
ke
trajet
est
commun
avec
LR
portage
dus
pérsunnes Apécs. Léveluppement
d'agtions dé
sensibilisation
à
Fenvironnement
et
aux
patrimoines
dé
li
communauté
de
communes
ef
d'actions
d'éiéation
à
Et
ciloyenneté
des
publics
scolaires
du
ler
deg
Organisation
de
chantigrs
de
réhabilitation,
en
uxlériqurs
ge ou
avec d'autres
partenires
Faciliter
À lt cure AA 8H -
SUPPRESSION
Aider
an
Fuieernent
du
sage
théorique
BAFA
et/ou
BAFB
pour
les
jeunes
habitant sur le territoire
communautaire
Création,
aménagement
ébentretien
des
nouvelles
aires
de
jeus
inéréomimonales.
4
PORRIE
dt
compter
die
her
joinier
HT}
Création, aménagenent glentretien des voiries d'intérét commaunentaire : Sont
l'intérét
éommumunaire
:
“les voies desservant
les équipements relevant des compétences dé la COVV
+
les
voies
communales
assurant
la
liaison
entre
les
communes
dé
li
conrupmnné
La
listé
dés
voiries
concernées
vst
dressée
sous
forme
dé
tableau
mentionnant
pour
éhaque
connnune:
la
désignation
des
voies,
leur
point
dé
départ
et
point
d'arrivée,
leur
longueur,
Cette
lag
sera
tecompagnée
un
plan.
Lu Commun de Comnunes
prenden
charge
l'inégalité des dépenses (investissement et
fonctionnement)
sur
les
voies
déchrées
d'intérêt
communautaire
à
Pexeeplion
de
Pénsembhe
des
porvoirs dé
police
hr
maire.
En
cus de
travaux
effectués
par des
tiges sur
li
voirie déclarée d'intérèt
communautaire,
çes
derniers seront tenus, à
leurs frais, à lt remise en Fétat de ln voirie. Ce
COMPETENCE
FACUE
RATE
PPOURISAIE
ET
CULTURE
Etudes
lieux
des
potentiels
colarels
intéréomniunaus
t
élaboration
d'un
programme d'actions. Eat
dés
eus
dés
potentiels
touristiques
intércomminaux
ét
élabaration
d'un
programme d'actions. Créalion,
geslion
gl
entretien
dé
nouveaux
creuse
intercennniunaus
rétine
cu
moins
deux communs.
Création ét gestion d'une école toterconmmunale de musique, dise et
théiure,
2
COMPE
CES
DU
PAF
ë
dt
uvre
des
à
Mi
ions
stratégiques
de
Ba
charte
de
développement
durable du
Pays, expression d'un projet politique d'aménagement et de développement du territoire,
SUPPRESSION DE
TOUT LE DETAIL
DES COMPETENCES
1,
2,3
ET 4 QUI
NT
AUIV
L- le développement économique : volet avant pour vocation
Panina
économique di
territoire, notatimieut
jai
net
Ta promation
économ
au
service
des
rs économiques du Pays
se
en
place
d'un
schéma
de
Pays
des
zones
d'activité
ét
d'un
fichier
€ des zones d'activité
disponibles
-
EH
en
place
dune
cclule
d'ingén
collectivités membres en partenarit
avec les
:
QU
lun actual -
scconmpagnennt
el
développe
et
d'une
gharie
forestière du ter
2
l'entploi
ct
Finsention
:
volet
ayani
pour vocation
la
promotion,
l'harmonisatiott ot
la
cavrdinntion
de
toutes
les démarches en
matière d'emploi et
on,
nobiient
Gn
pilot
lomise en
place d'une maison de l'emploi et en
favorisant inscrüios
professionnelle des jeunes,
ment
dé
Bb
filière
Rois/lnerpi
S-
le
développement
touristique
: volet
avant
pour voculion
de
renforcer l'at
lonvistique du territoire par toute action de promotion du
Pays, nottmment par !
2
ln
fédération
des offices dé
tourisme et
des syndicuts d'initiative at
Br
mise en
réseau
des
initiatives torriorialisées sur be Pays
een
pluce d'un Pays d'uet et dt
promol
on d'une identité teur VTT
de Pays
Eiude/définition,cr
ain ci
au des scnticres de randonnées à échelle du
Pays
- la définit
istique dynantique
ion/
vausattretion/restion
communication
4
lesrer
# à la population et Hi santé
publique : volet ayant pour vocalion de
:
=
favoriser
et
développer
l'accès
des
habitants
aux
différents
services
pull
olamment
par hoinise en place de services de trinsport à Br desninde
=
promonvoir
li
de
prévention
cobsdonné à
l'échelle du
Pays
et
p
aux soios des
habitants du Pays,
anté publique, notamment
par Félaboration
d'u
ae
Dam
programme
tion
de
Paceos Article 3:
Engigentenn contragruel
La communané de communes est habilitée à conventionner avec les collectivités territoriales,
des établissements pabliés ou
toute autee suture non
membre dé
fe ccmmnnauté dé coniniumes pour
la
réalisation
d'opérations ou
prestations
présentant
un
en
avec
sus
compétences
stthtiires
eut
Gnére
agcénnuire
par
rapport
À
ses
agiivilés,
dans
les
conditions
requises
par
Ja
loi
ci
la
Jurisprudence. Article 4.
Kidge de lt eommaunnné de conne
Le
siège dé le communauté de cons est fixé à Bruyères au 4 rue de fa 16" division US,
Le consell et
ke bureau peuvent
se réunir dans chacune des communes adhérentes sur délibération du
conseil communautaire, Article $:
Durée: La commanaulé dé communes esteréée pour une durée limitée.
Aëtiele 6:
Contposition du
consçil de
communauté
La
communauté de
communes
est
adeinistrée
par un
conseil
dé conmmnauté constitué
dé
délégués
élus parmi
les conseils municipaux des communes membres,
La représentation des connnunes au sein
du
conseil
de
conmmuonaunté
et
lixée
en
fonction
de
ki
population
dé
chaque
conte,
sitivant
le
dernier recensement, comme suit Nombre
cle
délégués
is
Fituhaires - connues dé moins dé
400 Dabitants
2 délégués
- communes de SGT
à
000 habilints
3 délégués
communes de
TOO
4
1800 habitants
4 délégués
- comments de
501
à 2000 habitnts
# délégnés
- communes de 2001
4 2400 habitants
6 délégués
- communes de 3501
à 3000 habits
7 dégats
- communes de 3001
à 2500 fnhitants
8 déiégen
Sigphéens Chaque comme désigne un délégué
suppléant de chaque Gruluire,
Test appelé
à s
combunindé avec vois délibérative en cas
d'absence du détégué titulaire.
ur au codscil de
Article 7:
Le
Bureau
Le conseil de communauté élit en son sein un bureuu cornpesé d'un président
dé membres & rise
d'un représentant par conumonc membre, Le nombre de vice-présidentssera
lixé par
ane délibération
du conseil communaute Arliele
#:
Régine
fiscal
La
communauté de communes est
dotée d'une
fisculté
propre.
