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Arrêté - 13 Arrete reglementation circulation alternee rout
Arrêté - 58 Arrete circulation alternee route de Chadois
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Arrêté - 58 Arrete circulation alternee route de Chadois)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Réduction de circulation sur une seule voie avec alternat
lors des travaux de branchement
Route de Chadois VC n°1
Le Maire de la commune de COLAYRAC SAINT CIRQ
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU la demande en date du 20 octobre 2023, par laquelle l’entreprise, SAUR SUD OUEST PYRENEES GA dont le siège social est situé 97 Boulevard du président Carnot - 47000 Agen, nous informe qu’elle va procéder à des travaux de branchement AEP et ASST, sur la voie communale n°1, route de Chadois
Considérant que les travaux commenceront le 13 novembre 2023 pour une durée de 5 jours,
Qu’en conséquence, il convient de mettre en place une circulation alternée afin de sécuriser le trafic,
ARRETE
Article 1° : A compter du 13 novembre 2023 la circulation alternée sera mis en place sur la route de Chadois au droit du 125 pour une durée de 5 jours.
Article 2° : Les dispositions suivantes du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place de la circulation alternée. Tout usager est tenu de respecter le régime de priorité réglementé.
Article 3° : Les infractions seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions du Code de la Route.
Article 4° : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Lot-et-Garonne sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Colayrac Saint Cirq, le 20 octobre 2023.
Le Maire
Pascal de SERMET