Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete municipal ndeg7303 course des meres et pere
Arrêté - arrete municipal ndeg7303 course des meres et pere
Arrêté - am 8166 course des peres et meres noel avec amplia
Arrêté - 6732 course des meres et peres noel
Arrêté - arrete ndeg 7019 ampliations reglementant la circu
Arrêté - arrete ndeg 7937travaux avec ampliation
Arrêté - arrete ndeg 7016 ampliations reglementant lorganis
unknown - am 7697 course des meres et peres noel avec amplia
Arrêté - arrete ndeg 7015 ampliations reglementant le stati
Arrêté - arrete ndeg 7338 avec ampliation 0
Arrêté - arrete ndeg 7020 ampliations reglementant la course des peres noel du 10 decembre
Document publié le Samedi 10 décembre 2022 par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg 7020 ampliations reglementant la course des peres noel du 10 decembre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Ville de FORBACH
Rép. Pol. N° ss
ARRETE
Réglementant l'organisation de la course des Pères et Mères Noel du 10 décembre 2022
Le Maire de la Ville de FORBACH
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2210-2, L2213-1, L2213-2 :
VU l'article R610-5 du Code Pénal ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R417-10 et suivants;
CONSIDERANT que pour garantir la sécurité de la course, il est nécessaire de règlementer la circulation et le
stationnement sur l'intégralité du parcours et d’une partie de ses abords immédiats,
arrête
Article 1 — Dans le cadre des manifestations de noël, la circulation sera réglementée, pendant la course des Pères et
Mères Noel, le samedi 10 décembre 2022 de 16h30 à 20h00, sur l'itinéraire qui empruntera la Place A.BRIAND, la rue
des écoles, Bauer, la rue Nationale, rue Cartonnerie Adt, la rue Jean Monnet, la rue Nationale, la rue du Château,
l'avenue St Remy { course sur trottoir), rue des Ecoles.
Article 2 - Le stationnement de tout véhicule sera interdit et qualifié gênant le 10 décembre 2022 de 16h30 à 20h00
dans :
Le tronçon de la Rue Nationale compris entre le n° 147 rue Nationale et son intersection avec la rue Poincaré :
La Place Aristide Briand ;
La rue des écoles à ses intersections avec l’avenue St Remy et la rue Bauer
La rue Bauer à ses intersections avec l’avenue St Remy et la rue Nationale
La rue Cartonnerie Adt à son intersection avec la rue Nationale, dans l'emprise matérialisée :
Article 3 — La circulation de tout véhicule est interdite le 10 décembre 2022 de 16h30 heures à 20h00 heures sur les
voies et portions de voies mentionnées à l’article 2 ainsi que les rues Malakoff et du Château.
Une dérogation est toutefois accordée :
e Aux véhicules prioritaires de secours, de Police, de Police Municipale et des services techniques municipaux.
Article 4 — Le temps du défilé, la circulation en double sens sera rétablie sur :
e La rue du Schlossberg dans son tronçon compris entre la rue Nationale et la Rue de la Montagne Article 5 — Afin de garantir la sécurité de la course, du n°147 rue Nationale à son intersection avec la Rue Poincaré, rue
Cartonnerie Adt, rue Bauer, rue des écoles ainsi que les rues Malakoff et du Château seront sanctuarisées, en
conséquence, l’ensemble des débouchés sur d'autres axes seront neutralisés par des moyens lourds.
La circulation aux abords de la manifestation étant perturbée, il appartiendra aux services techniques de la Ville de
mettre en place un jalonnement indiquant les itinéraires de déviation par fléchage.
Un accès de sécurité est mis en place à l'intersection de la rue du Schlossberg et de la rue Nationale.
Article 6- Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires
habituelles, seront constatées par procès-verbal. Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la
fourrière aux frais et risques du contrevenant.
Article 7 - La Directrice Générale des Services, le Commissaire de Police, Chef de Circonscription de Sécurité Publique
de FORBACH, le Chef de Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Ampliation adressée à :
MM. La Directrice Générale de la Mairie
le Commissaire de Police (mail)
le Commandant de la Gendarmerie (mail)
le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers (mail)
Mme HASSINGER, Adjointe au Maire
Centre Technique Municipal (mail)
Site INTERNET (mail)
Police Municipale (mail)
Presse (mail)
Affichage en Mairie