A
Ge
titre,
elle
pergoit
le
produit
cles
quatre impôts direcis
logis
(axe d'habitation, taxe sue Le
foncier hâli, taxe sur le
foncier non bâti.
txe professionnelle) dont les taux sout
lixés claque année par
ke connoil dé cominunatté
Le conseil de camvnmnauté
peut décider à la majorité simple dé créer une zone à taxe professionnelle
de zone.
Par cette décision,
ke communauté se substituer
aus
goninnnes membres pour lé vote ui
la
perceplion
de
la
taxe
professionnelle
acquitée
par
Les
entreprises
implantées
dans
la
zone
nouvellement créte. Aile
9:
Les
recuttes
Les receités dé fa comanunauté de communes comprennent:
les ressonreus lixcalex (le prochiit des 4 taxes et de lt taxe professionnelle de zone)
-
les dotmtions de l'in
-
Les revenus des biens meubles où immeubles de lu comminanté
-
les
subventions
autorisées
par
ler
loi
-
le produit dés dons et legs
-
lé
produit
dés
taxes
redevances
où
contributions
correspondant
aux
services
assurés
le produit
des emprunts ls
sommes
qu'elle
régoit
dés
adninistations
publiques,
des
associations,
dés
particuliers,
en
ééhinge
dan
service
rendu
toutes recetles antorisées qu le
loi
Article
10:
Recevenr
Les
fonctions
dé
trésorier
dé
Li
comité
de
connues
sont
asaurées
par
le
Trésorier
de
Bruyéres.
Article D: Réglement
intérieur
Un
réglement
intérieur
préparé
par
Le
bureau
pourra
étre
proposé
au
conseil
de
commenté,
Amie
125
l'our
toutes
Les
questions
ent
explicitement
mentionnées
dns
Le
présent
arrété
et
relatives
à
Padminiseation
et
ait
lonclionmement
dé
la
communauté
de
communes.
il
sera
fait
application
dés
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Article
14:
Représentation-substitution
Conformément
aux
dispositions
de
Pintigle
1,82
421
4"
alinéa
du
CC
CU
TE
la
communauté
de
commaines
est
bstituée
:
-
à
dr
commune
dé
Laveline-devant-Bruyères
at
sçit
du
Syndicat
Interconmunot
d'épuration des communes de Laveline-levant Bruyères À AU
tzey.
u
pour dire annexé
non
arrété
hi
168/20
17
un
due
de
ce
jour
El
;
!
ï
À
Epinal
oo"
“ti
Pour
{4
arélltre
el
pr
dé
téggrtnuant La
en
Bars
à
Elite
à
Pratiun
RÉPEUE
OT
FRANEAISE
PRÉPET
DES
VOST
BERECTION
DE
LA
RÉGLEMENTATION
DES COLLECTEVEFES LOCALES
F8 ELECTIONS
Bureau des Finances Locales ete
Pintgrcommenalité
Arrêté n° [73/2013
du!
Foi
portant dissolution du syndicat intercommunal à vocation multiple scolaire de
Liuarehe
La
brélète
des
Vosges,
Officier de la Légien d'honneur, Officier dé l'ordre national du Mérite,
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Consich
le Code
Général des Collectivités Locales on ses ardeles D AÈET-T
et énivants L 3211-26
CRRUIERE ke
loi
n°
2010-1663
due
16
décembre
2010
de
réforme
des
coflectivités
territoriales
modifiée
:
l'arrété
préfecioral
n°
1822770
en
dute
du
2
décembre
1970
portant
eréation
dir
syndical
inerecmmunt
à
vogathun
multiple
scolaire
dé
Lamarehe,
modifié
en
dernier
lieu
pur
Parrèté préfectoral
n°2712798 en dute du 9 novembre
1998
:
l'arrêté préfuctorut n° 3128/2077
du 25 décembre 2011
portent schéma départemental dé
coupérafion intercommunale des Vosges : les
délibérations
du
1
juin
2012
par
lesquelles
le
comité
syndical
du
syndicat
intercommunal à vocation multiple scolaire de Lantaréhé a décidé sa dissolution :
comiuunes dicnibres
lex délibérations émises par ensemble des conseils municipaux des sur a dissolution du syndigut : l'avis du sous-prélet de Neufehéätean :
ant
que
Les
condilions
prévues
à
Fasticle
15212233
du code
général
des
collectivités
lrriloriales sont réunies,
Areas
postale
Pete
des
Vogue
Uaee
beli
RA06
PAR AL
CEDEX
UE
RERO
TRUE
LE
DRE
Betruaes
ee
rares
et
melahtes
d'agent
dhes
carra
es
t
D
et
ae
sens
pros
da
an
nee
ven
val
AUS
A
HA Article
ler:
Est
prononcée
la
dissolution
du
syndicat
intercommunal
à
vocation
multiple
scolaire de
Lamarehe à compter du
41
décembre 3012,
Ariel
2:
La
répautilion
de
Paetif et
du
passif
du
syndicat
interviendra
dans
lès
conditions
fixées
par
les
défihérations du
1 juin
20172
du
syndicat
intercommunal
à
vocation
multiple
scolaire de
Lamarche annexées au présent arrêté.
Article
à:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
FE
4215-26-18
du
code
général
des
collectiviés terrilorinles.
1e syndical conservera sa personnalité morale jusqu'au 40 juin 2013
hotammment pour adopter ke compte administratif du dernier exercice Article 4:
Le
secrétaire général
de le
préfecture,
Le sous-préfet
de Neufchäleau,
la direcrice
départementale des
finances
publiques,
le
trésorier du syndicat,
Le
président du syndigut.
lex
maires dés communes membres sont chargés, chaeun en eg
qui
le conçgeme, de lexéeution du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
ucles
administatiés
de
la
préfecture.
!
ds
Be
prdlite
Ît go
défense,
!
pie, de
F5 JAN 013
Délais
et voies de recu
Lai présente décision peut faire Pohjer dun recours
contentieux
devint de tribunal udntinisiratif
de Neon
dense les den mois à compter de sa notification Arronilssenent
da
MEDECHATEAU
Département
alex
VEIGES
Ent
dé
LAMAREF
IE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION MULTIPLE
SCOLAIRE DE LAMARCHE
MAIRIE
DIE
VIL
LAN
+17,
ru
du
Miticu
-
88320
VILLOFTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE
DU
LS
JUIN
4012
Nonibre de Conseillers en exeroiec :
20
Date de convocation: 22/08/2014
Présents ...
