Arrêté - 38 Arrete circulation alternee manuelle Route de chadois

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Arrêté - 38 Arrete circulation alternee manuelle Route de chadois Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq. Lien du pdf (Arrêté - 38 Arrete circulation alternee manuelle Route de chadois)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,  

EXTRAIT

DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE  

ARRÊTÉ DE CIRCULATION

Réduction de circulation sur une seule voie avec alternat

lors des travaux de Télécom

Le Maire de la commune de COLAYRAC SAINT CIRQ

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;

Vu la demande en date du 6 novembre 2024, par laquelle l’entreprise SARL ITEC, dont le siège social est à la zone CAMPARIAND – 33870 VAYRES, nous informe qu’elle va procéder à des travaux de Télécom,

Considérant que les travaux commenceront le 25 novembre 2024 pour une durée de 5 jours,

Qu’en conséquence, il convient de mettre en place une circulation alternée afin de sécuriser le trafic,

ARRETE

Article 1° : A compter du 25 novembre 2024 la circulation alternée manuelle sera mis en place sur la route de chadois pour une durée de 30 jours.

Article 2° : Le stationnement des véhicules sera interdit pendant la durée des travaux sur la Route de chadois.Article 3° : Les dispositions suivantes du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place de la circulation alternée manuelle.

Tout usager est tenu de respecter le régime de priorité réglementé.

Article 4° : Les infractions seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions du Code de la Route.

Article 5° : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Lot-et-Garonne sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Colayrac Saint Cirq, le 19 novembre 2024.

Le Maire

Pascal de SERMET