Arrêté - 23 Arrete circulation alternee manuelle Route de La Baraille

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Arrêté - 23 Arrete circulation alternee manuelle Route de La Baraille Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq. Lien du pdf (Arrêté - 23 Arrete circulation alternee manuelle Route de La Baraille)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,  

EXTRAIT

DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE  

ARRÊTÉ DE CIRCULATION

Réduction de circulation sur une seule voie avec alternat

lors des travaux de branchement d’eau

Route de la Baraille (C.R 28)

Le Maire de la commune de COLAYRAC SAINT CIRQ

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;

VU la demande en date du 20 avril 2023, par laquelle l’entreprise SAUR SUD OUEST PYRENEES GA, dont le siège social est Boulevard du Président Carnot – 47000 AGEN, nous informe qu’elle va procéder à des travaux de branchement d’eau potable sur le Chemin Rural n°28, Route de la Baraille devant le n°255.

Considérant que les travaux commenceront le 30 mai 2023 pour une durée de 4 jours,

Qu’en conséquence, il convient de mettre en place une circulation alternée afin de sécuriser le trafic,

ARRETE

Article 1° : A compter du 30 mai 2023 la circulation alternée manuelle sera mis en place sur le Chemin Rural n°28, Route de la Baraille, pour une durée de 4 jours.

Article 2° : Les dispositions suivantes du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place de la circulation alternée manuelle.Tout usager est tenu de respecter le régime de priorité réglementé.

Article 3° : Les infractions seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions du Code de la Route.

Article 4° : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Lot-et-Garonne sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Colayrac Saint Cirq, le 20 avril 2023.

Le Maire

Pascal de SERMET