5
Date d'affichage
2/04/2012
Votants
11
Le
PREMIER
JUIN
DEUX
MILLE
DOUZE,
à
20
11
40,
le
comité
du
syndicat
inercommunel
à
vocnion multiple scolañre dé LAMAROTIE, étant assemblé en cession ordinaire au Heu habituel de ses stmecs, aprés
dunvogation
Hgale,
sous
ln
présidence
dé
Madaing
Anne-
u
MATTIEY,
Présidente,
dtuicnt
Présents
à
Cemnuene
de
AINVELLE
:
Evelyne
FICAIRE
Comme de BLEPAINCOURT
:
Colette PICOT
Comme
de
DAMREAN
2
CHAMPION
Peirick
Commune
de
FOUCHECOURT
:
Peutotte
BOUCHARD
Cenmune
de
ERAÎN
:Marie
RENCN
Commande ISCTES : ABsent Ces he LAMARCHE Ahaont Comment
de
MARTIGNTLES
UNS
:
Absent
Cent
de
MAREE
: Absent
Commune
de
MONTLENEAMAROHE
:Rachel
BOURG
L'empune
de
MR
RE:
Ahsent
Cennnn
de
ROBECOURE
2
Absent
Conan
de
ROCOURT
: Monte
LACQUEMIN
Le
Cennune de ROMAIN RCRONS : Absent
Songe
FRE
Comme de ROTIERES-SUR-MOULON : Anne Marte RENAUR
DATES
Commune
de
SENAIDE
; Absent
ont
| 27
ME
ANA
|
Conmine de SERECOURT : ABsent Comme de SEROCOURT : Ansélique BRICIT
.
Commune de TOLLAINCOURT
2 Prédérique LAURIIN
D
aranatntatan
Canne de FILLOTTE : dune-Merie MA THEN
not
,
Crentat
ROLIN,
Jen Christophe
BROUARD,
Aurélie
LORRAIN,
Regurttl PEPAIN
Lenrent LIMAUX, Célia POHNCUE.
Etaient
absents
2
Jeon-Pierre
ANTON:
CPE MSLIN
, Brigitte COHEURDASSIE
Étaient
absents
exe
Néant
M9
120601.
08
ETAULISSEMENT B'UNE CLÉ DE RÉPARTITION DU RESULTAT DE CLOTURE DU SYNDICAT
Madame
la
Présidente
explique
qu'il
convient
de
prendre
une
décision
sue
la
déstiition
do
résulte
clôture
dt
Syndieut
fatercommunnt
à
Vocation
Mutiple
Scolaire
de
LAMARCHE
er
vue
dé
su
fulure
disélution
an
1
décembre
2012,
Madane de Présidente propose que le résultat de eldture soit reversé aux communes adhérentes au
rural
de
ln
popubition
tataie
de clique
commune. Aprés
en
avoir
délibéré,
le
Comité
Syndical,
=
DÉCIDE
que,
après
la
dissolnlon
du
Syndient,
le
résultat
de
élétnre
du
Kyndicat
Intercommunal
à
Vocation
Multiple
Scolaire
de
LAMARCHE
soit
réparti
entre
toutes
Jos
communes
ndhérentes
au
Syndient
inlrcomennl
à
Vocntion
Muitipho
Scolaire
de
LAMAROTE,
au
prornta
de
la
population
total
de
chaque
énrinmne.
Por
extrait
eertifié
conforme,
La
Présidente,
Anne-Maris
MATHUY
us
du
He)
En
préète,
:
Peur
de
ponte
et
peur aféleinesitie
ma,
dusss
Dini
HAL |
92
re
AP
. st
pau
nee
HAT
ist Page
Luz
Arrandistement de NEUFCHATIEAU
Dépareunent des VOSCIER
Canton de LAMAUCHIE
DICA'T INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE
SCOLAIRE
DE LAMARCTE
MAIRIE THE VILLETTE
17, eue du Men
A4320 VILLETTE
EXTRAIT DU RÉGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Y
SÉANCE DU 1 UIN 2012
Norbre de Couseillers çn éxertice:
20
Date de convention: 22/05/2012
Présents...
El
Date d'atliéhie
+ 04/06/2012
Lé
PREMIER
JUIN
DEUX
MILLE
DOUZE,
à
20
5
40,
Le comité
du
syndleat
inlercenmnwnal
à
vocation raultiple scolaîre de LAMARCHE, Gant assemblé en cession ordinaire au lieu habiluel de ses séances, après convogalton légale,
ses le présidence de Mine Anne-Marie MATHEY,
Présente,
Etelçot
Lrésonts
:
Commune de AINVELLE : Evelyne VICAIRE Canne dé LE PAINCOURT :
Caste
ICOT
Comme
ce
BAMIEEAIN
2
CHAMPION
Potrlek
Contuiune de OCHECOURT
: Pantette BUMICHARD
Commune de FRAIN : Mark RENON Canne dir SC
: Abxent
Ceunune de LAMARCHE
: Absent
Commun de MARTIONYLESUNS : Ahvent Commune he MARKET :
Absent
Coran de MOINE LES
LAMARCHE : Rachel HOUR
Comm de MORIRECOURT : Alsent Comsnent le RORECOURT: Absent
AE
TUE
Cobmnee de ROCOURT
à Menique JACOUEMIN
ROUE
Commune de ROMAIN-AUX ROIS 2 thsch
"
LAURE
Comment
de
ROPIERES
SUR
MOUPON
:
Aume-Aforie
R
:
y
Ciummune de SENAIDE
: Absent
24
ET A
Leman de SERECOURT : Absent Eomnne de SEROCOURT : Angéflgne RRICYT Connnne de FOLLAINOCOURT : Frédérique
LAURRIN
Éonne de FILLOTEE : Anne-Marie MATHEY
vint
pen
etlr
Etain
ahsgnts
den Pivrre
ANTOINE,
Chentul
ROLIN,
Jean Christophe
BROUARD,
Aurélie
LORRAIN,
Cri MISLIN , Brigtie COFURDASSIER, Reynek DERAIN, Lanvent LIMAUX, 'élte POUNCOT. Etuient
absents
exersés
: Néant
N°
1206061 - 06
DISSOLUTION PU &,L. Vo, M, SCOLAIRE DE LAMARCILE
Vu
où application dé
l'atelé
1
211
du Code de
l'édueutton natale que
Le Conseil
Ciénérit
arrête après avis du Conseil
Départemental de P'Edugation Nationale, en tenant comple de critères d'équilibre
démographique éconmique el
saut, ln
lncalisation des établisiements, leue cupagilé d'accueil, leur secteur du
récutémént et le mode d'hébergement des élèves » :
Le
syndical
ne
nent
done
plus
dre
compétent
en
matière
de
planification
scolaire;
cette
éompétenée doit done être
supprimée de ses statuts, UE
EU
Va depus l'entée en applicution des lois des
7 janvier
et 22
juillet
PORS, relatives à le répartition
des compétences entre
les cumtfunes,
léé départements,
Res
végions
ce
l'Etat, eudifiéés à
P'orliele
121342 du
codé
de
l'éducution,
«le
dépirtement
à
la
charge
des
collèges.
À
ce
titre,
Ïl
en
assure
la
construction,
La
réconstruction,
l'extension,
Les
grosses
repartions,
l'équipement et le
fonctionnement, À
l'exception
d'une part,
des dépenses pédagegiqu
la churge
de Pat dont li liste est arrêtée par décret et, d'autre part, des dépenser
de personnel prévues à
l'article L'ATE-S sous réserve des dispositions de l'article
216-105 ;
D
n'est
donc
plus
possible
pour
un
syndicat
de
paticiper
aux
dépenses
qui
incombent
aû
département.
Va les documents budgdtoires menttrant que l'emprunt contracté pour
conalruetion du collège eat
totalement
remboursé
:
Vu
l'arrêté
préféctoral
n°
3128/2101
du
23
décembre
2014
portant
schéma
départementul
du
coopération itercomimmale des Vo:
Mirdamg la L'résidente rappelle aux membres du comité du syndicat & Vocation Multiple Scolaire
dé LAMARCHE que l'objet de ue éylicat ust totalement achavé et propuxe du dentmder
sa dissolution au
31
décembre 2012,
Sur proposition dé la Présidente, le comité syndical, À l'unanimité des membres présents, décide : r
De demander
la
disiointion
du
syndicat
au
41
décembre
2042,
=
De répartir les actifs conformément à la délibération du 1% juin 2012,
=
De répartie le solde de
ta
trésorerté conformément
à
ln délibération du
1° juin 2012,
Charge la Présidente de réaliser toutes les opérations de liquidation du syndient, celii-ci continuant
à fonetionner pour lex Lésolis dé su liquidation.
Pour
extrail certifié conforme.
La
Présidente,
ARE
a
cr
:
|
PAT (ve
PA
x
US
re
Anne-Marie
MATH
La
bréfète,
Peur
de
cntrqe
sl
des
mamie
ige
jenptrt,
sn
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TS
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Let
ROUE
ne
.
:
\
ge
ui
A
|
|
:
u
‘
ne
AU
AT
gran
Lin Pape
3
sur 2
Arrondissement de NEUFCHATIEA
Dépeotément de VERGNE
Canton dé
LAMAROTIR
SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION MULTIPL
SCOLAIRE DE LAMARCHE
MADRIE
DU
VILLETTE
17,
rue
dt
Mileu
+
8K370
VILLOTTE
EXTRAFT
DU
REGE
STRE
DES
DÉCIBIERATIONS
SEANCE DU
LCEULN 2012
Norbre de Conselliere en exgreice :
20
Date de convocation: 22/05/2012
Présents
LL
Date d'affichsps
: 04/06/2017
Votants
nm
Lé
PREMERR
JUIN
DEUX
MILLE
DOUZE,
à
20
11
40,
le
comité
du
symdiont
intercommunal
à
vocalion muhiple scolaire dé LAMARCHE, étant assemblé en éeséion ordinäire au Lien habituel dé ses
séances
après convaculion légale, sous la présidence de Madame Anne-Marle MATHEY, présidente. Ælaisnt Lrésents :
Canne
de
AIMPELLE
:
Evelyne
VICAIRE
Commune
de
BLEVAINCQURT
:
Colette
PICOT
Cennmume
de
DAMBLAIN
:
CHAMPION
Patrlek
Conte de FOUCHEL'OURT
: Pautette ROUCHARE
Commune de FRAIN : Mare RENON Cnam
che
ISCHES
à Absent
Commune de LAMARCUE ; Ahsent Commine de MARTICNE-LEN- BAINS : 4bsent Commune
de
MARET
:Abvent
Cunune ce ANT,
AALAROHE
Rachel RONIROT
Commune de MH:
CRE : Absent
Comenene
de
RORECOURE
:
Abécnt
Commune de ROCOURT
: onto
AACOUEMIN
Conti
de
ROMAIN-AUX-HONS
: Absint
ANT
RER
Conan de ROIERES-SUR-MOUZON : Ausre-Morte RENAU
HORS
Canne dh
AÎNÉ + Afsent
;
fe
C'onnnme de
SÉRECOURT
? dhsert
27
ju PU
Commune de
SÉROCOURT: Anélique HRAT
-
Commun che
FO
LAINCOURT
: Frédérique LAURKIN
gen
agn
EUF
Cent de PILLOUTE : Anne-Marie MATHEY
hu...
“
Saint
absents
2
Jen
Pin
Cl MUSEIN, Brigitte C'
e
ANTOINE,
Chantal
ROMIN,
Joen.Christophe
BROUARD,
Auvélte
LORERAIN,
EURDASSHER, Reymate DEFAIN, Loureut LIMAUX, Célle PEHNCIOT,
Etaigat
absents averets
2
Née
N°
120601
07
ETABLISSEMÉENT
UNE
CLE DE RÉPARTITION DES ACTIÉS DU SYNDICAT
Mackane la Présidente explique qu'il convient de prendre une
décision sur M répartition des actif
du Syndicat intercommunal à Vocation Multiple Scolaire dé LAMARCTIE en vus dé #à future dissolution qu
31
décembre 7012.
Madume
la
Présidente
propose
également
que
les
acts,
Bien
immeubles,
soigné
répartis
entre
toutes les communes adhérentes au Syndicat intercommunal
4 Vocadon Mautiiplé Scolaire dé
LAMARCHE, jun Page
2
sut
2
prorata
de
In
population
totale
de
éhaque
cémnung
; gt
que
Les
aetilés,
bien
meublés
sit
remis
À
fn
commune
dé
VILLETTE,
siège
du
syndleat
et
détentrice
des
mréhives
du
eu
lernier.
Après
en
uvoir
délibéré,
le
comité
syndjenl,
DECTRE
que,
après
la
dissollon
dn
Syndicat,
“
Réacif,
blens
inmenbles,
du
Syndicat
intercommunal
à
Vuention
Mulliple Scolaire
de
LAMARCILÉ,
sulent
répartis
entre
loutex
les
communes
adhérentes
au
Syndient
Itercoumennt
à
Vocation
Melliple
Scolaire
de
LAMARCUE,
au
prorita
de
la
population
Lotal
de
chaque
con
ane
les
actif,
bien
meublés
{meuble
à
clupet),
soient
remis
à
ln
commune
de
VILLOTTE,
siège
du
syndicat
et
détentrice
dés
archives
de
ce
dernier.
Pour
extrait
cenifié
contonne.
La Vrésitery fs)
RARE
PR)
PTE
hour
vit
RTE
EL
AL
At PUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
DIRECTION DE LA REGLEMENTATFION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIGSS Bureau des élections, de Padministration générale et de ta réelementation
Arrêté n° 129/2013
portant habilitatéon dans le domainc funéraire
La préféte des Vosges, Cfficier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-23 et R 2223-56 ;
Vu
le décret du Président de la République du 29 septembre 2051 portant nomination de Madame Marcelle PEERROT en qualité de préfète des Vosges :
Vu
arrêté
préfectoral
n°
2164/2012
du
29
octobre
2012
autorisant
M.
Pascal
MARCOT, représentant légal des Pompes Funèbres MARCOT situées 11, rue du Commandant
Saint-Sernin à
XERTIGNY,
à créer
une
chambre
funéraire
sise
Zone Artisanale de la Verrière à BAINS-LES-BAINS ;
Vu
la demande présentée par M. Pascal MARCOT, représentant
légal des
Pompes
Funèbres MARCOT situées
11, rue du Commandant Saint-Sernin à XERTIGNY,
en vue d'obtenir l'habilitation de sa chambre funéraire à BAÏNS-LES-BAINS :
VU
les pièces présentées par M. Pascal MARCOT :
VU
l'attestation de conformité de la chambre funéraire délivrée par l'agence régionale de santé Lorraine le 9 janvier 2013 ;
CONSIDERANT que
les conditions requises
sont réunies
conformément au titre Il,
chapitre IE, section 2, paragraphe 2 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
Arrête
Article ler — Les Pompes Funèbres MARCOT, situées 11, rue du Commandani Saint- Sernin à XERTIGNY et représentées par M.
Pascal MARCOT,
sont habilitées pour
une durée de un an, à compter de la date du présent arrêté,
à exploiter la chambre
funéraire située Zone Artisanale de la Verrière à RAINS-LES-BAINS. Article
2
—
Le numéro
de
l'habitation
est
2013-88-87.
eh - BST ETINAL CEDEX
EBCERESE
RE
Adresse por
Rires les harires et radlalités d'a
] des services sur hip
suce
fre eur rutre semeur soc] 103 7069 SE RU Article 3 — Tout changement susceptible de modifier la présente habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au Préfet du département concerné. Article 4 — L'habilitation peut être suspendue ou retirée conformément aux dispositions de l'article L 2223-25 du code général des collectivités territoriales. Article
$
-
Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture,
le
Colonel,
Commandant
du
Groupement
de Gendarmerie des Vosges,
la directrice
départementale de
la cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
et
le
délégué
territorial
des
Vosges
de
l'agence
régionale
de
santé
Lorraine
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au pétitionnaire et
au maire de
Bains-les-Bains et qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs et informations officielles de la Préfecture des Vosgts. Epinal,
le
7
]an
2013
Pour
Er
Vincent
BERTON
Délais
et
voies
de
recours
—
La présente
décision peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. oi
RITURE
UE
FRANEATRE
BREÉET
DES
VOSGES
DIRECTION
DE
LA
RÉGLEMENTATION
DES COLLECTIVEÉES LOCALES
ET
DES
ELECTIONS
Dorvau des
Pinançes
Logis
ete l'intercommunalité
Arrêté
n°
1785/2013
du
%
À
JAN
2053
portant modification des statuts
de la communauté dé communes de Vittel Contrexéville
La
Prétète
des
Vosges,
Officier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales
en
ses
articles
L.S211-E7
et
snivants
et
notament
Particle
3211-20 :
Vu
l'arrêté
préfecioral
n°
2809/2009
du
17
décembre
2009
portant
création
dé
la
communauté de communs des Sources de Vitel-'ontrexéville, actuellement dénemmnée communauté
dé communes de
Vitel-Contrexévillk,
modifié en
dernier
Heu
par
l'arrêté
prélectoral
n°
1608/2017 du
14 septembre 2012:
Vu
ln
délibération
du
13
outwbre
2012
par
lqueile
lé
conseil
communauntaine
de
ta
communauté de connmenes de Vitel-Contrexéville a décidé de modifier ses statuts :
Vu
les délibérations émisus par les conseils municipaux des commoncs membres:
Vu
l'avis du sous-préfet de Neulchäteun
Considérant
que
les
conditions
de
majorité
qualifiée
prévues
par
le
code
général
des
collectivités territoriales sont réunies :
Sur proposition du secrétaire général de le préfecture, An
pate
heure
des Vosges
Plige
Date
NHéntr
LPIMAT
CEDEX
Léhéihene
CA
ro
n
eRTelecuphe
EL
RS
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A
Bear
les Done embase
cles
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D
crane
Ven
me
D
mn
net
see
cet
OEM
PE na
A Arrête
Artiele
fer
Les statuts dé
le communauté dé communes dé
Vitel-Contrexéville sont
euux
HonuXÉs au présent rêté, Article 2 -
Le sucrétaire général de
la préfecture.
le sous-préfet de
Neufehärenn, Edirecirice
départementale
des
lnances
publiques,
le
trésorier
de
li
communauté
de
comimiunes.
ke
président
de
Li communauté de communes, es maires des commlnes membres sont
chars,
chacun en ce qui
ie
concerne, de
Pexgeution
du présent
arrêté qui
sera
publié au
recueil
dés
atés
administrantts
dé
la
prélecrure,
Peur
da
préfées
A
par
Gélégation,
Le
sedrnhre
cénérui
Vincent
EE
HI
CHN
Délais
et
voiés
de recours
- La
présente
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pet
faire
Pohjer
ne
recours
contentieux
deveont
le
tribut
ceninistretif
de
Nancy
denis
les
den
mois
à
conter
de
se
notifieation duneve do Parrété préfoctorul
LT N/2UES de ce jour
Comneunanté de Communes
de VITTEL-CONTREXEVILLE
2 Constitution et dénomination
Artic En application des articles L.
RTE LS er suivants du code péril dés collegtivités territoriales, Test
constitué une communal de communes entre Les comnuines suivantes :
*.
Contrexéville, Cruinvilliers. Flarévilkesous-Monttorts Manres site Vair, Monthureux-le-sec, La Neuveville-sous-Montfort, Norroy-sur-Vair, Suriauville, They-scus- Mentions Villeroy
ke
Mec. Vite}
Elle régroupe ons communes ce prete le non de
COMMUNAUTE DE COMMUNES DIE VEFTEL-CONTREXEVILLE
Aiicle 2
: Siège
Le
siège
de
Et
commenté
de
cmmmibues
est
fixé
en
mairie
de
Vittel
2 48
place
de
lt
Marne
8R#GN
VITTEL. Article
3
: Durée
La présente commun de conmmmnes eat constituée pour une durée imite. 1 pourra
y
étre
ais
Fin
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
FE.
F2
028
du
ende
général
dex
collectivités territoriales Article
4
:Objet
La
communauté
de
communes
de
Vinel
Contrexéville
a
ponr
objet
d'associer des
commis
au
ste
d'un
espuee
dé
solidarité,
en
vue
de
l'élaharation
d'un
projet
commun
de
développement
41
d'aménagement du téerioire, Celle conmunnnlté dé
ganminnes dé
Vitel-C'onrexéville exeréera de
plein
droit,
pour
le
compté des
communes membres, les compétences suivantes : Abe
COMPÉTENCES
OBLIGATOIRES
LOAMENA
SPACE
#
Edaboration gtanimation d'un projet dé territoire et d'un schénis de services à li population
*
Elaboration
du
plan
dé
is
et
avecssibilité
de
a
voirie
et
des
aménagements
de
expiees
publics. H- DEVEI
LOPPEMENT
ECONOMIQOU
LL
Politique
d'accuuil
des entrep
Mise
on
place
d'actions
permettant
dé
Büire
du
développement
économique,
le
fer
dé
lue
de
l'interconmunelité
a
Création
d'un
bureau
d'accueil
gt
l'orientation
des
entreprises
;
etude
d'opportunité
et
de
Brisabilité
d'une
structure
nnmobilicre
d'accueil
des
entreprises
:
os
Rélisition
d'un
schéma
d'aménagement
de
zones
:
“Actions
de
promotion
du
férritoiré
@f
soutien
au
issu
économique
en
lien
avec
Les
parlenaires
ivstitutionnels
(Chnnbre
de
Commerce
et
d'Industrie,
Clounbre
des
Métiers,
Vosges
Développement,
Chambre
d'Agriculture,
et
selon
des
réglements
soumis
à
l'approbation
du
conseil
conimunanttains
:
12. Tourisme Réalisations
aniéragenent
et
gestion
d'équipements
ut
conunautaire
dans
le
cadre
d'un
politique
de
développement
touristique,
à
savoir
:
“création. gestion et entretien de la aison verte el promotion de Féco-mobilité :; “cr
ation,
gestion
dt
entretien d'aires
d'accueil
de
camping-cars
à
proginité
de
la
liaison
verte
:
B)
COMPÉTENCES
OPTIONNELLES
d- POLITIQUE
BU LOGEMENT
ET
DU CADRE DE
VUE
Mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti
ét
historique
en
accompagnant
Emi
en
place
d'actions
ac
plaçant
dans
une
dimension
durable
;
"Mise
en
place
d'une
opéretion
programmée
d'amélioration
de
Phabitat
on
dé
toute
quure
apération
s'y
substituant
et
d'une
compagne
dé ravalement
de
lagades
:
ll
PROTECTION
MIS,
INVALEUR
DE
L
ENTFIRONNEMENT
"Collecte,
traitetient
dex
ordures
ménagères
et
déchets
assimilés
ainsi
que
gestion
des
abonnés
dans
le
éadré
dé
dr
publique
mise
en
œuvre,
Cette
compétence
inélit
Re
peslion
de
la
déchéterie
intercommunale
de
VitelContresévil
située
ancienne
route
de
Bulunéville
à
L'ontrexéville,
+
Actions
dé
sensibilisation
de
Ja
popidation
au
développement
durable
“participation
à
des
actions
ef
manifestations
locales,
nationales
ct
internationnles
sur
ve
fhëme,
telles
que
ler
semaine
du
développement
durable,
kr
semaine
européenne
de
réduction
des déchets.
le journée mondiate de l'environnement.
“organisation
d'actions
et/ou
dé
mntifestiliouxs
sur
cé
thème,
lélles
on
programme
de
seuibitisation
des
scolaires
“Actions
de
sensibilisation
de
la
population
à
en
usage
raisonné
dé
ta
ressouree
en
et
à
“
Ltudé
pour
le
dingnostie
ci
la
réalisation
d'un
schéma
directeur
d'assainissement
:
+
Soutien
aux
contunes
dans
les
études
nécessaires
à
la
tnise
en
place
de
leurs
solutions
assainissement
(réseaux
ef
étipe
finale)
quel
que
soit
leur
niveau
d'équipement,
deux
les
évuditions
fixées
par
le
conseil conmmaunantaine, HI
ACTION SOCIALE
Étude
pour
l'organisation
d'un
service
dé
transport
intérconnnunal
de
1ype
navette
en
lien
avec
le
Conseil
Crniéral
;
Étude pour la création ét
a
gestion d'un servise dé portige dé
repas à dnnigile
Eukle pour I eréation d'un centes nléreonanunmal l'action
sociale :
Etude
pour
le
gestion
des
équipements
d'accugil
de
la
petite
enfance
teréche,
halle
garderie
mn Eté sur opportunité din
éélais esistantes maternelles
iilerconmunal :
Etude sur
fe mise en
place et
le
fonctionnement d'un centre dé loisire sans hébergementinutti
sites et sur Poraanisation du transport
:
Mise
en
place
ci
promotion
dés
gétions
à
destination
du
publie
jeune
(soit
jusqu'à
25 ans) tout eu
l'aidant à devenir autonome
#
Adhésion
à
l'association
pour
ln
dynamisation
économique
du
Pays
therutal
permettant
de bénlieicr dés avatitages à 4 carte ROURFPOUSS
:
#
Aiüde
Mingière
pour
l'obtention
du
brevet
d'igaiue
aux
fonctions
d'aninatcor
CBALAD
et
de
directeur
(HAFU)
:
#
Mise en place dun conseil jethes intercommunal
#
Cgsnination
d'ong
bourse
à
l'emploi
:
Création
et
gestion
d'un
cyhercaté
:
#
Lxtension
du
fichu
BAASC
(bon
d'accès
aux
activités
sportives
et
culturelles)
sur
Peuseinble
du
tereitoire
intercommunal
en
Heu
avec
le centre
interconnnunal
d°
soviale,
SU
€) COMPÉTENCES
FACULTATIVES
1-
ANIMATIONS,
CULTURE,
COMMUNICATION
EL. promo
+
nm
éle l'aceës à
lt culture
Élaboration d'un gnide des manifestations culturelles cf rouristiques de territoire à Oreanisition de manifestations structures pour dé territoire festival, concens
)
tatéressnt
les deus communes selon des règlements soumis à l'approbation de conseil eomnunmeantine : Mise
en
réseau
dé
Foffre
de
lecture
publique
en
en
avec
la
bibliothèque
de
prit
départemental
:
Organisation
dé
mandlestations
visant
à
fire
découvrir
le
territoire
(rallye.
marche
gourmande, marche patrimoniale, marche botanique
3.
1L2, Régie de service
Gestion
dune
k
de
services d'ouvriers
ingrgonmmiunnnx
por assister
les communes
pour
l'entretien
des
espaces
publics
et
pour divers
travaux
dé
maintenance
sur
le
hätt
selon
des
règlements saints à
l'approbation du consçil conmimnntaire 5:
Conseil
communant
Représentation des communes au sçin dun
conseil
La communauté de communes
est
administrée par nn conseil constitué du
membres délégués des
cmnanes
selon
bi
représentation
ciuprè
Pour lu définition du nombre de conseillers
Gtubaives, il est
fait application des dispositions de
a
koi
n°
2010-1563
du
16
décembre
20100
de
réforme
des
collectivités
terriorinles,
dite
loi
ROT,
telles
qu'elles
figurent
au
nouvel
articie
LS211-16-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
| Délégués Gtulair
ÿ
Communt
Contrexéville Crainvilier:
Harévitle-sous-Monifort
La
Neuveville
Montfort
Mandres-sur-Vair Monihureux-le-Sce Nerroy-aur-Vair
uriauville
lhey-sous-Montlort
Valleroy-le-Kec
Vittel
w
süt
1 1 Î è Î Î 1 1 1 1
Rigles de lou
EU
Le conseil
s'engage à élaborer
nn
réglement
fatéricur dans les sis
mois dé sou
instalation, réglement
qui
Bacs
notanonent
les
conditions
d'organisation
du
débat
d'orientation
budgétaire,
des
conditions
de consultation
par
les délégués
des
projets
dé
contrats on de
marehés,
lex
régles
dé
présentation
àt
d'esamen ini que
fréquence des questions orales
Antiele
&
: Président,
viccprésilents
@{burenn
Le
consçil
conmmmautaire
UE
@r
son
Rein
un
président,
des
vice-présidents
et
des
membres
qui
constituent
de
burem
Le
nombre
dé
vice-présidents
et
dé
membres
eat
Mag
pur
le
conseil
coment,
sut
proposition
du
président
Article 7 :
Dispositions diverses
La trésorerie de
la communenté dé cosnmenes al fixge à
la trésorerie de
Vittel RÉFUBEIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
DIRECTION DE L$ REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS Bureau des élections, de l'administration générale et de la réglementation
Arrêté n° 131/2013
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
La préfête des Vosges, Offcier de Ha Légion d'Honneur, Officier de FOrdre National du Mérite,
Vu Vu Vu Vu Vu
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-23 et R 2223-56 ; le décret du Président de la République du 29 septembre 201 portant nomination de Madame Marceile PIERROT en qualité de préfète des Vosges : l'arrêté préfectoral n° 2461/2011 du 29 septembre 2011 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire sis 20-22, rue Maurice Harrës à 88130 CHARMES, sous l'enseigne « Pompes Funèbres Générales » et représenté par M. Marc BOIDIN ; la demande présentée le 8 janvier 2013 par la SA OGF,
dont le siège social est
situé
31,
rue
de
Cambrai
—
75946
PARIS
CEDEX
19,
en
vue
d'obtenir
Le
renouveilement
d'habilitation
de
son
établissement
secondaire
situé20-22
rue
Maurice Barrès à 88136 CHARMES ; les pièces présentées par la S.À. OGF :
CONSIDERANT que
les
conditions
requises
sont réunies
conformément
au titre
IL
chapitre IL, section 2, paragraphe 2 du code générai des collectivités territoriales :
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
Arrête
Article 1er — L'établissement secondaire de la SA OGF situé 20-22 rue Maurice Barrès à
88130
CHARMES,
sous
l'enseigne
« PFG
—
Pompes
Funèbres
Générales »
et
représenté par M. Marc BOIDIN, est habilité pour une durée de un an à compter de la date
du
présent
arrêté,
à
exercer
sur
l'ensemble
du
territoire
français
les
activités
funéraires suivantes :
- Organisation des obsèques
6 EPINAL CEDEX
4315
Betromez Les Ewraires et modalités d'accueil des services ses
pipe
vosges
cout
fres sur notre serrer vocal {à 20 6 88 Et Article 2— Le numéro de lhabilitation est 2013-88-82 Article 3 — Tout changement susceptible de modifier la présente habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au Préfet du département concerné. Article 4 — L'habilitation peut être suspendue ou retirée conformément aux dispositions de l'article L 2223-25 du code général des collectivités territoriales, Article
$
-
Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture,
Le
colonel,
commandant
du
groupement de gendarmerie des Vosges et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au pétitionnaire et au maire de Charmes et qui
fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs et
informations officielles de la Préfecture des Vosges. Epinal, de
23 JAN. é013
Vincent
BERTON
Pélais_
et
voies
de
recours
—
La présente
décision peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux devant le tribunal administratif
de Nancy dans les deux mois & compter de
sa notification ou de sa publication. cuéni Hu
et
Den
san
©
branrine
RER
IEEE
VRA
NEA
I
PRECET
DES
VOSCES
DIRECTION
DE
LA
RÉGLEMENTATION,
à
COLLECTIVITES LOCABES
PDES
ELECTIONS
Burn des linances locales et de l'intereammunalité
ni.
ti
Arrêté
ne
0792013
2.8
JA
portant désignation du trésorier de la nouvelle commune
issue de
la
fusion des communes de Fontenay
le Château ct
Le
Magny
La Préftie dés Vosges
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier de l'Ordre National dr
Mérite
VUE Code général des collectivités territoriales, notunment ses articles L 21732 à 12173-9 : VU
a loi
n° 2016-1467 du
16 décembre 2010 :
VA
l'arrêté
préfectoral
n°
3076/2012
du
26
décembre
2012
portant
erétion
d'une
commune
nouvelle par fusion des communes dé Fuñténoy le Château ut Es Magny :
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
Le
trésorier
dé
la
commune
nouvelle
de
lontency
Le
Cléleuu
Sas proposition du sveréteire général de le préjécture,
Arrëte
Article
5
Les
lonclions
dé
trésorier
dé
la
commune
nouvelle
de
Fontenoy
Le
Château
seront
assurées par
le comptable dé RainseeseRaine,
Artiele 2 à
Le Secrétuire Générat de la Préféeture, le maire de ln commune de lontenoy le Cliitenu,
la
directrice
départementale
des
finances
publiques,
Le
trésorier de
la
commune
concernée
sont
chargés, chacun en çe qui
le éoneerne, dé
l'exéeution du
des Actes Administratits,
résent
arrété
qui
sera
publié
an
recueil
nul
le
3 8
CE
UT
Pour
du
préters
ir
délcation,
Le
segpétrb
nent,
vie
À
S EETTUIS
Délais et voies d
ï
éscule décision peut faire objet d'un recours contentieux devant
le ribunal administratif
de Nancy dans Les deux mois à compter de sa publication.
Ada
pédale:
Paeetune
des Vague
Pace Poe
HAE
LENAL
CHDLA
Léhépene
EAP
HRK
HR
Tédeque
AU
KE
La
Beanes des Deanes 4 manie as
et
de
sens
ee
au
M
a
dar
ps
LE
ee
ne
et
Vs
RASE NE HE Penn
+
Pline
+
Prat
eune
DU
MEUIERQUE
FRANNAIEE
PRET
DEEE
VOSGES
DIRECTION
DE
LA
RECLEMENTATION,
DES
COLLECTIVIFES
LOCALES
EE
DES
ELECTIONS
Burçau des l'inances Locales etde lintercommanalité
Avrëté n° 18172013
du
9 &
JAU. ZÉR
ation de li composition
de la commission dépariementate
de coopération intercommunale
portant modifi
La
Prélète
des
Vosges,
Officier
de
li
Légion
d'honneur,
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite,
Vale
codé
général
des
collectivités
terroriales,
Var
loi
n°40101567
du
16
décembre 2070
de
réforme
dés
coflegriviés
territoriales,
Vale
décret
ADI
ET
du
4
janvier
2OUT
relatif
à
la
composition
ef
au
lonctioonement
de
kt
CCI Vu
le
circulaire
du
ministre
de
intérieur,
de
l'outre-mer
des
collectivités
territoriales
et
de
Pinnigration
du
A
février
2011
echtive
aux
modalités
de
composition
et
de
Fnetionnement
de
fa
commission
d
stientale
de coopération
intercommunale,
Vu
Paré préfectoral
n°286/20
11
du
10 mars 2010
portant
désination
des représentants des
collèges des communes ét PCT à la commission dépaniementale de coopération intercommunale, Vu
larrèté
préféclorat
n'1586/2002
du
22
novembre
2012
portant
création
de
a
conmunanté
de
sommes
du
dirin
dé
Nenfhätean,
par
fusion
des
communentés
de
communes
du
pays
de
Neufchäteas,
dh
pays
de
Jeune
et
du
pays
dés
Côtes
et
che
la
Ruppes
et
de
son
extension
aux
communes
de
Hasoilles-sur-Meuxse,
Brechainvills
Fréville,
Grand,
Jainvitione,
Landiville,
Lemniecont,
Life
Petit
(59 Pargny-sous-Mureau,
Trampot
Vilounel.
Considérant
la
disparition
dé
la
communauté
dé
communes
des
Côtes
et
cle
Ta
uppe
induite
par
la
Psion
prié
Considérant
li
vacance
d'un
side
a
scin
du
collègue
des
PCT
liscatité
propre
conpteténn
dé
Ki
perte
de
ke
qualité
dé
déléguée
communautaire
dé
Mme
ANDRIEUX,
peésidente
de
la
conmrenanté
de
communes
des
Cétes
ete
li
Ruppe,
Considérant
que
le
siège
d'un
membre
devenu
vacant
és
otribué
pour
la
durée
du
mandat
restine
à
courir
a
premier
candidat
non
élu
ligurant
sur
la
même
lise,
Considérant
que
M.
Yannick
VILLEMIN
remplit
lesdites
conditions
pour
la
liste
dés
représentants
des
ÉBCTA
fiscalité
propre,
Née
pedale,
lécha
tee
Ven
De
Date
MERE
PEN
AL
ET
DES
délire
DE
HEURE
HE
Léa
Lu
MR
LOU
Métrases
Be
him
et
ane
Latae
L'an
die
grogne
a
M
ac
deg
Be
OP
cet
Von
GE
UC
HE Sur
proprsition du secrétaire péméral de de préfecture
Arrête
Alice
{5
La
catégorie
des
représentants
dés
établissements
publics
de
coopération
intercommunal
à
fiscalité
propre
de
l'arrêté
préfectoral
n°286/2008
du
10
mars
20
portant
désigtation
des
représentants
des
collèges
des
communes
ct
PCI
À
commission
son intercommunale est modifiée comme suit :
départementale dé coop
#
VILLEMIN
Vannigk,
en
lieu
et
place
de
ANDRIELIX
Michèle.
Aticle
2:
Le
sugrélaire
général
de
la
préfecture
des
Vosges,
le
sous-préfet
de
Neufchäteau,
lé
sous-préfet de Saint-Did-des-
Vosges sont chargés, chagun eu ce qui
ke concerne, de l'exécution du
présent
arrété
qui
sert
inséré
qu
recueil
des
actes
administratité
Gt
ieformations
officielles
de
la
Préfecture des Vosges. hpime,
de
à
sorry
3
Peur
Hi
RECETTE
NÉE
TE
TER
Vincent
RERTON
Délais
gr
voies
de
recours
La
prime
décision
paid
taire
Pobjer
ue
prcours
contentionx
devant
&rihinot
administratif
de
Nonev
ls
des
eus
mens
compare
se
prhlittion
an
récucildes actes ccininenif de
le préfecture des
Vosges |
|
Lan
she
+
rare
HÉBLRTIQUUE
FANEAINE
PRET
DCE
VOSOLS
DIRECTION
DIE LA RÉGLEMENTATION. DES RÉLATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES
LOCALES
LU
DES ÉLECTIONS
BUREAU D CONTROLE DE LEGAL ETDE
L'URBANISME
ARRETE
NS 3201/2013
Portant dissolution
de
association
loncière
de
rememhrement
de la commune de Bouxidres aux Bois
La préfète des Vosges,
Officier dé
lo
Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
j'-
VU
Le
code
rural,
et
notamment
Les
disposilions
des
titres
[Let
AU
du
live
VU
l'ordonnance
n°
2004632
du
1%
juillet
2004
relative
aux
associations
syndicales
de
propriétaires
;
VU
le
décret
né
2004-374
du 29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
Flitat
dans
les
régions
etes
départements
;
VU
Ie
dégret
n°
2006-5604
du
4
mai
2006
portant
application
de l'ordonnatec
n°2004-632
du
1
juillet
2004
relative
aux
associations
syndicales
de
propriétaires
VU
l'arrêté
préfectoral
du
16
murs
1989
portant
inslitution
de
l'association
foncière
de
remembrement de Le commune de Bouxières aux Bois; VU
le
délibération
du
bureau
de
l'association
foncière
de
Bouxières
aux
Bois
du
7
avril
2012
demandant
La
dissolution
dé
cette
dernière
:
VU
les
délibérations
du
conseil
municipal de
la
commune
de
Bouxières
aux
Bois
des
1
juin
et
1?
octobre
2012
acceptant
la
reprise
de
l'actif
et
du
passif
et
l
prise
en charge
des
frais
de
notification
de
L'arrêté
aux
propriétaires
;
Considérant
que
l'objet
en
vue duquel
Passoctation
fongière
de Houxiéres
aux
Hois
avait été
constituée cet Gpuisé : SUR
proposition
qu
acgréluire
général
dé
{a
préfecture
des
Vosges
:
Abe
quad
Prchetne
den
Vénes
Une
ba
RAR
RURAL
CEDEX
Déhephane
EE
640
RARE
ehanaue
ME
MR
Le
Retieanaez
le
ane
ee
nent
ar
eu
Hp
A
ar
vas
A
RO
A
A
EE ARRÊTE
ARTICLE
1
-
F'ussocition
longiere
de
remembrement
dé
la
commune
dé
Houxières
aux
Bois, gréde par arrêté préfectoral du
16 mars
1989, var dissoute,
ARTICLE Z
L'actif
et
le pasaif de
l'association
foncière
sant translérés à la commune de
Bouxières aux Bois, ARTICLE 3
Lo secrétaire général de la préfocture et le mare de la
commune de Bouxières
aux Bois sont charvés, chacun en cé qui
le concerne, de Fexécution du présent arrété qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de La Préfécture ctaffiché dans la mairie concernée dans
un
délai
de
15
jours
4
compter
dé
sa
publication,
et
ndtilié
aux
propridtaites
par
La
soramune dé Houxières aux Bois,
aprés et par déiégation, Le
kebrétaire
général,
rare
BEPTON